unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2023 040 Attribution de Subventions AUX Associations Pour 2023 au Budget Annexe Tourisme

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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2023 040 Attribution de Subventions AUX Associations Pour 2023 au Budget Annexe Tourisme Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2023 040 Attribution de Subventions AUX Associations Pour 2023 au Budget Annexe Tourisme)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Tourisme, Histoire et mémoire, N° 2023/040

DEPARTEMENT DU VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT DE SARCELLES

COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE ORDINAIRE DU 12 AVRIL 2023

Membres en exercice : 42 L’an deux mille vingt-trois, le douze avril, Présents : 28 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué Votants : 37 à 20h30, s’est réuni à Luzarches, en séance publique Date convocation : 6 avril 2023 sous la présidence de Patrice Robin. Date d’affichage : 6 avril 2023

Etaient présents : (28) Patrice ROBIN, Claude KRIEGUER, Paule LAMOTTE, Annick DESBOURGET, Christiane AKNOUCHE, Richard GRIGNASCHI, Jean-Noël DUCLOS, Jean-Marie BONTEMPS, Sylvain SARAGOSA, Jacques GAUBOUR, Patrick FAUVIN, Michel MANSOUX, Michel ZEPPENFELD, Sylvie LOMBARDI, Jean-Christophe MAZURIER, Sylvaine PRACHE, Chantal ROMAND, Silvio BIELLO, Gilles WECKMANN, Laurence CARTIER- BOISTARD, Thierry PICHERY, Jacques FÉRON, Jacques ALATI, Olivier DUPONT, Valérie LECOMTE, Hugues BRISSAUD, Laurence BERNHARDT, Cyril DIARRA, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés ayant donné pouvoir : (9) Delphine DRAPEAU donne pouvoir à Jacques ALATI, Corinne TANGE donne pouvoir à Sylvain SARAGOSA, Gilbert MAUGAN donne pouvoir à Jean-Noël DUCLOS, Nathalie DELISLE- TESSIER donne pouvoir à Michel MANSOUX, Nicolas ABITANTE donne pouvoir à Michel ZEPPENFELD, Éric RICHARD donne pouvoir à Cyril DIARRA, Nathalie BENYAHIA donne pouvoir à Thierry PICHERY, Sarah BÉHAGUE donne pouvoir à Hugues BRISSAUD, Pascal MARTIN donne pouvoir à Valérie LECOMTE. Absents : (5) Jacques RENAUD, Christophe VIGIER, Emmanuel DE NOAILLES, Jacqueline HOLLINGER, Fabrice DUFOUR.

Secrétaire de séance : Jean-Marie BONTEMPS

N°2023/040 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2023

AU BUDGET ANNEXE TOURISME

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code du tourisme,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France adoptés par la délibération du 17 octobre 2018 et entérinés par l’arrêté préfectoral A19-024 du 6 février 2019, modifiés par délibération n°116- 2021 du 24 novembre 2021 et entérinée par l’arrêté préfectoral n°A 22-085 du 26 avril 2022, et notamment le Titre 3-article 9- « I-2.3 » portant sur la compétence obligatoire « promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme » avec la volonté d’intégrer le tourisme dans sa stratégie de développement économique, Vu l’avis favorable de la Commission Tourisme date du 17 mars 2023,

Vu l’avis favorable de la Commission Administration Générale, Finances et Contrôle de gestion en date du 21 mars 2023,

Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 3 avril 2023,

Vu le rapport de Claude KRIEGUER, 1er Vice-président en charge de l’administration générale, des finances et du contrôle de gestion,

Considérant la compétence obligatoire de promotion touristique du territoire y compris au moyen d’offices de tourisme et de bureaux d’information touristiques communautaires,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

VERSE une subvention aux associations suivantes pour l’année 2023 au budget C3PF : - L’association Office de tourisme communautaire : 125 000 €

- L’association « Saint Martin Histoire Patrimoine Territoire » : 2 000 €

- L’association Anim’Asnières – Royaumont pour l’organisation de la médiévale 2023 à Asnières-sur-Oise : 8 000€

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme, Le Président, Patrice Robin