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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 82 fixation tarifs ete
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 82 fixation tarifs ete)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
PORTE (1 EXTRAIT DU REGISTRE ane SARRIGANS À À DES DELIBERATIONS on
ID : 040-200069417-20240618-2024 82-DE
Nombre de conséITIEIS EN EXEr CITE : 45
des a Nombre de conseillers présents : 25 Délibération n°2024-82 : Nombre de conseillers votants : 37
Date de la convocation : 12 juin 2024 Di OBbSBOUE 37 - dont « contre »: o
- abstention: o
Objet: Fixation des tarifs pour les séjours «été» prévus par le service jeunesse
Le mardi 18 juin 2024 à 18h45
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit du mois de juin à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Saint Cricq du Gave, salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Serge LASSERRE, Vice-Président en exercice : Étaient présents: Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian DAMIANI, Julien PEDELUCQ, Jean-François LATASTE, Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, François CLAUDE, Jean-Luc SEMACOY, Liliane MARBOEUF, Christel ROLLO, Valérie BRETHOUS, Marie Josée SIBERCHICOT, Guy BAUBION BROYE, Alain DIOT, Annie BOULAIN, Marie-Françoise LABORDE, Annie LAGELOUZE, Étaient excusées : Régine TASTET, Sandrine DARRICAU-DUFAU, Procurations : Rachel DURQUETY à Didier MOUSTIE, Philippe LABORDE à Véronique GOMES, Jean-Marc LESCOUTE à Serge LASSERRE, Dominique DUPUY à Jean-François LATASTE, Estelle LEVI à Bernard DUPONT, Lionnel BARGELES à Fabienne LABASTIE, Marie-Hélène SAGET à
Bernard MAGESCAS, Francis LAHILLADE à Gisèle MAMOSER, Didier SAKELLARIDES à Jean-
Luc SEMACOY, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS à Liliane MARBOEUPF, Sophie DISCAZAUX à Alain
DIOT, Roger LARRODE à Valérie BRETHOUS,
Absents : Thierry CALOONE, Roland DUCAMP, Stéphane BELLANGER, Patrick VILHEM,
Thierry LE PICHON, Henri LALANNE
Secrétaire de séance : Christel ROLLO
PAPAS A ASANIN PÉPÉÉÉÉRRRÉRÉRÉER AAA APR PRÉ RAR ARR S NVANANIX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L5211-2 qui
prévoit qu’en cas d'absence ou pour tout type d’empêchement, le président est remplacé par un membre du bureau (vice-président ou autre) pris dans l’ordre des nominations ou, à défaut, par un conseiller communautaire désigné par le conseil. Monsieur Serge LASSERRE remplace Monsieur Jean-Marc LESCOUTE pour présider la séance du conseil communautaire VU les Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
VU la délibération n°2024-13 en date du 12 février 2024 fixant la participation de la Communauté de
communes aux séjours proposés par les ALSH du Pays d’'Orthe et Arrigans
CONSIDERANT que la Communauté des Communes donne aux familles une participation de 10% à
23% en fonction du quotient familial et des différentes aides perçues par ailleurs.
CONSIDERANT les aides versées par la CAF et le Département aux enfants du territoire
CONSIDERANT que les montants de celles-ci seront ajoutés au reste à payer par les familles qui viennent des départements voisins
Madame la Vice-Présidente présente au Conseil Communautaire les séjours « été» prévus par le
Service Jeunesse du Pays d’Orthe et Arrigans :
- Le 1° du 22 au 26 Juillet 2024 à Pissos, qui est un séjour participatif monté par les jeunes
fréquentant l’espace ados durant l’année, pour un prix de revient de 377,50 € par jeune.
- Le 2° du 19 au 23 Août 2024 dans la vallée d’Aspe proposant des activités de montagne pour
un prix de revient de 392,79 € par jeune
L’effectif prévisionnel est de 16 jeunes par séjour.
Délibération CC n°2024-82 en date du 18 juin 2024 p-1/3 Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Elle indique que la participation de la communauté de Communes Publié le 21/06/2024
minimale de 1 208,00 € et maximale de 2 765,12 € en fonction des grilleL 12 :040-200069417-20240618-2024 82-DE
MONTAN]
37,75 339,75 70,00 € 218,79 €
37,75 339,75 70,00 € 201,80 €
37,75 339,75 60,00 € 177,83 €
56,625 320,875 60,00 € 126,11 €
56,625 320,875 50,00 € 94,39€
83,05 294,45 50,00 € 38,34 €
83,05 294,45 0,00 € 0,00 €
37,75 339,75 0,00 € 0,00 €
AIDE MSA A 3 AN MILLE
MC L
37,75 339,75 60,00 € 228,19 €
37,15 339,75 60,00 € 211,80 €
37,15 339,75 60,00 € 177,83 €
56,625 320,875 60,00 € 126,11 €
56,625 320,875 60,00 € 84,39 €
83,05 294,45 60,00 € 28,34 €
83,05 294,45 0,00 € 88,34 €
83,05 294,45 0,00 € 0,00 €
37,15 339,75 0,00 € 0,00 €
V
OUR ) JOUR
aide Je Plein tarif AIDE CAF AIDE XL NN AT T7 NUIINN
QUOTIENT FAMILIAI tarif départ A MONTANT
392,79 € 10% 39,279 230,48 €
392,79 € 10% 39,279 212,81 €
392,79 € 10% 39,279 | 187,46 €
392,79 € 15% 58,9185 133,65 €
392,79 € 15% 58,9185 : 100,24 €
392,79 € 22% 86,4138 41,91 €
392,79 € 22% 86,4138 30€ 0,00 €
392,79 € . 10% 39,279 : 0,00 €
À
EN 10]
QUOTIENT FAMILIAL in ‘Ed y MONTANT
392,79 € 10% 39,279 3 1 240,48 €
392,79 € 10% 39,279 222,81 €
392,79 € 10% 39,279 187,46 €
392,79 € 15% 58,9185 133,65 €
392,79 € 15% 58,9185 90,24 €
392,79 € 22% 86,4138 31,91 €
392,79 € 22% 86,4138 306 91,91 €
392,79 € 22% 86,4138 306 0,00 €
392,79 € 10% 39,279 353,5: 0,00 €
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Délibération CC n°2024-82 en date du 18 juin 2024 p. 2/3 Envoyé en préfecture le 20/06/2024 aa
Reçu en préfecture le 20/06/2024 (a,
Publié le 21/06/2024 |
ID : 040-200069417-20240618-2024 82-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à Tunanimite :
- _ APPROUVE la mise en place des séjours « été » organisés par le Service Jeunesse du Pays
d'Orthe et Arrigans ;
- APPROUVE les grilles tarifaires ci-dessus et la participation financière de la Communauté de
communes ;
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document s’y rapportant
- Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme.
Le Président de séance,
Serge LASSERRE
Délibération CC n°2024-82 en date du 18 juin 2024 p. 3/3