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Déliberation - documents 20231221105012 138 2012 131 versement d un fond de concours a la commune de carnieres reduit
Document publié le Mercredi 27 juin 2012 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221105012 138 2012 131 versement d un fond de concours a la commune de carnieres reduit)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 27 JUIN 2012
Délibération N°
Date de convocation : 18 juin 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille douze, le 27 juin 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du-Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle du site-de-— Haute Sambre-Bois L’Evêque à Ors, sur la convocation qui leur a été adressée par
Gnsieur Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (54 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN Christian DERVAUX(5 Daniel CATTIAUX
Dominique BEAUDUIN Anne-Sophie MERY-DUEZ Roger TIERCE(
Marie-Chantal TRANCHANT Bernard POULAIN Jean-Raymond WATTIEZ
Marcel WAXIN Liliane RICHOMME Henri QUONIOU
Jean-Félix MACAREZ Alain RIQUET Stéphane JUMEAUX
Hubert DEJARDIN Sandrine TRIOUX Jean-Paul CAILLIEZ
Jean-Marie COUTURIER Serge WARWICK Laurent GOASCIASZEKY5
Gérard DEVAUX Alain GOETGHELUCK Daniel FIEVET
x # Lionel BASIN Gérard TAISNF André-Marie FORRIERRE
re Jacques OLIVIER Gilles PELLETIER Ha
Paul SOUPLY Bernard PLET
Dehenss Michel LEDUC Bertrand LEFEBVRE
Étres Gérard LENOBLE Bernard LECOLIER
ct. Jacques LESNE Bruno VILAIN(s
Hate Didier MARECHALLE Sylvie DECRESSONIERE
Honnechy Peggy SZOPA Annie DORLOTs
Maly-erÊts Thierry WALEMME Cécile MERCIER
É RE Philippe DUCROUX Joseph MODARELLI
LS RSS Dominique LAMOURET Serge SIMEON
Ligny-en-Cis Liliane ADAM Marc DUFRENNE
Malincout Agnès BERANGER Aimé BLEUSE
a Didier BONIFACE Michel HENNEQUART
Mazinghion Gérard BOURY Jacky DUMINY
Montay Guy BRICOUT Daniel BLAIRON
re Jean-Pierre MAILLIARD Augustine NOIRMAIN euvily
Membre excusé (4) : Gérard BEZIN, Jacques LERICHE, Mare PLATEAU, Jean-Pierre
Rejet-de-Beaulieu RICHEZ.
Reumont
ane Membre ayant donné procuration (1) : Maryline GODIN à Didier BONIFACE
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai F DE CAMBRAI
Saint-Souplek-Escaufout Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Saint-Vaast-en-Cis
Troïsviles 09 JUIL. 2012 Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET : VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE CARNIERES
Monsieur Thierry WALEMME expose à l'assemblée que la Commune de Carnières a procédé à la réhabilitation du sol de la salle des sports par la pose d’un revêtement en polyuréthane.
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis a contribué à la réalisation de plateaux sportifs ou coins des mamans au sein de ses communes membres.
Dans ce cadre, chaque équipement bénéficie d'une prise en charge communautaire forfaitaire de 60 000 € HT, or l’équipement réalisé par la commune de Carnières était inférieur de 15 000€ à ce montant.
Aussi, Monsieur le Président propose à l'assemblée de se prononcer quant au versement d’un fonds de concours d’un montant de 14 682€.
Le Conseil Communautaire,
Vu l’article 186 de la loi n°2004 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Conformément à l’article L5214.16 alinéa V du Code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : accorde le versement d’un fonds de concours à la commune de Carnières pour un montant de 14 682€,
Article 2 : précise que cette dépense est inscrite au budget 2012.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 04 juillet 2012 Le 04 juillet 2012 et de la publication
Le 04 juillet 2012
Vu,
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Carb
Communauté de Cofunes
di
Caudrésis - Catésis Gérard DEVAUX
DE CAMERA]
09 JUIL. 2012