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Déliberation - 2026 DE032 tarifs cantine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bussières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 DE032 tarifs cantine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT 042-214200297-20260428-2026-DE032-DE de la LOIRE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 15/05/2026
ARRONDISSEMENT Publication : 15/05/2026
de ROANNE
. REGISTRE DES DELIBERATIONS
BUSSIERES
è DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
Délibération n°2026-DE032
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19
- Présents : 17
- Votants : 19
Date de Convocation : 16/04/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit du mois d'avril, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est
réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Georges
SUZAN, Maire.
Présents :
Georges SUZAN, Sylvain D'HUISSEL, Audrey FRADEL, Philippe ROSE, Françoise DUBREUIL,
Catherine CHAUSSY, Olivier DAUDENET, Anne-Marie BUCCI, Stéphane COUPECHOUX, Chrisine
DUMAS, Julien CASTETS, Dominique PLANFORET, Jessica GIRAUD, Sylvain RAJOT, Mélodie
DUBREUIL, Fabien GAVORY, Amanda ROTONDARO
Absents excusés: Jalle RESNEAU (donne pouvoir à Sylvain D'HUISSEL), Billy BONNET (donne
pouvoir à Julien CASTETS)
Secrétaire de séance : Anne-Marie BUCCI
Objet : repas cantine, modification de la tarification et augmentation
Monsieur le Maire rappelle les tarifs des repas à la cantine communale, pratiqués actuellement et qui
n'ont pas été augmentés depuis 2023 :
- repas tarif unique : 3.60 €
- repas adultes : 6.30 €
-_ tarif de 1 € supplémentaire en cas de réservation hors délai
Mairie de Bussières - 10, rue Barthélémy Thimonier - 42510 BUSSIÈRES - mairie@bussieres.fr - Tél. 04 77 27 52 35 - Fax 04 77 27 35 05 Il demande ensuite aux membres du conseil de se prononcer sur la révision de ceux-ci.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil décident, en raison des augmentations des coûts des denrées alimentaires et des coûts des énergies, d'appliquer une hausse des tarifs.
Ainsi, à partir du 1° septembre 2026, les tarifs seront les suivants :
-__ repas tarif unique : 3.70 €
-__ repas adultes : 6.50 €
-_ tarif de 1 € supplémentaire en cas de réservation hors délai
A Bussières, le 28 avril 2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
Anne-Marie BUCCI Georges SUZAN
Conformément aux dispositions de l’article L. 2131-1 du Code Général des collectivités territoriales, la
date de publication sur le site internet de la commune attestée est le / 05/2024
Monsieur le Maire
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de LYON situé au 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cédex 03, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat, éventuellement au
moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.