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PLU - Autres - Site patrimonial remarquable de Mers les Bains 19860807
Document publié le Jeudi 7 août 1986 par la commune de Mers-les-Bains.
Lien du pdf (PLU - Autres - Site patrimonial remarquable de Mers les Bains 19860807)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit,
Localisation
Département : Somme
Commune : MERS-LES-BAINS
Autres communes :
SPR
Appellation : Site patrimonial remarquable de Mers-les-Bains
Article 112 de la loi LCAP du 7 juillet 2016
Réglement : PSMV
Arrété :
Pour les Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur, vous pouvez consulter l'arrété sur le site internet de legifrance.
Pour les autres documents, vous pouvez vous adresser à la collectivité territoriale concernée.