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Arrêté - arrete sobeca la colombe
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 22h22 par la commune de Dore-l'Église.
Lien du pdf (Arrêté - arrete sobeca la colombe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Religion et laïcité,
TS
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|
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à
nn
—
.
2
TS
République
Française
GE
|
NP
Dr
a
D
|]
Il ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Portant
réglementation
provisoire
de
circulation
&
Chemin
rural
n°34
- La Colombe
- DORE-L'ÉGLISE
Le
Maire
de DORE-L'ÉGLISE
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.
131-4
du
Code
des
Communes,
Considérant
que
pour
permettre
la
réalisation
du
raccordement
d’un
producteur
photovoltaïque
par
l'Entreprise
SOBECA,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
sur
les
lieux
de
l'intervention.
ARRÊTÉ
n°A202607
Article
1+
: à
compter
du
05
mai
2026
et
pour
une
durée
de
90
jours,
la
circulation
sur
le
chemin
rural
n°34
sera
perturbée
de
la manière
suivante :
- réalisation
d’une
tranchée
sous
accotement
pour
permettre
la
réalisation
du
raccordement
d’un
producteur
photovoltaïque
(M.
Serge
COMPTE) Article
2 :
L'entreprise
SOBECA
sera
chargée
de
la
mise
en
place
des
panneaux
nécessaires
à la réalisation
du
chantier
et sous
leur
responsabilité.
Article
3 :
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
d’Arlanc
et
l’entreprise
SOBECA
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- l’entreprise
SOBECA,
- M.
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
d’Arlanc,
- M.
le
Responsable
de
Centre
des
Sapeurs-pompiers
d’Arlanc,
- M.
le Directeur
des
Services
Techniques
de
Ambert
Livradois
Forez,
- aux
services
techniques
municipaux,
- affichage
mairie.
Fait à DORE-L'ÉGLISE,
le 05/03/2026
Le
Maire,
Jean-Claude
DAURAT
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