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Déliberation - 22 332 Rabelais Richelieu Lot 7 tamponne
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Déliberation - 22 332 Rabelais Richelieu Lot 7 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE
LA VILLE D’AMBOISE
Séance ordinaire du 14 décembre 2022
Délibération n°22-332
OBJET : AFFAIRES GENERALES
Délibérations d’attribution du lot 7 de la consultation 1438-22R « Travaux de reconstruction de l’Ecole Élémentaire Rabelais - Richelieu suite à la survenance de sinistres de dégâts des eaux et d’incendie »
Date de la convocation : le 8 décembre 2022
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de présents : 21
Nombre de votants : 33
Ayant donné procuration : 12
Absents excusés : 12
Absents : 0
L’an deux mille vingt-deux, le quatorze décembre, le Conseil Municipal de la Commune d’Amboise, dûment convoqué par le Maire s’est assemblé à la salle des fêtes Francis Poulenc, avenue des Martyrs de la Résistance, à Amboise, sous la présidence de Monsieur Thierry BOUTARD, Maire d’Amboise.
Étaient présents : M. Thierry BOUTARD, Mme Jacqueline MOUSSET, M. Atman BOUCHEKIOUA, M. Bernard PÉGEOT, Mme Josette GUERLAIS, M. Marc LÉONARD, Mme Régine MALASSIGNÉ, M. Jean-Louis VOLANT, Mme Brigitte DEBRINCAT, Mme Élisabeth JOURDAIN, Mme Marie ARNOULT, M. Thierry PRIEUR, M. Alain OFFROY, M. Guillaume HELLOCO, Mme Chantal BOUVIER DE LA MOTTE, M. Brice RAVIER, Mme Myriam SANTACANA, Mme Évelyne LAUNAY, Mme Sandra GUICHARD, M. Fabien ROZWADOWSKI, Mme Justine BÉCHET.
Absents Excusés : Mme Françoise THOMERE donne pouvoir à M. Thierry BOUTARD, Mme Sylvie LADRANGE donne pouvoir à Mme Régine MALASSIGNÉ, Mme Marie-France HUREAU donne pouvoir à Mme Chantal BOUVIER DE LA MOTTE, M. Claude VERNE donne pouvoir à M. Brice RAVIER, Mme Isabelle GAUDRON donne pouvoir à Mme Myriam SANTACANA, M. Rémi LEVEAU donne pouvoir à Mme Évelyne LAUNAY, Mme Nathalie SUPPLY donne pouvoir à M. Thierry PRIEUR, Mme Mélanie THOMAS donne pouvoir à M. Guillaume HELLOCO, M. Sylvain GILLET donne pouvoir à M. LEONARD, M. Denis CHARBONNIER donne pouvoir à Mme Sandra GUICHARD, M. Alexis LAMOUREUX donne pouvoir à Madame Jacqueline MOUSSET, M. José BONY donne pouvoir à Alain OFFROY.
Secrétaire de Séance : M. Marc LEONARD.
Vu le Code de la Commande Publique,
Cette consultation porte sur la relance, pour motif d’infructuosité, du lot 7 « sanitaires – plomberie » de la consultation initiale 1438-22 relative à la réalisation des travaux de reconstruction de l’Ecole Élémentaire Rabelais - Richelieu suite à la survenance de sinistres de dégâts des eaux et d’incendie.
Ce marché, passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application des articles L2122- 1 et R2122-2 3° du CCP à la suite d’une première procédure infructueuse, a fait l’objet d’une phase de négociation avec la SARL AMIBAT, entreprise sollicitée en vue de répondre au besoin du pouvoir adjudicateur.
L’offre finale proposée s’avère être de qualité, la plus optimisée possible financièrement et acceptable au vu du budget alloué à cette opération.
Il est donc proposé d’attribuer ce lot n°7 « sanitaires plomberie » à la SARL AMIBAT, sise 6 Rue de la petite Guérette- ZE les cosses- 86170 AVANTON, pour un montant de 19 504,90 € HT soit 23 405,88 € TTC.
Ce projet de délibération a été présenté en commission Affaires Générales, Urbanisme, Mobilité, Voirie et Bâtiments le 6 décembre 2022.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 33 voix POUR :
- D’attribuer ce lot n°7 « sanitaires plomberie » à la SARL AMIBAT, sise 6 Rue de la petite Guérette- ZE les cosses- 86170 AVANTON, pour un montant de 19 504,90 € HT soit 23 405,88 € TTC.
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit marché attribué ci-dessus, sous réserve pour l’attributaire d’avoir rempli ses obligations fiscales et sociales.
POUR : 33 (M. Thierry BOUTARD, Mme Jacqueline MOUSSET, M. Atman BOUCHEKIOUA, Mme Françoise THOMERE, M. Bernard PÉGEOT, Mme Josette GUERLAIS, M. Marc LÉONARD, Mme Régine MALASSIGNÉ, M. Jean-Louis VOLANT, Mme Élisabeth JOURDAIN, M. Alexis LAMOUREUX, Mme Sylvie LADRANGE, Mme Brigitte DEBRINCAT, M. Sylvain GILLET, Mme Marie ARNOULT, M. Thierry PRIEUR, M. Alain OFFROY, Mme Marie-France HUREAU, Mme Chantal BOUVIER de LAMOTTE, Mme Évelyne LAUNAY, M. Rémi LEVEAU, Mme Isabelle GAUDRON, Mme Myriam SANTACANA, Mme Sandra GUICHARD, M. Fabien ROZWADOWSKI, Mme Justine BÉCHET, M. Denis CHARBONNIER, M. José BONY, Mme Nathalie SUPPLY, M. Guillaume HELLOCO, Mme Mélanie THOMAS, M. Brice RAVIER, M. Claude VERNE). CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le secrétaire de séance, Thierry BOUTARD Marc LEONARD Maire d’Amboise
L’adjoint délégué aux Finances Président de la Communauté de Communes du Val d’Amboise