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Document publié le Samedi 5 décembre 2015 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes Novembre 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
ARRETES DU MAIRE - Novembre 2018 Arrêté de péril imminent - 15 rue Pierre de Coubertin. Autorisation pour des travaux de réparation de l'avant toit de la façade du bâtiment municipal, rue Edward Richet, avec mise en place d'une nacelle, Sté ECOTOIT, du 06 au 07/1 1/2018. Autorisation pour des travaux de réparation de l'avant toit de la façade du bâtiment municipal, rue Edward Richet, avec mise en place d'une nacelle, Sté ECOTOIT, du 08 au 16/1 1/2018. Auforisation pour des travaux de pose d'alimentation électrique provisoire de chantier, pour la construction de la résidence HERACLES, rues Louis Clémentel et Saint james, Sté HBR, du 12 au 23/11/2018. Autorisation pour des travaux de branchement électrique en souterrain pour l'iot Mairie, av Jean Jaurès, Sté BOUYGUES E&S AQUITAINE, du 12/11 au 28/12/2018. Autorisation pour des travaux de renouvellement de branchement d'eau, rue de la Chenaie, Sté CAPRARO, du 12/11 au 12/12/2018. Autorisation pour des travaux de renouvellement de branchement d'eau, rue Jean Jacques Rousseau, Sté CAPRARO, du 12/11 au 12/12/2018. Autorisation pour des travaux de branchement des eaux usées, rue du Moura, Sté SGAC BORDEAUX METROPOLE et ses sous traitants, du 14/11 au 07/12/2018 Autorisation pour des travaux de branchement des eaux usées, rue de la Pomme d'Or, Sté SGAC BORDEAUX METROPOLE et ses sous traitants, du 19/11 au 07/12/2018 Autorisation pour des travaux de branchement des eaux usées et pluviales, rue Sybille, Sté SGAC et ses sous traitants, du 12 au 30/11/2018. Autorisation pour des travaux de peinture résidence PLEIN SUD, avenue Manon Cormier avec la mise en place d'une nacelle auto motrice, Sté ADV, du 14 au 23/11/2018 Autorisation pour des travaux de renouvellement de branchement d'eau, rue Adrien Planque, Sté CAPRARO, du 15/11 au 15/12/2018. Autorisation pour le montage d'une grue, pour la construction du projet HERACLES Bât E, rue de la Pomme d'Or, Sté DUNE CONSTRUCTION, du 03/1 2/2018 au 30/05/2019. Autorisation pour des travaux de réaménagement du parking Parc Beauvai et d'aménagement du parking sur l'espace vert, jouxtant la salle Mendes France, rue Michel Montaigne, Sté ATLANTIC ROUTE, du 13 au 16/11/2018. Autorisation pour des travaux de pose de résine sur les places de stationnement, rue des Sœurs, Sté SAS 3D, du 6 au 23/11/2018. Autorisation pour le montage d'une grue, pour la construction du projet HERACLES Bât G H |, rue de la Pomme d'Or, Sté ACA FRANCE, du 03/12/2018 au 30/05/2019. Autorisation pour des travaux de réfection des trottoirs et raccordement DVL, rue Camille Jullian, Sté EIFFAGE, du 22/11/2018 au 20/01/2019. Cérémonie d'hommage aux morts pour la France en Afrique du Nord, le 5 décembre 2015. Place Aristide Briand fermée. Les commerces de détail alimentaires, sont autorisés à ouvrir leurs portes au public au-delà des horaires légaux autorisés en dérogation à la règle du repos dominical obligatoire les 22 et 29 décembre 2019. Annulé - Autorisation pour des travaux d'élagage d'arbres, rue Fénélon, BORDEAUX METROPOLE, du 03 au 14/12/2018. Autorisation pour le montage de deux grues, pour la construction du projet HERACLES Bât G HI, rue de la Pomme d'Or, Sté ACA FRANCE, à partir du 4 décembre 2018. Autorisation pour le montage d'une grue, pour la construction du projet HERACLES Bât E, rue de la Pomme d'Or, Sté DUNE CONSTRUCTION, à partir du 3 décembre 2018. Autorisation pour des travaux de reprise béton, rue Edward Richet, Sté GUINTOLI, du 27 au 30/11/2018. Autorisation pour des travaux d'élagage d'arbres, rue Fénélon, BORDEAUX METROPOLE, du 03 au 14/12/2018. Ville de 2018-2666 NEA. Arrêté n° 8.3 196/2018 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE ARRETE DE PERIL EIMINENT Le Maire de la Ville de BASSENS, VU le Code Général des Collectivités Territariales, notamment les articles L 2212-14 et L 2213-1 à L 22186, VU la loi n° 82 du 2 mars 1882 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU le Code Général des Coliectivités Territoriales « fitre Ill — chapitre ler — articlés 1331-14, L.131-2 et suivants », VU la demande du 15.10.2018 de M. TREBUCHAIRE sis 45 rue Pierre de Coubertin à Bassens, relatif au danger que présente le mur de soutènement de sa propriété récemment: acquise, VU la visite sur site de Madame Nathalie LAFON, Diréctrice des services téchniques le: 16.10.2018, VU l'arrêté municipal n°195/2018 interdisant l'accès au chemin piétonnier au niveau du 15 rue de Courbertin jusqu'à la rue Victor Meunier pour des raisons de sécurité, Vu le rapport dressé par M. Erick DUCOM, expert désigné par Ordonnance sur requête du Tribunal Administratif de Bordeaux en date du 24.10.2018 concernant l'état de ce mur de soutènement, CONSIDERANT que les constatations ont été effectuées au cours d'une visite des lieux le 29.10.2018, CONSIDERANT que l'état de péril imminent a été reconnu par M. Erick DUCOM dans son rapport d'expertise daté du 30 octobre 2018 au motif du risque d'effondrement du mur de soutènement jouxtant le passage piétonnier, CONSIDERANT qu'il y a urgence à ce que des mesures soient prises en vue d'écarter les dangers et de faire cesser le péril imminent, ARRETE ARTICLE 1 : M. TREBUCHAIRE, propriétaire de l'immeuble sis « 15 rue Pierre de Courbertin » à Bassens, devra prendre la mesure ci-après pour garantir la sécurité publique (promeneurs), notamment en procédant à la mise en œuvre de la disposition suivante : Immédiatement (dé + Mise en place d’étais sur la totalité du mur de soutènement Cette mesure immédiate n'est que provisoire afin de garantir la sécurité des citoyens. ARTICLE 2 - Faute par le propriétaire d’avoir exécuté la mesure ci-dessus dans les plus brefs délais pour faire cesser le péril imminent, i y sera procédé par la Ville d'office et aux frais du propriétaire. Responsable de service :6Ù Directeur Général 42 avenue Jean jaurès 33530 BASSENS Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr 2018-267 ARTICLE 3: Le présent arrété sera notifié soit par agent assermenté, lequel établira un certificat de notification, soit par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception, ce dernier tenant lieu de certificat de notification. ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à M. le Préfet de la Gironde, au propriétaire de l'immeuble et à M. DUCOM, expert désigné par le Tribunal d'Instance. Fait à Bassens, le 06 novembre 2018 Le Maire,
NLAVE
Arrêtén°8.3
2717/2018
2018-283
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Raspansable de service Direcreur Gi Le Maire de la Commune de BASSENS, VU le Code Général des Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1
à1
22135,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
l'entreprise
ECOTOIT
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
réparation
de
Favant
toit
de
la façade
du
bâtiment
municipal
« rue
Edward
Richet
»
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
06
au
07
navembre
208,
la société
ECOTOIT
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
réparation
de
l'avant
toit
de
la façade
du
bâtiment
municipal
« rue
Edward
Richet
»
avec
mise
en
place
d'une
nacelle.
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
en
demi-chaussée
avec
mise
en
place
d'un
alternat
manuel.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
ECOTOIT
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charies
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
ECOTOIT
exploitation@ecogest.pro
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
68
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
YYNYNVYN
Fait
à Bassens,
le 05
novembre
2018
Directeur
de Cabinet
: TT
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2018-284
Ville
de
)AsSENs
NL/SM
Arrêté
n°
8.3
21242018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Responsable
de service
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
tes
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L2213-5, VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la
demande
de
l'entreprise
ECOTOIT,
elle
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
réparation
de
l'avant
toit
de
la
façade
du
bâtiment
municipal
«
rue
Edward
Richet
»
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
: Du
08
au
16
novembre
2018,
soit
deux
jours
calendaires,
la
société
ECOTOIT
est
effectuer
les
travaux
de
réparation
de
l'avant
toit
de
la façade
du
bâtiment
municipal
«rue
Edward
Richet
»
avec
mise
en
place
d'une
nacelle.
ARTICLE
2:
Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
en
demi-chaussée
avec
mise
en
piace
d'un
alternat
manuel.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
ECOTOIT
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
:
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
38076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
ECOTOIT
exploitation@ecogest.pro
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYVNNNNY
Fait
à Bassens,
le 07
novembre
2018
Direcceur
Général
Dirrereur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Téi.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr
Ville
de
assens
NL/SM
Arrêtén°8.3
2137/2018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-4
et
L 2213-1
à 122135, VU
Ja loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et le
représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
a demande
de
lentreprise
H.B.R,
concemant
les
travaux
de
mise
en
place
d'une
alimentation
électrique
provisoire
de
chantier
sur
les
rues
« Louis
Clérmentel
et
Saint
James
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Du
12
au
23
novembre
2018,
à raison
de
trois
jours
calendaires,
la société
H.B.R.
est
autari
à effectuer
les
travaux
de
pose
d'alimentation
électrique
provisoire
de
chantier
{construction
de
la résidence
HERACLES)
rues
« Louis
Clémentel
et
Saint
James
»,.
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
en
demi-chaussée
avec
mise
en
place
d'un
aiternat
manuel
au
fur
et
à mesure
que
de
l'avancement
du
chantier.
La
circulation
piétonne
et
le stationnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
H.B.R.
conformément
à la
fégiementation
en
vigueur.
ARTICÉE
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
H.B.R.
vverdu@hbr46.fr
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chaeun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
YVYNNNNY
Fait
à Bassens,
le 08
novembre
2018
Lo
[
ur
La.
Ms
og
Responsable
de service
2.
Directeur
Général
Direcreur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2018-2686
Ville
de
assens|
NL/SM
Arrêtén°8.3
2141/2018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territariales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1
à L
2213-65,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
l'entreprise
BOUYGUES
E&S
AQUITAINE
concernant
les
travaux
de
branchement
électrique
en
souterrain
pour
l'lot
Mairie,
« avenue
Jean-Jaurès
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRÊÈTE
ARTICLE
1 : Du
12
novembre
2018
au
28
décembre
2048,
l'entreprise
BOUYGUES
E&S
AQUITAINE
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
branchement
électrique
en
souterrain
pour
l'ilot
Mairie
« avenue
Jean
Jaurès
»,
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
fa circulation
s'effectuera
par
demi-chaussée
avec
mise
en
place
Ge
feux
tricolores.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
BOUYGUES
E&S
AQUITAINE
conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cel
effet.
Amplistion
sera
adressée
à :
> Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de gestion
espace
public
n° 1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Commissariat
de Police
de LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de ville
33530
BASSENS,
BOUYGUES
E8S
AQUITAINE
ZA
n.colson@bouygues-es.com
Sociêté
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du Périgord
BP
68 —
33370
POMPIGNAC,
Saciété
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYVYVY
Responsable
de service
:C&
Directeur
Général
Directeur
de Cabinet
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr 2018-2687 NL/SM Arrêtén°8.3 2185/2018 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Le Maire de la Commune de BASSENS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 à L'2213-5, VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière, VU le code de la route, VU la demande de l'entreprise CAPRARC concernant des travaux de branchements d'eau potable « rue de la Chenaie » CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation, ARRETE ARTICLE 1 : Du 42 novembre 2018 au 12 décembre 2018, l'entreprise CAPRARO est autorisée à effectuer des travaux de renouvellement de branchement d'eau « rue de la Chenaie » n° 28. ARTICLE 2 : Pendant leur durée, la circulation sera alternée sur une demi-chaussée avec mise en place de feux tricolores. La vitesse sera limitée à 30 km/h. La circulation piétonne et le stationnement sera interdit au droit des travaux. ARTICLE 3: La signalisation sera installée et entretenue par l'entreprise CAPRARO, conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet. Ampliation sera adressée à : Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES ET LAGRAVE, Entreprise CAPRARO, 1270 route de Salignac 33240 SAINT ANDRE DE CUBZAC Commissariat de Police de LORMONT, Police municipale, Hôtel de ville 33530 BASSENS, Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 - 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS 12, boulevard Antaine Gautier 33000 BORDEAUX, chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution. NYVYNVY an-Pierre TURON 2018-2288 NLISM Arrêtén°8.3 216 /2018 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Le Maire de la Commune de BASSENS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et L 2213-14 à L 2213-58, VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière, VU le code de la route, VU la demande de l'entreprise CAPRARQ concernant des travaux de branchements d'eau potable « rue Jean-Jacques ROUSSEAU » n° 4, CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation, ARRÈTE ARTICÉE 1 : Du 12 novembre 2018 au 12 décembre 2018, l'entreprise CAPRARO est autorisée à effectuer des travaux de renouvellement de branchement d'eau « rue Jean- Jacques ROUSSEAU » n° 4. ARTICLE 2 : Pendant leur durée, la circulation sera altemée sur une demi-chaussée avec mise en place de feux tricolores. La vitesse sera limitée à 30 km/h. La circulation piétonne et le stationnement sera interdit au droit des travaux. t ARTICLE 3: La signalisation sera installée et entretenue par l'entreprise CAPRARO, conformément à la réglementation en vigueur. ARTICEE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet. Ampliation sera adressée à : Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES ET LAGRAVE, Entreprise CAPRARO, 1270 route de Salignac 33240 SAINT ANDRE DE CUBZAC Commissariat de Police de EORMONT, Police municipale, Hôtel de ville 33530 BASSENS, VEOLIA / ONYX 15, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX, chaoun chargé en ce qui le concerne de l'exécution, VYVNNNY Respensable de service : CL Responsable de service 42. Diracreur Général Directeur Général Lirecreur de Cabiner Direceur de Cabinet s 42 avenue jean Jaurès 33530 BASSENS 42 avenue jean Jaurès 33530 BASSENS Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
2018-2689
Ville
de
assens
NESM
Arrêté
n°
8.3
217
/2018
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1
à L2218-5, VU
ia loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la circulaire
n°
85-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
ia route,
VU
la demande
de
l'entreprise
SGACG
BORDEAUX
METROPOLE
et
de
ses
sous-traitants
concernant
les
travaux
de
branchement
des
eaux
usées
« rue
du
Moura
»,
GONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
cireulation,
ARRETE
ARTICLE
4 : Du
14
novembre
2018
au
07
décembre
2018,
à raison
de
deux
jours
calendaires,
l'entreprise
SGAC
BORDEAUX
METROPOLE
et
ses
sous-traitants
sont
autorisés
à
effectuer
les
travaux
de
branchement
des
eaux
usées
« rue
du
Moura
» au
n° 31.
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la rue
sera
barrée
sauf
riverains.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3 : La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l’entreprise
SGAC
BORDEAUX
METROPOLE
et
ses
sous-traitants,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Maire
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
SGA
CUB,
88
cours
Louis
Fargues
CS
10078
33070
BORDEAUX
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33630
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le conceme
de
l'exécution.
YNNYNVNVNVY
Fait
à Bassens,
le 09
novembre
2018
re TURON
Responsable
de senige
:@e
Directeur
de Cablret
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2018-2790
NL/SM
Arrêtén°
8.3
218/2018
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉS
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2242-41
et
L 22131
àL2213-6, VU
ja loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et le
représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
l’entreprise
SGAC
BORDEAUX
METROPOLE
et
de
ses
sous-traitants
concernant
les
travaux
de
branchement
des
eaux
usées
« rue
de
la Pomme
d'Or»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
19
novembre
2018
au
07
décembre
2018,
à raison
de
deux
jours
calendaires,
l'entreprise
SGAC
BORDEAUX
METROPOLE
et
ses
sous-traitants
sont
autorisés
à
effectuer
les
travaux
de
branchement
des
eaux
usées
« rue
de
là Pomme
d'Or
».
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la rue
sera
barrée
sauf
riverains.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
&
ARTICLE
3 : La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l’entreprise
SGAC
BORDEAUX
METROPOLE
et
ses
sous-traitants,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements.
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
pubtic
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
SGA
CUB,
88
cours
Louis
Fargues
CS
10078
33070
BORDEAUX
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
YYYVYNNY
Fait
à Bassens,
le 09
novembre
2018
Responsable
de service
LL.
Directeur
Gänärai
Directeur
de Canffes
42
avenue
jean
jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Responsable
de service
2018-2794
Ville
de
assens
NL/SM
Arrêté
n°
8.3
219/2018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1
à L 2213-56, VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
ef
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
fe représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
l'entreprise
SGA
Cub
et
de
ses
sous-traitants
concernant
les
travaux
de
branchement
assainissement
et
eau
usées
et pluviales
« rue
SYBILLE
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
12
novembre
2018
au
le 30
novembre
2018,
à raison
de
quatre
jours
caiendaires,
l'entreprise
SGA
Cub
et
ses
sous-traitants
sont
autorisés
à effectuer
les
travaux
de
branchement
assainissement
et
eau
usées
et
pluviales
« rue
SYBILLE
» du
numéro
35.
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
par
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3 : La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l’entreprise
SGA
Cub
et
ses
sous-traitants,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Amgliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33078
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
SGA
CUB,
88
cours
Louis
Fargues
CS
10078
33070
BORDEAUX
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gaufier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
YVYVVYNNY
Falt
à Bassens,
le 09
novembre-2078
Directeur
Général
Direrceur
ile Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2018-2902
._ Ville
de
Bassens,
NUSM
Arrêté
n° 8.3
LLojzois
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARREÈTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L'2212-1
et L
2213-41
a L2213-5, VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
.
VU
le circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
mafière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
ia route,
VU
la demande
la société
ADV
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
peinture
résidence
PLEIN
SUD
« avenue
MANON
CORMIER
»
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
14
novembre
2018
au
23
novembre
2018,
la société
ADV
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
peinture
résidence
PLEIN
SUD
« avenue
MANON
CORMIER
» avec
mise
en
place
d'une
nacelle
auto
motrice
au
niveau
du
logement
n°
17.
ARTICLE.2:
Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
en
demi-chaussée.
Le
stationnement
et
a circulatian
piétonne
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
£
ARTICLE
3
: La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la société
ADV
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropoie
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33078
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
publie
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Société
ADV
peinture
et
finitions
advpeinture@gmaïl.com
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYVYNYVYNY
Fait
à Bassens,
le 13
novembre
2018
Responsable
de service
: De
Directeur
Général
Directeur
de Cabinez
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr 2018-293 Ville de Arrétén°8.3 221/2018 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Responsable de serulce 1 Le Maire de la Commune de BASSENS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2218-41 à L22185, VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière, VU le code de la route, VU la demande de l'entreprise CAPRARO concernant des travaux de renouvellement de branchements d'eau « rue Adrien Planque », CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la cireulation, ARRETE ARTICLE 1 : Du 15 novembre 2018 au 15 décembre 2018, l'entreprise CAPRARO est autorisée à effectuer des travaux de renouvellement de branchement d'eau « rue Adrien Planque » n° 15. ARTICLE 2 : Pendant leur durée, la circulation sera alternée sur une demi-chaussée avec mise en place de feux tricolores. La vitesse sera limitée à 30 km/h. La circulation piétonne et le stationnement seront interdits au droit des travaux. ARTICLE 3: La signalisation sera installée et entretenue par l’entreprise CAPRARO, conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet. Amelation sera adressée à : Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole cenlre de gestion espace public n° 1 AMBARES ET LAGRAVE, Entreprise CAPRARO, 1270 route de Salignac 33240 SAINT ANDRE DE CUBZAC Commissariat de Police de LORMONT, Police municipale, Hôtel de ville 33630 BASSENS, Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC, Socièté KEOLIS 42, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX, chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution. NYVYNYNY Fait à Bassens, le 14 novembre 2018 Directeur Général: Directeur de Cabinel 42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS él. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr 2018-2064 Arrêtén°8.3 222/2018 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Le Maire de la Commune de BASSENS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L'2212-1 et L 2213-41, relatif aux pouvoirs de police générale du Maire, VU la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993, VU le Code du Travail et les articles R233-11, R233-1.1, R233-11.2, L620-6 et 1233-12, VU la directive 98/84/CE du Parlement Européen et du Conseil du 22 juin 1998, lié aux problèmes de normes et réglementation technique, VU tes Eurocodes et les règles NV65 modifiées 99 et NB4 modifiées 2000 définissant les effets de la neige et du vent à prendre en compte et le projet de norme Européenne PR en 43001-2 qui aident au calcul des sollicitations dues au vent, VU les décrets n°65-48 du 8 janvier 1966, 04-1159 du 26 décembre 1994, 98-1084 du 2 décembre 1998, 2000-855 du 1% septembre 2000, 202-1404 du 3 décembre 2002 relatifs aux appareils de levage, VU Farrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les grues à tour, VU les arrêtés n°98-1084 du 2 décembre 1998 et du 25 juin 1588, relatifs aux prescriptions à respecter à chaque montage suivi de remontage d'une grue à tour, VU les arrêtés des 1%, 2 et 3 mars 2004 publiés au JO du 3 mars 2004 entrés en application le 4% avril 2005 portant sur les vérifications et accessoires de levage de charges, carnet de maintenance des appareils de levage et les examens approfondis des grues à tour, VU la circulaire TMO 8-60 du 18 mars 1960 relative à la prévention des accidents dus à l'utilisation des grues, VU les recommandations R377 modifiée, R3B3 modifiée et R406 de la Caisse Nationale des Assurances Maladie pour les grues à tour, les grues mobiles et la prévention des risques de renversement sous l'effet du vent, VU la demande de la société DUNE CONSTRUCTION, concernant l'autorisation de montage d'une grue du 03 décembre 2018 au 30 mai 2018 « rue de fa Pomme d'or » pour la construction « du projet HERACLES Bât E ». CONSIDERANT que l'implantation des engins de levage, autres que les ascenseurs et monte-charges, sur le territoire communal de la Ville de Bassens nécessite la prise en mesures réglementaires, à la fais en matière de survol du domaine public, mais aussi sur les contrôles de montage et de mise en service, pour assurer la sécurité publique, CONSIDERANT l'instruction technique du 9 juiïlet 1987 des Affaires Sociales et de l'Emploi relative aux mesures particulières de sécurité dans le cas d'installation de grues à tour dont les zones d'action interfèrent, CONSIDERANT qu'it appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité, la sûreté et la commodité de passage et du stationnement dans les rues, places et autres lieux publics, ARRETE PRESCRIPTION GENERALES D'APPLICATION ARTICLE 1 : CHAMPS D'APPLICATION 441 Toute implantation et Utilisation de grue sur l'intégralité du périmètre du territoire communal est soumise à autorisation municipale qu'elle soit de type grue à tour, démontable où à montage rapide, repliable, ou télescopique, tel que défini dans les normes NFE 52 081, 52 082, déplacées à l'extérieur du polygone de sustentation de l'appareil. kesounsable de service Directeur de Cahiner 1 42 avenue jean jaurès 33530 BASSENS Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr 1-5 1-6 17 2018-2905 L'entreprise devra se conformer aux règles d'emploi et aux conditions de sécurité prévues par tous les règlements et normes en vigueur auxquelles doivent satisfaire la construction, le transport, le déchargement, le montage, les vérifications, le fonctionnement ainsi que le démontage des appareils de levage visés par le présent Arrêté. L'autorisation est exigée, quel que soit le lieu d'implantation de la grue sur le domaine Privé ou sur le domaine Public. Le survol, ou le surplomb, par les charges, de la voie publique ou de là voie privée ouverte à la circulation publique, où de propriétés privées voisines (sauf accord contractuel avec leurs propriétaires), situées hors de l'emprise autorisée du chantier est formellement interdit. Les conditions d'implantation et de fonctionnement sont proposées par l'entreprise à l'administration territoriale, qui pourra, dans le cadre des pouvoirs de police générale, faire modifier l'implantation de (ou des) grue(s) et interdire totalement le surplomb de la flèche du domaine public ou privé, s’il est de nature à porter atteinte à la sécurité et à la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques. Tout survol d'établissement scolaire en activité est interdit. Aucune charge ne doit être laissée au crochet pendant les heures de fermeture du chantier. La grue mise en girouette doit être libre de charge. Afin d'éviter tout risque pour le voisinage au pour les chantiers voisins, le choix des caractéristiques des appareils doit être adapté à l'importance des chantiers et de fenvironnement. ARTICLE 2 : CONTROLE ET DELIVRANCE DES AUTORISATIONS La défivrance des autorisations d'installation d'une grue sur le territoire communal se fait en deux phases distinctes l'une de l'autre. 2-1 PREMIERE PHASE : ARRETE DE MONTAGE 2-1 PREMIERE PHASE : ARRETE DE MONTAGE Avant toute mise en place, le pétitionnaire est tenu de déposer auprès de la Direction des services techniques municipaux une demande d'autorisation de montage constituée d'un dossier technique. 2-1-a Composition du dossier technique Le dossier technique est composé des documents et renseignements suivants : « L'adresse du chantier, la durée prévisionnelle, les dates prévisionnelles de montage et démontage, + La désignation de l'ouvrage avec les noms, adresses et coordonnées : - du maître d'ouvrage, - du maître d'œuvre, - du coordonnateur SPS, - de l'entreprise réalisatrice des travaux et de la personne responsable joignable 24h/24h, - du chef de manœuvre référent joignables 24h/24h, - des bureaux de contrôles agréés retenus, - des bureaux d'études de sol pour l'implantation de {a (ou des) grue{s) ; « arrété du permis de construire ou de déclaration de travaux ou l'autorisation d'effectuer des travaux et éventuellement l'autorisation d'occuper le domaine public. «Le rapport d'étude de soi présentant les préconisations d'ancrage, et les type de fondations en fonction des contraintes exercées par là grue {charges et surcharges statiques). * Les autorisations demandées ou, et obtenues antérieurement pour des engins de levage implantés sur le même chantier. «Les éventuelles prévisions d'implantation d'autres engins de levage sur ce même chantier, «La présence éventuelle d'engin de levage à proximité du chantier. * Le contrat de mission du bureau de contrôle, avec les vérifications afférentes, l'examen d'adéquation de l'appareil, l'examen de l'état de conservation de l'appareil, l'épreuve statistiques, l'épreuve dynamique, les essais de fonctionnement avec, entre autre, l'efficacité des disques de 2 2018-2906 freinage de descente de charge, de limitation de mouvements, les décienchements des limitateurs, et le mouvement de renversement. + Un plan au 2008" ou 500%" selon le projet, ainsi qu'une coupe, avec implantation du chantier, ses limites, l'emplacement de toutes les grues, les aires de balayage, de survol et non survol, la hauteur des constructions voisines et des clôtures, le repérage des voies et établissements recevant du public, le plan d'aménagement du chantier {stockage...), l'indication de présence de réseaux aériens. a Une autorisation des concessionnaires concernés en cas de présence de réseau aérien. e Une vue en coupe du sol de fondation de la grue en cas de présence de réseaux enterrés avec accord, dans ce cas précis, des services concessionnaires concernés (EDF, Télécom, assainissement...) e Le cahier technique de (ou des) grues, la marque, le type, le numéro de châssis, les moyens et dispositifs prévus pour assurer sa stabilité, les dispositifs de sécurité obligatoires (tels que limiteteur de charges, de mouvement de renversement, de cours haute et basse du crochet, de limitateur de course du chariot et butoir fin de course). « La hauteur sous crochet, la longueur de la flèche, la hauteur de la grue. a Les précisions utiles concernant les mesures techniques prévues pour les opérations de montage et de démontage. Dans le cas d'utilisation d'une grue mobile, dont la mise en station pourrait être effectuée sur la voie publique, l'accord des services concernés devra être obtenu au préalable. 2-1-b Autorisation de montage L'entreprise est autorisée à procéder au montage du ou des appareils, par Arrêté du Maire, après étude de validation du dossier technique complet par la Direction des Services Techniques. Cette autorisation est délivrée, sous réserve des droits des tiers, et ou des prescriptions de toute autre administration ou organisme compétent de prévention (inspection du travail, C.RAM. O.P.P.B.T.P.) et sous respect de toutes les réglementations en vigueur. Le maître d'ouvrage, dans sa demande, stipulera que toutes les garanties techniques sont prises pour garantir la sécurité au maximum. ll s'engage, par écrit, sur la qualité professionnelle du personnel habilité à faire foncfonner la ou les grues. Les grutiers, chefs de manœuvre et autres opérateurs auront reçu une formation appropriée relative à la grue qui leur permettra de comprendre le fonctionnement des dispositifs et les conditions de leur mise en œuvre. 2-2 DEUXIEME PHASE : ARRÊTÉ DE MISE EN SECURITE Dans les plus courts délais et au plus tard quinze jours à compter du montage du ou des engins de levage, le pétitionnaire est tenu de dernander une autorisation de mise en service auprès de la Direction des services techniques municipaux. 2-Z-a Constitution du dossier de demande de mise en service La demande de mise en service est accompagnée des documents et renseignements suivants : « Le rapport de contrôle d'installation et de fonctionnement émis par le bureau de contrôle agréé, missionné à cet effet. « Le numéro de l'arrêté d'autorisation de montage. + L'engagement de l'entreprise : - À respecter toutes les règles générales de sécurité comprises dans les normes françaises homologuées en vigueur apylicables au matériel concerné, - A respecter l'instruction technique du 9 juilet 1987 relative aux mesures particulières de sécurité dans le cas d'installation de grues à tour dont les zones interfèrent, - A n'employer que des grutiers qualifiés + Les coordonnées de la personne responsable du chantier joignable 24h/24h 2018-297 2-2-b Autorisation de mise en service L'arrêté de mise en service de la (ou des) grue(s) est délivré sur proposition de fa Direction des services techniques après réception du dossier précité sous réserve que le rapport de contrôle sait délivré SANS RESERVE, Faute de transmission des documents précités dans un délai de quinze jours à compter de la mise en place de l'engin de levage ou si le rapport du bureau de contrôle n'est pas sans réserve, l'autorisation ne sera pas délivrée et l'engin devra être démonté sans. délai ou mis en conformité aux normes et règlements en vigueur ainsi qu'aux prescriptions fées par l'administration municipale. L'autorisation de mise en service permet l'utilisation de la grue mais ne peut en aucun cas faire obstacle aux droits des tiers. En outre, la durée de cette autarisation est limitée par la validité maximale de un an à compter de la vérification effectuée par l'organisme agréé. En conséquence, passée cette date de validité, une nouvelle demande devra être faite. Tous les engins de levage seront placés sous la responsabilité d'un même chef de manœuvre, Dans le cas exceptionnel de pluralité d'entreprises, un accorde écrit sera conclu entre celles-ci pour désigner un responsable unique. Celui-ci sera responsable auprès de la commune des demandes d'autorisation et de l'observation des conditions de sécurité tant pour l'ensemble des entreprises que pour chacune d'entre-elles en ce qui concerne l'application du présent Arrêté. 2-2-c Contrôle Un exemplaire de tous les documents réclamés dans le présent arrêté ainsi que l'arrêté lui-même devra être joint au carnet spécial où au registre relatif aux mesures particulières de sécurité des engins de levage autres que les ascenseurs et monte- charges, Les agents des services techniques de la ville de Bassens auront libre accès au chantier pour effectuer les contrôles nécessaires et consigner leurs observations sur le registre précité. 2-2-à Responsabilité Les appareils visés par le présent arrêté sont installés et utilisés sous l'entière responsabilité du pétitionnaire. Toute modification dans les conditions d'implantation, les caractéristiques d'installation et les conditions de fonctionnement de fappareiñ doit faire l'objet d'une nouvelle autorisation délivrée dans les mêmes formes après avis de la Direction des services techniques municipaux. Si ces dispositions n'étaient pas respectées, l'administration pourrait prendre à l'encontre du péfitionnaire, des mesures pouvant aller jusqu'au démontage complet de l'appareil aux seuls frais et torts de ce dernier. ARTICLE 3: PRESCRIPTIONS RELATIVES A L'IMPLANTATION ET AU FONCTIONNEMENT 8-1 CARACTERISTIQUES DES GRUES À TOUR Les appareils installés seront conformes aux normes françaises et européennes. | | Le choix des caractéristiques des grues, doit être adapté à l'importance du chantier et à son environnement. Seront ainsi définis : - Le montage, - La liaison partie fixe, partie tournante, - La conception de la flèche, - Lelevage, - La distribution, - La rotation, - La transiation. 3-2 STABILITE DE LA GRUE EN SERVICE ET HORS SERVICE La stabilité de l'appareil doit être constamment assurée grâce aux moyens et dispositifs prévus par le constructeur, à l'exclusion de tout autre moyen. 2018-7908 Toutes dispositions doivent être prises afin que les eaux de ruissellement ne ravinent pas le sol sur lequel prennent appui l'appareil et ses accessoires. 8-8 STABILITE DE LA GRUE AU REGARD DES EFFETS DU VENT Des règles sont fixées, donnant les valeurs limites correspondant à l'exploitation d'une grue. Un anémomètre permettant de mesurer la vitesse instantanée du vent devra être installé sur l'engin de levage. La vitesse maximale du vent pour l'utilisation d'une grue est de 72km/h. Si le vent dépasse cette vitesse, le travail doit cesser, la grue doit être débrayée et laissée en girouette, et une alarme klaxon doit être déclenchée. Un pré alarme lumineuse ou sonore peut être déclenchée dès que le vent atteint la vitesse de 60 km/h. Par ailleurs, des limites régissent les performances de résistance au vent des grues à tour, lorsqu'elles sont à l'arrêt : = 130km/h pour les engins de moins de 20 mètres de hauteur, = 150 km/h pour les hauteurs comprises entre 20 et 100 mètres, = 165 km/h pour des hauteurs dépassant 100 mètres. 8-4 La SECURITE DES GRUES Le décret du 2 décembre 1998 précise les mesures complèmentaires et celles qui figurent dans l8 Code du Travail, en matière d'utilisation des équipements du travail servant au levage des charges et aux équipements de travail mobile. Les dispositifs de sécurité obligatoires sont : - Les limitateurs de charge maximale, - Les limifateurs de mouvement de renversement pour les grues dont la charge varie avec la portée, - Les limitateurs de courses haute et basse du crochet, - Les limitaieurs de course du chariot et butoirs de fin de course, pour les grues à flèche horizontale, 3-5 PLUSIEURS APPAREILS Les aires d'évolution de deux ou plusieurs appareils implantés à proximité l'un de l'autre devront répondre à l'instruction technique du 9 juillet 1987 du Ministre des Affaires Socialks et de l'Emploi. La distance maximale entre [es deux fûts dait être au moins égale à la longueur, augmentée de deux mètres, de la flèche la plus basse et qui serait susceptible de rencontrer la tour de l'autre appareil. 3-6 CONDITIONS DE TRAVAIL Tout survol d'un établissement scolaire en activité EST INTERDIT, que ce soit par les charges, par le contre poids, ou tout élément de la grue. Les zone de chute potentielle de la grue, ne doit en aucun cas, comprendre un établissement scolaire, cour de récréation comprise. AUCUNE DEROGATION ne sera autorisée dans ce cas de figure, au moment de la présentation du dossier technique. Le contre poids de l'appareil sera soit encagé, soit enveloppé d'un grillage ou d'un filet de protection, afin de prévenir toute chute accidentelle de fragment de lest de la contre flèche, En aucune manière, le contre poids ne survolera des établissements recevant du publie et les voies de circulation. Son aire de giration reste exclusivement dans l'emprise du chantier, Les charges, hors contre poids, ne doivent en aucun manière passer au-dessus d'une voie ouverte au public, ni au-dessus d'une propriété privée, ni d'un établissement recevant du public. Un dispositif sera installé pour respecter cette interdiction, Le bureau de contrôle agrée indiquera les conditions de survols et natamment la distance minimale entre les éléments de la grue, et les immeubles les plus hauts, dans le cas de la mise en girouette de la flèche. EUVIT EVE Si une grue est munie d'un limitateur de courses et d’arientation (pour éviter de heurter un mur trop haut pour son survol) rendant impossible la mise en girouette de la grue, un dispositif spécial de sécurité sera installé sur préconisation, à la fois du bureau de contrôle, et du constructeur de l'appareil, ceci afin de garanür les risques de renversement, Cette mesure doit rester exceptionnelle, 3-7 NivEAU ACOUSTIQUE Le niveau de puissance acoustique des bruits émis dans l'environnement par les grues à tour, ne dait pas excéder les valeurs indiquées dans l'arrêté du 18/03/2002 ARTICLE 4 : AFFICHAGE - PUBLICITE Les arrêtés de montage de la grue, et de mise en service doivent pouvoir être présentés à tout moment. lis doivent être portés à la connaissance de toute personne appelée à manœuvrer la grue. ARTICLE 5 : SANCTION ET INFRACTIONS Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal, transmis à l'autorité judiciaire compétente. ll peuvent donner lieu à une interdiction immédiate de fonctionnement, voir même, à l'abligation de démontage immédiat, jusqu'à la régularisation de la situation, aux frais exclusifs de l'entreprise, sans possibilité de dédommagement. Ceci, en application des pouvoirs de police générale du Maire, article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services de la commune de Bassens, le commandant de la Police de Lormant, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté, Fait à Bassens, le 14 novembre 2018 2018-3600 Arrêtén°8.3 223/2018 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Le Maire de la Commune de BASSENS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-14 à L2213-5, VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de FEtat dans le Département en matière de circulation routière, VU le code de fa route, VU la demande de Fentreprise ATLANTIC ROUTE concernant les travaux de réaménagement du parking « Parc Beauval » et l'aménagement du parking sur l'espace vert jouxtant la salle Mendes France « rue Michel Montaigne », CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation, ARRETE ARTICLE 1 : Du 13 novembre 2018 au 16 novembre 2018, l’entreprise ATLANTIC ROUTE est autorisée à effectuer les travaux de : + Réaménagement du parking « Parc Beauval », s D'aménagement du parking sur l'espace vert jouxtant la salle Mendes France « rue Michel Montaigne ». ARTICLE 2 : Pendant leur durée et pour les deux chantiers, le stationnement sera interdit au droit des travaux. ARTICLE 3 : La signalisation sera installée et entretenue par l’entreprise ATLANTIC ROUTE, conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet. Ampliation sera adressée à : Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE, ATLANTIC ROUTE v.ibrere@atlantic-route.fr Commissariat de Police de LORMONT, Police municipale, Hôtel de vile 33530 BASSENS, Société VEOLIA / ONYX 18, avenue du Périgord BP 69 - 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS 42, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX, chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution. YNNNYNNY Fait à Bassens, le 18 novembre 2018 Le Maire, Jean- TURON Responsable de serge. Directeur Ci cu S Directeur de Cabinet : ET 42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS Tél 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr Responsable de sense, Birecteur Génér Pârec 42 Tél 2018-3901 assens| GUVL Arrêtén°8.3 224/2018 | EXTRAIT DU REGISTRE DES ARREÈTES DU MAIRE Le Maire de la Commune de BASSENS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-41 à L 2213-5, VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU la cireulaire n° 86-230 du Ministère de l'intérieur relative à exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière, VU le code de la route, VU (a demande de Bordeaux Métropole concernant les travaux de pose de résine sur les places de stationnement « rue des Sœurs » réalisés par SAS 3D, CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation, ARRETE ARTICLE 1 : Du 46 novembre 2048 au 23 novembre 2018, La société SAS 3D est autorisée à effectuer les travaux de pose de résine sur les piaces de stationnement « rue des Sœurs ». ARTICLE 2 : Pendant leur durée, et suivant l'avancée des travaux la rue passera en demi-chaussée avec mise en place d'un alternat manuel. Le stationnement pourra être interdit au droit des travaux. ARTICLE 3 : La signalisation sera installée et entretenue par la société SAS 3D conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet. Ampliation sera adressée à : BORDEAUX METROPOLE Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, BORDEAUX METROPOLE centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE, Commissariat de Police de LORMONT, Police municipale, Hôtel de ville 33530 BASSENS. Société VEOLIA / ONYX 19 avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX, chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution. VYVNYVY Fait à Bassens, le 15 novembre 2018 + teur de Cabinet avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS .05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr Ville de assens Arrêtén°8.3 2246/2018 2018-3904 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Le Maire de la Commune de BASSENS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1, relatif aux pouvoirs de police générale du Maire, VU la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993, VU le Cade du Travail et les articles R233-11, R233-1.1, R233-11.2, L620-6 et L233-12, VU la directive 98/34/CE du Parlement Européen et du Conseil du 22 juin 1998, lié aux problèmes de normes et réglementation technique, VU les Eurocodes et les règles NV65 modifiées 99 et N84 modifiées 2000 définissant les effets de la neige et du vent à prendre en compte et le projet de norme Européenne PR en 13001-2 qui aident au calcul des sallicitations dues au vent, VU les décrets n°65-48 du 8 janvier 1965, 94-1159 du 26 décembre 1994, 98-1084 du 2 décembre 1998, 2000-8586 du 1% septembre 2000, 202-1404 du 3 décembre 2002 relatifs aux appareils de levage, VU l'arrêté du 12 mai 1907 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les grues à taur, VU les arrêtés n°98-1084 du 2 décembre 1998 et du 26 juin 1996, relatifs aux prescriptions à respecter à chaque montage suivi de remontage d'une grue à tour, VU les arrêtés des 1%, 2 et 3 mars 2004 publiés au JO du 31 mars 2004 entrés en application le 1% avril 2005 portant sur les vérifications et accessoires de levage de charges, carnet de maintenance des appareils de levage et les examens approfondis des grues à tour, VU la circulaire TMO 8-60 du 18 mars 1960 relative à la prévention des accidents dus à l'utilisation des grues, VU tes recommandations R377 modifiée, R383 modifiée et R4D6 de la Caisse Nationale des Assurances Maladie pour les grues à tour, les grues mobiles et la prévention des risques de renversement sous l'effet du vent, VU la demande de la société ACA FRANCE, concernant l'autorisation de montage de deux grues du 03 décembre 2018 au 30 mai 2919 «rue de la Pomme d'or» pour ta construction « du projet HERACLES bâtiments G—H-—1». CONSIDERANT que l'implantation des engins de levage, autres que les ascenseurs et monte-charges, sur le territoire communal de la Ville de Bassens nécessite la prise en mesures réglementaires, à la fois en matière de survol du domaine publie, mais aussi sur les contrôles de montage et de mise en service, pour assurer la sécurité publique, CONSIDERANT l'instruction technique du 8 juillet 1987 des Affaires Sociales et de l'Emploi relative aux mesures particulières de sécurité dans le cas d'installation de grues à tour dont les zones d'action interfèrent, CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité, la sûreté et la commodité de passage et du stationnement dans les rues, places et autres lieux publics, ARRETE PRESCRIPTION GENERALES D'APPLICATION ARTICLE 1 : CHAMPS D'APPLICATION 1-4 Toute implantation et utilisation de grue sur l'intégralité du périmètre du territoire communal est soumise à autorisation municipale qu'elle sait de type grue à tour, démontable ou à montage rapide, repliable, ou télescopique, tel que défini dans les normes NFE 52 081, 52 082, déplacées à l'extérieur du polygone de sustentation de l'appareil. Responsabie de service Direczeur de Cabinet en. i 42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr 14 15 16 2018-303 L'entreprise devra se conformer aux règles d'emploi et aux conditions de sécurité prévues par tous les règiements et normes en vigueur auxquelles doivent satisfaire la construction, le transport, le déchargement, le montage, les vérifications, le fonctionnement ainsi que l& démontage des appareils de levage visés par le présent Arrêté. L'autorisation est exigée, quel que soit le lieu d'implantation de la grue sur le domaine Privé ou sur le domaine Public, Le survol, ou le surplomb, par les charges, de la voie publique ou de la vois privée ouverte à la circulation publique, ou de propriétés privées voisines (sauf accord contractuel avec leurs propriétaires), situées hors de l'emprise autorisée du chantier est formellement interdit Les conditions d'implantation et de fonctionnement sont proposées par l'entreprise à l'administration territoriale, qui pourra, dans le cadre des pouvoirs de police générale, faire modifier l'implantation de (ou des) grue(s) et interdire totalement le surpiomb de la flèche du domaine public ou privé, s'il est de nature à porter atteinte à la sécurité et à la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques. Tout survol d'établissement scolaire en activité est interdit. Aucune charge ne doit être laissée au crochet pendant les heures de fermeture .du chantier. La grue mise en girouette doit être libre de charge. Afin d'éviter tout risque pour le voisinage ou pour es chantiers voisins, le choix des caractéristiques des appareils doit être adapté à l'importance des chantiers et de l'environnement. ARTICLE 2 : CONTROLE ET DELIVRANCE DES AUTORISATIONS La délivrance des autorisations d'installation d'une grue sur le territoire communal se fait en deux phases distinctes l'une de l'autre. 2-1 PREMIERE PHASE : ARRETE DE MONTAGE Avant toute mise en place, le pétitionnaire est tenu de déposer auprès de la Direction des services techniques municipaux une demande d'autorisation de montage constituée d'un dossier technique. 2-1-a Composition du dossier technique Le dossier technique est composé des documents et renseignements suivants : + L'adresse du chantier, la durée prévisionnelle, les dates prévisionnelles de montage et démontage, + La désignation de l'ouvrage avec les noms, adresses et coordonnées : - du maître d'ouvrage, - du maître d'œuvre, - du coordonnateur SPS, - de l'entreprise réalisatrice des travaux et de la personne responsable joignable 24h/24h, - du chef de manœuvre référent joignables 24h/24h, - des bureaux de contrôles agréés retenus, - des bureaux d'études de soi pour l'implantation de là (ou des) grue(s) ; * l'arrêté du permis de construire ou de déclaration de travaux ou l'autorisation d'effectuer des travaux et éventuellement l'autorisation d'occuper le darnaine public. + Le rapport d'étude de sol présentant les préconisations d'ancrage, et les iype de fondations en fonction des contraintes exercées par la grue {charges et surcharges statiques) * Les autorisations demandées ou, et obtenues antérieurement pour des engins de levage implantés sur le même chantier. * _Les éventuelles prévisions d'implantation d'autres engins de levage sur ce même chantier. * La présence éventuelle d'engin de levage à proximité du chantier. + Le contrat de mission du bureau de contrôle, avec les vérifications afférentes, l'examen d'adéquation de l'appareil, l'examen de Fétat de conservation de l'appareil, l'épreuve statistiques, l'épreuve dynamique, les essais de fonctionnement avec, entre autre, l'efficacité des disques de freinage de descente de charge, de limitation de mouvements, les 2 2018-3084 déclenchements des limitateurs, et le mouvement de renversement. ° Un plan au 200% ou SODÈ" selon le projet, ainsi qu'une coupe, avec implantation du chantier, ses limites, l'emplacement de toutes les grues, les aires de balayage, de survol et non survol, la hauteur des constructions voisines et des clôtures, le repérage des voies et établissements recevant du public, le plan d'aménagement du chantier {stockage...}, l'indication de présence de réseaux aériens. s Une autorisation des concessionnaires concemés en cas de présence de réseau aérien + Une vue en coupe du sol de fondation de la grue en cas de présence de réseaux enterrés avec accord, dans ce Cas précis, des services concessionnaires concemés (EDF, Télécom, assainissement, ....). e Le cahier technique de (ou des) grues, la marque, le type, le numéro de châssis, les moyens et dispositifs prévus pour assurer sa stabilité, les dispositifs de sécurité obligatoires (tels que limitateur de charges, de mouvement de renversement, de cours haute et basse du crochet, de limitateur de course du chariot et butoir fin de course). e La hauteur sous crochet, la longueur de la flèche, fa hauteur de la grue. + Les précisions utiles concernant les mesures techniques prévues pour les opératioñs de montage et de démontage. Dans le cas d'utilisation d'une grue mobile, dont la mise en station pourrait être effectuée sur la voie publique, l'accord des services concernés devra être obtenu au préalable. 2-1-b Autorisation de montage L'entreprise est autorisée à procéder au montage du ou des appareils, par Arrêté du Maire, après étude de validation du dossier technique complet par la Direction des Services Techniques. Cette autorisation est délivrée, sous réserve des droits des tiers, et au des prescriptions de toute autre administration ou organisme compétent de prévention (inspection du travail, C.RAM,, O.P.P.B.T.P.) et sous respect de toutes les réglementations en vigueur. Le maître d'ouvrage, dans sa demande, stipulera que toutes les garanties techniques sont prises pour garantir la sécurité au maximum. Hl s'engage, par écrit, sur la qualité professionnelle du personnel habilité à faire fonctionner la au les grues. Les grutiers, chefs de manœuvre et autres opérateurs auront reçu une formation appropriée relative à la grue qui leur permettra de comprendre le fonctionnement des dispositifs et les conditions de leur mise en œuvre. 2-2 DEUXIEME PHASE : ARRETE DE MISE EN SÉCURITE Dans les plus courts délais et au plus tard quinze jours à compter du montage du ou des engins de levage, le pétitionnaire est tenu de demander une auiorisation de mise en service auprès de la Direction des services techniques municipaux. 2-2-a Constitution du dessier de demande de mise en service La demande de mise en service est accompagnée des documents et renseignements suivants : « Le rapport de contrôle d'installation et de fonctionnement émis par le bureau de contrôle agréé, missionné à cet effet. « Le numéro de l'arrêté d'autorisation de montage. + L'engagement de l’entreprise : - À respecter toutes les règles générales de sécurité comprises dans les normes françaises homologuées en vigueur applicables au matériel concerné, - À respecter l'instruction technique du 9 juilet 1987 relative aux mesures particulières de sécurité dans le cas d'installation de grues à tour dont les zones interférent, - _ Ar'employer que des grutiers qualifiés + Les coordonnées de la personne responsable du chantier joignable 24h/24h
2918-305
2-2-b
Autorisation
de
mise
en
service
L'arrêté
de
mise
en
service
de
la (ou
des)
grue(s)
est
délivré
sur
proposition
de
la
Direction
des
services
techniques
après
réception
du
dossier
précité
sous
réserve
que
le
rapport
de contrôle
soit
délivré
SANS
RESERVE.
Faute
de
transmission
des
documents
précités
dans
un
délai
de
quinze
jours
à compter
de
la mise
en
place
de
l'engin
de
levage
ou
si le
rapport
du
bureau
de
contrôle
n'est
pas
sans
réserve,
l'autorisation
ne
sera
pas
délivrée
et
l'engin
devra
être
démonté
sans
délai
ou
mis
en
conformité
aux
normes
et
règlements
en
vigueur
ainsi
qu'aux
prescriptions
fixées
par
l'administration
municipale.
L'autorisation
de
mise
en
service
permet
l'utilisation
de
la grue
mais
ne
peut
en
aucun
cas
faire
obstacle
aux
droits
des
tiers.
En
outre,
la durée
de
cette
autorisation
est
limitée
par
la validité
maximale
de
un
an
à compter
de
la vérification
effectuée
par
l'organisme
agréé.
En
conséquence,
passée
cette
date
de
validité,
une
nouvelle
demande
devra
être
faite, Tous
les
engins
de
levage
seront
placés
sous
la responsabilité
d'un
même
chef
de
manœuvre.
Dans
le cas
exceptionnel
de
pluralité
d'entreprises,
un
accorde
écrit
sera
conclu
entre
celles-ci
pour
désigner
un
responsable
unique.
Celui-ci
sera
responsable
auprès
de
la commune
des
demandes
d'autorisation
et
de
l'observation
des
conditions
de
sécurité
tant
pour
l'ensemble
des
entreprises
que
pour
chacune
d'entre-elles
en
ce
qui
concerne
l'application
du
présent
Arrêté.
2-2-6
Gontrêle
Un
exemplaire
de
fous
les
documents
réclamés
dans
le présent
arrêté
ainsi
que
l'arrêté
lui-même
devra
être
joint
au
carnet
spécial
où
au
registre
relatif
aux
mesures
patticulières
de
sécurité
des
engins
de
levage
autres
que
les
ascenseurs
et monte-
Charges. Les
agents
des
services
techniques
de
la ville
de
Bassens
auront
libre
accès
au
chantier
pour
effectuer
les
contrôles
nécessaires
et
consigner
leurs
observations
sur
le
registre
précité. 2-2-d
Responsabilité
Les
appareils
visés
par
le présent
arrété
sont
installés
et utilisés
sous
l'entière
responsabilité
du
pétitionnaire.
Toute
modification
dans
les
conditions
d'implantation,
les
caractéristiques
d'installation
et
les
conditions
de
fonctionnement
de
l'appareil
doit
faire
l'objet
d'une
nouvelle
autorisation
délivrée
dans
les
mêmes
formes
après
avis
de
la Direction
des
services
techniques
municipaux.
Si
ces
dispositions
n'étaient
pas
respectées,
l'administration
pourrait
prendre
à
l'encontre
du
péfitionnaire,
des
mesures
pouvant
aller
jusqu'au
démontage
complet
de
l'appareil
aux
seuis
frais
et
torts
de
ce
dernier.
2018-7306
Toutes
dispositions
doivent
être
prises
afn
que
les
eaux
de
ruissellement
ne
ravinent
pas
le sol
sur
lequel
prennent
appui
l'appareil
et
ses
accessoires.
3-3
STABILITE
DE
LA
GRUE
AU
REGARD
DES
EFFETS
OU
VENT
Des
règles
sont
fixées,
donnant
les
valeurs
limites
correspondant
à l'exploitation
d'une
grue. Un
anémomètre
permettant
de
mesurer
la vitesse
instantanée
du
vent
devra
être
installé
sur
l'engin
de levage.
La
vitesse
maximale
du
vent
pour
l'utilisation
d'une
grue
est
de
72km/h.
Si
le vent
dépasse
celte
vitesse,
le travail
doit
cesser,
la grue
dait
être
débrayée
et
laissée
en
girouette,
et une
alarme
klaxon
doit
être
déclenchée.
Un
pré
alarme
lumineuse
ou
sonore
peut
être
déclenchée
dès
que
le vent
atteint
la
vitesse
de
60
km/h.
Par
ailleurs,
des
limites
régissent
les
performances
de
résistance
au
vent
des
grues
à
tour,
lorsqu'elles
sont
à l'arrêt
:
-
180km/h
pour
les
engins
de
moins
de
20
mètres
de
hauteur,
-
150
km/h
pour
les
hauteurs
comprises
entre
20
et
100
mètres,
-
165
km/h
pour
des
hauteurs
dépassant
100
mètres.
3-4
LA
SECURITE
DES
GRUES
Le
décret
du
2 décembre
1988
précise
les
mesures
complémentaires
et
celles
qui
figurent
dans
le Code
du
Travail,
en
matière
d'utilisation
des
équipements
du
travail
servant
au
levage
des
charges
et aux
équipements
de
travail
mobile,
Les
dispositifs
de
sécurité
obligatoires
sont
:
-
Les
limitateurs
de
charge
maximale,
-
Les
limitateurs
de
mouvement
de
renversement
pour
les
grues
dont
la
charge
varie
avec
la portés,
- Les
limitateurs
de
courses
haute
et basse
du
crochet,
-
Les
limitateurs
de
course
du
chariot
et
butoirs
de
fin
de
course,
pour
les
gruss
à flèche
horizontale.
3-5
PLUSIEURS
APPAREILS
Les
aires
d'évolution
de
deux
ou
plusieurs
appareils
implantés
à proximité
Fun
de
l'autre
devrbnt
répondre
à l'instruction
technique
du
9 juillet
1987
du
Ministre
des
Affaires
Sociales
et
de
l'Emploi.
La
distance
maximale
entre
les
deux
fûts
doit
être
au
moins
égale
à la
longueur,
augmentée
de
deux
mètres,
de
la flèche
la plus
basse
et
qui
serait
susceptible
de
rencontrer
la tour
de
l'autre
appareil.
3-6
CONDITIONS
DE
TRAVAIL
ARTICLE
3:
PRESCRIPTIONS
RELATIVES
A
L'IMPLANTATION
ET
AU
Tout
survol
d'un
établissement
scolaire
en
activité
EST
INTERDIT,
que
ce
soit
par
les
FONCTIONNEMENT
charges,
par
le contre
poids,
ou
tout
élément
de
la grue.
Les
zone
de
chute
potentielle
de
la
grue,
ne
doit
en
aucun
cas,
comprendre
un
3-1
CARACTERISTIQUES
DES
GRUES
A TOUR
établissement
scolaire,
cour
de
récréation
comprise.
Les
appareils
installés
seront
conformes
aux
normes
françaises
et
européennes.
AUCUNE
DEROGATION
ne
sera
autorisée
dans
ce
cas
de
figure,
au
moment
de
la
Le
choix
des
caractéristiques
des
grues,
doit
être
adapté
à l'importance
du
chantier
et
à
présentation
du
dossier
technique.
son
environnement.
'
Le
contre
poids
de
l'appareit
sera
soit
encagé,
soit
enveloppé
d'un
grillage
ou
d’un
filet
Seront
ainsi
définis
:
de protection,
afin
de prévenir
toute
chute
accidentelle
de fragment
de lest
de la
contre
-
Le
montage,
flèche.
-
La
liaison
partie
fixe,
partie
tourmante,
-
La
conception
de
la
flèche,
En
aucune
manière,
le
contre
poids
ne
survolsra
des
établissements
recevant
du
public
-
Lelevage,
etles
voies
de
circulation.
-
Le
distribution,
Son
aire
de
giration
reste
exclusivement
dans
l'emprise
du
chantier,
-
Larotation,
-
Latransiation,
Les
charges,
hors
contre
poids,
ne
doivent
en
aucun
manière
passer
au-dessus
d'une
voie
ouverte
au
public,
ni au-dessus
d'une
propriété
privée,
ni d'un
établissement
recevant
du
public,
Un
dispositif
sera
installé
pour
respecter
cette
interdiction.
3-2
STABILITE
DE
LA GRUE
EN
SERVICE
ET
HORS
SERVICE
5
de mat
a
—
Le
bureau
de
contrôle
agrée
indiquera
les
conditions
de
survols
et
notamment
la
La
stabilité
de
l'appareil
doit
être
constamment
assurée
grâce
aux
moyens
et
dispositifs
distance
minimale
entre
Les
éléments
de
la grue,
et
les
immeubles
les
plus
hauts,
dans
prévus
par
le
constructeur,
à
l'exclusion
de
tout
autre
moyen.
le
cas
de
la
mise
en
girouette
de
la
flèche,
2018-307
Si une
grue
est
munie
d'un
fimitateur
de
courses
et d'orientation
(pour
éviter
de
heurter
un
mur
trop
haut
pour
son
survol)
rendant
impossible
la mise
en
girouette
de
la grue,
un
dispositif
spécial
de
sécurité
sera
installé
sur
préconisation,
à la
fois
du
bureau
de
contrôle,
et
du
constructeur
de
l'appareil,
ceci
afin
de
garantir
les
risques
de
renversement. Cette
mesure
doit
rester
exceptionnelle.
3-7
NIVEAU
ACOUSTIQUE
Le
niveau
de
puissance
acoustique
des
bruits
émis
dans
l'environnement
par
les
grues
à
tour,
ne
doit
pas
excéder
les
valeurs
indiquées
dans
l'arrêté
du
18/03/2002.
ARTICLE
4 : AFFICHAGE
- PUBLICITE
Les
arrêtés
de
montage
de
la grue,
et
de
mise
en
service
doivent
pouvoir
être
présentés
à
tout
moment.
lis doivent
être
portés
à la
connaissance
de
toute
personne
appelée
à
manœuvrer
la grue.
ARTICLE
5 : SANCTION
ET
INFRACTIONS
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal,
transmis
à l'autorité
judiciaire
compétente.
lis
peuvent
donner
lieu
à une
interdiction
immédiate
de
fonctionnement,
voir
même,
à
l'obligation
de
démontage
immédiat,
jusqu'à
la régularisation
de
la situation,
aux
frais
exclusifs
de
l'entreprise,
sans
possibilité
de
dédommagement,
Ceci,
en application
des
pouvoirs
de police
générale
du Maire,
article
12212-2
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ARTICLE
6 : Le
Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
Bassens,
le
commandant
de
la Police
de
Lormont,
la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
veiller
à l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Bassens,
le 19
novembre
2018
Le
Maire,
#7
_Bour
le ape
ST
Lt
Rdjoint
délégué
Jean-Louis
BOUC
Arrêté
n°8.3
226/
2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1
à L2213-5,
:
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Palice
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'État
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
Bordeaux
Métropole
concernant
les
travaux
de
réfection
des
trottoirs
et
raccordement
(DVL)
« rue
Camille
Juilian
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
22
novembre
2048
au
20
janvier
2019,
l’entreprise
EIFFAGE
est
autorisée
à
effectuer
la réfection
des
trottoirs
et
raccordement
DVL
« rue
Camille
Jullian
».
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée
et selon
les
besoins
du
chantier,
la circulation
sera
alternée
par
demi-chäussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
EIFFAGE,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n° 4
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Entreprise
EIFFAGE
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution.
VVYVNVNN
Fait
à Bassens,
le 19
novembre
2018
Le
Maire
\ Arsve
Que
MEN ee
1
peer
ae
ARR
i
|jean-Louis
BOUS
Responsable
de service
Birecreur
Général
Disereur
de cahier
+ er
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr 2018-309 Ville de assens NL/SM Arrêté n° 8.3 22712018 | EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Le Maire de la Commune de BASSENS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L'2212-1 et L 2213-14 à L 2213-5, VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière, VU le code de la route, VU l'organisation de la cérémonie concemant « l'hommage aux morts pour la France » en Afrique du Nord qui se déroule chaque année «Place Aristide Briand» le 8 décembre, CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation, ARRETE ARTICLE 1 : Cette cérémonie aura lieu le Mercredi 05 décembre 2018 à partir de 17 h 45, « Place Aristide Briand », Le stationnement y sera interdit de 46 h 30 à 19 h 30. ARTICLE 2: La signalisation sera installée par les services techniques municipaux et la circulation réglementée par la police municipale, conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet. Ampliation sera adressée à : Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE Services municipaux : techniques, sports et vie associative, communication, Cabinet du Maire, 1.G.N. Rue Pierre Raymond CAUPIAN, 33166 ST-MEDARD-en-JALLES, Commissariats de Police de LORMONT et CENON chacun chargé en ce qui te concerne de l'exécution. VVNONONN Fait à Bassens, le 20 novembre 2018 Jean-Pierre TURON Respunsable de service Directeur Général re Directeur de Cabifer ù 42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr 2018-5310 Accusé de réception en préfecture 033-213300320-20181 120-AGARRS-AR Date de télétransmisätretésn 1018 Date de réception préfecture : 23/11/2018 Le Maire de la Ville de Bassens, Vu les articies L3132-26 et L3132-27 du Code du Travail, Vu la Loi n° 93-1318 du 20/12/1993 et son décret d'application n° 94-393 du 18/05/1994, Va la Loi n° 2009-974 du 40 août 2009, Vu larrèté préfectoral du 31/08/1995, Vu la Loi n° 2015-990 du 6 août 2015, : Vu la délibération du Conseil Municipal du 15/11/2018 Vu l'avis des Organisations Professionnelles représentatives consultées, Considérant qu'en raison de l'évolution des habitudes des consommateurs et des activités commerciales, il importe de prendre des mesures de nature à permettre des aménagements dans le temps de travail tout en garantissant la règle du repos doriinical obligatoire pour les salariés, ARRÊTE : Aricie 1e: Les commerces de détail alimentaires (ceux dont l'activité exclusive ou principale est la vente de denrées alimentaires au détail), sont autorisés à ouvrir leurs portes au public au-delà des horaires tégaux autorisés (15 hi) en dérogation à la régle du repos dominical obligatoire : le 22 décembre 2019 (fêtes de fin d'année) & -le 29 décembre 2018 (fêtes de fin d'année) Article 2 : Les salarlés ainsi privés du repos hebdomadaire dolvent bénéficier d'un repos compensateur accordé par roulement dans une période qui ne peut excéder la quinzaine précédant ol suivant ja suppression du repos. Si le repas dominical est supprimé un dimanche précédant une fête légale, le repos compensateur est donné le jour de ceîte fête. Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental du Travail et de l'Emploi, Monsieur le Préfet, Monsieur le Président de Bordeaux Métrapole et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, À Bassens, le mardi 20 novembre 2018 A2 avenue jJear farrés 35530 B4 ét. ÿ5 57 BG 61 57 Fax 055 158 Courdiel: cornractville-hassens.h 2018-3394 Ville de ji Dassens, À Vase SP NUS Lf Arrêté n°8.3 22842018 À EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÈTES ouf Le Maire de la Commune de BASSENS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notami à L'2213-5, VU le loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et lib: et des Régions, VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'intérieyfrelative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Générat etié représentant de l'Etat dans le Département en mafière de circulation routière, - VU le code de la route, VU la demande de BORDEAUX METROPOEE, concernant les travaux d'élagage d'arbres « rue nt les articles L 2212-1 et L 2213-1 ès des Communes, des Départements Fénelon» . ÿ CONSIDERANT qu'il convient de prerûre les mesures nécessaires afin de régiementer la circulation, f ARRETE ARTICLE : Du 03 décebre au 14 décembre 2018, BORDEAUX METROPOLE est aut à effectuer les trafaux d'élagage d'arbres « rue Fénelon » ARTICLE 2 : Pendant léur durée, la circulation s'effectuera par demi-chaussée avec mise en place de feux tricoloreé. Le stationnement et la circulation piétonne seront interdits au droit des travaux, fgnalisation sera installée et entretenue par BORDEAUX METROPOLE la réglementation en vigueur, ARTICLE 3 : La conformément ARTICLE 4 Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet. Ampliatién sera adressée à : Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE, Bordeaux Métropole URVGT : dstéphan@bordeaux-metropole.fr Commissariat de Police de LORMONT, Police municipale, Hôtel de ville 33530 BASSENS, VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX, chacun chargé en ce qui le cancerne de l'exécution. Fait à Bassens, le 26 novembre 2018 Response de service k, pci A Dirocteur de Cabfier Lo 42 avenue jean Jaurès 33530 BASSENS Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr 2018-3412 assens Arrêté n° 8.3 229/2018 Lite de Ville de NL reu | EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Le Maire de la Commune de BASSENS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L' 2212-1 et L 2213-1, relatif aux pouvoirs de police générale du Maire, VU la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993, VU le Code du Travail et les articles R233-11, R233-1.1, R233-11.2, L620-6 et L233-12, VU la directive 98/34/CE du Parlement Européen et du Conseil du 22 juin 1998, lié aux problèmes de normes et réglementation technique, VU les Eurocodes et les règles NV65 modifiées 89 et N84 modifiées 2000 définissant les effets de la neige et du vent à prendre en compte et le projet de norme Européenne PR en 13001-2 qui aident au calcul des sollicitations dues au vent, VU les décrets n°65-48 du 8 janvier 1865, 94-1159 du 26 décembre 1994, 98-1084 du 2 décembre 1998, 2000-8565 du 1% septembre 2000, 202-1404 du 3 décembre 2002 relatifs aux appareils de levage, VU l'arrêté du 12 mai 1997 relaïif à la limitation du niveau sonare des bruits aériens émis par les grues à tour, VU les arrêtés n°98-1084 du 2 décembre 1998 et du 25 juin 1999, relatifs aux prescriptions à respecter à chaque montage suivi de remontage d'une grue à tour, VU les arrêtés des 1%, 2 et 3 mars 2004 publiés au JO du 31 mars 2004 entrés en application le 4 avril 2005 portant sur les vérifications et accessoires de levage de charges, camet de maintenance des appareils de levage et les examens approfondis des grues à tour, VU la circulaire TMO 8-60 du 18 mars 1960 relative à la prévention des accidents dus à l'utilisation des grues, VU les recommandations R377 modifiée, R383 modifiée et R406 de la Caisse Nationale des Assurances Maladie pour les grues à tour, les grues mobiles et la prévention des risques de renversement sous l'effet du vent, VU la demande du Groupe ACA FRANCE, concernant l'autorisation de montage de deux grues rue de la Pomme d'Or pour la construction des bâtiments G.H.t de la résidence « HERAGLES », VU la transmission de l'arrêté municipal n° 228 / 2018 au Groupe ACA FRANCE concernant les mesures à suivre pour l'installation d'une grue à tour, CONSIDERANT que l'implantation des engins de levage, autres que les ascenseurs et monte- charge, sur le territoire communal de la Vile de Bassens nécessite Ia prise en mesures réglementaires, à la fois en matière de survol du domaine public, mais aussi sur les contrôles de montage et de mise en service, pour assurer la sécurité publique, CONSIDERANT l'instruction technique du 9 juillet 1987 des Affaires Sociales et de l'Emploi relative aux mesures particulières de sécurité dans le cas d'installation de grues à tour dont les zones d'action interfèrent, CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sécurité, la sûreté et la commodité de passage et du stationnement dans les rues, places et autres lieux publics, CONSIDERANT ja demande au Groupe ACA FRANCE concernant l'autorisation de montage de deux grues, ARRETE Article 1 : À partir du 4 décembre 2018, le groupe ACA France est autorisé au montage de deux grues à tour, rue de la Pomme d'Or, pour la construction des bâtiments G.HI. de la résidence « HERACLES », Responsable de service & Directeur Général Directeur de Cabinet 442 42 avenue Jean jaurès 33530 BASSENS Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr 2018-3413 Article 2 : Le groupe ACA France s'engage à suivre toutes les prescriptions notées dans l'arrêté n° 225 / 2018, Article 3 : le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet. Ampliation sera adressée Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE, Groupe ACA France : pedro.ribeiro@groupe-aca.com Commissariat de Police de LORMONT, Police municipale, Hôtel de ville 33530 BASSENS. Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 89 - 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX, chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution. YVYVNNVV Fait à Bassens, le 26 novembre 2018
2018-314
Ville
de
NL/SM
assens Arrêté n°8.3
230
/ 2018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L'2213-1,
relatif
aux
pouvoirs
de
police
générale
du
Maire,
VU
la loi
n°93-1418
du
31
décembre
1983,
VU
le Code
du
Travail
et les
articles
R233-11,
R233-1.1,
R233-11.2,
L620-6
et
L233-12,
VU
la directive
98/34/CE
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
22
juin
1998,
lié
aux
problèmes
de
normes
ét
réglementation
technique,
VU
les
Eurocodes
et
les
règles
NV65
modifiées
99
et N&4
modifiées
2000
définissant
les
effets
de
la neige
et
du
vent
à prendre
en
compte
et
le projet
de
norme
Européenne
PR
en
13001-2
qui
aident
au
calcul
des
sollicitations
dues
au
vent,
VU
les
décrets
n°66-48
du
8 janvier
1965,
94-1159
du
26
décembre
1994,
98-1084
du
2
décembre
1998,
2000-8585
du
1%
septembre
2000,
202-1404
du
3 décembre
2002
relatifs
aux
appareils
de levage,
VL
l'arrêté
du
12
mai
1997
relatif
à la
limitation
du
niveau
sonore
des
bruits
aériens
émis
par
les
grues
à tour,
VU
les
arrêtés
n°98-1084
du
2
décembre
1988
et
du
25
juin
1999,
relatifs
aux
prescriptions
à
respecter
à chaque
montage
suivi
de
remontage
d'une
grue
à tour,
VU
les
arrêtés
des
1°,
2 et
3 mars
2004
publiés
au
JO
du
31
mars
2004
entrés
en
application
le
4
avril
2005
portant
sur
les
vérifications
et
accessoires
de
levage
de
charges,
carnet
de
maintenance
des
appareils
de
levage
et les
examens
approfondis
des
grues
à tour,
VU
la
circulaire
TMO
8-60
du
18
mars
1960
relative
à
la
prévention
des
accidents
dus
à l'utilisation
des
grues,
VU
les
recommandations
R377
modifiée,
R383
modifiée
et
R406
de
la
Caisse
Nationale
des
Assurances
Maladie
pour
les
grues
à
tour,
les
grues
mobiles
et
la
prévention
des
risques
de
renversement
sous
l'effet
du
vent,
VU
la
demande
de
ta
société
DUNE
CONSTRUCTION,
concernant
l'autorisation
de
montage
d’une
grue
rue
de
la
Pomme
d'Or
pour
la
construction
du
bâtiment
E
de
La
résidence
« HERACLES
»,
VU
fa
transmission
de
l'arrêté
municipal
n°
222
/ 2018
à
la
société
DUNE
CONSTRUCTION
concernant
les
mesures
à suivre
pour
l'installation
d'une
grue
à tour,
CONSIDERANT
que
l'implantation
des
engins
de
levage,
autres
que
les
ascenseurs
et
monte-
charge,
sur
le
territoire
communat
de
la
Ville
de
Bassens
nécessite
la
prise
en
mesures
réglementaires,
à la
fois
en
matière
de
survol
du
domaine
public,
maîs
aussi
sur
les
contrôles
de
montage
et
de
mise
en
service,
pour
assurer
la
sécurité
publique,
CONSIDERANT
l'instruction
technique
du
9 juillet
1887
des
Affaires
Sociales
et
de
l'Emploi
relative
aux
mesures
particulières
de
sécurité
dans
le
cas
d'installation
de
grues
à
tour
dont
les
zones
d'action
interférent,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
rappeler
et
de
prescrire
toutes
les
mesures
propres
à assurer
la sécurité,
la sûreté
et
la commodité
de
passage
et
du
stationnement
dans
les
rues,
places
et
autres
lieux
publics,
CONSIDERANT
la
demande
de
la
société
DUNE
CONSTRUCTION
concernant
l'autorisation
de
montage
d'une
grue,
ARRETE
Article
1 : A
partir
du
03
décembre
2018,
la société
DUNE
CONSTRUCTION
est
autorisée
au
montage
d'une
grue
à tour,
rue
de
la Pomme
d'Or,
pour
la construction
du
bâtiment
E de
la
résidence
«
HERACLES
».
nsaÿle
de service
:
Directeur
Général
À
Directeur
de Cabinet
1/2
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
8}
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2018-315
Article
2 : La
société
DUNE
CONSTRUCTION
s'engage
à suivre
toutes
les
prescriptions
notées
dans
l'arrêté
n°
222
/ 2018,
Article
3 : le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet. VYNNNYY
Ampliation
sera
adressée
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Société
DUNE
CONSTRUCTION
-—
contact@dune-constructions.com
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
68
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
Fait
à Bassens,
le 26
novembre
2018
Le
Maire,
212 2018-3396 Ville de Dassens seu Arrêté n° 8.3 2317/2018 | EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÈTES DU MAIRE Le Maire de la Commune de BASSENS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-41 et L 2213. 1 à L2213-5, VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière, VU le code de la route, VU la demande de Bordeaux Métropole, concernant les travaux de reprise béton « rue Edward RICHET », effectué par la société GUINTOEI, CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation, ARRETE ARTI : Du 27 novembre 2018 au 30 novembre 2048, la société GUINTOLI, est autorisée à effectuer les travaux de reprise béton « rue Edward RICHET », ARTICLE 2: Pendant cette durée, la circulation sera organisée en alternat avec feux tricolores si nécessaire. La vitesse sera limitée à 30 kms, Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Ces interventions paur des raisons d'urgence de service ou d'intempéries pourraient être interrompues où différées. ARTICLE 3 : Le signalisation sera installée et entretenus par la société GUINTOLI. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet. Ampliation sera adressée à : Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, > > Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE, > Commissariat de Police de LORMONT, > Police municipale, Hôtel de ville 33530 BRASSENS, > Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 - 33370 POMPIGNAC, > Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX, chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution. Fait à Bassens, le 23 novembre 2018 Respansabie de serie : PE Directeur Général Direcreur de Cabinet 42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr Arrêtén°8.3 232/2018 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE | Le Maire de la Commune de BASSENS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L'2212-1 et L 2213-4 à L 2213-58, VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Pallce par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière, VU le code de la route, VU la demande de BORDEAUX METROPGLE, concernant les travaux d'élagage d'arbres « ruë Féneïon » CONSIDERANT qu'i convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circutation, ARRETE ARTICLE _1 : Du 03 décembre au 14 décembre 2018, BORDEAUX METROPOLE est autorisée à effectuer les travaux d'élagage d'arbres « rue Fénelon » ARTICLE 2 : Pendant leur durée, la circulètion s'effectuera par demi-chaussés avec mise en place de feux tricolores. Le stationnement et la circulation piétonne seront interdits au droit des travaux. € ARTICLE 3 : La signalisation sera installée et entretenue par BORDEAUX METROPOLE conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet. Amplietion sera adressée à : Bordeaux Métropole Espianade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE, Bordeaux Métropole URVGT : dstéphan@bordeaux-metrapole.fr Commissariat de Police de LORMONT, Police municipale, Hôtel de ville 33530 BASSENS, Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS 42, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX, chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution. YNVYVYYNY Fait à Bassens, le 26 novembre 2018 Fr Gran JefnfPler/e TURON TT Responsable de service : & Directeur Général Ds Directeur de Cabinet 42 avenue jean jaurès 33530 BASSENS Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr