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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2025 156 suppression emploi permanent
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2025 156 suppression emploi permanent)
Thèmes du document : Dialogue social, Union Européenne, Jeunesse,
ges
ID: 073-200070349-20251203-2028 155-DE
Département de la Savoie Délibération numéro 2025-156
République Française .
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 3 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 03 décembre à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur
Christian SIMON. : -
La convocation a été envoyée en date du 28 novembre 2025.
Présents: Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Patrick BOIS, Stéphane BOYER,
François CAMBERLIN, Yann CHABOISSIER, Eric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Nathalie FURBEYRE,
Gilles MARGUERON, Denise MELOT, Jacqueline MENARD, Laurence PETINOT-GAGNIERE, Jean-Claude
.RAFFIN, Christian SACCHI, Erica SANDFORD, Thierry THEOLIER, Karin THEOLIER, Jérémy TRACQ, Pierre VALLERIX.
Absents : Agnès BALZER, Natacha BRENIER, Jean-Marc BUTTARD, François CHEMIN, Christian
CHIALE, Marc KONAREFF, Maryvonne ROBIN.
Procurations: Natacha BRENIER à Erica SANDFORD,
Jean-Marc BUTTARD à Christian SACCHI,
François CHEMIN à Jean-Claude RAFFIN.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 22
Nombre de pouvoirs : 03
Nombre de votants : 25
Monsieur Eric FELISIAK a été désigné secrétaire de séance.
Obiet : Suppression d'un emploi permanent
Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Vice-président, rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont CES PEN, F organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
partent:tedénc à l'assemblée de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet Il app
éstonnenent des services de la CCHMV. néces:
i
Le pros te suppression d'un.emploi permanent a été présenté en séance du Comité Social Territorial le 1° décembre: 2025. Cette suppression a reçu un avis favorable à l'unanimité de la part des deux coilèges (employeur et représentants du personnel). . Projet de süppression d'emploi permanent :
ID: 073-200070349-20251203-2028 155-DE
Date et n° de
Délibération 2024-76 :du 0S/06 7202:
délibération
portant Cadre d'emploi PR Durée Missions pour création ou Catégorie - =
: = Grade ‘ hebdomadaire information modification
de temps de
travail
- 06/07/2022 Adjoint LE | Responsable |
2022-1214 | AGMinistratt C. Service. LE FT Principal/1ère |" F LE classe ele : | :
Mot : : : “Nominetion Stagiaire par voie de détachement àà la sue de le rage au
suppression. concours ‘au ‘grade de Rédacteur le: 11/07/2024 - Titulaire le 0720
Le Conseil communautaire, .
Vu le tableau des effectifs permanents de la CCHMV,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 1° décembre 2025,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
-_Décide de supprimer, à compter du 03 décembre 2025, au tableau des effectifs permanents |
Monsieur le Président demande àà lassemblée de délibérer.
de la CCHMY l'emploi permanent rappelé dans le tableau ci-avant ;
-__ Charge Monsieur le Président de l'exécution de la présenté délibération.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 08 décembre 2025.
Le secrétaire de séance
Eric FELISIAK
t
PT
Le Président
Christian SIMON