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Déliberation - 2024025 Tarifs cantine
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Treteau.
Lien du pdf (Déliberation - 2024025 Tarifs cantine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le S L Gr
ID : 003-210302899-20240329-2024025-DE
=
Liberté Égalité + Fraternité
MAIRIE DE TRETEAU É 1 PLACE DE LA MAIRIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
03220 TRETEAU
Extrait du registre des Délibérations du Conseil
Municipal de la Commune de TRETEAU
Délibération 2024025
Tarifs cantine
Séance du 29 mars 2024
Le 29 mars 2024, dix-neuf quarante-cinq minutes, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur DELIGEARD Arnaud, Maire.
Présents : M. DELIGEARD Arnaud, M. CHASSAGNE Jean-François, M. DESBOUIS Serge, M.
VIGNE Olivier, Mme CHAPPAZ Aurélie, M. BONIN Gérard, Mme CHAUVET Anne-Marie, M.
GILLES Xavier, M. MONNET Jérôme, Mme LEBRE Amélia.
Absents : M. DEVILLARD Claude.
Excusés : Mme DEGIRAL Laurence, Mme PELLETIER Emeline.
Pouvoirs : Mme DEGIRAL Laurence donne pouvoir à Mme CHAPPAZ Aurélie. Secrétaire de séance : M. CHASSAGNE Jean-François.
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 11
Date de la convocation : 25 mars 2024
Date d’affichage de la convocation : 25 mars 2024
M. le Maire expose qu’afin d’amortir une partie de l’augmentation des coûts engendrés par l’eau, l’électricité et Le fioul, il convient de revoir à la hausse les tarifs de cantine. Suite aux éléments juridiques demandés à la Sous-Préfecture de Vichy, la commune n’est pas limitée dans l’augmentation des tarifs, du moment où cette dernière est en adéquation avec l’évolution à la hausse des charges fixes d’exploitation du service.
La délibération 2022045 du 04 Août 2022 fixait les tarifs pour les enfants à 2.93 €. Monsieur le Maire propose d’augmenter de 4 centimes afin de se conformer au tarif de 2.97 € (deux euros et quatre-vingt-dix-sept centimes) pour les enfants, les autres tarifs restants inchangés.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, acte l’augmentation du prix des repas de 4 centimes pour atteindre un tarif de 2.97 € (deux euros et quatre-vingt-dix-sept centimes) et autorise le Maire à signer tout document afférent à ce sujet.
Pour :11 Contre :0 Abstentions : 0 MAIRIE DE TRETEAU
1 PLACE DE LA MAIRIE
03220 TRETEAU
Liberté ° Liberté + Égaliré » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Pour extrait conforme
Le Maire
Arnaud DÉLIGEARD
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le S L GC
ID : 003-210302899-20240329-2024025-DE