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Déliberation - P22 ST NICOLAS
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P22 ST NICOLAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2023/147
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 21
SÉANCE EN DATE DU 11 DÉCEMBRE 2023
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 22 : FÊTE DE LA SAINT-NICOLAS
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de Mme Michèle MULLER, adjointe au maire chargée des quartiers et de la coordination de la vie associative, qui précise : - que suite à l’attentat qui a coûté la vie à un professeur dans un lycée d’Arras le 13 octobre dernier, la France est passée en alerte « Urgence Attentat » du plan Vigipirate, - que dans ces conditions, les festivités de rue impliquant les enfants ont été annulées mais que les distributions de pains d’épices seront maintenues dans les écoles. Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
À l’unanimité des voix, (MM. Jean Paul Schmitt et Patrick Hinschberger qui lui a donné procuration, Mmes Marie Hennard et Marie
Laure Meyer qui lui a donné procuration et M. Armand
Gross ne participant pas au vote),
Décide :
- de prendre en charge dans le cadre de la fête de la Saint Nicolas, le 5 décembre 2023, les dépenses suivantes : fourniture de pains d’épices pour un montant de 800 € TTC et fourniture de clémentines pour un montant de 250 € TTC,
- de prendre acte que les crédits suffisants sont prévus au budget principal 2023.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 18 décembre 2023
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 18 décembre 2023
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT