Conseil Municipal - 20240924 cm ste croix

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Conseil Municipal - 20240924 cm ste croix Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Sainte-Croix. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20240924 cm ste croix)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 24 septembre à 20h le Conseil Municipal de la commune de Ste-Croix, convoqué le 19 septembre 2024, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Isabelle LASCHON, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14 Présents : 10 Votants : 12

Présents : Mmes Régine CALVET, Adeline CHERRY-PELLAT, Nadia CROS, Thérèse GINESTE, Isabelle LASCHON, Sylvie NATTES LABORIE, Séverine RAYNAL, Mrs Guy VERNHES, Jonathan VIVEN, Gérald VIVENS

Excusés : Séverine BARRIERE, Gérard LABORIE, Jérémie MAZARS, Joël ROUZIES Procurations : Joël ROUZIES a donné procuration à Isabelle LASCHON

Jérémie MAZARS a donné procuration à Gérald VIVENS

Secrétaire : Thérèse GINESTE

Ordre du jour

1. Attribution du marché pour l’aménagement parking Cénac

2. Délibération autorisant le Maire à signer la convention avec l’Association Départementale pour la transmission et la valorisation de l’occitan (ADOC 12) 3. Délégation du conseil municipal au maire : admission en non-valeur

4. Désignation de représentants au sein du réseau Petites Cités de Caractère 5. Etude de faisabilité pour le remplacement du système de chauffage à l’école 6. Autorisation de signature d’une convention pour la restauration d’une mare 7. Instauration d’un tarif pour la vente du livre Ste-Croix

8. Présentation du devis pour la pose d’un brise-vue

9. Refonte du site internet

10. Renforcement des bassins de la station d’épuration

1 – Attribution d’un marché pour l’aménagement d’un parking à Cénac

Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’une consultation pour l’aménagement d’une aire de stationnement à Cénac a été lancée selon une procédure adaptée. La prestation était composée d’un lot unique : voirie réseaux divers et espaces verts. Madame le Maire expose ensuite l’analyse des offres des candidats et précise que le règlement de la consultation prévoit que les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

– Valeur technique 60%

– Prix des prestations 40%

Vu les articles L.2123-1, L 2125-1 et R 2123-1 et suivants du code la commande publique ; Vu le rapport d’analyse des offres ;

Le conseil municipal, à l’unanimité décide :

- d’attribuer le lot comme suit :Lot Entreprise Adresse Offre HT Lot unique

Voirie réseaux divers et

espaces verts

RICARD 232 Route de Biraussel

12260 SAINTE-CROIX

139 626.40€

– autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à l’exécution de ce dossier.

Pour 12 Contre 0 Abstention 0

2 Délibération autorisant le Maire à signer la convention avec l’Association Départementale pour la transmission et la valorisation de l’Occitan (ADOC 12)

Madame le Maire expose que l’Association Départementale pour la transmission et la valorisation de l’Occitan en Aveyron (ADOC 12) intervient dans les écoles pour l’apprentissage de la langue et de la culture occitane.

La convention signée en 2021, elle a pris fin en juillet dernier.

Pour la continuité, une nouvelle convention sera signée, elle sera valable jusqu’à la fin de l’année scolaire 2026-2027.

Le montant annuel de la cotisation dépend du nombre de classe.

Madame le Maire sollicite l’autorisation du conseil municipal pour signer une nouvelle convention avec l’association ADOC 12.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :

- autorise Madame le Maire à signer la convention avec l’association ADOC 12 et tous les documents s’y rapportant.

Pour 12 Contre 0 Abstention 0

3 – Délégation du conseil municipal au maire : admission en non-valeur

Le conseil municipal, par délibération en date du 26 mai 2020, a délégué à Madame le Maire un certain nombre de délégations limitativement énumérées à l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Désormais la loi n° 2022-2017 du 21 février 2022 donne la possibilité au conseil municipal de déléguer l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant aux exécutifs. Le décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 fixe le seuil à 100€ maximum. Afin de rendre compte de l’exercice de cette délégation tout en conservant son effet simplificateur, le maire doit communiquer au moins une fois par an au moyen d’un état listant les créances admises en non-valeur assorties du motif de l’admission.

Madame le Maire propose au conseil municipal de lui confier cette nouvelle délégation. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité, de confier à Madame le Maire et pour la durée du présent mandat, la délégation suivante :

- d'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 100€.

Pour 12 Contre 0 Abstention 0

4 – Désignation de représentants au sein du réseau Petites Cités de Caractère Madame le Maire rappelle au conseil municipal que le conseil d’administration Petites Cités de Caractère de France réuni le 24 juin dernier a validé l’homologation de la commune pour la période 2024-2029.Le conseil municipal doit désigner deux représentants, un titulaire et un suppléant, qui représenteront la commune et prendront part au sein du réseau régional et de l’association nationale.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité désigne :

• Mme Régine CALVET, référent titulaire

• Mme Isabelle LASCHON, référent suppléant.

Pour 12 Contre 0 Abstention 0

5 - Etude de faisabilité pour le remplacement du système de chauffage à l’école Madame le Maire expose au conseil municipal que la réalisation d’une étude de faisabilité pour le remplacement du système de chauffage à l’école par un bureau d’étude qualifié RGE est obligatoire afin que la commune prétende à une aide de l’ADEME.

Madame le Maire présente au conseil municipal les devis, après délibération et à l’unanimité le conseil municipal retient la proposition d’honoraires établie par le bureau d’études INSE pour un montant de 4 900€ HT / 5 880€ TTC.

Pour 12 Contre 0 Abstention 0

6 - Autorisation de signature d’une convention pour la restauration d’une mare Madame le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre du programme Trame Bleue, la fédération départementale des chasseurs et l’ADASEA se sont associées pour inventorier les mares de l’ouest Aveyron.

Une mare communale située dans le secteur du Mas de Lagarde a été identifiée. Les travaux de restauration : curage partiel, débroussaillage seront financés en totalité via des financements de l’Europe et de l’Agence de l’Eau Adour Garonne. Une convention sera signée entre la commune, la Fédération Départementale des Chasseurs et le président de la Société de chasse.

Par l’intermédiaire de cette convention la Fédération Départementales des chasseurs s’engage à réaliser la totalité des travaux, les membres de la société de chasse participeront de façon bénévole à la réalisation des travaux et la commune, propriétaire du bien, s’engage à préserver et entretenir la mare restaurée et à n’effectuer aucun travaux ou aménagements ultérieurs qui puisse nuire à son état « naturel ». Par ailleurs la commune s’engage à réaliser un plan d’entretien avec à minima un passage par an pendant 5 ans.

Madame le Maire sollicite l’autorisation du conseil municipal pour singer la convention. Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :

- autorise Madame le Maire à signer la convention et tous les documents s’y rapportant. Pour 12 Contre 0 Abstention 0

7 - Instauration d’un tarif pour la vente du livre Ste-Croix

La commune souhaite éditer un livre sur Ste-Croix et le mettre en vente. Madame le Maire informe le conseil municipal que la commune peut vendre des livres à condition d’avoir pris une délibération fixant le tarif.

Madame le Maire demande au conseil municipal de fixer le prix de vente pour ce livre. Après délibération, et à l’unanimité, le conseil municipal fixe le prix de vente à 14€. Pour 12 Contre 0 Abstention 08 - Approbation d’un devis pour la réalisation et la pose d’un brise-vues

Madame le Maire présente au conseil municipal le devis de l’entreprise Railhet pour la réalisation et la pose d’un brise-vue sur le muret de la cour d’un logement et pour l’ajout de tôles sur le portail existant. Le devis s’élève à 3 585€ HT.

Après délibération, et à l’unanimité, le conseil municipal valide le devis pour ces travaux. Pour 12 Contre 0 Abstention 0

9 - Refonte du site internet

Madame le Maire expose au conseil municipal qu’une refonte du site internet de la commune est à envisager pour le rendre plus attrayant et présente au conseil les devis et présente deux devis pour la création/refonte et l’hébergement du site.

Création du site Hébergement et

maintenance

LINOV 3 084€ TTC 770€ TTC / an

SMICA 1 200€ TTC

(600€ pour la création du site

et 600€ pour l’hébergement la

1ère année)

600€ TTC / an

Après délibération, et à l’unanimité, le conseil municipal retient la proposition du SMICA et autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Pour 12 Contre 0 Abstention 0

10 - Renforcement des bassins de la station d’épuration

Les racines des roseaux de la station d’épuration ont poussé les bordures des bassins et appliquent au fil du temps une pression de plus en plus importante avec parfois une fuite des eaux sur un des casiers. Il faut repositionner les bordures extérieures en prenant toutes les précautions pour ne pas déchirer la géomembrane installée en fond de filtre. Madame le Maire présente le devis établi par l’entreprise Mazars qui s’élève à 10 470€ HT. Après délibération, et à l’unanimité, le conseil municipal valide le devis pour la réalisation de ces travaux.

Pour 12 Contre 0 Abstention 0

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.