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Arrêté - plu 2024 07.5 zonage dassainissement
unknown - plu 2024 17. zonage assainissement
Arrêté - plu 2024 07.6 schema directeur de gestion des eaux pluviales
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Thurins.
Lien du pdf (Arrêté - plu 2024 07.6 schema directeur de gestion des eaux pluviales)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E
P L A N L O C A L D ' U R B A N I S M E
S C H E M A D I R E C T E U R D E G E S T I O N D E S E A U X P L U V I A L L E S
Pièce n° Dossier arrêté Enquête publique Dossier approuvé
07.6 14 juin 2023 Du 16 octobre au 16 novembre 2023 14 mars 2024
ATELIER D'URBANISME ET D'ARCHITECTURE
CELINE GRIEU
URBANISME ENVIRONNEMENT PAYSAGE Egis Eau Annexe 3 : Eléments de dimensionnement
Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales du Bassin Versant du Garon Page 1
Annexe 3 : Eléments de dimensionnement
Il est présenté ici quelques éléments pour le dimensionnement des ouvrages de gestion des
eaux pluviales. Ceux-ci permettent :
d’obtenir rapidement des premiers ordres de grandeurs des dimensions des ouvrages à
mettre en œuvre
de comparer différentes solutions entres elles de façon simplifiée
d’évaluer le gain apporté par une solution complémentaire (technique alternative visant à
traiter une partie des eaux pluviales du projet en question).
NB : Toutefois, les volumes identifiés ne devront être considérés qu’à titre indicatif. Les
paramètres de dimensionnement étant nombreux, les hypothèses doivent être adaptées au cas
par cas et validées par le service compétent en matière d’eaux pluviales.
Chaque projet devra faire l’objet d’une étude hydraulique spécifique.
Annexe 3 : Eléments de dimensionnement .............................. 1
1. Paramètres de dimensionnement ............................ 2
1.1 Pluviométrie ............................................................................................... 2 1.2 Occurrence de protection .......................................................................... 3 1.3 Débit d’évacuation ..................................................................................... 3
2. Dimensionnement des puits d’infiltration ............... 4
2.1 Principe...................................................................................................... 4 2.2 Eléments dimensionnants ......................................................................... 4
3. Dimensionnement des dispositifs de rétention ..... 6
2.3 Principe...................................................................................................... 6 2.4 Méthode de dimensionnement .................................................................. 6 2.5 Abaques .................................................................................................... 6 Egis Eau Paramètres de dimensionnement
Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales du Bassin Versant du Garon Page 2
1. Paramètres de dimensionnement
1.1 Pluviométrie
L’analyse détaillée de la pluviométrie sur le bassin versant du Garon montre que les intensités
pluvieuses sont plus fortes sur la partie Nord-Ouest (Monts du Lyonnais) et, d’une manière
générale, plus importantes qu’à Lyon.
Il existe de nombreuses stations météorologiques, mais seules celles de Lyon-Bron, Soucieu-
en-Jarrest et Brindas possèdent des données à pas de temps fins, qui sont requises pour ce
type d’analyse.
L’ancienneté des enregistrements à la station de Lyon Bron lui donne une valeur de référence.
Par conséquent, pour l’estimation des débits projetés et pour le dimensionnement des
installations, il est préconisé de se baser sur les données pluviométriques ajustées de la station
de Lyon-Bron, en considérant une marge de 15%.
Figure 1 : cumul de précipitation en fonction de la durée de la pluie (Lyon Bron majorée de 15%)
Figure 2 : cumul de précipitation en fonction de la durée de la pluie (Lyon Bron majorée de 15%) - pluie courtes Egis Eau Paramètres de dimensionnement
Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales du Bassin Versant du Garon Page 3
1.2 Occurrence de protection
Le choix des périodes de retour de dimensionnement des ouvrages relève d'une réflexion vis-à-
vis des enjeux locaux.
La norme européenne NF EN 752 propose des recommandations concernant les notions de
débordement et de mise en charge des ouvrages de gestion des eaux pluviales.
Lieu Fréquence d’inondation (débordement)
Zones rurales 1 sur 10 ans
Zones résidentielles 1 sur 20 ans
Centres villes, zones industrielles ou commerciales 1 sur 30 ans
Passages souterrains routiers ou ferrés 1 sur 50 ans
D’une manière générale, il est préconisé, sur l’ensemble du bassin versant :
la mise en œuvre d’ouvrages dimensionnés pour l’évènement de fréquence 30ans ;
de garantir la sécurité des biens et des personnes pour l’évènement centennale (mise en
œuvre de parcours de moindre dommage).
Toutefois, pour des projets individuels situés en zone rurale ou résidentielle, il est décidé de
limiter le dimensionnement de l’ouvrage à l’évènement décennal.
1.3 Débit d’évacuation
Le dimensionnement des ouvrages est fortement conditionné par le débit d’évacuation. Ce
dernier est déterminé par :
la perméabilité du sol dans le cas des ouvrages d’infiltration ;
le débit de fuite autorisé dans le cas de la restitution au milieu ou aux réseaux d’eaux
pluviales (débit inscrit au zonage d’assainissement des eaux pluviales, chapitre 6).
Ce paramètre doit faire l’objet d’une attention particulière par le service compétent en matière
d’eaux pluviales. Il pourra être demandé des justifications techniques pour le valider. Egis Eau Dimensionnement des puits d’infiltration
Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales du Bassin Versant du Garon Page 4
2. Dimensionnement des puits d’infiltration
2.1 Principe
Les eaux de ruissellement sont collectées et acheminées vers l’ouvrage d’infiltration. Elles
s’infiltrent par le fond du puits au travers d’un massif filtrant.
Même pour les sols présentant de bonnes perméabilités (> 10 -4 m/s), les débits d’infiltration sont
sensiblement limités par rapport aux débits d’apports de ruissellement pour des pluies rares.
L’infiltration se fait principalement en période post-pluvieuse. C’est pourquoi, les ouvrages
doivent intégrer un volume tampon.
NB : la perméabilité varie en fonction de la profondeur
2.2 Eléments dimensionnants
Les paramètres de dimensionnement sont les suivants :
Diamètre : généralement compris entre 0,8 et 2 m, il conditionne le débit d’infiltration
Profondeur : généralement comprise entre 1 et 5 m, elle conditionne le volume de l’ouvrage
V = 3,14 x rayon² x profondeur x porosité (massif filtrant)
Pluviométrie : données pluviométrique de Lyon Bron majorée de 15%
Perméabilité : elle doit être déterminée sur la base d’une analyse spécifique
Occurrence de protection : elle est fixée à 30 ans, mais pourra être ajustée par le service
compétent en matière d’eaux pluviales au regard des enjeux et des préconisations du
zonage communal.
Les bases de dimensionnements présentées ici visent à donner des ordres de grandeurs aux
services compétents en matière d’eaux pluviales. Elles devront être adaptées et justifiées pour
chacun des projets (étude spécifique à la parcelle).
Il est présenté ci-après 2 figures qui permettent de pré-évaluer les dimensionnements des
ouvrages d’infiltration à créer :
Figure 3 : Puits de diamètre 1500 mm ; présente la profondeur nécessaire en fonction
de la perméabilité du sol (couleur de la courbe) et de la surface imperméable raccordée
(abscisse). Dimensionnement pour l’occurrence trentennale.
Figure 4 : Puits de diamètre 2000 mm ; présente la profondeur nécessaire en fonction
de la perméabilité du sol et de la surface imperméable raccordée. Dimensionnement
pour l’occurrence trentennale.
Exemple : construction d’un puits pour l’infiltration des eaux pluviales de 200 m² de toiture
Perméabilité : une étude de sol montre une perméabilité de 10 -4 m/s (exemple)
Dispositif à créer : le choix se fera en fonction de la profondeur de sol disponible. On lit
sur les figures suivantes :
o 1 puits de diamètre 2m et de profondeur utile (stockage) 3m
o ou 2 puits de diamètre 1,5 et de profondeur utile 2,5 m Egis Eau Dimensionnement des puits d’infiltration
Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales du Bassin Versant du Garon Page 5
Figure 3 : dimensionnement puits DN1500mm - T30ans
Figure 4 : dimensionnement puits d'infiltration DN2000 - T30ans Egis Eau Dimensionnement des dispositifs de rétention
Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales du Bassin Versant du Garon Page 6
3. Dimensionnement des dispositifs de rétention
2.3 Principe
Les dispositifs de régulation permettent, lorsque l’infiltration n’est pas envisageable, de
maîtriser le ruissellement produit sur la surface nouvellement aménagée et de le restituer à
débit régulé vers l’exutoire choisi et validé par le service compétent en matière d’eaux pluviales.
Le dispositif peut être enterré ou aérien. Dans ce dernier cas, l’intégration paysagère doit être
étudiée (enherbage, limitation des profondeurs…).
Les dispositifs ne sont pas destinés à stocker de l’eau durablement. La restitution commence
dès la pluie et la vidange complète ne doit pas excéder 20 heures.
Ils peuvent être adaptés quel que soit la nature et la taille du projet d’aménagement. Des
dispositions constructives particulières sont à prévoir dans chacun des cas en fonction de
l’occupation envisagée des sols, de la fréquentation, des volumes mis en jeux…
Pour des projets interceptant un bassin versant supérieur ou égal à 1 ha, une procédure de
déclaration au titre du code de l’environnement doit être réalisée.
2.4 Méthode de dimensionnement
Il est préconisé d’utiliser la méthode des pluies pour le dimensionnement des ouvrage.
Hypothèse de dimensionnement : cf §1 de la présente annexe
Débit de fuite : fixé par le zonage d’assainissement des eaux pluviales
- Borné à 2 l/s pour les petites installations (<1000m² imperméabilisés)
- Il est variable pour les surfaces plus importantes (cf zone spécifique du dossier de
zonage)
2.5 Abaques
Il est présenté ci-après 2 abaques :
ABAQUE 1 : pour les petites installations (surface active inférieure à 1000 m²), le débit
de fuite est fixé à 2 l/s
ABAQUE 2 : pour les projets plus importants
Les volumes doivent être considérés à titre indicatif. Les volumes réels seront établis par une
étude spécifique.
Il est nécessaire d’intégrer les spécificités de l’ouvrage de fuite, en particulier si son débit est
variable (débit de fuite fonction du niveau de remplissage du bassin de rétention). Une marge
est à prévoir dans ce cas. Egis Eau
Dimensionnement des dispositifs de rétention
Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales du Bassin Versant du Garon
Page 7
ABAQUE 1 : Projet < 1000 m² imperméabilisés
Volume à stocker en fonction de l’occurrence de la pluie et de la surface imperméable
pour un débit de fuite de 2 l/s
Exemple :
création de logements en zone urbaine, générant 250 m² de surface imperméable (toitures, voiries, stationnement, terrasses…)
Zonage EP : infiltration ou, si elle n’est pas faisable techniquement, rejet vers le milieu au débit régulé de 2 l/s garanti jusqu’à l’occurrence trentenale.
Dispositif à créer : bassin de rétention avec un volume utile de 8 m
3 , muni d’un orifice de fuite calibré à 2 l/s.
250 m²
8 m
3
Volume à stocker en m
3 Egis Eau
Dimensionnement des dispositifs de rétention
Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales du Bassin Versant du Garon
Page 8
ABAQUE 2 : Projet > 1000 m² imperméabilisés
Volume à stocker en fonction de l’occurrence de la pluie et du débit de fuite
Exemple :
aménagement d’une zone d’activité sur 1,3 ha. Imperméabilisation de 60% de l’emprise totale, soit 7 800 m² imperméabilisés (0,78 ha).
Zonage EP : infiltration ou, si elle n’est pas réalisable techniquement, rejet vers le milieu au débit régulé de 5 l/s/ha
imp
garanti jusqu’à
l’occurrence trentenale.
Dispositif à créer : bassin de rétention de 530 m
3 , (680 m
3 /ha x 0,78 ha) muni d’un orifice de fuite calibré à 4 l/s (5 l/s/ha
imp
. X 0,78 ha
imp
)
5 l/s/ha
imp
680 m
3 /ha
imp Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales
du bassin versant du Garon
Notice de zonage d’assainissement des Eaux Pluviales
commune de THURINS
Août 2014 Egis Eau Informations qualité
Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales du bassin versant du Garon Page 2 IndC
Informations qualité
Titre du projet Schéma directeur de gestion des eaux pluviales du bassin versant du Garon
Titre du document Notice de zonage d’assainissement des Eaux Pluviales - commune de THURINS
Date Août 2014
Auteur(s) E. CAMEL / N. LAROCHE
N° Affaire HSE 11302T
Contrôle qualité
Version Date Rédigé par Visé par :
Ind A Juillet 2013 EC / NL SM
Ind B Février 2014 EC / NL SM
Ind C Août 2014 EC / NL SM
Destinataires
Envoyé à :
Nom Organisme Envoyé le :
S.SPACAGNA SMAGGA Septembre 2014
Copie à :
Nom Organisme Envoyé le :
Commune de Thurins Septembre 2014 Egis Eau Table des matières
Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales du bassin versant du Garon Page 3 IndC
Table des matières
Chapitre 1 Préambule ................................................................. 6
Chapitre 2 Règlementation ........................................................ 7
2.1 Art 2224-10 du CGCT (ex Art.35 de la Loi sur l’Eau) .......................... 7
2.2 Art L 214 du Code de l’Environnement (Ex Art.10 de la Loi sur l’Eau) ..................................................................................................... 7
2.3 Rappel du Code Civil ............................................................................ 8
2.4 Taxe Eaux Pluviales ............................................................................. 8
2.5 Outils pour la gestion des eaux pluviales........................................... 9 2.5.1 Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône Méditerranée .......................................................................... 9 2.5.2 Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) du Garon ............... 9 2.5.3 Contrat de Rivière ................................................................................... 10 2.5.4 Guide de préconisations techniques ....................................................... 10
2.6 Synthèse et cadre ................................................................................10
Chapitre 3 Contexte .................................................................. 12
3.1 Localisation de la commune de THURINS .........................................12
3.2 Climat et pluviométrie .........................................................................12
3.3 Géologie et hydrogéologie .................................................................13 3.3.1 Géologie .................................................................................................. 13 3.3.2 Hydrogéologie ......................................................................................... 13 3.3.3 Aptitude à l’infiltration .............................................................................. 13
3.4 Milieu ....................................................................................................14
3.5 Zones à Enjeux ....................................................................................14
3.6 Urbanisme ............................................................................................14 3.6.1 Situation démographique ........................................................................ 15 3.6.2 Les activités économiques ...................................................................... 15 3.6.3 Les objectifs du SCOT ............................................................................ 15 3.6.4 Les perspectives de développement ....................................................... 15
Chapitre 4 Etat des lieux du fonctionnement des eaux
pluviales .................................................................. 16
4.1 Compétence .........................................................................................16
4.2 Désordres et inondations ...................................................................16 Egis Eau Table des matières
Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales du bassin versant du Garon Page 4 IndC
4.2.1 Saturation des collecteurs ....................................................................... 16 4.2.2 Risques inondation .................................................................................. 17
4.3 Actions envisagées .............................................................................17 4.3.1 Programme de SDGEP du bassin versant du Garon ............................. 17 4.3.2 Actions sur la commune de Thurins ........................................................ 18
Chapitre 5 Stratégie de Gestion des Eaux Pluviales .............. 19
5.1 Priorités d’actions et objectifs fondamentaux ..................................19
5.2 Privilégier l’infiltration .........................................................................20
5.3 Limitation de débits de ruissellement – notion de débit spécifique 20
5.4 Définition des contraintes...................................................................22
5.5 Stratégie à retenir ................................................................................23
Chapitre 6 Zonage .................................................................... 25
6.1 Définition des zones et règles de gestion associées ........................25
6.2 Aspects qualitatifs...............................................................................27
6.3 Préconisations diverses .....................................................................27 6.3.1 Limiter l’imperméabilisation ..................................................................... 27 6.3.2 Récupérer des eaux pluviales ................................................................. 27
Chapitre 7 Solutions envisageables ........................................ 28
7.1 Gestion quantitative des eaux pluviales ............................................28 7.1.1 Les bassins de régulation structurants .................................................... 28 7.1.2 La rétention et l’infiltration à la parcelle ................................................... 28
7.2 Gestion qualitative des eaux pluviales ..............................................29 7.2.1 Les enjeux ............................................................................................... 29 7.2.2 Les propositions d’aménagement ........................................................... 29
Annexes 31 Egis Eau Acronymes et abréviations
Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales du bassin versant du Garon Page 5 IndC
Acronymes et abréviations
DBO5 Demande Biologique en Oxygène
EP Eaux Pluviales
EU Eaux Usées
MES Matières En Suspension
Perméabilité Capacité du sol à infiltrer de l’eau
PLU Plan Local d’Urbanisme
POS Plan d’Occupation des Sols
UN Unitaires Egis Eau Préambule
Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales du bassin versant du Garon Page 6 IndC
Chapitre 1 Préambule
Le présent document constitue la notice explicative du zonage d’assainissement des eaux
pluviales de la commune de Thurins.
Il s’appuie sur l’étude de Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales du bassin versant du
Garon mise en œuvre en 2012 par le SMAGGA et sur les études spécifiques entreprises par la
commune.
Le présent dossier définit les orientations et solutions mieux adaptées à la gestion des eaux
pluviales en intégrant les contraintes locales (inhérentes à la commune) et globales (enjeux
situés à l’aval sur le bassin versant du Garon).
Cette notice est constituée:
d’un rapport de présentation du zonage d’assainissement des eaux pluviales, qui comprend :
a. un rappel réglementaire
b. une présentation de la zone d’étude
c. une présentation de la stratégie à retenir pour la gestion des eaux pluviales
d. une application des règles de zonage pluvial
e. une présentation des solutions envisageables
d'une cartographie de zonage d’assainissement des eaux pluviales placée en annexe. Egis Eau Règlementation
Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales du bassin versant du Garon Page 7 IndC
Chapitre 2 Règlementation
Le cadre de la gestion des eaux pluviales est établi au travers de la loi sur l’Eau (articles 10 et
35 notamment) et du Code Civil. Des outils développés sur le territoire permettent de le préciser
localement (SDAGE, PPRI, PLU…)
2.1 Art 2224-10 du CGCT (ex Art.35 de la Loi sur l’Eau)
Le Code Général des Collectivités Territoriales pose :
« Les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent, après enquête
publique :
[…]
3. Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des
sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de
ruissellement ;
4. Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le
stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de
ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire
gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement. »
2.2 Art L 214 du Code de l’Environnement (Ex Art.10 de la Loi sur l’Eau)
« La nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à
déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 figure au tableau annexé au présent
article.
Tableau de l'article R. 214-1 :
Nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application des
articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement
[…]
2. 1. 5. 0. Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le
sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du
bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant :
1° Supérieure ou égale à 20 ha (A) ;
2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (D).
[…] » Egis Eau Règlementation
Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales du bassin versant du Garon Page 8 IndC
2.3 Rappel du Code Civil
L’article L. 640 établit que :
« Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui
en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.
Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement.
Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur. »
L’article L. 641 établit que :
« Tout propriétaire a le droit d'user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds.
Si l'usage de ces eaux ou la direction qui leur est donnée aggrave la servitude naturelle
d'écoulement établie par l'article 640, une indemnité est due au propriétaire du fonds inférieur.
La même disposition est applicable aux eaux de sources nées sur un fonds.
Lorsque, par des sondages ou des travaux souterrains, un propriétaire fait surgir des eaux dans
son fonds, les propriétaires des fonds inférieurs doivent les recevoir ; mais ils ont droit à une
indemnité en cas de dommages résultant de leur écoulement.
Les maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux habitations ne peuvent être assujettis
à aucune aggravation de la servitude d'écoulement dans les cas prévus par les paragraphes
précédents.
Les contestations auxquelles peuvent donner lieu l'établissement et l'exercice des servitudes
prévues par ces paragraphes et le règlement, s'il y a lieu, des indemnités dues aux propriétaires
des fonds inférieurs sont portées, en premier ressort, devant le juge du tribunal d'instance du
canton qui, en prononçant, doit concilier les intérêts de l'agriculture et de l'industrie avec le
respect dû à la propriété. »
L’article L. 681 établit que :
« Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son
terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin. »
2.4 Taxe Eaux Pluviales
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques n°2006-1772 du 30 décembre 2006 (modifié par la loi
du 12 juillet 2010) instaure la possibilité pour les communes d’instituer une taxe annuelle pour
le financement de la collecte, du transport, du stockage et du traitement des eaux pluviales.
Cette taxe est définie dans le Code Général des Collectivités Territoriales (article L2333-97 à
L2333-101).
Les principaux enjeux de cette taxe sont de :
Limiter les surfaces imperméabilisées
Promouvoir une gestion à la parcelle en incitant les responsables des ruissellements en
zone urbaine ou à urbaniser à développer, grâce à un système donnant droit à des
abattements, des dispositifs de gestion des eaux pluviales à la parcelle
Doter les collectivités d’un droit d’accès aux propriétés leur permettant ainsi de contrôler les
dispositifs de gestion des eaux pluviales établis sur leur territoire et de connaître le
patrimoine existant pour en assurer une gestion adaptée Egis Eau Règlementation
Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales du bassin versant du Garon Page 9 IndC
Donner la possibilité aux collectivités de se doter d’un outil fiscal leur permettant de couvrir
pour partie les frais de gestion et d’amélioration de l’ensemble du service public de gestion
des eaux pluviales urbaines.
Les potentiels redevables de la taxe sont les propriétaires privés et publics des terrains
et des voiries situées dans des zones urbaines ou à urbaniser.
Le décret 2011.815 du 6 juillet 2011 précise les modalités de mise en œuvre de cette taxe,
notamment en ce qui concerne la définition des réseaux de collecte des eaux pluviales, les
modalités de contrôle des dispositifs de raccordement et de limitation de déversement des eaux
pluviales des immeubles raccordés et les modalités de calcul des abattements auxquels
donnent droit ces dispositifs de limitation des déversements.
2.5 Outils pour la gestion des eaux pluviales
2.5.1 Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône Méditerranée
Le SDAGE Rhône Méditerranée s’attache à la gestion des eaux pluviales, notamment au
travers de l’orientation fondamentale N°8 : Gérer les risques d'inondation en tenant compte du
fonctionnement naturel des cours d'eau.
La disposition 8-03 vise à « Limiter les ruissellements à la source »
« En milieu urbain comme en milieu rural, toutes les mesures doivent être prises, notamment
par les collectivités locales par le biais des documents et décisions d’urbanisme, pour limiter les
ruissellements à la source, y compris dans des secteurs hors risques mais dont toute
modification du fonctionnement pourrait aggraver le risque en amont ou en aval.
Ces mesures doivent s’inscrire dans une démarche d’ensemble assise sur un diagnostic du
fonctionnement des hydrosystèmes prenant en compte la totalité du bassin générateur du
ruissellement, dont le territoire urbain vulnérable […] ne représente couramment qu’une petite
partie.
Il s’agit notamment au travers des documents d’urbanisme, de :
Limiter l’imperméabilisation des sols, favoriser l’infiltration des eaux dans les voiries et le
recyclage des eaux de toiture ;
Maitriser le débit et l’écoulement des eaux pluviales, notamment en limitant l’apport direct
des eaux pluviales au réseau ;
Maintenir une couverture végétale suffisante et des zones tampons pour éviter l’érosion et
l’aggravation des débits en période de crue ;
Privilégier des systèmes culturaux limitant le ruissellement ;
Préserver les réseaux de fossés agricoles lorsqu’ils n’ont pas de vocation d’assèchement de
milieux aquatiques et de zones humides, inscrire dans les documents d’urbanisme les
éléments du paysage déterminants dans la maîtrise des écoulements, proscrire les
opérations de drainage de part et d’autre des rivières. »
La disposition 8-07 précise que « La première priorité reste la maîtrise de l’urbanisation en zone
inondable aujourd’hui et demain ».
2.5.2 Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) du Garon
La commune de Thurins est concernée par le Plan de Prévention des Risques Inondation du
Garon, amont, en cours d’élaboration. Egis Eau Règlementation
Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales du bassin versant du Garon Page 10 IndC
2.5.3 Contrat de Rivière
Le premier contrat de rivière du Garon s’est achevé en juillet 2006. Les objectifs concernaient
l’amélioration de la qualité des eaux ; la maîtrise, restauration et mise en valeur des cours
d’eau, la coordination des acteurs du bassin versant.
Un deuxième contrat de rivière est en cours d’élaboration, pour :
tendre vers une bonne qualité des eaux superficielles et souterraines ;
assurer des conditions de milieux favorables au maintien des écosystèmes et des usages
raisonnables de l’eau ;
assurer la sécurité des personnes et des biens ;
mettre en œuvre des projets cohérents de réhabilitation et de mise en valeur des milieux et
du patrimoine ;
communiquer et éduquer les parties prenantes du bassin ;
optimiser et pérenniser la gestion globale de l’eau et des cours d’eau.
Le programme d’action prévoit notamment des actions curatives sur les eaux pluviales afin de
résoudre les principaux dysfonctionnements liés au ruissellement (Fiche action B-2-15).
2.5.4 Guide de préconisations techniques
Un guide pour l’élaboration des dossiers « Loi sur l’Eau - Rubrique 2.1.5.0 - Rejet d’eaux
pluviales » a été rédigé par les Directions Départementales des Territoires de Rhône-Alpes
(version du 29 avril 2010) à l'attention des bureaux d'études et des pétitionnaires maîtres
d’ouvrage pour tous les projets concernés. Il a notamment pour objet de préciser la composition
et le contenu des dossiers à déposer.
2.6 Synthèse et cadre
Ces documents orientent vers une gestion des eaux pluviales dès la source. Il est souvent mis
en avant l’intérêt des mesures préventives, en intervenant sur les mécanismes générateurs et
aggravants des ruissellements et en minimisant la collecte systématique des eaux pluviales.
Ces éléments ont également pour but de limiter et de maîtriser les coûts de l’assainissement
pluvial collectif.
En pratique, deux objectifs sont poursuivis :
- un objectif quantitatif de maîtrise des débits de ruissellement par la maîtrise de l’imperméabilisation et par la mise en place de dispositifs d’infiltration, de bassins de rétention ou par des techniques alternatives,
- un objectif qualitatif de protection des milieux naturels, par la prise en compte des impacts de la pollution qui est mobilisée par les eaux pluviales.
Dans ce contexte, la commune de Thurins a intégré des préconisations en matière d’eaux
pluviales dans ses documents d’urbanisme.
Le règlement de PLU actuellement en vigueur recommande, pour toute nouvelle construction,
la mise en œuvre de dispositif de gestion des eaux pluviales sur la parcelle. Il est recommandé
la gestion sur le tènement (infiltration) ou la restitution à débit régulé vers les réseaux ou fossés.
Le débit de restitution est fixé à 2 l/s quelle que soit la taille de l’opération.
D’autre part, l’étude diagnostic du réseau du Bourg, menée en 2007 par la SEDic, proposait : Egis Eau Règlementation
Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales du bassin versant du Garon Page 11 IndC
« De manière générale, nous déconseillons fortement le raccordement des nouvelles zones aux
réseaux EP proches, car celui-ci aggraverait les risques d’inondations en aval au niveau des
réseaux EP non dimensionnés en conséquence à l’époque de leur construction.
Selon le type d’urbanisation rappelé ci-dessus, les techniques de gestion des eaux pluviales
pourront être les suivantes :
- Technique classique : réseau EP et bassin de rétention dimensionné pour une pluie de
période de retour 10 à 30 ans suivant le type d’habitat et débit de fuite égal à 3 l/s par hectare
de bassin versant drainé (étude hydraulique spécifique) ;
- Technique alternative au réseau : citerne de récupération des eaux de toitures, parking
drainant, noues, tranchée d’infiltration, puits d’infiltration, chaussée réservoir, bassin
d’infiltration… (étude hydraulique spécifique).
Nous préconisons la deuxième solution car ces techniques limitent le ruissellement à la source,
permettent de restreindre la collecte des eaux pluviales (eaux de toiture non polluées),
ralentissent le ruissellement, privilégient l’infiltration des eaux et la réalimentation des nappes,
piègent la pollution à la source, et améliorent le cadre de vie par la présence des espaces
verts. » Egis Eau Contexte
Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales du bassin versant du Garon Page 12 IndC
Chapitre 3 Contexte
3.1 Localisation de la commune de THURINS
La commune de Thurins se trouve en région Rhône-Alpes dans le département du Rhône à une
vingtaine de kilomètres de Lyon. Elle s'étend sur 19,4 km² avec une densité de population de
l’ordre de 150 habitants par km².
La commune est limitrophe des communes de Saint-Martin–en-Haut, Rontalon, Messimy,
Yzeron et Soucieu-en-Jarrest.
Le territoire communal constitue une grande partie de la tête du bassin versant du Garon. Le
Centre Bourg est en rive gauche du cours d’eau sur le versant de Peyne, Chassagne et de
Vallière.
Figure 1 : carte de localisation
3.2 Climat et pluviométrie
Climat
La commune est soumise à un climat continental tempéré, subissant des influences océaniques
et sub-méditérranéennes. Il est à noter que le relief des Monts-du Lyonnais a des répercussions
sur le climat à l’échelle locale.
On distingue deux saisons principales :
De mai à septembre : un été méditerranéen avec des températures élevées, un temps clair,
des précipitations orageuses et un faible cumul pluviométrique, entraînant un déficit hydrique
sensible ;
De décembre à mars : un hiver continental avec des températures basses et de faibles
précipitations. Egis Eau Contexte
Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales du bassin versant du Garon Page 13 IndC
Les saisons intermédiaires présentent des changements de temps fréquents et des
températures oscillantes du fait de l’alternance des influences méditerranéenne, continentale et
océanique. Ces périodes moyennement à fortement pluvieuses provoquent une saturation
hydrique pouvant entraîner des crues de ruissellement importantes.
Pluviométrie
Le poste pluviométrique le plus représentatif est celui de Lyon Bron (situé à 15 km, échantillon
de données supérieur à 60 ans). Le cumul pluviométrique annuel est proche de 800 mm.
On présente ci-après, les précipitations mensuelles moyennes sur cette station :
Tableau 1 - données météorologiques de la station de Lyon Bron
Mois janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre
Cumul mensuel
moyen (60 ans) 52.9 50.5 54.8 72.3 87.7 80.2 62 69 88.3 94.7 75.1 55.5
Cumul mensuel
moyen (1999–2009) 42 42 55 67 77 61 76 76 72 106 88 52
Part du mensuel
moyen 75% 72% 78% 103% 125% 114% 88% 98% 126% 135% 107% 79%
Les précipitations moyennes mensuelles varient de manière modérée suivant les saisons,
mais peuvent varier de façon importante d’une année sur l’autre ;
Les précipitations les plus importantes sont observées au printemps et à l’automne ;
L’hiver est la période la plus sèche ;
Les données récentes montrent une tendance légèrement supérieure à l’échantillon entier.
3.3 Géologie et hydrogéologie
3.3.1 Géologie
La commune de Thurins repose sur un sol relativement peu profond. Le socle rocheux
granitique est même affleurant en plusieurs endroits, notamment sur la partie Nord.
Le sol présente, de manière générale, de bonnes perméabilités intrinsèques (nature sablo
limoneuse). Des argiles sont parfois rencontrées.
3.3.2 Hydrogéologie
Le sous-sol n’est pas exploité et n’a pas fait l’objet de recherches approfondies.
Les nombreuses sources observées sur la commune attestent plutôt d’un caractère peu
aquifère (écoulement hypodermique dominant).
3.3.3 Aptitude à l’infiltration
Si les capacités d’infiltration intrinsèques des sols sont, a priori, bonnes. Celle-ci pourra être
limitée par la présence ponctuelle d’argiles, par la proximité du socle rocheux et par les risques
de déstabilisation des sols. Egis Eau Contexte
Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales du bassin versant du Garon Page 14 IndC
La commune présente, a priori, des opportunités pour l’infiltration des eaux pluviales.
Des sondages à la pelle mécaniques, ont été réalisés par ABROTEC en 2013, et permettent
des précisions sur ce point :
- Chemin du Mathy (parcelles AB42 et AB418) : sols peu perméables (de l’ordre de 10-7 m/s)
- Chemin du Mathy (parcelle AK126) : sol perméable (de l’ordre de 10-5 m/s)
- Chemin de la Plaine (parcelle AB436) : sols peu perméables (de l’ordre de 10-7 m/s)
- Chemin de Chassagne (parcelle AI77) : sols peu perméables (de l’ordre de 10-7 m/s)
- Voie communale de Thurins CD25 (parcelle AK139) : sol perméable (de l’ordre de 10-5)
Les opportunités pour l’infiltration sont, a priori, existantes sur la commune. Toutefois, les reconnaissances de sol sont procédées par sondages ponctuels, les résultats ne sont donc pas rigoureusement extrapolables à l’ensemble du site.
3.4 Milieu
La commune de Thurins est traversée par un grand nombre de cours d’eau. On en compte 4
majeurs (contribution hydrologique principale) : le Garon, l’Artilla, le Cartelier et le ruisseau de
Vallière.
Seul le Garon est une masse d’eau référencée (le Garon de sa source jusqu'à Brignais (FR DR
479a)). Les trois autres y confluent au niveau de l’entrée de la commune et de la zone d’activité
de la Tuilière.
Le Centre Bourg et les principales zones d’habitations sont situés en rive gauche du Garon sur
le talweg de Peyne. Ce dernier est un des nombreux cours d’eau secondaire présent sur la
commune.
3.5 Zones à Enjeux
Deux ZNIEFF sont recensées sur la commune :
Crêt de la Poipe et bois du Boula (N° 69000019, sur 223,78 ha)
Landes de Chassagne et de Servigny (N° 69000020, sur 84,71 ha)
L’intérêt écologique de ces sites est lié à la diversité des milieux créés et entretenus par
l'activité agricole. Celle-ci se répartie entre sylviculture, polyculture et élevage. Il en résulte une
richesse et diversité animale importante, notamment en amphibiens et en oiseaux.
Aucun captage pour l’A.E.P., ni périmètre de protection n’est à signaler à proximité.
3.6 Urbanisme Egis Eau Contexte
Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales du bassin versant du Garon Page 15 IndC
3.6.1 Situation démographique
Le dernier recensement INSEE de 2013 indique une population totale de 2 966 habitants.
3.6.2 Les activités économiques
L’activité économique est avant tout agricole, avec 80 exploitations recensées sur la commune.
Aujourd’hui de nombreux commerces et activités de services se sont développés autour du
Centre Bourg et de la Zone d’Activité de la Tuilière qui rassemble une vingtaine d’entreprises.
3.6.3 Les objectifs du SCOT
La commune de Thurins fait partie du Syndicat de l’Ouest Lyonnais (SOL), structure porteuse
du SCOT approuvé le 2 février 2011.
Ce Schéma de Cohérence Territoriale concerne 48 communes réparties en 4 communautés de
commune et couvrant 460 km². Il fixe, à l’échelle des communes, l’évolution du territoire afin de
préserver un équilibre dans son occupation (industrie, urbanisme, tourisme, agriculture, zones
naturelles).
Le SCOT fixe notamment des objectifs en matière d’urbanisation. A titre indicatif, il prévoit, pour
la période 2006-2020, la création de 300 logements sur la commune de Thurins.
3.6.4 Les perspectives de développement
Liste des projets d’urbanisme et des zones AU (sources recensement Mairie, avril 2012) :
ID Description Superficie (ha)
TH1 Zone AU 2,2
TH3 Urbanisation future 2,2
TH5 Urbanisation en cours 6,5
_TH6 Urbanisation en cours 0,9
TOTAL 11,8
Ces projets figurent sur la carte de zonage annexée à cette note
Des mesures spécifiques pour la gestion des eaux pluviales sont proposées dans le cadre du
présent zonage d’assainissement des eaux pluviales (paragraphe 6).
Deux types de zones seront distingués :
Les zones où il n’y a pas d’infrastructure de collecte des eaux pluviales, le ruissellement
aboutit aux ruisseaux et talwegs, ces derniers pouvant localement être busés ou canalisés.
Les zones où une infrastructure de collecte est déjà en place.
Les futurs rejets devront être séparatif. Ils ne devront pas aggraver la situation actuelle et
pourront même l’améliorer. En cas de rejet des eaux pluviales aux réseaux, les débits de fuite
devront, en outre, être cohérents avec les capacités résiduelles des collecteurs. Egis Eau Etat des lieux du fonctionnement des eaux pluviales
Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales du bassin versant du Garon Page 16 IndC
Chapitre 4 Etat des lieux du
fonctionnement des eaux pluviales
4.1 Compétence
Le SMAGGA a une compétence globale, au travers :
L’animation et la mise en œuvre d’études : Contrat de Rivière, action de coordination et de
communication sur les rivières du bassin versant, réalisation d’études (milieu naturel,
fonctionnement des cours d’eau, fonctionnement des nappes souterraines…) ;
La maîtrise de l’hydraulique : aménagement, entretien et restauration d’ouvrages à l’échelle
du bassin versant ; régulation des débits des cours d’eau et maîtrise des ruissellements
(réduction du risque d’inondation) ; suivi hydrométriques et alerte de crues ;
L’entretien des rivières et des ouvrages en rivière : lit, berges, ripisylves, ouvrages
hydrauliques.
La commune de Thurins et le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Haute Vallée du
Garon exercent la compétence gestion des eaux pluviales sur le territoire communal.
4.2 Désordres et inondations
Les éléments suivants sont issus de l’étude de Schéma Directeur de Gestion des Eaux
Pluviales du bassin versant du Garon. Les résultats exhaustifs sont présentés dans les
documents associés.
4.2.1 Saturation des collecteurs
Les eaux pluviales sont collectées et évacuées par un système de réseaux enterrés (DN 200 à
1000) et de fossés à ciels ouverts répartis sur l’ensemble de la commune. Sur le centre Bourg
historique, la collecte est mixte : quelques voies subsistent en unitaire. Un réseau de déversoirs
d’orage permet un délestage en amont de la canalisation de transfert vers la STEP de
Messimy. Sur les secteurs plus récents, des antennes réseaux pluviales strictes ont été posées
avec pour exutoire les différents cours d’eau.
Plusieurs bassins de rétention ont été créés sur les cours d’eau, notamment sur le talweg de
Peyne. Ils permettent de maîtriser les écoulements dans les tronçons enterrés.
La collecte unitaire est équipée d’un bassin de stockage restitution destiné à tamponner les
effluents avant leur transfert à la STEP.
Ces ouvrages sont reportés sur la carte du zonage pluvial jointe à ce document.
Dans le cadre du Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales un diagnostic du
fonctionnement a été établi (campagne de mesure sur réseau et simulation de pluies sur
modèle numérique).
Le diagnostic montre que, globalement la saturation de la collecte et les risques de
débordement des réseaux du centre bourg apparaissent pour l’évènement décennale. Quatre Egis Eau Etat des lieux du fonctionnement des eaux pluviales
Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales du bassin versant du Garon Page 17 IndC
points de débordements sont identifiés pour un tel évènement. Toutefois, les enjeux restent
limités sur trois des quatre sites. Le site sensible se trouve sur le réseau unitaire DN400 à
l’intersection rue du 8 mai 1945 // RD25. Des travaux ont été réalisés en 2012-2013 pour
améliorer le fonctionnement du collecteur.
Par contre, il existe d’importants enjeux sur les tronçons enterrés des ruisseaux de Vallière et
Chassagne, sur leurs traversées de la RD25. Leur saturation a engendré des inondations par le
passé.
D’autre part, il est établi que 3 des 6 déversoirs d’orage sont sollicités de façon quasi
systématique par temps de pluie, ce qui contribue à la dégradation de la qualité du Garon.
4.2.2 Risques inondation
Le risque inondation par débordement du Garon est fort.
La Zone d’activité des Tuilières est, en partie, située en zone inondable.
4.3 Actions envisagées
4.3.1 Programme de SDGEP du bassin versant du Garon
L’étude réalisée conduit à proposer des aménagements permettant de :
- Améliorer la situation hydrologique du bassin versant :
- Ralentissement dynamique
- Rétention collinaire et infiltration
- Résoudre les principaux dysfonctionnements connus :
- Maîtrise quantitative des eaux de ruissellement
- Réduction des phénomènes d’érosion
- Réduction des mises en charges de réseaux et suppression des zones de débordements
- Mettre en sécurité les ouvrages qualifiés de sensibles :
- Optimisation et protection des ouvrages d’entonnement
- Redimensionnement de certains ouvrages ou organes
- Aménagement d’ouvrage de surverse
- Réduire les impacts qualitatifs sur le milieu naturel :
- Mise en place de mesures agro-environnementales
- Réduction des flux déversés aux principaux déversoirs d’orages
- Séparation des eaux usées et des eaux pluviales Egis Eau Etat des lieux du fonctionnement des eaux pluviales
Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales du bassin versant du Garon Page 18 IndC
4.3.2 Actions sur la commune de Thurins
Sur la commune de Thurins, le SIAHVG est concernée par plusieurs actions inscrites au
schéma directeur de gestion des eaux pluviales. Celles-ci visent :
- A réduire l’impact du système unitaire sur le Garon
- A sécuriser les ouvrages sur les ruisseaux secondaires au niveau des zones d’activité et des
habitations.
Ces aménagements permettront de résoudre les désordres actuels afin de pérenniser le
fonctionnement des réseaux. Ils ne permettront pas, toutefois de créer des capacités
résiduelles dans les collecteurs existants pour accueillir des sur-débits générés par
l’urbanisation. Egis Eau Stratégie de Gestion des Eaux Pluviales
Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales du bassin versant du Garon Page 19 IndC
Chapitre 5 Stratégie de Gestion des
Eaux Pluviales
5.1 Priorités d’actions et objectifs fondamentaux
Les projets d’urbanisation prévus sur le territoire du SMAGGA provoqueront des aggravations
du ruissellement par rapport à la situation actuelle si aucune précaution n’est prise en matière
de compensation de l’imperméabilisation.
Aussi, il est nécessaire de réguler les volumes de ruissellement sur les futurs secteurs
d’urbanisation afin de limiter les débits pluviaux rejetés dans les réseaux d’assainissement
communaux ou le réseau hydrographique naturel.
Le principe est simple : les nouvelles imperméabilisations ne doivent pas modifier le débit de
base naturel des terrains avant urbanisation, avec pour finalité la non aggravation et même
l’amélioration de la situation hydrologique du bassin versant.
Nous proposons d’agir prioritairement, via le zonage, sur la gestion quantitative des eaux
pluviales, de manière généralisée, avec les objectifs concomitants suivants :
- Protéger les riverains de manière pérenne, des désordres liés au ruissellement incontrôlé
émis par les zones amont et des débordements de réseaux saturés par l’ensemble des
apports ;
- Ne pas créer ou augmenter un risque d’inondation par débordements des cours d’eau, lié à
des rejets non maîtrisés vers les eaux superficielles ;
- Dépolluer, car les dispositifs permettant la gestion quantitative des eaux de ruissellement
des surfaces imperméabilisées peuvent être d’excellents (voire les mieux adaptés) facteurs
de l’interception des polluants.
De facto, la maîtrise des flux polluants émis vers les eaux de surface ne constitue donc pas
un objectif secondaire, mais un effet connexe de la gestion quantitative, que l’on complétera par
quelques actions ciblées :
- Règles de protection spécifiques lorsque les exutoires sont des plans d’eau ;
- Règles de protection spécifiques lorsque les émissions proviennent de zones
imperméabilisées sensibles.
NB : Les projets soumis à la mise en place des règles de gestion des eaux pluviales et mesures
compensatoires explicitées ci- après sont :
les constructions neuves,
les extensions de plus de 40 m²,
les reconstructions. Egis Eau Stratégie de Gestion des Eaux Pluviales
Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales du bassin versant du Garon Page 20 IndC
Dans le cas de constructions neuves et de reconstructions, la surface d’emprise du projet sera
prise égale à la surface d’emprise maximale au sol des constructions augmentée des
équipements internes à la parcelle : voies d’accès, terrasses, parking, abri jardins, piscine
couverte…
Cas des extensions, seule l’extension liée au projet est prise en compte dans le calcul de la
surface d’emprise du projet.
Il est rappelé que, pour des projets concernant des surfaces supérieures à 1 ha, le rejet des
eaux pluviales vers un milieu superficiel ou souterrain est soumis à déclaration ou à autorisation
au titre de la loi sur l’eau (cf. §2).
5.2 Privilégier l’infiltration
L’infiltration des eaux de ruissellement est la solution à privilégier sauf sur les zones où elle est
exclue pour des enjeux environnementaux (qualité des aquifères), géologiques (stabilité des
sols) ou pour une impossibilité avérée (résultats d’une analyse de sol).
La faisabilité de l’infiltration doit être établi au regard des principes suivants :
La perméabilité des sols
sol très peu perméable à imperméable (k ≤ 10-7 m/s) : l’infiltration n’est pas envisageable.
sol peu perméable à perméable (k compris entre 10-7 et 10-4 m/s) : l’infiltration des eaux pluviales peut être réalisée.
sol perméable à très perméable (k > 10-4 m/s) : l’infiltration des eaux pluviales est possible mais nécessite des précautions pour maîtriser les transferts de polluants. Pente du terrain
Les dispositifs d’infiltration sont à proscrire dans les zones présentant des pentes fortes (10% et plus), sauf si une étude justifie de l’absence d’impact sur l’aval. Présence d’une nappe
Les dispositifs d’infiltration sont à proscrire si une hauteur minimale de 1 m entre le fond du dispositif d’infiltration et le niveau maximal de la nappe n’est pas respectée.
En conséquence, la collectivité doit préférer l’infiltration si elle s’avère réalisable. Elle peut se réserver le droit de refuser un rejet dans ses infrastructures de collecte si elle estime que le pétitionnaire dispose d’autres solutions pour la gestion de ses eaux pluviales générées par son projet. Le pétitionnaire pourra alors joindre à sa demande de raccordement une étude de sols attestant du potentiel d’infiltration de la parcelle concernée.
5.3 Limitation de débits de ruissellement – notion de débit
spécifique
L’analyse des écoulements et des désordres occasionnés met en évidence un équilibre
précaire de gestion des eaux pluviales.
Une part supplémentaires de volumes par temps de pluie tendra obligatoirement et dans la
majorité des cas à aggraver la situation actuelle et à causer des dommages significatifs
supplémentaires.
Le choix s’impose donc, en situation future d’aménagement, de ne pas augmenter les volumes
induits par temps de pluie par rapport à la situation actuelle. Egis Eau Stratégie de Gestion des Eaux Pluviales
Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales du bassin versant du Garon Page 21 IndC
Les perspectives d’urbanisations, en situation future, engendrent une augmentation des
surfaces imperméabilisées et par la même une augmentation des volumes et débits ruisselés.
De ce fait, toute nouvelle zone d’urbanisation devra compenser les volumes et débits
supplémentaires qu’elle génère par rapport à une situation actuelle non imperméabilisée.
En cas d’impossibilité de gestion des eaux à la parcelle (récupération ou infiltration directe), le
rejet s’effectuera à débit régulé de préférence vers le milieu naturel, ou, si cela n’est pas
possible, dans un réseau séparatif d’eaux pluviales.
Les rejets vers les réseaux unitaires sont à proscrire. Dans des conditions particulières et sous
réserve d’accord des services compétents (SIAHVG), ils pourront être choisis en dernier
recours. En outre, la séparation des réseaux «eaux pluviales» et «eaux usées» dans l'emprise
de l'unité foncière reste obligatoire.
Un débit de ruissellement en situation actuelle non aménagée, sur une parcelle type de 1 ha, a
été calculé : il s’agit du débit spécifique imposé en l/s/ha de surface aménagée.
Ce débit spécifique servira de base pour le calcul des débits maximum rejetés pour chaque
nouvelle zone urbanisée. La limitation de ce débit de rejet imposera au minimum la mise en
place de système de gestion (tranchée d’infiltration, réservoir sous chaussée…) et un débit de
vidange égal au maximum au débit spécifique, éventuellement à l’échelle de chaque parcelle,
pour le tamponnement des eaux de ruissellement induites.
Les règles de rejets sont exprimées par un débit de fuite à garantir jusqu’à une occurrence
d’évènement pluvieux.
Les débits de fuite sont exprimés en litre / seconde / ha imperméabilisé. Les surfaces à
prendre en compte sont les surfaces physiques totales pondérées d’un coefficient
d’imperméabilisation.
Si les enjeux, à l’aval ou au niveau même des nouvelles parcelles, l’imposent, le débit rejeté
pourra être nul : les eaux de ruissellement devront alors être stockées en totalité puis
infiltrées avec un rejet nul vers l’aval. La mise en place de techniques dites alternatives
restera obligatoire.
Enfin, certaines zones définies comme potentiellement urbanisables dans des contextes
extérieurs au risque inondation, pourront être exclues de par le risque qu’elles encourent à
l’aléa inondation. Egis Eau Stratégie de Gestion des Eaux Pluviales
Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales du bassin versant du Garon Page 22 IndC
5.4 Définition des contraintes
Chacune des zones potentiellement urbanisées et potentiellement urbanisables, va être
replacée dans son contexte hydrologique.
Au cas par cas, ont été étudiées les différentes contraintes qui pèsent sur ces zones, à savoir
notamment :
- Leur positionnement dans une cuvette topographique ou bien dans un axe de
ruissellement majeur (notion de risque) ;
- Leur positionnement à l’amont d’une zone définie comme sensible aux inondations en
situation actuelle ;
- La saturation des réseaux d’évacuation ;
- Leur positionnement en amont de zones pour lesquelles les exutoires ou capacité de
tamponnement s’avèrent limités et ne pouvant accepter des débits de ruissellement
supplémentaire en situation future ;
Les caractéristiques d’un exutoire conditionnent les conditions d’écoulements et
peuvent être la cause de désordres constatés.
L’exutoire a été qualifié en termes de capacité d’évacuation (voire éventuellement la
mise en évidence de son absence), au niveau de chaque bassin d’apport et ligne
d’écoulement définis (cf. diagnostic détaillé et simplifié de phase 2).
De la même façon, chaque zone de stockage existante répertoriée a été différenciée en
fonction de son rôle (stockage individuel à l’échelle d’une parcelle / stockage à l’aval
d’une ligne d’écoulement du bassin versant défini) et de ces capacités supplémentaires
de stockage en fonction du marnage disponible.
- L’absence de réseau d’évacuation.
- Les vocations futures des zones urbanisables (types industriels, ou lotissements de grandes
ampleurs,…), dont la gestion des eaux pluviales appelle des prescriptions particulières.
Une réflexion particulière a été portée également sur :
- les conditions de transit des eaux de ruissellement induites en situation future : les
eaux de ruissellement transitent-elle par exemple par une voie fréquentée et sensible aux
submersions.
- les conditions acceptables d’accumulations au niveau des points bas. Egis Eau Stratégie de Gestion des Eaux Pluviales
Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales du bassin versant du Garon Page 23 IndC
5.5 Stratégie à retenir
Au regard des faibles capacités résiduelles sur les réseaux communaux et de l’importance des
enjeux en termes d’inondation à l’aval, il convient de mettre en œuvre une stratégie efficace
pour la gestion des eaux pluviales dans les projets d’urbanisation.
La démarche règlementaire à imposer est la suivante :
0) La séparation des réseaux «eaux pluviales» et «eaux usées» dans l'emprise de l'unité foncière est obligatoire quel que soit le point de rejet envisagé.
1) L’aménageur doit préférer l’infiltration sur la parcelle des eaux pluviales et ne prévoir aucun rejet sur le domaine public lorsque cela est possible.
Les conditions de faisabilité de l’infiltration à la parcelle sont présentées au paragraphe 5.2.
Toutefois, le zonage peut prévoir d’exclure l’infiltration sur certaines zones (enjeux protection de
nappe ou stabilité du sol).
2) Dans le cas où l’aménageur se trouve face à une impossibilité d’infiltrer (à justifier par tout document demandé par les services compétents (SIAHVG) en matière d’eaux pluviales) il sera alors laissé la possibilité de rejeter les eaux pluviales à débit régulé dans un milieu naturel superficiel (fossé, cours d’eau….) en respectant les prescriptions techniques et l’autorisation de rejet de l’autorité compétente.
3) Dans le cas où l’aménageur se trouve face à une impossibilité d’infiltrer et de rejeter dans le milieu naturel, il devra le justifier par tout document demandé par les services compétents (SIAHVG) en matière d’eaux pluviales. Il sera alors toléré un rejet à débit régulé vers le réseau public d'assainissement des eaux pluviales.
Les conditions de rejets dans les eaux superficielles (milieu naturel, fossés et réseaux) sont
présentées au paragraphe 6.
En parallèle, il convient d’inciter à la maîtrise de l’imperméabilisation des surfaces :
A) L’emploi de matériaux perméables permet de minimiser les volumes de ruissellement
produits et ainsi de limiter le dimensionnement des infrastructures pluviales à prévoir pour
le même gain final.
B) L’intégration des techniques alternatives dès la conception du projet permet d’optimiser le
mode de gestion (infiltration d’une partie des eaux générées sur la parcelle) et, là encore, de
limiter le dimensionnement des infrastructures pluviales.
Concrètement, la commune, le SIAHVG et le SMAGGA devront réaliser une importante
information auprès des riverains car le succès de cette politique tient à :
une bonne connaissance des solutions disponibles
la prise en compte de la gestion des eaux pluviales dès les premières réflexions du projet
Les retours d’expériences montrent aujourd’hui, qu’il est possible d’atteindre des objectifs
élevés en matière de rejet à des coûts relativement limités. Les arguments économiques
doivent être mis en avant auprès des riverains.
Enfin, la récupération des eaux pluviales peut être valorisée :
Cette méthode à deux effets positifs : réduction des volumes de ruissellement et économie de
la ressource en eau potable. Egis Eau Stratégie de Gestion des Eaux Pluviales
Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales du bassin versant du Garon Page 24 IndC
La règlementation (arrêté du 21 août 2008) autorise la récupération des eaux de toitures pour
l’arrosage, le lavage des sols, l’évacuation des excréments. D’autres utilisations peuvent être
faites en cas d’installation d’un dispositif de traitement adapté.
Toutefois, des précautions doivent être prises dans la mise en œuvre de ces dispositifs :
sanitaires (exigences sanitaires règlementaires), non interaction avec les ressources eau
potable, protection, entretien…
En conséquence, la gestion à la parcelle doit être privilégiée, dans la politique engagée par la commune de gestion des eaux pluviales. Ce scénario est préconisé par les instances de l’eau (Agence de l’Eau, Conseil Général..) et présente les avantages de mutualiser les efforts et les risques résiduels : l’objectif est de maîtriser le ruissellement dès la source dans une perspective de désordres diffus non ou peu dommageables, plutôt que concentrer les débits vers l’aval proche ou plus éloigné, pour des désordres circonscrits spatialement mais beaucoup plus dommageables. Egis Eau Zonage
Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales du bassin versant du Garon Page 25 IndC
Chapitre 6 Zonage
6.1 Définition des zones et règles de gestion associées
Les débits générés sur les surfaces concernées par les projets d’urbanisation, dans l’état actuel
d’occupation des sols varient (sols, pente, forme du bassin versant) : à titre indicatif, les
surfaces génèrent, avant aménagement, des débits compris entre 6 et 18 l/s/ha pour une pluie
décennale.
Les capacités résiduelles actuelles des collecteurs pluviaux et unitaires sont très limitées. Si le
programme de mise en séparatif permettra de réduire la pression du système d’assainissement
sur le milieu, il ne permettra pas d’augmenter les capacités d’évacuation.
D’autre part, les réseaux sont contraints au niveau de leurs exutoires par le fonctionnement
hydrologique des cours d’eau majeurs et secondaires.
En fixant un débit de fuite plus faible que le débit généré avant projet, l’urbanisation future permettra de garantir la non aggravation localement, et de participer à l’amélioration du fonctionnement hydrologique du bassin versant.
Il a ainsi été démontré lors de l’élaboration du Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales du bassin versant du Garon porté par le Syndicat de Mise en valeur , d’Aménagement et de Gestion du bassin versant du Garon que le respect des prescriptions établies ci-après, permettent d’atteindre l’objectif de non incidence sur les crues du Garon et sur ses affluents principaux jusqu’à une crue centennale.
Aussi, en fonction des différentes contraintes, 4 zones ont été définies. A chacune des zones
sont associées des règles pour la limitation des rejets de volumes et débits pluviaux :
Débit admissible à l’aval (en cas
d’impossibilité d’infiltration directe)
Zone située dans une cuvette
topographique ou sur un axe
d’écoulement majeur
Zone
inconstructible -
Zone sensible
vis-à-vis des problématiques
Débordement et Déversement du réseau
d’assainissement des eaux pluviales
Zone I
Débit de rejet régulé à 2 l/s/haimp (débit de fuite
inscrit au PLU)
Volume de rétention dimensionné : sur la base
d’une pluie T=30 ans
Débit plancher de 2 l/s
Zone moins sensible
Non concernée par la problématique de
débordement des réseaux
Zone II
Débit de rejet régulé à 2 l/s/haimp
Volume de rétention dimensionné : sur la base
d’une pluie T=10 ans (en cas de rejet au milieu)
ou d’une pluie T=30 ans (en cas de rejet dans un
réseau d’eaux pluviales)
Débit plancher de 2 l/s Egis Eau Zonage
Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales du bassin versant du Garon Page 26 IndC
Zone
réservée
Zone à conserver par la commune pour
l’établissement d’une zone de stockage optimisé
NB : 1) Le traitement total ou partiel des volumes de ruissellement, par des techniques
alternatives sera systématiquement étudié.
2) Le pétitionnaire devra remplir une fiche dans laquelle il présentera son projet.
3) La mise en œuvre de solutions alternatives sera décidée et justifiée en fonction des
éléments de faisabilité technico-financière du projet.
4) Dans le cas des lotissements, la prescription du débit admissible s’applique à
l’échelle du lotissement (et non individuellement).
Zone inconstructible :
Sans objet
Zone I :
La zone I correspond au centre Bourg de Thurins et aux zones d’activité. Les préconisations
sont les suivantes :
Régulation des rejets à 2 l/s/haimp (débit de fuite inscrit au PLU). Pour des raisons techniques
(diamètre du tuyau d'évacuation des eaux pluviales), le rejet des projets sera borné à 2 l/s.
Etant donné le contexte urbain, les ouvrages de rétention seront dimensionnés sur la pluie
trentennale. Au-delà, le parcours des écoulements est à privilégier vers une zone à vulnérabilité
faible afin de ne pas diriger les eaux excédentaires en direction du Garon ou d’un de ses
affluents.
NB : tout rejet dans un fossé départemental nécessite un accord préalable du département.
Zone II :
La zone II correspond au reste du territoire communal. Les préconisations sont les suivantes :
Régulation des rejets à 2 l/s/haimp (débit de fuite inscrit au PLU). Pour des raisons techniques
(diamètre du tuyau d'évacuation des eaux pluviales), le rejet des projets sera borné à 2 l/s.
Le dimensionnement des ouvrages sera imposé en fonction du contexte. En cas de
raccordement sur un réseau, les ouvrages de rétention seront dimensionnés sur la pluie
trentennale. En cas de rejet vers le milieu (y compris fossé), ils pourront se limiter à la pluie
décennale. Au-delà, le parcours des écoulements est à privilégier vers une zone à vulnérabilité
faible afin de ne pas diriger les eaux excédentaires en direction du Garon ou d’un de ses
affluents.
NB : tout rejet dans un fossé départemental nécessite un accord préalable du département. Egis Eau Zonage
Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales du bassin versant du Garon Page 27 IndC
Zone réservée :
Sans objet
NB :
Pour les Zones I et II, un ajustement sera possible sur dérogation des services compétents en
matière d’eaux pluviales sur justification technique apportée par l’aménageur.
Le dimensionnement des dispositifs requis sera effectué sous la responsabilité de l’aménageur
par une entreprise compétente et devra répondre aux contraintes précédentes.
L’avis du service compétent en matière d’eaux pluviales sera reporté dans l’autorisation
d’urbanisme. Cet avis vaudra autorisation de rejet dans les réseaux publics.
Dans tous les cas précédents, l’aménageur doit alors communiquer au service compétent
(SIAHVG) les informations relatives à l’implantation, à la nature et au dimensionnement des
ouvrages de stockage et de régulation, et ce, au titre de la protection du réseau public et de la
gestion des risques de débordements.
6.2 Aspects qualitatifs
La qualité de l’eau ne devra pas être altérée sur la parcelle du pétitionnaire.
L’aménageur doit préciser la nature, les caractéristiques et l’implantation des ouvrages de
traitement pour les espaces où les eaux de ruissellement sont susceptibles d’être polluées
(notamment les aires de stationnement, aires de déchargements, aires de distribution de
carburants, …).
A minima, il sera prévu :
- Pour les zones de stationnement de 20 places et plus, les stations-services, les zones de
lavage, les aires de carénage : un système d’obturation du réseau de collecte pluvial
permettant de piéger une pollution accidentelle en amont du milieu.
- Pour les zones de stationnements de 100 places ou en cas d’enjeu qualité important : un
ouvrage de décantation.
6.3 Préconisations diverses
6.3.1 Limiter l’imperméabilisation
Dès la conception des projets, des mesures doivent être prises pour réduire
l’imperméabilisation, par l’utilisation de matériaux poreux et l’intégration de surfaces vertes
(toitures enherbées, parking couvert sous espaces verts…)
6.3.2 Récupérer des eaux pluviales
Pour les nouveaux bâtiments d’une superficie supérieure à 100 m², la collectivité
recommandera la mise en œuvre d’un dispositif de récupération des eaux pluviales de toitures. Egis Eau Solutions envisageables
Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales du bassin versant du Garon Page 28 IndC
Chapitre 7 Solutions envisageables
Ce paragraphe vise à faire un inventaire des solutions disponibles. Elles sont détaillées en
annexe.
Pour un projet donné, la solution la plus adaptée ne sera pas nécessairement une solution
unique, mais pourra en combiner plusieurs.
7.1 Gestion quantitative des eaux pluviales
7.1.1 Les bassins de régulation structurants
Ces ouvrages se conçoivent à l’échelle d’opérations d’habitat collectif ou pavillonnaire à partir
d’une dizaine de lots, d’une ZAC ou d’une opération de restructuration de l’habitat.
La prise en compte des besoins de régulation des eaux dès les premières phases de réflexion
facilite généralement leur mise en œuvre dans de bonnes conditions : un bassin de rétention
peut s’intégrer dans des espaces verts par ailleurs imposés, ou dans des aires de jeux.
7.1.2 La rétention et l’infiltration à la parcelle
Les bassins sont dans certains cas consommateurs de place et parfois incompatibles avec
l'équilibre financier des opérations essentiellement lorsqu'elles sont de petites tailles.
L'emploi d'autres techniques permet éventuellement de réduire les caractéristiques des
aménagements à mettre en place à l’aval (volumes de bassins de rétention…), voire de les
supprimer.
Il s'agit de techniques dites alternatives. Elles se divisent en deux catégories :
les solutions à la parcelle, réalisées chez les riverains :
le stockage en citerne : le stockage des eaux de toiture en citerne permet la réutilisation des eaux à des fins d’arrosage des espaces verts. Ce type de dispositif entre dans une logique globale d’économie de consommation d’eau potable.
NB : le stockage d’eaux pluviales pour l’arrosage ne réduit pas les capacités de stockage à mettre en place dans le cadre de la gestion des eaux pluviales.
les puits d'absorption : creux ou remplis de matériaux drainants.
les tranchées d’infiltrations : les eaux de ruissellement sont drainées à vitesse réduite au travers d’un matériau poreux.
les toits stockants : les eaux de pluie sont provisoirement stockées en toiture et restituées à débit limité dans le réseau. Cette technique n'est applicable que dans certains cas de projets architecturaux.
les solutions à réaliser au niveau de la voirie.
les tranchées drainantes ou d’infiltrations : les eaux de ruissellement sont drainées à vitesse réduite au travers d’un matériau poreux. Egis Eau Solutions envisageables
Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales du bassin versant du Garon Page 29 IndC
les fossés et noues : les eaux de ruissellement sont régulées par infiltration dans le sol ou par ralentissement des écoulements. Des fossés larges et peu profonds avec régulation des débits à l'exutoire donnent de bons résultats dans les secteurs peu pentus. Les noues sont très valorisantes pour les espaces verts.
les chaussées à structure réservoir : les débits de pointe sont écrêtés par stockage temporaire de la pluie dans le corps de chaussée et évitent ainsi de mobiliser une emprise foncière supplémentaire pour le traitement des eaux de pluie.
Ces différentes solutions, leurs avantages et leurs inconvénients, sont détaillés en annexe.
7.2 Gestion qualitative des eaux pluviales
7.2.1 Les enjeux
Sur le bassin versant du Garon, la pollution mobilisée par les eaux pluviales contribue de
manière significative à la dégradation de la qualité des cours d’eau.
En effet, les charges en DBO5 mobilisées par les eaux pluviales représentent plus d’un tiers de
la pollution annuellement mobilisée sur le bassin versant. Le ratio est plus important encore
pour les matières en suspension. D’autre part, la qualité du Garon sur sa partie aval est
médiocre. L’état chimique est entre autre dégradé par les hydrocarbures, mobilisés
principalement par les eaux pluviales.
En conséquence, il est nécessaire d’imposer la mise en œuvre de dispositifs de traitement des
eaux pluviales (cf paragraphe ci-dessous) notamment à l’aval des surfaces destinées à la
circulation, au stationnement, au nettoyage ou à des activités potentiellement sources de
dépôts de pollutions.
7.2.2 Les propositions d’aménagement
La lutte contre les différents polluants transportés par les eaux pluviales vers les eaux de
surface peut s'effectuer de deux façons :
Actions curatives : en favorisant la décantation des eaux pluviales dans des bassins.
L’efficacité de ces bassins repose sur la mise en œuvre d’une longueur suffisante permettant
aux matières en suspension de se déposer au fond du bassin au cours de la traversée. Une
grande partie des pollutions véhiculées par ces effluents, fixées sur les MES, sont alors
décantées.
Les rendements épuratoires annoncés par les constructeurs sont de l’ordre de 65 à 70% pour
les paramètres MES, DCO, DBO5 et Hydrocarbures. Ils sont plus faibles, proche de 30 à 40 %,
pour l’azote et le phosphore.
Il apparaît que dans certains cas, la mise en œuvre de ces bassins extensifs soit impossible
compte tenu de la trop faible emprise disponible en amont immédiat des rejets pluviaux
(secteurs fortement urbanisés). Egis Eau Solutions envisageables
Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales du bassin versant du Garon Page 30 IndC
D’autres solutions plus compactes existent alors (décanteur particulaire ou lamellaire enterré)
mais leur coût de mise en œuvre est beaucoup plus important. Leur principe repose sur la
multiplication des surfaces de séparation eau-particules à l’aide d’une structure lamellaire. A
rendement équivalent, ces ouvrages sont donc plus compacts (volume 4 à 5 fois inférieur à
celui d’un décanteur classique). Préfabriqués, ils peuvent être enterrés et leur entretien est
relativement aisé.
Actions préventives : en piégeant la pollution à la source. Il peut être envisagé :
la mise en place de déshuileur-débourbeur sur les stations-services, les aires de stationnement, les parkings de supermarché,
l’élaboration d'une stratégie de nettoyage des rues pour éviter l'accumulation de polluants.
dans les secteurs d’urbanisation nouvelle, l’utilisation de différentes techniques alternatives (structures réservoirs, toits stockants, …) pour remplacer les réseaux enterrés traditionnels.
Parmi ces dispositifs, les noues (fossés enherbés larges et peu profonds) en particulier,
favorisent la dépollution en augmentant la décantation des matières polluantes en suspension. Egis Eau Annexes
Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales du bassin versant du Garon Page 31 IndC
Annexes
Annexe 1 : Cartographie de zonage d’assainissement pluvial de la commune de Thurins
Annexe 2 : Principes des techniques alternatives
Annexe 3 : Eléments pour le dimensionnement des ouvrages