Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 653
Déliberation - 312
Déliberation - Declassement espace public
Déliberation - 292
Déliberation - 337
Déliberation - Emploi 4
Déliberation - 665
Déliberation - 11
Déliberation - 2157
Déliberation - 1411
Déliberation - 504
Document publié le Mercredi 14 janvier 2004 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 504)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Eaint- po)
Date de la convocation
10.12.2019
N° 19/96
Objet de la délibération
CONVENTION DE
MISE A DISPOSITION
DU BOULODROME
Adopté à l'unanimité
Envoyé en préfecture le 18/12/2019
Reçu en préfecture le 18/12/2019
EXTRAIT DU REGISTRE Affiché le 18/12/2019 Ses ID : 081-218102572-20191216-2019DEL96-DE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf et le seize décembre à dix neuf heures, le Conseil
Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Jean-Paul RAYNAUD, Maire.
Présents : Mrs RAYNAUD, LE ROCH, Mme MAILLET-RIGOLET, Mrs MARTY, GUIRAUD Mmes VILLENEUVE, TAFELSKI, Mrs GRIALOU, FABRE, Mmes BABAUX, GARCIA, Mrs LEFERT, CROUZET, Mmes TRUTINO, GONZALES, PAWLACZYK, Mrs GALINIE,
PEYRONIE, Mmes KLIMEZACK-GIL, PELLEGRINI.
Absents : Mme RAYNAL procuration à Mr GUIRAUD
Mr SOULA procuration à Mr LE ROCH
Mme BENTATA-RAUCOULES procuration à Mr MARTY
Mr GRIMAL procuration à MME VILLENEUVE
Mr SAMATAN procuration à Mr GRIALOU
Mme ANGLES procuration à Mr FABRE
Mr DE GUALY, Mme THUEL
Secrétaire : Mr GUIRAUD.
Par délibération en date du 14 janvier 2004, la Commune de Saint-Juéry a validé une
convention de mise à disposition du boulodrome avec l'association Entente Saint-Juéry Pétanque.
La commune ayant engagé des travaux de modification des abords extérieurs portant
sur, d'une part, l'augmentation du nombre de terrains en le portant à 48 et, d'autre part, la modification des accès à la parcelle, il est nécessaire de mettre à jour la convention pour prendre en compte ces
modifications et rappeler les conditions de cette mise àdisposition.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention à passer avec l'association
Entente Saint-Juéry Pétanque.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 17 décembre 2019
Jean-Paul RAYNAUD,
Maire,
Conseiller Départemental