unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2023 101 ATTRIBUTION D UNE Avance de Subvention A L OTC

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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2023 101 ATTRIBUTION D UNE Avance de Subvention A L OTC Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2023 101 ATTRIBUTION D UNE Avance de Subvention A L OTC)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Budget, Banque, N° 2023/101

DEPARTEMENT DU VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT DE SARCELLES

COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE ORDINAIRE DU 6 DÉCEMBRE 2023

Membres en exercice : 42 L’an deux mille vingt-trois, le six décembre, Présents : 29 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué Votants : 36 à 20h45, s’est réuni à Chaumontel, Date convocation : 30 novembre 2023 en séance publique, sous la présidence de Patrice Robin. Date d’affichage : 30 novembre 2023

Etaient présents : (29) Patrice ROBIN, Claude KRIEGUER, Paule LAMOTTE, Annick DESBOURGET, Christiane AKNOUCHE, Richard GRIGNASCHI, Jean-Noël DUCLOS, Jean-Marie-BONTEMPS, Delphine DRAPEAU, Sylvain SARAGOSA, Gilbert MAUGAN, Patrick FAUVIN, Michel MANSOUX, Michel ZEPPENFELD, Sylvie LOMBARDI, Jean- Christophe MAZURIER, Chantal ROMAND, Silvio BIELLO, Laurence CARTIER-BOISTARD, Gilles WECKMANN, Thierry PICHERY, Nathalie BENYAHIA, Jacques FÉRON, Jacques ALATI, Olivier DUPONT, Valérie LECOMTE, Hugues BRISSAUD, Laurence BERNHARDT, Cyril DIARRA, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés ayant donné pouvoir : (7) Corinne TANGE donne pouvoir à Jean-Noël DUCLOS, Jacques GAUBOUR donne pouvoir à Sylvain SARAGOSA, Nathalie DELISLE-TESSIER donne pouvoir à Michel ZEPPENFELD, Nicolas ABITANTE donne pouvoir à Michel MANSOUX, Éric RICHARD donne pouvoir à Patrice ROBIN, Sylvaine PRACHE donne pouvoir à Jean-Christophe MAZURIER, Pascal MARTIN donne pouvoir à Hugues BRISSAUD. Absents : (6) Jacques RENAUD, Christophe VIGIER, Emmanuel DE NOAILLES, Jacqueline HOLLINGER, Fabrice DUFOUR, Sarah BÉHAGUE.

Secrétaire de séance : Michel MANSOUX.

N°2023/101 ATTRIBUTION D’UNE AVANCE DE SUBVENTION À L’OFFICE DE

TOURISME COMMUNAUTAIRE (OTC)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu le Code du tourisme,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France adoptés par la délibération du 17 octobre 2018 et entérinés par l’arrêté préfectoral A19-024 du 6 février 2019, et notamment le Titre 3-article 9- « I-2-2.3 » au titre de la compétence obligatoire portant sur la promotion touristique, Vu l’avis favorable de la commission administration générale, Finances et Contrôle de gestion en date du 14 novembre 2023,

Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 27 novembre 2023,

Considérant la compétence obligatoire de promotion touristique du territoire y compris au moyen d’offices de tourisme et de bureaux d’information touristiques communautaires,

Considérant la détermination et le vote du montant de la subvention de fonctionnement à allouer à l’Office de Tourisme Communautaire (OTC) lors du vote du Budget Primitif de la C3PF, prévu en avril 2024, Considérant la nécessité pour l’OTC de fonctionner de manière optimale, il convient de lui octroyer un acompte sur la subvention à venir en début d’exercice 2024,

Considérant qu’à l’issue du vote du Budget Primitif 2024, une délibération du Conseil communautaire fixera le montant restant de la subvention à attribuer à l’OTC pour l’année 2024 dont le montant sera apprécié à l’aune du présent acompte,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

VERSE une avance de subvention de 25.000 euros à l’office de tourisme communautaire pour des besoins de trésorerie.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme, Le Président, Patrice Robin