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Arrêté - arrete service technique
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 22h22 par la commune de Dore-l'Église.
Lien du pdf (Arrêté - arrete service technique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ZI
?
s
[NN
(
.
TT
DEAN
République
Française
l li
A)
|
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Portant
réglementation
permanente
de
circulation
et
de
stationnement
&
Voies
diverses
- Interventions
des
Services
Techniques
Municipaux
Monsieur
le
Maire
de
DORE-L’'ÉGLISE,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
_- Vu
l'article
L.131.4
du
Code
des
Communes,
-
Considérant
que
dans
le
cadre
des
différentes
interventions
pouvant
se
dérouler
d'urgence
sur
le
Domaine
Public
par
les
Services
Techniques
Municipaux,
il
est
nécessaire
-
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
les
lieux
d'interventions.
mmennmnnnenreannnns ARRÊTÉ
R°A202601
=---"-""""mmmmr
Article
1
:Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
autorisés
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
visant
à
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voirie
dans
le
cadre
des
travaux
d'interventions
urgentes
ci-dessous
énumérées
:
- Travaux
de
maintenance
de
la
voirie
et
d'entretien
des
réseaux
divers,
- Travaux
de
sciage
et
d'évacuation
de
branches
dans
le
cadre
d'interventions
urgentes,
- Travaux
d'entretien
des
dépendances
de
la
voirie
(haies,
accotement,
fossés,.….),
- Travaux
de
sécurité
sur
les
bâtiments.
à
compter
du
1”janvier
2026
jusqu’au
81
décembre
2026.
Article
2
:
La
signalisation
nécessaire
à
l'application
dudit
arrêté
sera
mise
en
place,
entretenue
et
à la
charge
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
3
:Les
équipes
ayant
à intervenir
dans
le
cadre
précisé
à l'article
1 sont
autorisés
si
nécessaire,
à
interdire
la
circulation
des
véhicules
au
droit
des
travaux
et
en
amont,
et
à
interdire
le
stationnement
des
véhicules
pouvant
entraver
la
bonne
marche
des
interventions. Article
4
:Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
d’Arlanc
et
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- M.
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
d’Arlanc,
- M.
le
Responsable
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers
d’Arlanc,
- M.
le
Responsable
de
la
Direction
des
Routes
et
des
Déplacements
d’Ambert,
_ M.
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Cté
de
Cnes
Ambert
Livradois
Forez,
- Aux
services
techniques
municipaux,
- Affichage
Mairie.
Fait
à DORE-L'ÉGLISE,
le
09
janvier
2026
_