unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2025 138 motion maintien emploi site ferropem montricher albanne

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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2025 138 motion maintien emploi site ferropem montricher albanne Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2025 138 motion maintien emploi site ferropem montricher albanne)Thèmes du document : Union Européenne, Affaires étrangères et coopération, Industrie, le 14/14/2025

14/51/2085

2 KKS

ID : 073-200070349-20251105-2025 138-DE

Département de Ja Savoie Délibération numéro 2025 - 138 République Française

COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 05 novembre 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 05 novembre à 20 ‘heures 30, le Conseil communautaire dûment

convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur Christian SIMON. . : La convocation a été envoyée en date du 29 octobre 2025.

Présents: Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Patrick BOIS, Stéphane BOYER,

Natacha BRENIER, Jean-Marc BUTTARD, François CAMBERLIN, François CHEMIN, Eric FELISIAK,

Humberto FERNANDES, Nathalie FURBEYRE, Denise MELOT, Jacqueline MENARD, Jean-Claude RAFFIN,

Erica SANDFORD, Thierry THEOLIER, Karin THEOLIER.

Absents : Agnès BALZER, Yann CHABOISSIER, Christian CHIALE, Marc KONAREFF, Gilles

MARGUERON, Laurence PETINOT-GAGNIERE, Maryvonne ROBIN, Christian SACCHI, Jérémy TRACQ, Pierre VALLERIX. :

Procurations : Yann CHABOISSIERà Jean-Claude RAFFIN

Gilles MARGUERON à Stéphane BECT

Maryvonne ROBIN à François CHEMIN

Christian SACCHI à Jean-Marc BUTTARD

Jérémy TRACQ à Denise MELOT

Pierre VALLERIX à Patrick BOIS

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 19°

Nombre de pouvoirs : 06

Nombre de votants : 25:

Monsieur François CHEMIN a été désigné secrétaire de séance.

Objet : Motion de soutien du Conseil communautaire pour le maintien de l'emploi et de l'activité du site industriel FERROPEM à Montricher-Albanne et appel à l’action des pouvoirs publics pour la pérennité de l'activité

Le Conseil communautaire,

Vu la situation critique que traverse l'entreprise rerroglobé, leader mondial et premier producteur européen de silicium et de ferrosilicium, et par voie de conséquence le site industriel de Ferropem à Montricher-Albanne (site du Bochet) ;

Considérant que Ferroglobe est un acteur économique et social majeur du territoire de la Maurienne, employant près de 170 salariés sur le site de Montricher-Albanne ;

Constatant que cette crise est directement liée à un dumping massif de la part de la Chine, qui, faute de pouvoir écouler ses volumes aux États-Unis, inonde le marché européen de silicium à des prix cassés ;

Soulignant que cette concurrence déloyale a entraîné l'effondrement du prix de vente du silicium, rendant: la prodüction de Ferroglobe non viable car le coût de production dépasse le prix du marché ; S’ inquiétant: ‘de la décision de Ferroglobe de mettre en pause, jusqu'à la fin de l'année 2025, trois dé &pes: Sine: sont celle de Montricher-Albanne, avec l'épuisement des stocks prévu pour cette dires !

#p) ñ je le silicium a été reconnu au niveau européen comme un matériau critique et stratégique; nécessitant un objectif de production minimale de 40 % sur le sol européen (soit 160 000 tonnes) ;D

Envoyé en préfecture le 14/11/2025

Rec: ecture le 14/11/2025

ID : 073-200070349-20251105-2025 138-DE

Alertant sur le fait que l'arrêt des usines de Ferroglobe, qui représente 90 % de la production européenne, place l'Europe en situation de dépendance totale vis-à-vis des importations, compromettant notre souveraineté industrielle, notamment sur la filière de l'armement, et la sécurité de nos approvisionnements ;

Par ces motifs, le Conseil communautaire, à l'unanimité :

- DÉCIDE :

Article 1 : D'apporter son sôutien total et inconditionnel aux salariés et à la direction du site de Ferroglobe-Montricher mais aussi aux sites d’Anglefort dans l'Ain et Des Clavaux dans l'Isère, ainsi. qu'aux territoires durement touchés par ces suspensions d'activité notamment sur la sous-traitance, à commencer par les communes de Montricher Albanne et Saint-Julien-Montdenis :

Article 2 : D'appeler solennellement l'Union Européenne, et en particulier la commission européenne et le parlement européen, et ses représentants, à intervenir pour mieux réguler ce marché et . protéger nos fleurons industriels, avec une nouvelle clause de sauvegarde adaptée à la situation ;

Article 3 : D'appeler solennellement le Gouvernement français, et en particulier Monsieur le Premier Ministre, et ancien ministre de la Défense, Sébastien Lecornu et Monsieur le Ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique, Roland Lescure, ainsi que Monsieur le Ministre délégué chargé de l'Industrie Sébastien Martin, à poursuivre avec la plus grande détermination les démarches engagées pour obtenir, au niveau de l'Union Européenne, l'instauration urgente d'une nouvelle élause de sauvegarde :

Article 4 : D'appeler solennellement la Région AURA, et en particulier son Président Monsieur Fabrice Pannekoucke, à peser de tout son poids pour notre démarche et en soutien au tissu économique local, notamment les sous-traitants de cette usine ;

Article 5 : D'exiger que cette nouvelle clause de sauvegarde inclue explicitement le silicium et le ferrosilicium afin de rétablir une concurrence loyale et de garantir la pérennité des entreprises stratégiques de l'électrométallurgie comme Ferroglobe/Ferropem ;

. Article 6 : De considérer l'enjeu du maintien de l'activité de Ferroglobe comme une question de souveraineté industrielle nationale et européenne, et d'assurer que toutes les mesures soient prises pour que la production puisse reprendre au plus vite et de manière pérenne à Montricher-Albanne ;

Article 7 : Que la présente motion soit transmise immédiatement à :

* Monsieur le Premier Ministre,

* Monsieur le Ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et

Numérique,

* Monsieur le Ministre délégué chargé de l'Industrie,

* Madame la préfète de la Savoie,

* Monsieur le Président de la Région,

* Mesdames et Messieurs les Parlementaires européens, nationaux et régionaux du Département, * Mesdames et Messieurs les Maires de la Maurienne, |

* Messieurs les Présidents des communautés de communes de la Maurienne.

Le secrétaire de séance Le Président François CHEMIN Christian SIMON