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Conseil Municipal - Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Réville. Lien du pdf (Conseil Municipal - )Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies, COMMUNE DE REVILLE

Procès-verbal

Conseil municipal du 28 avril 2025

Le vingt-huit avril deux mille vingt-cinq, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Yves ASSELINE, Maire de Réville.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants formant la majorité des membres en exercice :

Conseillers municipaux Présent | Absent | Conseillers municipaux Présent | Absent

M. ASSELINE Yves x

Mme MOCQUET Magali x Mme SURDIVE Danielle x

Mme SYDONIE Aurélie x M. COLIN DE VERDIERE Christophe x

M. BECKMANN Olivier x Mme RUEL Virginie £

Mme BURNEL Madeleine x M. LEMONNIER Philippe x

M. QUILBE Denis non excusé x Mme LEMESLE Gisèle x

Mme LEMYRE Jacqueline x M. PILARD André x

M. GIBON Jean-Yves x Mme BRAZIER Françoise x

Pouvoirs :

Conseillers municipaux à Conseillers municipaux

M. COLIN DE VERDIERE C à Mme MOCQUET Magali

Date de la convocation 16/04/2025

Conseillers présents 12

Conseillers votants 13

Secrétaire de séance Mme Jacqueline LEMYRE

ORDRE DU JOUR

1 Approbation du procès-verbal du 17 mars 2025

Commune

2 Veilles foncières

3 Maison du « coiffeur »

4 Le Goéland51 : facturation remise en état

5 Modification des statuts du SDEM

6 Personnel : création poste

— Décisions du maire

8 Informations et questions diverses

1-_ Approbation du procès-verbal du 17 mars 2025

Le procès-verbal du 17 mars 2025 est approuvé à l'UNANIMITE.

COMMUNE

2- Veilles foncières-D2025-28

M. Olivier Beckmann présente la veille foncière pour les terrains ci-dessous :

- AM 0019, 0020, 0251-L’Into

26COMMUNE DE REVILLE

Procès-verbal

Conseil municipal du 28 avril 2025

- AH 0660-9a Route de l’Epinette

- AM 0009, AM 0265, AM 0268-Campagne de Capon

- AM 0019, AM 0020, AM 0251-L’Intot

- AL 0238-0434 Route des Monts

- AN 0578-La campagne d’Espagne, une demande a été faite auprès de la SAFER pour exercer son droit de préemption. Toutefois, il s’agit d’une vente en famille, donc exemptée du droit de préemption.

- AN 0582- La campagne d’Espagne, une demande a été faite auprès de la SAFER pour exercer son droit de préemption. Toutefois, il s’agit également d’une vente en famille, donc exemptée du droit de préemption. Cette veille foncière a été envoyée à la SAFER pour étude.

Le Conseil municipal prend acte de ces ventes

Par ailleurs, la Commune a demandé à la SAFER de préempter un terrain situé en bord de mer (parcelle AB 0109-la campagne de Créville). La SAFER a décidé d’exercer son droit de préemption pour un prix révisé (prix terrain agricole). En réponse, la vendeuse a retiré son terrain de la vente.

3- Maison du « coiffeur » - D-2025-29

Depuis le 15 avril 2025, la Commune est propriétaire de la maison dite du « coiffeur » située au 5 rue du général de Gaulle.

Lors du conseil municipal du 7 octobre 2024, les différentes possibilités évoquées pour l’avenir de cette maison étaient les suivantes :

- La réhabilitation pour l'aménagement de logements à l’étage et d’un point de vente au rez de chaussée,

- La démolition de la maison et l'aménagement d’une placette,

- La démolition partielle pour agrandir le virage.

Au regard des travaux à réaliser pour remettre en état ce bâtiment, l’option de réhabilitation n’est pas envisageable car trop coûteuse pour la Commune. M. le Maire propose donc au Conseil municipal la démolition de cette maison avec l’aménagement d’une placette.

Pour les opérations de désamiantage et de démolition, trois entreprises (qui travaillent ensemble) ont été mises en concurrence. Les offres de prix sont les suivantes :

DESAMIANTAGE DEMOLITION

SOCIETES Prix HT SOCIETE Prix HT TOTAL

AB Désamiantage 15 181,00 € | BOUCE 20 200,00 € 35 381,00 €

NORMANDEM 19 920,00 € | NORMANDEM 14 940,00 € 34 860,00 €

LEDUC 13 507,17 € | LV FER 15 500,00 € 29 007,17 €

Le choix se porte sur l’offre la moins disante, LEDUC/LV FER pour un montant total de 29 0007,17 €

HT.

Le financement de cette opération a été inscrite au budget 2025 de la Commune. Toutefois, pour engager les travaux et faire les demandes de subventions auprès de tous les organismes, M. le Maire demande l'accord du Conseil municipal pour le plan de financement ci-dessous :

27COMMUNE DE REVILLE

Procès-verbal

Conseil municipal du 28 avril 2025

DEPENSES Montant HT RECETTES Montant HT

Fonds verts (20%) hors

Acquisition maison 93 000.00 | acquisition 15 561,00

Diagnostic amiante avant

travaux 800.00 | Fonds de concours 62 098,00

Désamiantage bâtiment 13 507,17] Autofinancement 93 148,17

Démolition 15 500,00

Travaux remise en état du

pignon mitoyen 8 000,00

Aménagement placette 25 000,00

Equipements urbains 10 000.00

Imprévus 5 000.00

TOTAL 170 807,17 € HT 170 807,17 E HT

A l'UNANIMITE, le Conseil municipal approuve le choix de démolir la maison dite « du coiffeur »

pour aménager une placette et fait le choix de :

- _ L’entreprise LEDUC, pour le désamiantage ;

- L’entreprise LV Fer pour la démolition ;

Le Conseil municipal Autorise M. le Maire à signer tous les documents et à faire les demandes de

subventions auprès de tous les organismes.

4- Le GoélandS1 : facturation remise en état-D-2025-30

Suite à la fin du contrat de DSP du Goéland, la Selarl Nicolas et Aurore Mazel a établi le 2 janvier 2025

un constat d’état général des lieux « insatisfaisant, le tout n'est pas parfaitement nettoyé notamment la

cuisine dont un nettoyage complet est nécessaire ».

En conséquence et sur la base du constat d’huissier, M. le Maire indique qu’il a calculé le coût de remise en état des locaux et du mobilier non restitué. Cette remise en état a été réalisée par les agents de la Commune et le coût calculé est de 3 557 €. La caution versée le 26 janvier 2016 sera conservée pour couvrir le titre de 3 557 €.

Par ailleurs, suite à la réception des comptes du Goéland51 du 1° octobre au 31 décembre 2024, le

chiffre d’affaires s’élève à 83 090,51 €. Les redevances pour cette période sont les suivantes :

- La redevance variable 83 090,91 € x 2% = 1 661,81 €

- La redevance fixe (avant révision) pour les trois mois d’exploitation (5 000 €/12 mois) x 3 mois =1250€.

A l'UNANIMITE, le Conseil municipal autorise :

- L'émission d’un titre de 1 661,81 € pour la redevance variable ;

- L'émission d’un titre (avant révision) de 1 250 € pour la redevance fixe ;

-__ De conserver la caution pour couvrir le titre de 3 557 € pour la remise en état des lieux ;

28COMMUNE DE REVILLE

Procès-verbal

Conseil municipal du 28 avril 2025

5- Modification des statuts du SDEM-D-2025-31

Exposé

Les communes membres du SDEM doivent se prononcer sur les changements de statuts de

l’entreprises. Ces changements concernent l’adresse du siège du SDEM50, les compléments de nature réglementaire concernant certaines compétences et l'ajout d’activités complémentaires.

Délibération

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L5711-1,etL 5211-17;

VU la délibération n°CS-2025-07 en date du 27 mars 2025 par laquelle le comité syndical du

Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM50) a accepté à l’unanimité la modification des statuts du syndicat ;

VU le projet de statuts modifiés ainsi que la note synthétique de présentation des principales modifications ;

CONSIDERANT que le syndicat doit consulter l’ensemble de ses membres concernant ces modifications, et ce, conformément aux dispositions visées ci-dessus ;

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que :

— Le projet de modification statutaire a pour objet de modifier l'adresse du siège administratif du SDEM50 suite au déménagement des services dans les nouveaux locaux situés à 5 rue Célestin GERARD à AGNEAUX (50180) ;

— Le projet de modification statutaire a aussi pour objet de mettre à jour certaines références réglementaires (articles législatifs et réglementaires abrogés), de compléter certaines compétences (ELECTRICITÉ / INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR

VEHICULES ELECTRIQUES / GAZ / RESEAUX DE CHALEUR) suite à des compléments de nature réglementaire et de préciser et ajouter certaines missions complémentaires (art. 4 des

statuts) ;

_ Ces statuts modifiés entreront en vigueur à compter de la publication de l'arrêté préfectoral portant modification statutaire ;

A l’'UNANIMITE, le Conseil municipal décide d’accepter la modification des statuts proposée par le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEMS50).

6- Personnel : création de poste-

Conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque

collectivité sont créés et supprimés par l’organe délibérant de la collectivité.

En vertu de ce texte, M. le Maire informe de la création d’un poste d’adjoint technique territorial pour

assurer les missions de ménage de l’école primaire et la garderie de l’école à compter du 28 avril 2025

sur un emploi permanent d’agent technique polyvalent relevant de la catégorie hiérarchique C à temps

non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 18h30/35h00.

Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire.

Le poste d’adjoint technique territorial d’une durée de 24h30 sera supprimé du tableau des effectifs.

29COMMUNE DE REVILLE

Procès-verbal

Conseil municipal du 28 avril 2025

A PUNANIMITE, le Conseil municipal décide :

La création d’un poste permanent sur le grade d’agent technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’entretien de l’école et la garderie scolaire à temps non complet à raison de 18h30/35h00 à compter du 28 avril 2025 ;

De supprimer le poste d’adjoint technique territorial d’une durée de 24h30 ;

7- Décisions du maire

En application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément à la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal

des décisions qu’il a prises dans le cadre de sa délégation.

Entreprise LMO- Assistance à maîtrise d’œuvre pour la voirie communale 9 000 € HT le 17

avril 2025. Le maître d’œuvre va faire un diagnostic de l’état des routes communales, rédiger le cahier des charges pour le lancement d’un marché et suivre le chantier ;

Achat d’un mobil-Home : 25 500 €

8- Informations et questions diverses

Salle municipale : Début des travaux le 12 mai 2025. Mme Aurélie SYDONIE demande si des élus voudraient suivre le chantier-Réunion de chantier tous les mercredis matin, Mme Danielle SURDIVE, M. Jean-Yves GIBON et Mme Virginie RUEL se portent volontaires.

Ecole : projet cirque contemporain : rentrée 2025-2026.

Suite à la demande de faisabilité des travaux de rénovation de la mairie et le transfert de la

cantine à l’école primaire, le Cabinet Archikraf a proposé des plans d’aménagement et un chiffrage des travaux. Ils s’élèvent à 559 500 € HT pour la cantine et à 397 400 € HT pour la

mairie. Ces estimations ont été faites sur la base de matériaux écoresponsables et M. le Maire attend de nouvelles estimations avec des matériaux moins couteux.

Invitation pour visiter le chantier de restauration de la Forge le 8 mai à 15h00 à l’ancienne école.

Commémoration du 8 mai à 11h30 devant le Monument aux morts.

Lotissement les Fonderies: Le maître d'œuvre (LMO) qui devait suivre le chantier

d'aménagement a dénoncé le marché car il n’est pas d’accord avec la gestion des eaux proposées par la société Prytech. Or, le permis d’aménager a été accepté avec ces aménagements. M. le

Maire a repris contact avec Prytech pour reprendre le dossier et proposer une AMO.

PLUi : La possibilité de construire dans les dents creuses sans enlever d’espace sur les 3 hectares d’extension autorisée pour la Commune a été retenue. Le PLUÏi sera notifié au cours du second

semestre 2026.

Le Goéland Plage : Nouveau délégataire à compter du 1° janvier 2025. M. le Maire précise que la Commune, en tant que propriétaire, doit assurer le « clos et le couvert ». Aussi, ce changement d’huisserie a été inscrit au budget 2025 de la Commune.

30COMMUNE DE REVILLE

Procès-verbal

Conseil municipal du 28 avril 2025

- Stade: Pose de 60 tonnes de sable ;

Accord d’obtention de 14 900 € de la FAFA pour la pose de pare ballons et le

changement de mains courantes ;

= Course la « Révitalisante » le 31 mai prochain.

- Aide au voyage : Sept jeunes ont profité de la subvention de 50 € pour des voyages scolaires.

- Mme Gisèle LEMESLE pose la question de l’installation de la fibre à Maltot. Sur le site de

Manche Numérique, cette zone est partiellement couverte. M. le Maire n’a pas plus

d'informations.

- Mme Jacqueline LEMYRE fait part d’une remarque d’un citoyen qui trouve que les haies sont trop basses dans le nouveau cimetière et ne favorisent pas le recueillement.

Fin de la séance à 20h30.

Date du prochain Conseil municipal : 26 mai 2025

Le Secrétaire de séance,

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