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Déliberation - Declassement espace public
Document publié le Lundi 19 décembre 2011 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Declassement espace public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
15.05.2012
Date d'affichage
N° 12/44
L'an deux mille douze et le vingt et un mai à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mme BORELLO, Mr CRESPO, Mme SABY, Mrs MARTY, RAYNAL, Mlle CARLES, Mrs DE GUALY, KOWALCZYK, Mme GALINIER, Mr GALINIÉ, Mmes PORTAL, THUEL.
Absents : Mmes COMBES (excusée), DESFARGES-CARRERE, Mr RASKOPF, Mmes BORIES (excusée), BONNÉ (excusée), Mr BÉNÉZECH (excusé), Mme CHAILLET, Mrs BALOUP, BUONGIORNO (excusé), DELBES, Mmes ESPIÉ, RAHOU, Mr LE ROCH.
Secrétaire : Mme GALINIER.
Objet de la délibération
DECLASSEMENT
D'UN ESPACE PUBLIC
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par délibération en date du 19 décembre 2011, le Conseil Municipal a décidé de faire déclasser un espace public composé de plusieurs parcelles : AH 163 p, d'une contenance de 176 m², AH 183 p d'une contenance de 17 m², situées avenue Germain Téqui et une partie du domaine public cadastré AH 283 d'une contenance de 10 m² située avenue de la Gare.
Une enquête publique prescrite par arrêté du Maire en date du 8 février 2012, a été ouverte du 6 mars au 5 avril 2012.
A l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur a donné un avis favorable à ce déclassement.
Vu l'avis favorable du Commissaire Enquêteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
Confirme l'avis du Commissaire Enquêteur de déclasser lesdites parcelles.
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 18 juillet 2012
Jacques LASSERRE
Maire