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Conseil Municipal - Tribunes libres Avril 2022
Document publié le Jeudi 5 août 2021 par la commune de Versailles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Tribunes libres Avril 2022)
Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Droits de l'homme,
Covid 19 - Votre conjoint veut
faire vacciner un enfant contre
votre volonté : que faire?
N ous présentons un texte rédigé par des avocats du barreau de Versailles qui réfléchissent ensemble au sein d’un groupe de travail sur les textes votés depuis le 5 août 2021.
Des études scientifiques sérieuses ayant
mis en évidence la faible efficacité des
vaccins contre le COVID 19 chez les enfants
et adolescents, de nombreux parents esti-
ment la vaccination inutile, voire risquée
pour ceux-ci. Lorsque le mineur est âgé
de plus de 16 ans, le (ou les) parent(s) oppo -
sé(s) à la vaccination se trouvent dépourvus
de moyen de défense légal.
Sous couvert de crise sanitaire, de nom-
breux domaines du droit ont été boulever-
sés depuis deux ans ; le droit de la famille
n’est pas en reste avec la remise en cause
de l’autorité parentale dans le cadre de la
vaccination contre le COVID 19. Rappelons
qu’aux termes de l’article 371-1 du Code
civil : « L’autorité parentale est un ensemble de
droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt
de l’enfant. Elle appartient aux parents jusqu’à
la majorité (..) de l’enfant pour le protéger dans
sa (..) santé » ; qu’en vertu de l’art. 372 du
C. civil, l’autorité parentale est exercée par
les deux parents.
Sur la base de ces textes, il appartenait aux
parents de prendre ensemble les décisions
relatives à la santé de leurs enfants. Depuis
la loi du 5août 2021, les mineurs de plus de
16 ans peuvent décider de se faire vacciner
contre le COVID 19 sans le consentement,
voire contre l’avis de leurs parents. Est ainsi
ignorée la « protection juridique appropriée »
que la Convention internationale des droits
de l’enfant garantit à ce dernier jusqu’à
ses 18 ans.
Si le mineur a entre 5 et 16 ans, Le conflit
parental se réglera devant le juge aux
affaires familiales (JAF). Le législateur a
modifié le Code de la santé publique pour
préciser que « l’autorisation de l’un ou de
l’autre des parents (d’enfants de 5 à 16 ans)
titulaires de l’autorité parentale est requise
pour la réalisation (..) du vaccin contre la
COVID 19. » Ce texte a été interprété
comme permettant à un seul parent de faire
vacciner son enfant. En réalité, il opère une
simplification administrative à l’égard des
tiers sans régler la question d’un désaccord
parental sur la vaccination, puisqu’aucun
des titulaires de l’autorité parentale n’a
davantage de droits que l’autre. Un désac-
cord parental ne peut être tranché que par
le JAF « dans l’intérêt supérieur de l’enfant ».
Le parent hostile à la vaccination doit faire
connaître son opposition par écrit à son
conjoint et aux tiers concernés (médecin
scolaire/traitant, chef d’établissement), puis
saisir le JAF en référé et à jour fixe. Devant
le juge, le mineur« capable de discernement »
peut être entendu d’autant que son consen -
tement doit être recherché en application
de l’article L111-4 du CSP. Pour faciliter la
gestion administrative de la vaccination
des mineurs, le législateur a semé des
germes de contentieux dans les familles.
En avant Versailles !
enavantversailles@gmail.com
EN AVANT VERSAILLES
ÉCHANGER > TRIBUNES LIBRES
AVERTISSEMENT : ces textes sont des tribunes librement ouvertes aux groupes qui composent le Conseil municipal. Ils n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs.
UNION POUR VERSAILLES
Crise en Ukraine, sommet européen,
centre de vaccination, élections…
Les agents de la ville de Versailles
mobilisés et réactifs
M obilisation et réactivité : deux mots pour qualifier l’effort collectif dont a fait preuve une nouvelle fois l’ensemble des services de notre ville. Depuis début mars et la mobilisation en
faveur de la population ukrainienne, de
nombreux agents municipaux sont sur le
pont. En un temps très court et avec l’aide
de bénévoles et des associations, ils ont su
gérer les urgences liées à l’appel aux dons,
leur collecte, leur stockage, leur tri, leur
acheminement à la frontière ukrainienne
ainsi qu’aux formalités induites. En 24 h,
nos 8 maisons de quartier sont devenues
8 sites de collecte organisés. Toutes se sont
mobilisées du jour au lendemain pour
répondre aux demandes tout en poursui-
vant leurs activités.
Afin d’anticiper les besoins d’hébergement
pour les réfugiés, une plateforme d’ins-
cription proposant des offres de logement
a également pu être mise en ligne en
24 h sur le site Versailles.fr. À ce jour,
plus de 200 offres d’hébergement ont
été proposées par les Versaillais. Des tra-
vailleurs sociaux de la Ville missionnés
habituellement pour soutenir le public
en difficulté, pourront aussi être appelés
en soutien. Relais permanents ou tempo-
raires, c’est donc toute une communauté
de professionnels et de particuliers qui se
mobilisent pour offrir aux Ukrainiens de
l’aide et aux réfugiés, un statut temporaire,
une domiciliation, un accès aux droits et
à l’éducation pour leurs enfants.
Dans un même temps, nos policiers mu-
nicipaux et services techniques ont été
fortement impliqués dans la préparation
du sommet européen à Versailles en sécuri -
sant un très grand périmètre aux alentours
du Château.
Ces actions interviennent quelques jours
seulement après la fermeture du centre
de vaccination, qui aura mobilisé lui aussi
une centaine d’agents pendant plus d’un
an. L’accompagnement de la campagne
de vaccination a été une priorité absolue
pour les élus de Versailles. En se réorga-
nisant, tous les agents ont su rapidement
s’adapter aux pics de fréquentation et ac-
cueillir les personnes dans les meilleures
conditions, malgré de fortes affluences.
Le dévouement et l’énergie déployés
dans ce contexte difficile auront permis
de répondre à tous les besoins de vaccina-
tion de notre territoire.
Les dimanches 10 et 24 avril, puis 12 et
19 juin auront lieu les élections présiden-
tielles et législatives. De très nombreux
services municipaux seront là aussi
fortement impliqués dans cette lourde
organisation quinquennale.
Toutes ces actions ont été menées avec
intérêt, générosité, compétence et dévoue-
ment. Qualités indispensables de celles et
ceux qui ont le sens du service public.
À travers cette tribune, notre équipe muni -
cipale tient à remercier chaleureusement
l’ensemble de ces agents.
La majorité municipale
54 Versailles Magazine avril 2022 Les mots sont des fenêtres
(ou bien ce sont des murs)
T iers-lieu, Green, Transition, Ecologie, Démocratie, Réchauffement, Justice sociale, Gouvernance, Permaculture. Les mots sont des fenêtres ou bien des murs. Merci Marshall Rosenberg de me permettre
de discerner davantage de conscience sur
la valeur et l’impact des mots.
Celui du ** tiers-lieu ** pour commencer :
ni un lieu d’habitation, ni un lieu mar-
chand, ni un lieu de travail. Alors quoi ?
Un lieu ouvert au public, un commun,
qui s’articule avec le vivant, de partage
et d’échange. Comme ce fut le cas, à une
époque, quand l’hôtel de ville signifiait
l’arrivée d’un nouveau monde, plus
émancipé, au regard du déclin du pouvoir
seigneurial. Ou comme le fut, aussi, en son
temps, le tiers-état.
** Green **, le pantone de couleur verte,
visible en surface, qui prend soin en surface,
en n’arrêtant pas de puiser les ressources
au profit de la high tech et de l’humain
qui s’épuise à y croire et à extraire les
ressources nécessaires aux composants.
Besoin de sens, de cohérence.
** Transition **, en chemin, en mouve-
ment, d’un ancien monde vers un nou-
veau paradigme, assez vertigineux celui-là.
Nouveau récit. Créativité. Vie.
** Ecologie **, tellement au coeur de la
crise actuelle, ce virus qui nous rappelle que
nous sommes tous reliés et qu’il est urgent
de faire autrement ! Reliance, interdépen-
dance.
** Démocratie **, waou, celle-ci est en
souffrance aussi, et ne demande qu’à se
transformer, en démocratie civile, popu-
laire, citoyenne, souveraine, et au service
de la vie. Accomplissement.
** Justice sociale **, tellement réclamée
par tant d’organisations et de communau-
tés et de pays et de peuples, quand va-t-on
décider d’arrêter de contribuer à un sys-
tème qui déséquilibre cette justice sociale?
Liberté de choix.
** Gouvernance **, gouverner, cela ré-
interroge sur la question du pouvoir, et
si nous transformions le « pouvoir sur »
en « pouvoir avec », qu’est-ce que ça nous
permettrait de vivre ? Souveraineté,
empowerment, partage.
** Permaculture **, et si nous devenions
des permaculteurs-trices, cela ressemblerait
à quoi ? 1 des observateurs - 2 des capteurs
d’énergie - 3 des producteurs utiles - 4 des
recycleurs - 5 des usagers de services
renouvelables - 6 des champions zéro
déchets - 7 des créateurs de systèmes
durables et résilients - 8 des facilitateurs
qui intègrent plutôt que séparent - 9 des
maîtres d’oeuvre à petite échelle - 10 des
compositeurs en biodiversité - 11 des créa-
teurs de zones fertiles - 12 des accompagna -
teurs du changement
Et si nous réinventions notre vie, notre
ville, notre contribution à la vie ? Cela
donnerait quoi ?
Texte de Gaëlle Bétheuil, versaillaise
Liste Vivre Versailles - élu.es Renaud Anzieu & Marie Pourchot
contact@vivreversailles.org
www.vivreversailles.org
VIVRE VERSAILLES - ÉCOLOGIE CITOYENNE
Nous sommes ukrainiens
P arce qu’il s’agit du continent Europe, nous sommes fortement concernés par la guerre en Ukraine. Nous sommes nombreux à avoir manifesté notre soutien aux Ukrainiens et à vouloir nous engager
plus concrètement pour les aider.
Nous pouvons faire des dons, donner de
notre temps, participer à un évènement
de soutien à l’Ukraine ou encore parrai-
ner ou accueillir des réfugiés. Se tourner
vers les bons interlocuteurs est crucial
pour agir en réponse à de vrais besoins.
Des plateformes coordonnant les ac -
tions citoyennes peuvent être consultées:
« Réfugiés.info » qui a été créée par le Minis -
tère de l’Intérieur pour parrainer des réfu-
giés (https://regugies.info/), «Aide Médicale
et Caritative France-Ukraine » qui recense
différents sites recommandés par l’ambas-
sade d’Ukraine à Paris (https://amc.ukr.fr/),
« Soutien Ukraine » qui a été lancée
par des ukrainiens établis en France et
connecte les envies d’agir avec les be -
soins des ONG et établissements publics
(https://fr.isupportukraine.eu). Dépar-
tements de France agit de concert avec la
Croix Rouge en lien avec la cellule de crise
du Ministère des Affaires Etrangères et
les associations humanitaires pour évaluer
les besoins et organiser les modalités d’aide.
Le Département des Yvelines coordonne
les initiatives de solidarité pour l’Ukraine
et Versailles a mis en place une collecte de
dons dans les maisons de quartier pour
acheminement vers la Pologne. Un formu-
laire est en ligne pour offrir un logement
aux réfugiés (https://www.versailles.fr/
ukraine).
La guerre en Ukraine se joue aussi sur le
terrain de l’information. Pour lutter contre
la désinformation, nous pouvons nous
abonner et relayer régulièrement via nos
réseaux des informations fiables sur l’ac-
tualité ukrainienne venant de comptes tels
que l’AFP, France Diplomatie, l’ambassade
et l’ambassadeur de France en Ukraine,
Etienne de Poncins, Anne Genetet, dépu-
tée des Français d’Asie, Océanie et Europe
orientale, l’ambassade et l’ambassadeur
d’Ukraine en France, Vadym Omelchenko.
Cette guerre à la porte de l’Union Euro-
péenne (UE) nous rappelle que nos
démocraties sont fragiles. Grâce à l’UE et
à l’OTAN nous vivons en paix depuis des
décennies mais sommes attaqués sur le
plan numérique. L’ampleur des cyberat-
taques et de la désinformation montre que
la guerre de l’information s’amplifie. C’est
notre modèle démocratique qui est visé,
celui de la liberté d’expression et du choix de
nos représentants. Nous avons de la chance
de pouvoir voter démocratiquement. Pour
défendre ce droit, notre premier devoir
est d’aller voter ou de donner procuration.
Il s’agit de se montrer à la hauteur de ce
peuple qui se bat aujourd’hui pour conser -
ver ce que nous avons nous aussi conquis
de haute lutte et par le sang : la liberté
de choisir notre destin. Alors les 10 et
24 avril, en hommage à nos anciens et
aux Ukrainiens, tous et toutes aux urnes !
Anne-France Simon
ensemblevivonsversailles@gmail.com
Retrouvez la tribune de mars sur
Ensemblevivonsversailles.fr
ENSEMBLE VIVONS VERSAILLES
AVERTISSEMENT : ces textes sont des tribunes librement ouvertes aux groupes qui composent le Conseil municipal. Ils n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs.
TRIBUNES LIBRES < ÉCHANGER
Versailles Magazine avril 2022 55 RASSEMBLEMENT POUR VERSAILLES
La guerre à nos portes?
V ersailles-Kiev 2.400 kms. Juste un peu plus qu’un aller-retour à Nice… Dès le 24 février 2022, Europe Ecologie les Verts a condamné avec la plus grande
fermeté l’agression dont a fait l’objet le
peuple Ukrainien.
Nous, écologistes, sommes attaché-es à la
paix des peuples et au pacifisme. Ce jour
restera comme un jour noir dans l’histoire
de notre continent. Cette guerre est une
violation du droit international. C’est di-
rectement toute l’Europe qui est menacée.
Si les Humanistes condamnent ferme-
ment cette agression intolérable et ap-
portent leur soutien sans faille au peuple
ukrainien c’est parce que l’ensemble des
peuples européens doivent afficher leur
attachement à la paix sur notre continent
et leur solidarité avec les Ukrainien·nes.
Les sanctions européennes contre un
régime oppresseur et ses oligarques
sont à la hauteur de cette agression sans
précédent. Sur les plans énergétique ou
économique, nous devons assumer les
conséquences d’une réponse ferme à
l’agression subie. C’est le prix à payer pour
défendre notre démocratie.
L’engrenage de la guerre est un retour
en arrière terrible pour notre conti -
nent. L’inefficacité des efforts de pré -
servation de la paix doit servir de leçon
pour la France : n’en déplaise à certaines
forces politiques françaises, une Europe
forte et unie est notre seule option pour
peser face à des régimes politique auto-
cratiques.
Plus que jamais les défenseurs de la démo-
cratie et de la liberté en Europe doivent af-
ficher leur unité pour refuser la violence,
la guerre et la dictature. N’en déplaise aux
régimes autocratiques ou à celles et ceux
qui les comprennent et les défendent,
parfois dans l’ombre.
Si la démocratie rend certainement
les décisions urgentes à prendre pour le
Climat plus (trop) longues, elle reste le
meilleur moyen pour sauvegarder notre
bien le plus précieux : La Liberté d’agir
et de penser pour le bien commun et pas
simplement pour le bien de certains.
Nous vous invitons à nous rencontrer
lors de nos permanences dans le bureau
de l’hôtel de ville de Versailles : les mar-
di et samedi sur rendez-vous en nous
envoyant un mail à : versailles2020@
le-reveil-democratique-et-solidaire.fr
versailles2020@le-reveil-democratique-et-solidaire.fr
LE RÉVEIL DÉMOCRATIQUE ET SOLIDAIRE
AVERTISSEMENT : ces textes sont des tribunes librement ouvertes aux groupes qui composent le Conseil municipal. Ils n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs.
Chers Versaillais,
Q uelques jours nous séparent désormais du scrutin présidentiel. Cette tribune sera donc fort brève. Chacun, je l’espère aura pris le soin de
s’attarder sur les différents programmes
et de leurs conséquences à court comme
à long terme.
Le résultat du choix des Français sera décisif
pour notre avenir et celui de nos enfants.
Je ne peux que vous inviter à vous rendre
massivement aux urnes.
Souvenons-nous, l’avenir nous appartient.
Il est ce que nous décidons d’en faire.
Je vous souhaite à tous de Joyeuses Pâques.
Anne Jacqmin
Rassemblement pour Versailles
anne.jacqmin@versailles.fr
ÉCHANGER > TRIBUNES LIBRES
56 Versailles Magazine avril 2022