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Arrêté - ARRETES NOVEMBRE 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETES NOVEMBRE 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ARRETES DU MAIRE - Novembre 2022
Autorisation pour des travaux de raccordement électrique avec terrassement sur le trottoir, 22 avenue Saint Exupéry, Entreprise ENGIE INEO du 07 au 25/11/2022
Autorisation de réaliser un tirage et un raccordement de câbles fibre optique sur la chaussée, 1 avenue Félix Cailleau, Entreprise INEO EQUANS, du 14 au 25/11/2022
Autorisation de réaliser un tirage et un raccordement de câbles fibre optique, 19 avenue du Général de Gaulle, Entreprise INEO EQUANS, du 14 au 26/11/2022
Autorisation de réaliser un tirage et un raccordement de câbles fibre optique avec empiétement sur la chaussée, 2 avenue du Général de Gaulle, Entreprise INEO EQUANS, du 14 au 25/11/2022
Autorisation pour des travaux de réfection d'un trottoir avenue de la République, avec empiétement sur la chaussée, Société les Chemins Girondins, du 14 au 25/11/2022
Autorisation d'occuper en demi-chaussée, 3 rue Chateaubriand, pour livraison d'une piscine en coque à l'aide d'une grue, Entreprise BRIAND, le 02/12/2022
Autorisation de travaux de raccordement électrique avec terrassement sur le trottoir, avenue de la somme, Entreprise ENGIE INEO, du 21/11 au 02/12/2022
Autorisation de travaux d'ouverture de chambre télécom pour la pose de mobiliers urbains sur trottoirs et chaussées,1 av R. Bourdieu, Av. de la République, 27 rue du Moura, 47 rue des Griffons, Quai Français, 11 rue Franklin, 6 rue Sybille, 4 Av. des Guerlandes, 44 Av. LV Meunier, Av. St-Exupéry, 24 rue du 19 mars 1962,14 rue C. Jullian, Rond-point rues Fleur et de la Lande, 69 Av. G. Clémenceau, 2 rue Y. Montand, Entreprise CDA PUBLIMEDIA, le 15/11/2022
Autorisation de travaux pour réalisation d'une tranchée afin de relier une chambre télécom au pylône antenne 5G avec pose d'une chambre SFR, rue Fénelon, Société ERT TECHNOLOGIES, du 14 au 25/11/2022
Autorisation pour des travaux de sondage, rue Lucien Victor Meunier et Avenue du Général de Gaulle, Entreprise EIFFAGE, du 05 au 09/12/2022
Autorisation pour des travaux de sondage, rue Lucien Victor Meunier et Avenue du Général de Gaulle, Bordeaux Métropole et ses sous traitants, du 05 au 09/12/2022
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Réalisation de travaux de retraitement de la chaussée entre le giratoire route de St Louis et Avenue Bellerive des Moines, Bordeaux Métropole et les entreprises agissant pour son compte, du 21/11 au 02/12/2022
Autorisation de travaux de réfection de la piste cyclable en béton, rue de la pomme d'Or, société Les Chemins Girondins, du 21 au 25/11/2022
Autorisation de travaux de raccordement électrique avec terrassement, 8 Avenue Lamartine, Entreprise SOBECA BORDEAUX, du 05 au 16/12/2022
Autorisation de travaux de changement de poteau et de câbles électriques sans travaux de voirie, rue du Moura, Entreprise SCOP CANALISATIONS, du 21/11 au 02/12/2022
Autorisation de travaux de changement de poteau et de câbles électriques sans travaux de voirie, rues Sybille, de la pomme d'Or et Louis Clémentel, Entreprise SCOP CANALISATIONS, du 21/11 au 02/12/2022 Pose et dépose des illuminations festives de Noël, Entreprise CITEOS, du 21/11/2022 au 27/01/2023
ANNULE ET REMPLACE LE n° 236 - Fermeture à la circulation de 17h30 à 20h30 de l'avenue Jean-Jaurès, depuis la salle des fêtes jusqu'à l'intersection avec la rue du 8 mai 1945, (le sens de circulation rue du 8 mai 1945 sera inversé, la circulation s'effectuera de la rue Edward Richet vers la rue Jean Jaurès. Les 16, 17, 22 et 23 décembre, le stationnement sera interdit sur la place Aristide Briand de 15h00 à 21h00), pour une projection "Mapping" sur la façade de la mairie, les 16, 17, 22 et 23/12/2022
Autorisation de travaux d'enfouissement de réseau électrique au rond point Avenue Lamartine, rue M. Lubbert et Avenue F. Cailleau, Entreprise SCOP CANALISATION, du 23/11 au 05/12/2022
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Autorisation de travaux de déplacement d'un poste électrique avec dépose et pose de câbles électriques de HTA, rue Fénelon, Entreprise EIFFAGE, du 08 au 16/12/2022
Autorisation de travaux de branchement d'eau potable, 43 Avenue de la somme, entreprise CAPRARO et CIE 33, du 28 au 29/11/2022
Autorisation à titre permanent pour 2023 à la SABOM, en vu d'assurer la sécurité des usagers, à mettre en œuvre toutes mesures de circulation appropriées dans le cadre d'interventions de brève durée ou d'urgence, (travaux n'excédant pas 72 heures maximum), ponctuels ou itinérants, notamment dans les domaines de la voirie (dont les essais et les sondages), les ouvrages d'art, la signalisation horizontale, verticale, verticale lumineuse, les espaces verts, l'éclairage public, les réseaux de télécommuni-cation, eau, gaz, électricité, la mise en place des conteneurs à ordures ménagères, qu'ils sont amenés à entreprendre sur la voie publique
Arrêté municipal pour occupation illégale - trouble à l'ordre public
Autorisation de travaux de branchement aux réseaux d'assainissement et eau potable, 10 rue du Dr Fouquet, Entreprise CASSAGNE, du 07 au 18/12/2022
Autorisation de travaux de réfection de la piste cyclable en béton, rue de la pomme d'Or, société Les Chemins Girondins, du 12 au 16/12/2022 7.
Ville
de
2022-457
assens
Arrêté
n°
8.3
223
/ 2022
NL/SM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
|
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-56,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
l'entreprise
ENEDIS
pour
son
sous-traitant
ENGIE
INEO
pour
des
travaux
de
raccordement
électrique
au
22
avenue
Saint
Exupéry,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : entre
le 07
et
25
novembre
2022,
pour
une
durée
maximum
de
cinq
jours,
l'entreprise
ENGIE
INEO
et
ses
sous-traitants
sont
autorisés
à effectuer
des
travaux
de
raccordement
électrique
avec
terrassement
sur
le trottoir
sis
« 22
avenue
Saint
Exupéry
». ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
° La
circulation
sera
maintenue
;
e La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
;
* Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
;
e La
circulation
piétonne
s'effectuera
sur
le trottoir
d'en
face.
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
ENGIE
INEO
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrété
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE Entreprise
ENEDIS
: romain.da-silva{equans.com
; erdfä@equans.com
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VVVVYY
Fait
à Bassens,
le 03
novembre
2022
Pour
le Maire,
Responsable
de
service
:
:
Directeur
Général
: €
Directeur
de
Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Ville
de
assens
Arrêté
n°
8.3
224
/ 2022
2022-458
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARREÈTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2218-1
à L
2213-56,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R415-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
l'entreprise
INEO-EQUANS
pour
un
raccordement
et
tirage
de
câble
fibre
optique
pour
le compte
de
la société
orange,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : entre
le 14
et
25
novembre
2022,
l'entreprise
INEO-EQUANS
est
autorisée
à
réaliser
un
tirage
et
un
raccordement
de
câble
fibre
optique
sur
la chaussée
« 1 avenue
Félix
Cailleau
».
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
+ La
circulation
s'effectuera
en
demi-chaussée
:
e La
circulation
sera
limitée
à 20
km/h;
+ Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Toute
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
+ La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toutes
circonstances.
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
INEO-EQUANS
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Intermministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire),
ARTICLE
4 :
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à
:
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Chartes
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
l'entreprise
INEO-EQUANS
- valentine.sibelet@equans.com:
Service
de
la Palice
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/
ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VVNVVNV
Responsable
de
service
: &
Directeur
Général
:4°
Directeur
de
Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS Ville
de
Arrêté
n°
8.3
225
/ 2022
NL/SM
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-56,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le
Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
lentreprise
INEO-EQUANS
pour
un
raccordement
et
tirage
de
câble
fibre
optique,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : entre
le 14
et
le 26
novembre
2022,
l’entreprise
INEO-EQUANS
est
autorisée
à réaliser
un
tirage
et
un
raccordement
de
câble
fibre
optique
au
« 19
avenue
du
General
de
Gaulle
».
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
e La
circulation
sera
maintenue
;
° La
circulation
sera
limitée
à 20
km/h;
« Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Toute
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
de
l’article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
« La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toutes
circonstances.
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
INEO-EQUANS
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4
: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
?
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
4 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
l'entreprise
INEO-EQUANS
— valentine.sibelel
quans.com;
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
Société
KEQLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VEVYVVY
Fait
à Bassens,
le 03
novembre
2022
Pour
le Maire,
Responsable
de
service
: à
Directeur
Général
: £
Directeur
de
Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Nicol
—
Ville
de
assens,
*1227460
Arrêté
n° 8.3
226
/ 2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R118-1
à R118-4,
Vu
Finstruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
l'entreprise
INEO-EQUANS
pour
un
raccordement
et
tirage
de
câble
fibre
optique,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : entre
le 14
et
le 25
novembre
2022,
l'entreprise
INEO-EQUANS
est
autorisée
à réaliser
un
tirage
et
un
raccordement
de
câble
fibre
optique
avec
empiètement
sur
la
chaussée
au
« 2
avenue
du
Général
de
Gaulle
».
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
e La
circulation
sera
maintenue
;
° La
circulation
sera
limitée
à 30
km/h;
e Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Toute
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
+ La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toutes
circonstances.
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
INEO-EQUANS
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
l'entreprise
INEO-EQUANS
— valentine.sibelet@equans.com;
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VYNVMVVYX
Fait
à Bassens,
le 03
novembre
2022
Responsable
de
service
: 4
Directeur
Général
: £
Directeur
de
Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS BA
de
2022-461
assens
|
:
Arrêté
n°
8.3
227
/ 2022
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
dés
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et R.411-8,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérietle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
la société
les
chemins
girondins
pour
des
travaux
avenue
de
la
République, CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 :
entre
le 14
et le
25
novembre
2022,
pour
une
durée
d'une
journée,
la
société
les
chemins
girondins
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
de
réfection
d'un
trottoir
sis
« avenue
de
la République»,
avec
empiétement
sur
la chaussée.
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
+ La
circulation
sera
maintenue
;
e La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
e Le
trottoir
sera
interdit
aux
piétons.
+ Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Toute
infraction
avec
cette.
interdiction
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
de
l’article
R 417-10
du
Code
de
la Route. ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
la société
les
chemins
girondins
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(fivre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4 :
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
+ Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX
+ Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Le
société
Les
Chemins
Girondins
:
secretariat@lescheminsairondins.com;
+ Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
+ Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
+ Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
%
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
|
Fait
à Bassens,
le 10
novembre
2022
Le
Mair
Ville
de
assens
2022-462
_Arrêté
n°8.3
228
/ 2022
NUSM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
l’entreprise
BRIAND
PISCINE
pour
la livraison
d’une
piscine
au
3 rue
Chateaubriand,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
vendredi
02
décembre
2022,
de
09h00
à 12h00,
l’entreprise
BRIAND
PISCINE
est
autorisée
à occuper
en
demie
chaussée,
la «
rue
Chateaubriand
», au
numéro
3 pour
livrer
une
piscine
en
coque
à l'aide
d'une
grue.
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
de
la livraison
:
+ La
circulation
s'effectuera
en
demi
chaussée
;
+ Le
dépassement
des
véhicules
sera
interdit
;
e Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Il pourra
être
considéré
comme
génant
au
sens
de
l’article
R 417-10
du
Code
de
la
Route
:
+ La
protection
et la
circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE
3 : La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
BRIAND
PISCINE
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Elle
veillera
à assurer
toute
la
sécurité
à l'endroit
du
stationnement
du
camion.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet
Am
pliation
sera
adressée
à :
BORDEAUX
METROPOLE
Esplanade
Chares
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CÉDEX,
BORDEAUX
METROPOLE
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Commissariat
de
Police
de
Cenon,
.
l'entreprise
BRIAND
PISCINE
: Mélissa
BARRIÈRE
contact@brillancepiscine.com
Service
Technique
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
19
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
FOMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
te concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
MEME ENS
Fait
à Bassens,
le 14
novembre
2021
Le
Maire
Responsable
de
service
NE
Responsable
de
service
:
L
Directeur
Général
4
Directeur
Général
: &.
'
Directeur
de
Cabinet
: 3
Alékandre
RUBIO
Directeur
de
Cabinet
:
-
Alexankire
RUBIO
\*
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS Ville
de
2022-463
assens _Arrêté
n° 8.3
229
/ 2022
NL/SM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-85,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
l'entreprise
ENEDIS
pour
son
sous-traitant
ENGIE
INEO
pour
des
travaux
de
raccordement
électrique,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 :
entre
le 21
novembre
et
le 02
décembre
2022,
pour
une
durée
maximum
de
cinq
jours,
l’entreprise
ENGIE
INEO
et
ses
sous-traitants
sont
autorisés
à effectuer
des
travaux
de
raccordement
électrique
avec
terrassement
sur
le trottoir
sis
« avénue
de
la
Somme
».
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
e La
circulation
sera
maintenue
;
+ La
vitesse
sera
limitée
à 20
km/h;
+ _Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
;
* La
circulation
piétonne
s'effectuera
sur
le
trottoir
d'en
face.
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
ENGIE
INEO
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4
: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charies
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
>
Entreprise
ENEDIS
: erdf3equans.com
>
Service
de
la Police
Municipale,
>
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
>
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
>
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
te concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Faït
à Bassens,
le 10
novembre
2022
Le
Maire,
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
: £
Directeur
de
Cabinet
:
AlexanVre
RUBIO®
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS —.,
Ville
de
2022-464
assens _ Arrêté
n°
8.3
230
/2022
NL/SM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
l’entreprise
CDA
PUBLIMEDIA
concernant
la pose
des
mobiliers
urbains,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la circulation,
.
ARRETE
ARTICLE
1 : le
Mardi
15
novembre
2022,
l'entreprise
CDA
PUBLIMEDIA
est
autorisée
à effectuer
des
ouvertures
de
chambre
télécom
pour
la pose
des
mobiliers
urbains
sur
trottoirs
et
chaussées
des
rues
suivantes
:
- 1 avenue
Raoul
Bourdieu
- Avenue
de
la République
- 27
rue
du
Moura
- 47
rue
des
Griffons
- Quai
Français
- Afrue
Franklin
- Quai
Français
- 6 rue
Sybille
- 4
avenue
des
Guerlandes
- 44
avenue
Lucien
Victor
Meunier
- Avenue
Saint
Exupéry
- 24
rue
du
19
mars
1962
- 14
rue
Camille
Jullian
-__ Rond-point
rue
Fleur
et
rue
de
la Lande
- 69
avenue
Georges
Clémenceau
- 2 rue
Yves
Montand
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
interventions
:
!
e La
circulation
sera
maintenue
;
+ La
vitesse
sera
limitée
à 20
km/h;
+ Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
;
+ La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE
3
:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
CDA
PUBLIMEDIA,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
: &.
Directeur
de
Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
IT
OARE
RAR
AU
RS
PL
RS
OR
OT
FO
Maruutale
pamenes/ntlle
Lacsnemn
Le
2022-465
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
-Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE, Entreprise Commissariat
de
Police
de
Cenon,
Service
Technique,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/
ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
‘
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VYUVNVYNNVYONY
Fait
à Bassens,
le 10
novembre
2022
AleXgndre RUBIO Ville
de
2022-466
assens _Arrêté
n°
8.3
231
/ 2022
NL/SM
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le
Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
l’entreprise
ERT
TECHNOLOGIES
pour
des
travaux
rue
Fénelon,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : entre
le
14
et
le
25
novembre
2022,
pour
une
durée
de
deux
jours,
la société
ERT
TECHNOLOGIES
est
autorisée
à réaliser
une
tranchée
afin
de
relier
une
chambre
télécom
au
pylône
antenne
5G
avec
pose
d'une
chambre
SFR
« rue
Fénelon
».
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
e
la circulation
sera
maintenue
;
«
La
vitesse
maximale
sera
limitée
à 20km/h
;
e
Le
dépassement
des
véhicules,
autre
que
les
deux
roues,
sera
interdit
aux
conducteurs
de
tous
véhicules
;
«
Le
stationnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
Tout
arrêt
ou
stationnement
de
véhicule
sera
considéré
comme
génant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
+
La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance
;
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
ERT
TECHNOLOGIES
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signaïisation
routière
{livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076.BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
ERT
TECHNOLOGIES
- m.gehin@ert-technologies.fr
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
* VUXNVVY
Fait
à Bassens,
te 10
novembre
2022
Le
Mapf
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
: {
Directeur
de
Cabinet
:
Alfkandre
RUBIO
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Ville
de
2022-2467
assens Arrêté
n°
8.3
232
{ 2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
NL/SM
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1,. quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
Bordeaux
Métropole
pour
l’entreprise
EIFFAFE
et
ses
sous-traitants
concernant
des
travaux
de
sondage
structure
de
chaussée,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Entre
le 05
et
le
09
décembre
2022,
pour
une
durée
d'une
journée,
l'entreprise
EIFFAFE
et
ses
sous-traitants
sont
autorisés
à effectuer
des
travaux
de
sondage
sis
« rue
Lucien
Victor
Meunier
et
avenue
du
Général
Leclerc
».
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
°
La
circulation
s'effectuera
en
demi
chaussée
par
altemat
manuel
;
«
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
du
n°3
au
n°11
avenue
du
General
Leclerc
;
°
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
aux
abords
du
chantier
;
e
La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
ÉIFFAFE
et
ses
sous-traitants
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4 :
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à
:
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Chartes
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Bordeaux
Metropole
: M.NIETO.nieto@bordeaux-metropole.fr
05.57.67.57.02
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VYNNNNVNNYV
Fait
à Bassens,
le 10
novembre
2022
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
: £
Directeur
de
Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS —.,
Ville
de
2
qu
_.
assens
6e
Arrêté
n°
8.3
232
bis
/ 2022
NLSM
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETEÉS
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-85,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
Bordeaux
Métropole
et
ses
sous-traitants
concemant
des
travaux
de
sondage
structure
de
chaussée,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Entre
le 05
et
le
09
décembre
2022,
pour
une
durée
d'une
journée,
Bordeaux
Métropole
et
ses
sous-traitants
sont
autorisés
à effectuer
des
travaux
de
sondage
sis
« rue
Lucien
Victor
Meunier
et
avenue
du
Général
Leclerc
».
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
+
La
circulation
s'effectuera
en
derni
chaussée
par
panneaux
b15
et
ci8;
e
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
du
n°3
au
n°11
avenue
du
General
Leclerc
;
e
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
aux
abords
du
chantier
;
e
La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
Bordeaux
Métropole
et
ses
sous-traitants
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet,
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
>
Bordeaux
Metropole
: M.NIETO.nieto@bordeaux-metropole.fr
05.57.67.57.02
> Service
de
la Police
Municipale,
>
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
> Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
>
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Bassens,
le 15
novembre
2022
Le
Mair,
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
É
Directeur
de
Cabinet:
AtGdandre
RUBIO
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Ville
de
assens]
?°727469
Arrêté
n°
8.3
233
/ 2022
NL/SM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
Bordeaux
Métropole
pour
son
sous-traitant
l'entreprise
GUINTOLI
:
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Dans
la nuit
du
15
au
16
novembre
2022,
l'entreprise
GUINTOLI
est
autorisée
à mettre
en
place
un
enrobé
sis
« rue
Fénelon
».
Pour
des
raisons
d'urgence
de
service
ou
d’intempéries
les
travaux
pourraient
être
interrompus
où
différés
entre
le 15
et
le 18
novembre
2022.
ARTICLE
2 : pendant
la durée
des
travaux
:
+ La
rue
Fénelon
sera
fermée
à la
circulation
;
+ Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
+ La
vitèsse
sera
limitée
à 30
km/h
aux
abords
du
chantier
;
+ La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance
;
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
GUINTOLI
et ses
sous-traitants
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Bordeaux
Métropole
: b.mounissens@bordeaux-metropole.fr
téléphone
: 05.40.54.43.04
Service
de
ta Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VYVYNVYNVNVY
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
5g
Directeur
de
Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Alefindre
RUBIO Ville
de
Bassens.
2022-70
Arrêté
n°
8.3
234
/ 2022
NL/SM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L
2213-1
à L
2213-56,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
at libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
« titre
111 —
chapitre
ler
— articles
1331-1,
L.131-2
et
suivants
»,
VU
la loi
n°
70-575
du
3 juillet
1970
relative
au
régime
des
poudres
et
explosifs,
VU
le
Règlement
National
sur
le
transport
des
matières
dangereuses,
VU
l'arrêté
du
1°
décembre
1936
relatif
aux
dépôts
d'artifice,
VU
le
Règlement
Sanitaire
Départemental,
VU
la demande
du
cabinet
du
Maire,
CONSIDERANT
que
la commune
de
Bassens
réalisera
un
exercice
afin
de
tester
l'armement
du
poste
de
commandement
opérationnel,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
29
novembre
à partir
de
20h00
au
30
novembre
à 13h00
:
+
La
« rue
du
8 mal
1945
» sera
fermée
à la
circulation,
afin
d'y
stationner
un
véhicule
de
commandement
du
Sdis.
+
Le
stationnement
sera
interdit.
e
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
le «
service
technique
de
la mairie».
ARTICLE
2 : La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
le service
technique
de
la
mairie
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Services
TECHNIQUE
- COMMUNICATION
— ANIMATION
— MEDIATHEQUE
de
la Ville
de
BASSENS, Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
YNONNY
Fait
à Bassens,
le
14
novembre
2022
Le
Maire
Ale
Yandre
RUBIO
Ville
de
2022-4711
assens
NL/JD
Arrêté
n°
8.3
235
/ 2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-14
et
L2212-
2, L2213-1
à L
22136,
VU
le code
de
la route,
VU
l'arrété
ministérielle
du
24
novembre
1967,
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes, VU
la demande
formulée
par
Monsieur
le Président
de
Bordeaux
métropole
et
par
les
services
municipaux
sollicitant
l'autorisation
permanente
de
mettre
en
œuvre
des
mesures
de
circulation
appropriées
dans
le cadre
de
chantiers
itinérants,
de
brève
durée
ou
d'urgence,
que
ces
services
sont
amenés
à réaliser
sur
le domaine
public
routier
sur
le territoire
de
la
commune, VU
la demande
de
Bordeaux
Métropole,
CONSIDERANT
la nécessité
de
retraiter
la chaussée
entre
le giratoire
situé
route
de
St-Louis
et le
giratoire
situé
avenue
Bellerive
des
Moines,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
de
circulation
pour
assurer
l'ordre,
la
sécurité
et la
tranquillité
publique,
ARRETE
ARTICLE
1 : entre
le
21
novembre
2022
et
le
02
décembre
2022,
pour
une
durée
de
5 jours,
de
19h
à 6h
Bordeaux
Métropole
et les
entreprises
agissant
pour
son
compte,
sont
autorisés
à effectuer
des
travaux
de
retraïitement
de
la chaussée
entre
le giratoire
situé
route
de
St-
Louis
et
le giratoire
situé
avenue
Bellerive
des
Moines.
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
+ La
circulation
sera
interdite
dans
les
deux
sens
de
circulation
de
19h
à 6h
;
e La
circulation
sera
rétablie
en
journée,
sur
cette
séquence
en
chantier,
mais
en
mode
dégradé
(circulation
alternée)
de
6h
à 19h
avec
une
vitesse
de
circulation
limitée
à
30km/h
;
° Une
déviation
sera
mise
en
place
conformément
aux
plans
de
déviation
annexés
au
présent
arrêté.
La
déviation
sera
différenciée,
selon
les
secteurs,
entre
poids-lourds
et
véhicules
légers
;
° Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
*
La
protection
et
la
circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
Responsable
de
service
: Nr
Directeur
Général
:€
Directeur
de Cabinet
: 7
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Responsable
de
service
À
L
Directeur
Général
: @.
Directeur
de
Cabinet:
#
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS 2022-472
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
Bordeaux
Métropole
et
les
entreprises
agissant
pour
son
compte,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
ARTICLE
6 : Les
contraventions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès
verbaux
et déférées
aux
tribunaux
compétents.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Bordeaux
Metropole
: b.lachkhem@ibordeaux-metropole.fr
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
te concerne
de
l'exécution.
VYYVVYVNY
Fait
à Bassens,
le 14
novembre
2022
Le
Maire,
Aleÿ£ndre RUBIO
33530 Bassens
è D ©
Quai Alfred de Vial
Vu pour être annexé à l'arrêté n°235 / 2022
Algkandre RUBIO
muené)À)
Or
RAM xegAGT)
w
Ô-
130089
|
2524297
/100S
2180?
+ &
—“ Déviation PL
— Déviation VL 2022-474
Vu pour être annexé à l’arrêté
n°235 / 2022
ES ue ni
f
Fa
LA
cd
7
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\
st
4
| L
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2
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4
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RPKT
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NOM
Ent
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Fr D:
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Î
Ce
»
2
me
2022-47 À!
î
Rnonveve
Vu pour être annexé à l'arrêté
n°235 / 2022
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L,
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de
2022-480
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n°
8.3
237
/ 2022
|
2022-478
NL/SM
Xxandre RUBIO
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Vu pour être annexé à l'arrêté cu ei S = un m a o =
j
_
2
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
D
et
DL
L 2213-1
à L
2213-85,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à
R115-4, Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire, VU
la demande
de
la société
LES
CHEMINS
GIRONDINS
pour
des
travaux
« rue
de
la
Pomme
d'Or
»,
ô
e «
35 mi
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
Kci « Rte B » (x2)
K16 pour barrage
Quai Alfred de Vial
Barré
8 = Ê È © : É BASSENS - Centre È e 3
a S 8 ë & ; E
ARRETE
ARTICLE
1 : du
21
au
25
novembre
2022,
la société
LES
CHEMINS
GIRONDINS
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
de
réfection
de
la piste
cyclable
en
béton
sis
« rue
de
la pomme
d'Or
».
ARTICLE
2 : Pendant
la
durée
des
travaux
:
...
° La
circulation
sera
maintenue
:
+ La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h;
ÿ”
+ Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
au
droit
des
travaux
;
+ La
circulation
piétonne
s'effectuera
sur
le trottoir
d'en
face.
e « « =
ROUTE
BARRÉE
ARTICLE_3
:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
la
société
LES
CHEMINS
GIRONDINS
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
Barré à 800 m
(PL suivre 8% Déviation par
FA10 puis @ 41)
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
Quai Alfred de Vial
ML suivre {Déviation par BASSENS - Centre
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
> Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
> Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE SARL
LES
CHEMINS
GIRONDINS
: secretariat@lescheminsgirondins.com
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/
ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Kd22-b (x18)
Kd21 (x15)
Kd22-a (x2)
.
«
VYNVYY
Fait
à Bassens,
le
15
novembre
2022
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
:
Directeur
de
Cabinet
: +
Le
Mairi
Déviation
sVe SlE àlS Élg
Barré à 3 km
À suivre #& Déviation par
10 puis (r 41)
Quai Alfred de Vial
YL suivre ()Déviation par BASSENS - Centre
\
}
42 avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Alexaldre
RUBIO D
Le
Maire,
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
: 4
Directeur
de
Cabinet:
3
Alexaïfdre
RUBIO
Ville
de
Dassens
Arrêté
n° 8.3
238
/ 2022
2022-4681
NL/SM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le
Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
l'entreprise
SOBECA
BORDEAUX
pour
des
travaux
de
raccordement
électrique, CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : entre
le 05
et
le 16
décembre
2022,
pour
une
durée
de
cinq
jours
maximum,
l'entreprise
SOBECA
BORDEAUX
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
de
raccordement
électrique
avec
terrassement
sis
« 8
avenue
Lamartine
».
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
e La
circulation
sera
maintenue
;
e La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h;
+ _Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
;
e La
circulation
piétonne
s'effectuera
sur
le trottoir
d'en
face.
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
SOBECA
BORDEAUX
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 :
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Amgliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE Entreprise
SOBECA
BORDEAUX
: j.osset{isobeca.fr;
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VVYVYVYV
Fait
à Bassens,
le 15
novembre
2022
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Ville
de
2022-4682
assens _ Arrêté
n°
8.3
239
/ 2021 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
|
=
—
—J
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le
Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
l'entreprise
SCOP
CANALISATION
pour
changer
des
poteaux
et
des
câbles
électrique,
CONSIDERANT
qu'it
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
21
novembre
au
02
décembre
2022,
l'entreprise
SCOP
CANALISATION
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
de
changement
de
poteau
et
de
câble
électrique
sans
travaux
de
voirie
« rue
du
Moura
».
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
° La
circulation
s'effectuera
en
demi-chaussée
;
» La
vitesse
sera
limitée
à 30km/h
;
“Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
;
« La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
SCOP
CANALISATION
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
4, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4 :
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
RAYNAUD
Remy
raynaud@exedra.fr>
Anpfaion
sera
adressée
à
:
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestian
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
l'entreprise
SCOP
CANALISATION
:
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Canon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VYVVVVY
Fait
à Bassens,
le
15
novembre
2022
Le Maire,
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
: 4
Aléxgndre
RUBIO
Directeur
de
Cabinet
: 9-
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS J
Ville
de
assens
Arrêté
n°
8.3
240
/ 2022
2022-483
NL/SM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
_
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
Finstruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
l’entreprise
SCOP
CANALISATION
pour
changer
des
poteaux
et
des
cäbles
électrique,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
© ; Du
21
novembre
au
02
décemnbre
2022,
l'entreprise
SCOP
CANALISATION
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
de
remplacement
de
poteau
et
de
cäble
électrique
sans
travaux
de
voirie
« rue
de
la
pomme
d’or
— rue
Sybille
— rue
Louis
Clémentel
».
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
* La
circulation
s'effectuera
en
demi-chaussée
;
« La
vitesse
sera
limitée
à 30km/h
;
° le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
;
e+ La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
SCOP
CANALISATION
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministériellé
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4 :
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
RAYNAUD
Remy
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Chartes
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
l'entreprise
SCOP
CANALISATION
: m.bernard@canaelec.com;
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VVYNVNNY
Fait
à Bassens,
le 15
novembre
2022
Le
Maire
Responsable
de
service
:
Aleyandre
RUBIO
Directeur
Général
: $
Directeur
de
Cabinet
: 2
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
fi
Ville
de
Arrêté
n°
8.3
241/2022
NL/SM
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
|
=—
=——
=—
»
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
l'entreprise
CITEOS
BORDEAUX
concemant
la pose
et
la dépose
des
illuminations
de
Noël
sur
l'ensemble
de
la commune,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Entre
le
21
novernbre
2022
et
le
27
janvier
2023,
l’entreprise
CITEOS
BORDEAUX
est
autorisée
à effectuer
la
pose
et
la
dépose
des
illuminations
festives
de
Noël.
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
de
ces
opérations,
+
La
circulation
s'effectuera
en
demi-chaussée
au
fur
et
à mesure
de
leur
installation
avec
mise
en
place
d’un
alternat
manuel
;
+
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
;
+
La
circulation
des
piétons
devra
être
assurée
en
toutes
circonstances.
ARTICLE
_3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
CITEOS
BORDEAUX
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Amaliation
sera
adressée
à :
+
Bordeaux
Méiropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
CITEOS
BORDEAUX
: BLANC
Benoit
benoit.blanc@citeos.com
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/
ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VUNNVY
Fait
à Bassens,
le 16
novembre
2022
Le
Maire
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
: L
Directeur
de Cabinet
: Ÿ
AlexAndre
RUBIO
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS Accusé
de
réception
en
préfecture
033-218300320-20221
117-ARRURB242-AI
Accusé
de
réception
en
préfecture
Date
do
télétransmission
: 22/11/2022
ER
TA
MERE
DT
A
.
e
de
[on
:
Date
de
réception
préfecture
: 22/11/2022
Date
de
réception
préfecture
: 22/11/2022
2022-486
ARTICLE
6 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
NL/SM
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adrassée
à :
pe
de
assens
2022-485
-
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
PF
Arrêté
n°8.S
242
12022
:
ns
7
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE Service
technique
de
la ville
Bassens
Police
municipale
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Ceron
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
68
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉS
ARRETES
DU
MAIRE
UNANAY
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
etL
2213-1
à L
2213-65,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
.
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à
l'exercice
des
Le
Maire,
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
Vu
l'arrêté
236/2022,
en
date
du
14
novembre
2022
;
Aléxfndre
RUBIO
VU
la demande
du
service
technique
pour
une
projection
« mapping
» sur
la
façade
de
la mairie,
Fait
à Bassens,
le 17
novembre
2021
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
et
complémentaires
afin
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
236/2022
en
date
du
14
novembre
2022.
ARTICLE
2 : le
16,
le 17,
le 22
et
le
23
décembre
2022,
en
raison
d'une
projection
« mapping
» sur
la façade
de
la
mairie,
la rue
Jean
Jaurès
sera
fermée
à la
circulation
de
17h30
à 20h30,
depuis
la salle
des
fêtes
jusqu'à
son
intersection
avec
la rue
du
8 mai
1945.
ARTICLE
3.:
Pendant
cette
durée
:
* Le
sens
de
circulation
de
la rue
du
8 mai
1945
sera
inversé
;
« La
circulation
s’effectuera
de
la rue
Edward
Richet
vers
la rue
Jean
Jaurès
;
e Le
16,
le
17,
le
22
et
le
23
décembre
2022,
le
stationnement
sera
interdit
sur
la place
Aristide
Briand
de
15h00
à 21h00
;
° La
vitesse
maximale
autorisée
de
tous
les
véhicules
sera
fixée
à 30km/h
;
+ Le
dépassement
des
véhicules,
autres
que
les
deux
roues,
sera
interdit
aux
conducteurs
de
tous
véhicules
;
+ La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE
4 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
les
agents
du
service
technique
de
la commune
conformément
aux
dispositions
de
Finstruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
5 :
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
Responsable
de
service
: N
Direcreur
Général
: 4,
Directeur
de
Cabinet
:
4?
avantia
laan
laurès
33530
BASSENS Ville
de
assens
Arrêté
n° 8.3
243
/ 207%,
_
-
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
2022-487
NL/SM
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
te
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions, VU
le
Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
l'entreprise
SCOP
CANALISATION
pour
travaux
électrique
de
basse
tension,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le
stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
23
novembre
au
05
décembre
2022,
l'entreprise
SCOP
CANALISATION
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
d'enfouissement
de
réseau
électrique
au
rond-point
sis
« avenue
Lamartine,
rue
Maurice
Lubbert
et
avenue
Félix
Cailleau
».
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
+ Du
23
au
28
novembre,
la rue
Lamartine
sera
fermée
à la
circulation,
sauf
riverains,
véhicules
de
secours
et
les
camions
de
collecte
des
ordures
ménagères,
entre
le
numéro
26
et
le numéro
57
;
Du
29
décembre
au
05
décembre,
la
circulation
s'effectuera
en
demi-chaussée
;
La
vitesse
sera
limitée
à 30km/h
;
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
;
Une
déviation
sera
mise
en
place
telle
qu'elle
est
définie
dans
le plan
;
La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
et
les
panneaux
de
déviation
seront
installés
et
entretenus
par
l'entreprise
SCOP
CANALISATION
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation. ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
>
l'entreprise
SCOP
CANALISATION
: f.chourrier@canaelec.com;
m.bemardfcanaelec.com;
>
Service
de
la
Police
Municipale,
>
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
>
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
>
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrété.
Fait
à Bassens,
le 21
novembre
2022
Pour
Le
Maire,
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
4
Directeur
de
Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
L’Adjoint
délégué,
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
: £
Directeur
de
Cabinet
: à
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
assens Arrêté
n°
8.3
244
/ 2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L'2213-1
à L
2213-58,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115,1,
R115-1
à R115-4,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
Bordeaux
Métropole
pour
son
sous-traitant
l’entreprise
Malet,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
4 : Du
02
au
23
décembre
2022,
l'entreprise
Malet
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
confection
de
dépression
sur
trottoir
sis
« cité
Beauval
» :
la réalisation
de
revêtement
trottoir
sis
« rue
du
Grand
Loc
et rue
Pascal
» et
finition
de
la couche
de
roulement
« rue
Pascal
».
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
e La
circulation
sera
organisée
en
alternat
manuel
ou
par
feux
tricolores
;
e La
circulation
sera
limité
à 30km/h
;
+ Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
;
+ La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE
_3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l’entreprise
Malet
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Bordeaux
Métropole
: |.delaunay@bordeaux-metronole.fr:
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
NENONONE NON —,
Ville
de
2022-4992
assens
:
Arrêté
n°
8.3
245
/ 2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2213-56,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
te
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
4, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
l'entreprise
EIFFAGE
pour
des
travaux
rue
Fénelon,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et la
circulation, ARRETE
ARTICLE
1 : du
08
au
16
décembre
2022,
l’entreprise
EIFFAGE
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
déplacement
d'un
poste
électrique
avec
dépose
et pose
de
câbles
électriques
de
HTA
« rue
Fénelon
».
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
° La
circulation
sera
maintenue
: *
+ La
vitesse
maximale
autorisée
de
tous
les
véhicules
sera
fixée
à 30km/h
:
+
Le
dépassement
des
véhicules
sera
interdit
;
+ Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
|| pourra
être
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l’article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
+ La
protection
et
la cireulation
des
piétons
et cyclistes
devront
être
assurées
en
toute
circonstance
;
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et entretenue
par
l'entreprise
EIFFAGE
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet,
Amspliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulte,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
l'entreprise
EIFFAGE
: CARDOU
Marie
Marie.
CARDOU(@eiffage.com:;
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VVUNNNV
Fait
à Bassens,
le 24
novembre
2022
Responsable
de
service
:
L
:
Le
Maire
Directeur
Général
: £
Directeur
de
Cabinet:
#
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Al&andre
RUBIO
Ville
de
assens
2022-493.
NL/SM
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
|
Responsable
de
service
:
Le
Mai
L
Directeur
Général
: £.
Directeur
de
Cabinet
: 7
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Alëkandre
RUBIO
à
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
je Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
l'entreprise
CAPRARO
& Cie
33
pour
des
travaux
de
branchement
d’eau
potable,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le
stationnement
et
la
circulation, ARRETE
ARTICLE
3 : le
28
et
29
novembre
2022,
l’entreprise
CAPRARO
& Cie
33
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
de
branchement
d'eau
potable
au
« 43
avenue
de
la
somme
».
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
.
e La
circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores
;
+
La
vitesse
maximale
autorisée
de
tous
les
véhicules
sera
fixée
à 30km/h
;
+ Le
dépassement
des
véhicules
sera
interdit
;
e Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Il pourra
être
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
+ La
protection
et
la circulation
des
piétons
et cyclistes
devront
être
assurées
en
toute
circonstance
;
e La
réfection
de
la chaussée
sera
réalisée
par
l’entreprise
PEPERIOT.
ARTICLE
_3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et entretenue
par
l'entreprise
CAPRARO
& Cie
33,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Amgliation
sera
adressée
à :
*
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Entreprise
CAPRARO
: capraro33@capraro.fr;
Service
de
la
Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenus
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VYVVVX
Fait
à Bassens,
le 24
novembre
2022 Accusé
da
réception
en
préfa
facture
033-213300920-20221130-ARRURB247-AR Date
de
télétransmission
:
30/11/21
Date
de
réception
préfecture
: 30/11/2022
Er
$-
Ville
de
2022-494
F
Bassens
Arrêté
n°
8,3
247
/ 2022
NL/SM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L2212-
2,
L2213-1
à L
2213-6,
VU
le code
de
la route,
VU
l'arrêté
ministérielle
du
24
novembre
1967,
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes, VU
la demande
formulée
par
Monsieur
le Président
de
Bordeaux
métropole
et
par
les
services
municipaux
sollicitant
l'autorisation
permanente
de
mettre
en
œuvre
des
mesures
de
circulation
appropriées
dans
le cadre
de
chantiers
itinérants,
de
brève
durée
ou
d'urgence,
que
ces
services
sont
amenés
à réaliser
sur
le domaine
public
routier
sur
le territoire
de
la
commune, VU
l'arrêté
municipal
235
— 2013
en
date
du
23
octobre
2013,
Vu
ta demande
de
la SABOM
concernant
une
demande
d'arrêté
permanant
pour
les
travaux
d'urgence
et de
brève
délais
pour
l'année
2023,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
de
circulation
pour
assurer
l'ordre,
la
sécurité
et la
tranquillité
publique,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
SABOM
est
autorisée,
à titre
permanent,
en
vu
d'assurer
la sécurité
des
usagers,
à mettre
en
œuvre
toutes
mesures
de
circulation
appropriées
dans
le cadre
d'interventions
de
brève
durée
ou
d'urgence
(travaux
n'excédant
pas
72
heures
maximum),
ponctuels
ou
itinérants,
notamment
dans
les
domaines
de:
la
voirie
(dont
les
essais
et
les
sondages),
les
ouvrages
d'art,
la signalisation
horizontale,
verticale,
verticale
lumineuse,
les
espaces
verts,
l'éclairage
public,
les
réseaux
de
télécommunication,
eau,
gaz,
électricité,
la
mise
en
place
des
conteneurs
à ordures
ménagères,
qu'ils
sont
amenés
à entreprendre
sur
la
voie
publique.
ARTICLE
2 : Les
services
de
la ville
devront
être
avertis
au
plus
tard
le jour
de
l'exécution,
par
téléphone,
ou
courrier
électronique
(e-mail).
ARTICLE
3 : La
signalisation
afférente
à ces
chantiers,
à la
charge
des
intervenants,
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
relative
à la
signalisation
temporaire
des
routes.
ARTICLE
4 : Les
contraventions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès
verbaux
et
déférées
aux
tribunaux
compétents.
Amslation
sera
adressée
à
:
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Chartes
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
7
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Bordeaux
Métropole
: act-ac
&-sabon.fr:
Service
de
la
Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
18,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VON
Fait
à Bassws,
le 25
novembre
2022
Responsable
de
service
.
Le
Mairé
y
Directeur
Général
:
1 4 / /
Directeur
de
Cabinet
: Ÿ
A
NW
[|
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Alexäf/dre
RUBIO | Accusé
de
réception
en
préfecture
033-213300920-20221129-ARR-AR Dats
de
télétransmission
: 30/11/2022
| Date
de
réception
préfecture
: 30/11/2022
"et
_ Ville
de
qe À
STE
assens
2022-495
Direction
Générale
des
Services
2022
-16
ARRÈTE
MUNICIPAL
POUR
OCCUPATION
ILLEGALE
TROUBLE
À L
ORDRE
PUBLIC
Le
Maire
de
la commune
de
Bassens
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L2212-2
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
le Code
Pénal,
art.
322-4-1
;
VU
L'article
L444-1
du
Code
de
l'urbanisme
;
VU
les
échanges
avec
la Fréfète
de
la Gironde
au
regard
des
troubles
à l'ordre
public
constatés CONSIDÉRANT
que
l'installation
sur
le terrain
d'autrui
à l'aide
de
manœuvres,
menaces,
voies
de
fait
ou
contraintes
constitue
un
préjudice
pour
son
propriétaire
;
CONSIDÉRANT
que
les
parcelles
occupées
illicitement
sont
bordées
par
des
voies
routières
à grand
trafic
qui
sont
fortement
utilisées
par
les
camions
qui
viennent
charger
et
décharger
les
matières
qui
transitent
par
le Grand
Port
Maritime
de
Bordeaux
(céréales,
pétrole,
verre
pilé)
ainsi
que
pour
le
transport
local
et
régional
de
matières
dangereuses
CONSIDERANT
que
les
parcelles
occupées
illicitement
sont
situées
dans
un
secteur
soumis
aux
risques
naturels
(PPRI..)
et
technologiques
(proximité
de
sites
industriels
sensibles)
et
dans
différents
périmètres
de
nuisances
(CSPN...).
CONSIDÉRANT
que
le rapport
d'intervention
du
SDIS33,
reçu
par
la Mairie
de
la
commune
de
BASSENS,
le 09/11/2022,
fait
état
d’un
risque
important
d’électrisation
en
raison
de
la
présence
de
raccordements
électriques
anarchiques
particulièrement
dange-
reux
et
d'installations
électriques
représentant
un
danger
en
cas
d'intervention
des
sapeurs-pompiers
ou
d'autres
services
publics,
mais
surtout
pour
les
personnes
qui
y
résident
;
CONSIDÉRANT
en
outre
que
d'importantes
quantités
de
déchets
ont
été
entassées
par
les
occupants
illicites
: que
ces
derniers
s'adonnent
à des
dégradations
sur
les
clôtures
du
site
SNCF
qui
jouxtent
le terrain
;
CONSIDÉRANT
que
cette
installation
est
illégale
et
préjudiciable
à la
sécurité,
à la
salubrité
et
à la
tranquillité
publiques
,
Respansabie
de
service
:
Directeur
Générat
:
Directeur
de
Cabinet
:
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
nm
mm
me
me
me
nemnm
na
nt
ee
2m
,
CL
]
Accusé
de
réception
en
préfecture
033-213300320-20221
128 ARR-AR
Date
de
télétransmission
: 30/11/2022
Date
de
réception
préfecture
: 30/11/2022
2022-496
ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER
- I! sera
procédé
sans
délai
avec
le
concours
de
la force
publique
à
l'évacuation
du
campement
illicite
situé
rue
du
Port
(parcelles
032A066-032A067-
032A068,032A069,032A071,032A072,032A073,032A0249,032A0191,032A064, 032A0189,032A0192,032A0190,032A0188,032A0187,
032A0186,032A0155
et
adjacentes).
ARTICLE
2 -
il appartient
au
propriétaire
de
faire
immédiatement
le nécessaire
pour
procéder
au
déblaiement
des
déchets
et
à la
sécurisation
efficace
et
complète
du
site
afin
d'éviter
taute
nouvelle
intrusion.
ARTICLE
3-
Le
présent
arrêté
sera
notifié
aux
occupants
illicites
par
les
soins
de
l'administration
municipale.
ARTICLE
4 -
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Fait
à BASSENS,
le 29
novembre
2022
/ Ville
de
assens
...
2022-497
_Arrêté
n° 8.3
248
/ 2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
” Le
Maire
de la
Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L2213-5,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielie
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
la société
Suez
pour
son
sous-traitant
l'entreprise
Cassagne
concernant
des
travaux
de
branchement
aux
réseaux,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et la
circulation, ARRETE
ARTICLE
1 : entre
le
07
et
le
18
décembre
2022,
pour
une
durée
de
deux
jours,
l'entreprise
Cassagne
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
de
branchement
aux
réseaux
d'assainissement
et
d’eau
potable
sis
«10
rue
du
Docteur
Fouquet
».
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
e La
circulation
s'effectuera
en
demi-chaussée
;
+
La
vitesse
maximale
autorisée
sera
fixée
à 20km/h
;
e
Le
dépassement
des
véhicules
sera
interdit
;
+ Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Il pourra
être
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
+ La
protection
et
la circulation
des
piétons
et
cyclistes
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE
_3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et entretenue
par
l'entreprise
Cassagne,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et livre
1, huïtième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 :
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Suez
: michel.augeau(@suez.com;
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VNNNNN
Fait
à Bassens,
le 29
novembre
2022
3
Ville
de
_ Arrêté
n°
8.3
249
/ 2022
NL/SM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de la
Commune
de BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L 2213-1
à L
2213-5,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
-et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à
R115-4, Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire, VU
la demande
de
la société
LES
CHEMINS
GIRONDINS
pour
des
travaux
« rue
de
la
Pomme
d'Or
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
_1 : du
12
au
16
décembre
2022,
la société
LES
CHEMINS
GIRONDINS
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
de
réfection
de
la piste
cyclable
en
béton
sis
« rue
de
la pomme
d'Or
».
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux
:
+ La
circulation
sera
maintenue
;
* La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
;
e Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
au
droit
des
travaux
;
° La
circulation
piétonne
s'effectuera
sur
le trottoir
d'en
face.
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et entretenue
par
la
société
LES
CHEMINS
GIRONDINS
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 :
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
> Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE SARL
LES
CHEMINS
GIRONDINS
: secretariat@lescheminsairondins.com
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 145
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
YVVNNYY
Fait
à Bassens,
le 29
novembre
2022
Responsable
de
service
: w/
Directeur
Général
: €
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
: &,
Le
Majr
Directeur
de Cabinet
:
Directeur
de Cabinet
: 3
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Aleffndre
RUBIO