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Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 240919 101)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Changement climatique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DB_240919_101
FONCIER - BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS POUR
L’ANNEE 2023
Membres du Conseil municipal
En Exercice 35
Présents 25
Votants 31
Pouvoir(s) 6
Absent(s) 4
Séance du 19 septembre 2024
Lieu : Halle Grenette
Date de convocation le 12 septembre 2024
Président : M. Vincent CHRIQUI, Maire
Secrétaire de séance : Océane ROULOT
Présents :
Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure GARNIER, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Marguerite BACCAM, Océane ROULOT, Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Marie-Thérèse DUSSERT, Chantal BUSSY, Christian CIOFFI, Laurent CAMPO, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Laurent MAGUET, Anne CROUZIER, Roger RICHERMOZ, Robert BRIOUDE, Marie- Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA
Absents :
Anissa DAOUI, Michaël AYDIN, Jean-Claude PARDAL, Aurélia MASSON
Excusés, ayant donné pouvoir :
Aurélien LEPRETRE, pouvoir à Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, pouvoir à Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, pouvoir à Océane ROULOT, Armand BONNAMY, pouvoir à Jean-Pierre GIRARD, Thierry JOSEPH, pouvoir à Christian CIOFFI, Dominique CADI, pouvoir à Alain BATILLOT
Le rapporteur rappelle à l’assemblée que conformément aux dispositions de l’article L.2241- 1 du Code général des collectivités territoriales, (CGCT), le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal.
Ce bilan sera annexé au compte administratif de la commune.
Le tableau en annexe présente le détail des acquisitions et cessions pour l’année 2023 et reprend les délibérations des années antérieures pour lesquelles la transaction a été reportée en 2023.
La somme des acquisitions, hors acquisitions à l’euro symbolique, s’élève à 172.432,00 €
1/2 pour 2023.
La somme des cessions, hors cessions à l’euro symbolique, s’élève à 414.436,00 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER le bilan des acquisitions et des cessions pour l’année 2023.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
à Bourgoin-Jallieu ,
pour copie conforme,
Le Maire de Bourgoin- Jallieu
Premier vice-président de la CAPI délégué
aux Mobilités
Vice-président du Département en charge de
la Transition écologique
#signature2#
Le secrétaire de séance
Océane ROULOT
#signature1#
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte transmis en préfecture par voie dématérialisée et publié.
Le présent acte peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.
2/2