Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DB 240919 108
Conseil Municipal - DB 240919 097
Conseil Municipal - DB 240919 095
Conseil Municipal - DB 240919 096
Conseil Municipal - DB 240919 098
Conseil Municipal - DB 240919 105
Conseil Municipal - DB 240919 107
Conseil Municipal - DB 240919 101
Conseil Municipal - DB 240919 102
Conseil Municipal - DB 240919 103
Conseil Municipal - DB 240919 110
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 240919 110)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DB_240919_110
ESPACES PUBLICS - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
D'INFRASTRUCTURES POUR LE DEPLOIEMENT DE LA FIBRE
OPTIQUE
Membres du Conseil municipal
En Exercice 35
Présents 25
Votants 31
Pouvoir(s) 6
Absent(s) 4
Séance du 19 septembre 2024
Lieu : Halle Grenette
Date de convocation le 12 septembre 2024
Président : M. Vincent CHRIQUI, Maire
Secrétaire de séance : Océane ROULOT
Présents :
Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure GARNIER, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Marguerite BACCAM, Océane ROULOT, Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Marie-Thérèse DUSSERT, Chantal BUSSY, Christian CIOFFI, Laurent CAMPO, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Laurent MAGUET, Anne CROUZIER, Roger RICHERMOZ, Robert BRIOUDE, Marie- Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA
Absents :
Anissa DAOUI, Michaël AYDIN, Jean-Claude PARDAL, Aurélia MASSON
Excusés, ayant donné pouvoir :
Aurélien LEPRETRE, pouvoir à Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, pouvoir à Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, pouvoir à Océane ROULOT, Armand BONNAMY, pouvoir à Jean-Pierre GIRARD, Thierry JOSEPH, pouvoir à Christian CIOFFI, Dominique CADI, pouvoir à Alain BATILLOT
Le rapporteur informe l’assemblée que des liaisons fibre optique ont été déployées, pour l’installation de caméras de vidéoprotection au stade Pierre RAJON et pour le raccordement de l’école de BOUSSIEU.
Pour ce faire, la société BVS & 2F IMAGE a mis à la disposition de la Ville des infrastructures Orange.
La présente convention définit les conditions techniques et financières de cette mise à disposition :
- Durée : 10 ans à compter du 1er septembre 2023
- Reconduction : par reconduction expresse, pour une durée de 10 ans
1/2 - Conditions financières : redevance annuelle totale de 691.26 € TTC
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER la convention et son avenant n°1 en annexe ;
- D’AUTORISER le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière, à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
à Bourgoin-Jallieu ,
pour copie conforme,
Le Maire de Bourgoin- Jallieu
Premier vice-président de la CAPI délégué
aux Mobilités
Vice-président du Département en charge de
la Transition écologique
#signature2#
Le secrétaire de séance
Océane ROULOT
#signature1#
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte transmis en préfecture par voie dématérialisée et publié.
Le présent acte peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.
2/2