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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 06 08 Demande de fonds de concours commune de Méailles
Document publié le Mardi 30 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 06 08 Demande de fonds de concours commune de Méailles)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES PROVENCE
Conseillers
en exercice
: 61
VERDON
Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2021
Reçu
en
pee
of
2/2021
Affiché
le
e 2021
ID
: 004-200068625-20211130-2021_06_08-DE
Sources
de
lumière
Date
de
la convocation
: 24
novembre
2021
DELIBERATION
: 2021-06-08
OBJET
: Demande
de
fonds
de
concours
-
Commune
de
Méailles
L'an
deux
mil
vingt
et
un
et
le trente
novembre
à
dix-sept
heures
trente,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Allons
:
IACOBBI
Christophe
Allos
:
LANTELME
Michel
PELLISSIER
Stéphane
BIANCO
Philippe
Angles
:
LIAUTAUD
Olivier
Annot
:
COZZI
Marion
FENOUIL
Jean
FALASHI
Sandra
MAZZOLI
Jean
RIGAULT
Philippe
Barrême
:
CHABAUD
Jean-Louis
VIVICORSI
Pierre-Louis
Beauvezer
:
Blieux
:
COLLOMP
Gérard
Braux : Castellane
:
VINCENT
Jean-Marc
JONKER
Nina
GOLE
Jean-Paul
Castellet-les-Sauses : CAMILLERI
Claude
Chaudon-Norante : Clumanc
:
Etaient
présents
: Les
délégués
Colmars
les
Alpes :
Demandolx
:
GAGLIO
Baptiste
Entrevaux : GUIBERT
Lucas
CASPARI
Hélène
FERAUD
François
La
Garde
:
La
Mure
Argens
:
DELSAUX
Alain
La
Palud
sur
Verdon :
BIZOT-GASTALDI
Michèle
La
Rochette :
Lambruisse
:
MARTORANO
Robert
Le
Fugeret:
PESCE
André
Méailles
:
LAUTARD
Yvan
Moriez
:
COULLET
Alain
Peyroules
:
CLUET Frédéric Rougon
:
AUDIBERT
Maxime
Saint
André
les
Alpes :
PRATO
Serge
VACCAREZZA
Francine
GIRAUD
Sophie
GERIN-JEAN
François
Saint
Benoit:
LAUGIER
Maurice
Saint
Jacques
:
CHAILLAN
Alix
Saint
Julien
du
Verdon
:
COLLOMP
Thierry
Saint
Lions
:
Saint
Pierre :
Sausses
:
MICHEL
Laurent
Senez
:
Soleilhas
:
LOMBARD
Jean-Pierre
Tartonne
:
SILVY
Jean-Louis
Thorame-Basse
:
Thorame-Haute
:
Ubraye: ROUSTAN
Claude
Val
de
Chalvagne:
ONCINA
Anabel
Vergons
:
Villars-Colmars
:
ROUX
Laurent
Absents
représentés:
M.
BAC
Aimé
suppléé
par
M.
LIAUTAUD
Olivier;
M.
GARNIER
Brice
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GOLE
Jean-Paul
; M.
GRAC
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PESCE
André
; M.
LIPERINI
Bernard
ayant
donné
pouvoir
à
M.
VINCENT
Jean-Marc;
Mme
CHEVALLEY
Emily
ayant
donné
pouvoir
à
M.
VINCENT
Jean-Marc ;
Mme
TILLEMAN
Line
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JONKER
Nina
; M.
MARANGES
Philippe
ayant
donné
pouvoirà
Mme
JONKER
Nina
; Mme
RALL
Evelyne
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CHABAUD
Jean-Louis
; Mme
SURLE-GIRIEUD
Magali
ayant
donné
pouvoir
M.
LANTELME
Michel
; M.
BARBAROUX
Christophe
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LANTELME
Michel
; M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pourvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude
;
Mme
PONS
BERTAINA
Viviane
suppléée
par
M.
LAUTARD
Yvan ;
M.
AUDIBERT
Jacques
suppléé
par
M.
AUDIBERT
Maxime
;
M.
PATRICOLA
Sauveur
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LAUGIER
Maurice
; M.
DAGONNEAU
Frank
suppléé
par
M.
MICHEL
Laurent; M.
DURAND
Gilles
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PRATO
Serge;
M.BICHON
Bruno
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MARTORANO
Robert
;
M.
OTTO-BRUC
Thierry
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PRATO
Serge;
M.
JOUBERT
Martial
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LAUGIER
Maurice. Absents
excusés
: M.
VIALE
Thierry
; M.
COTTON
Daniel
; M.
LAUGER
Joël
; Mme
ISNARD
Madeleine.
Secrétaire
de
séance
: Mme
JONKER
Nina
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2021
Regçu
en
préfecture
le
02/12/2021
Affiché
le
{
?
DEC.
107
ID
: 004-200068625-20211130-2021_06_08-DE
Objet
: Demande
de
fonds
de
concours
—- Commune
de
Méailles
Exposé
Par
délibération
en
date
du
30
mars
dernier,
le
conseil
communautaire
a
décidé
la
création
d’un
dispositif
de
fonds
de
concours,
dans
une
logique
de
solidarité
territoriale,
pour
accompagner
financièrement
les
communes
du
territoire
dans
la
réalisation
de
leurs
investissements
structurants.
Par
délibération
en
date
du
29
juin
2021,
le
conseil
communautaire
a
attribué
à
la
commune
de
Méailles
un
fonds
de
concours
de
10
000
€
pour
l'acquisition
d’une
licence
IV.
Par
délibération
en
date
du
28
septembre
dernier,
le
conseil
communautaire
a
décidé
d'amender
le
dispositif
de
fonds
de
concours
mis
en
œuvre
en
permettant
aux
communes
bénéficiaires
de
mobiliser
le
montant
plafond
dont
elles
bénéficient
pour
le
mandat,
en
le
répartissant
sur
une
ou
sur
deux
opérations.
La
commune
de
Méailles
bénéficie
d'un
plafond
de
fonds
de
concours
fixé
à
15
000
€
pour
la durée
du
mandat.
Au
regard
des
crédits
déjà
accordés,
elle
bénéficie
donc
d’un
reliquat
de
5000
€
qu’elle
peut
désormais
positionner
sur
une
autre
opération.
Par
délibération
annexée,
en
date
du
16
octobre
2021,
la
commune
de
Méailles
sollicite
le
recours
à
un
second
fonds
de
concours
de
5
000€ pour
financer
des
travaux
d'aménagement
de
voirie
à
l'entrée
du
Village.
Le
coût
de
cette
opération
est
établi
à
12
993
€
HT
et,
sous
réserve
de
l'obtention
du
fonds
de
concours
sollicité,
lautofinancement
de
la
commune
sur
cette
opération
est
conforme
aux
principes
définis
par
l'article
L
5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
modifié
par
l'article
186
de
la
loi
du
13
août
2004,
disposant
que
le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
son
bénéficiaire.
Au
regard
de
ces
éléments,
et
sous
réserve
de
la
validation
de
cette
opération
par
le conseil
communautaire,
il est
rappelé
que :
-
Le
versement
de
ce
fonds
de
concours
pourra
être
réparti
sur
un
exercice
comptable
ou
sur
deux,
en
fonction
du
nombre
de
dossiers
enregistrés,
-
La
réalisation
et
la
justification
des
dépenses
de
l'opération
concernée
devra
être
soldée
dans
un
délai
de
3
ans,
suivant
la
date
d'adoption
de
la
présente
délibération,
-
Un
acompte
de
50%
pourra
être
sollicité
par
la
commune
de
Méailles
au
moment
de
la
commande
du
bien
concerné,
le
solde
étant
versé
en
fin
d'opération
sur
présentation
d’un
état
de
paiement
certifié, Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2021
Affiché
le
û
1 DEC,
ID
: 004-200066625-20211130-2021
O6
_08-DE
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide :
—
DE
VALIDER
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
5
000
€
à
la
commune
de
Méailles
pour
l'aménagement
de
la voirie
d'entrée
du
village
chiffré
à
12
993€
HT,
—
D’AMORTIR,
compte
tenu
de
la
nature
du
bien
subventionné,
la
subvention
d'équipement
versée
à
la
commune
de
Méailles
sur
une
durée
de
15
ans,
—
DE
PRENDRE
ACTE
que
l'obtention
de
ce
fonds
de
concours
clôt le droit ouvert
pour
la durée
du
mandat
à
la
commune
de
Méailles,
—
D'AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Cette
décision
est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et délibéré
à
Saint
André
les Alpes,
Le
30
Novembre
2021
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Le
Président,
ARR
ENcE
VERDON
/
rs
B.8. 2- 04170 SAINT ANDRE LES ALPES
Maurice
LAUGIER