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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 113 fixation lieu cc
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 113 fixation lieu cc)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
pays dORTHE {| EXTRAIT DU REGISTRE Envoyé en préfecture le 18/07/2024
t1RRIGANS DES DELIBERATIONS Reçu en préfecture le 18/07/2024
Publié le 19/07/2024
ID : 040-200069417-20240716-2024 113-DE Nombre de cons - 45
. o Nombre de conseillers présents : 33 Délibération n°2024-113 | Nombre de conseillers votants : 37
Date de la convocation : 10 juillet 2024 dont « pour »: 37 dont « contre » : oO
abstention : O
Objet : Fixation du lieu des prochains conseils communautaires
Le mardi 16 juillet 2024 à 18h45
L'an deux mille vingt-quatre, le seize du mois de juillet à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Bélus, salle polyvalente, sous la présidence de Jean-Marc LESCOUTE, président en exercice
Étaient présents: Rachel DURQUETY, Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian
DAMIANTI, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Jean-François LATASTE, Dominique
DUPUY, Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Lionnel BARGELES, Bernard MAGESCAS, Marie-
Hélène SAGET, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Francis LAHILLADE,
Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Roland DUCAMP, Didier SAKELLARIDES, Isabelle
DUPONT-BEAUVAIS, François CLAUDE, Christel ROLLO, Stéphane BELLANGER, Alain DIOT,
Sophie DISCAZAUX, Roger LARRODE, Annie BOULAIN, Marie-Françoise LABORDE, Annie LAGELOUZE, Henri LALANNE
Suppléants : Luc DE MONSABERT
Étaient excusés : Julien PEDELUCQ, Marie Josée SIBERCHICOT, Guy BAUBION BROYE
Procurations: Fabienne LABASTIE à Lionnel BARGELES, Liliane MARBOEUF à Isabelle
DUPONT-BEAUVAIS, Valérie BRETHOUS à Stéphane BELLANGER, Sandrine DARRICAU- DUFAU à Christel ROLLO,
Absents : Estelle LEVI, Thierry CALOONE, Jean-Luc SEMACOY, Patrick VILHEM, Thierry LE
PICHON, Régine TASTET,
Secrétaire de séance : Bernard DUPONT
PPÉPÉPÉLÉPÉPÉRÉRRRÉÉRRRRARRRARRRRRRRÉ ARR PR PP PR RP PR PP PR PR RP PR RP RÉ RÉ RÉ RÉ RÉ ÉSÉSÉSASANANIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L5211-2 qui
prévoit qu'en cas d'absence ou pour tout type d’empêchement, le président est remplacé par un membre du bureau (vice-président ou autre) pris dans l’ordre des nominations ou, à défaut, par un conseiller communautaire désigné par le conseil. Monsieur Serge LASSERRE remplace Monsieur Jean-Marc LESCOUTE pour présider la séance du conseil communautaire VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité:
- FIXE le lieu du prochain conseil communautaire à Mouscardès
- Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Jean-Mar
Délibération CC n°2024-113 en date du 16 juillet 2024 p-1/1