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Déliberation - 22 150 Deliberation d attribution des lots de la consultation 1438 22 Travau
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Déliberation - 22 150 Deliberation d attribution des lots de la consultation 1438 22 Travau)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE
LA VILLE D’AMBOISE
Séance ordinaire du 25 novembre 2022
N° 22-150
OBJET : AFFAIRES GENERALES
Délibération d’attribution des lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 9, 10, 11 et 12 de la consultation 1438-22 « Travaux de reconstruction de l’Ecole Élémentaire Rabelais - Richelieu suite à la survenance de sinistres de dégâts des eaux et d’incendie »
Date de la convocation : le 18 novembre 2022
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 33
Ayant donné procuration : 9
Absents excusés : 9
Absents : 0
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq novembre, le Conseil Municipal de la Commune d’Amboise, dûment convoqué par le Maire, s’est assemblé à la salle Clément Marot, 19 Rue George Sand, à Amboise, sous la présidence de Monsieur Thierry BOUTARD, Maire d’Amboise.
Étaient présents : M. Thierry BOUTARD, Mme Jacqueline MOUSSET, M. Atman BOUCHEKIOUA, Mme Françoise THOMERE, M. Bernard PÉGEOT, Mme Josette GUERLAIS, M. Marc LÉONARD, Mme Régine MALASSIGNÉ, M. Jean-Louis VOLANT, Mme Élisabeth JOURDAIN, Mme Marie ARNOULT, M. Thierry PRIEUR, M. Alain OFFROY, Mme Marie-France HUREAU, Mme Chantal BOUVIER de LAMOTTE, M. Guillaume HELLOCO, M. Brice RAVIER, Mme Évelyne LAUNAY, M. Rémi LEVEAU, Mme Isabelle GAUDRON, Mme Myriam SANTACANA, Mme Sandra GUICHARD, M. Fabien ROZWADOWSKI, M. Denis CHARBONNIER.
Absents Excusés : M. Alexis LAMOUREUX donne pouvoir à M. Marc LEONARD, Mme Sylvie LADRANGE donne pouvoir à M. Jean-Louis VOLANT, Mme Brigitte DEBRINCAT donne pouvoir à M. Thierry BOUTARD, M. Sylvain GILLET donne pouvoir à Mme. François THOMERE, M. José BONY donne pouvoir à M. Thierry PRIEUR, Mme Nathalie SUPPLY donne pouvoir à M. Alain OFFROY, Mme Mélanie THOMAS donne pouvoir à Mme. Marie ARNOULT, M. Claude VERNE donne pouvoir à Mme. Myriam SANTACANA, Mme Justine BÉCHET donne pouvoir à Mme. Sandra GUICHARD.
Secrétaire de Séance : M. Marc LEONARD.
Vu le Code de la Commande Publique,
Cette consultation porte sur la réalisation des travaux de reconstruction de l’Ecole Élémentaire Rabelais - Richelieu suite à la survenance de sinistres de dégâts des eaux et d’incendie.
Les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 9, 10, 11 et 12 de la consultation ont tous fait l’objet d’une négociation avec les soumissionnaires. Les offres qu’il est proposé de retenir sont toutes de qualité et sont jugées acceptables par rapport au budget alloué à cette opération par le maître d’ouvrage.
Le lot n°7 « Plomberie – Sanitaires » a été relancé sous la forme d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable à la suite d’une première d’une première procédure infructueuse en application des articles L2122-1 et R2122-2 3° du Code de la commande publique. Une offre est attendue pour le 10 novembre 2022.
Le Lot n°8 « Chauffage - Ventilation mécanique » a été déclaré sans suite pour motif d’intérêt général en raison de la nécessite de revoir la définition de notre besoin, conformément à l’article R2185-1 du Code de la commande publique.
Ce projet de délibération a été présenté en commission Affaires Générales, Urbanisme, Mobilité, Voirie et Bâtiments le 17 novembre 2022.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 33 voix POUR :
- d’attribuer les lots aux entreprises suivantes :
• Le lot n°1 « Dépose - Terrassement – Maçonnerie » à la société BRIAULT CONSTRUCTION pour un montant de 53 439,37 € HT soit 64 127,24 € TTC ;
• Le lot n°2 « Charpente bois - Ossature bois - Bardage bois » à la société BOUSSIQUET pour un montant de 74 379, 54 € HT soit 89 255,45€ TTC ;
• Le lot n°3 « Couverture étanchée et végétalisée – zinguerie » à la société MESSENT pour un montant de 42 197,99 € HT soit 50 637,58 € TTC ;
• Le lot n°4 « Menuiseries extérieures bois » à la société VILLEVAUDET pour un montant de 16 230,00 € HT soit 19 476,00 € TTC ;
• Le lot n°5 « Menuiseries intérieures bois - Escalier bois » à la société M2000 pour un montant de 22 230,34€ HT soit 26 276,41€ TTC ;
• Le lot n°6 « Plâtrerie - Isolation - Faux-plafonds » à la société DOMINGUES pour un montant de 33 705,51 € HT soit 40 446,61 € TTC ;
• Le lot n°9 : « Electricité » à la société REMY ET LEBERT pour un montant de 27 702,30 € HT soit 33 242,76 € TTC ;
• Le lot n°10 « Revêtements de sols – Faïence » à la société ALEXIS BRAZILIER pour un montant de 19 991,20€ HT soit 23 989,44 € TTC ;
• Le lot n°11 « Peinture » à la société ROBIN pour un montant de 13 500 € HT soit 16 200 € TTC ;
• Le lot n°12 « Ascenseur » à la société OTIS pour un montant de 3 095,00 € HT 3 714,00 € TTC.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdits marchés attribués ci-dessus, sous réserve pour chacun des attributaires d’avoir rempli leurs obligations fiscales et sociales. POUR : 33 (M. Thierry BOUTARD, Mme Jacqueline MOUSSET, M. Atman BOUCHEKIOUA, Mme Françoise THOMERE, M. Bernard PÉGEOT, Mme Josette GUERLAIS, M. Marc LÉONARD, Mme Régine MALASSIGNÉ, M. Jean-Louis VOLANT, Mme Élisabeth JOURDAIN, M. Alexis LAMOUREUX, Mme Sylvie LADRANGE, Mme Brigitte DEBRINCAT, M. Sylvain GILLET, Mme Marie ARNOULT, M. Thierry PRIEUR, M. Alain OFFROY, Mme Marie-France HUREAU, Mme Chantal BOUVIER de LAMOTTE, Mme Évelyne LAUNAY, M. Rémi LEVEAU, Mme Isabelle GAUDRON, Mme Myriam SANTACANA, Mme Sandra GUICHARD, M. Fabien ROZWADOWSKI, Mme Justine BÉCHET, M. Denis CHARBONNIER, M. José BONY, Mme Nathalie SUPPLY, M. Guillaume HELLOCO, Mme Mélanie THOMAS, M. Brice RAVIER, M. Claude VERNE). CONTRE :
ABSTENTION :
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le secrétaire de séance, Thierry BOUTARD Marc LEONARD Maire d’Amboise
L’adjoint délégué aux Finances Président de la Communauté de Communes du Val d’Amboise