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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 161705 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 161705)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer, Éducation, Signé le 28 avril 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 30 avril 2026

Publié le 30 avril 2026

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du mardi 28 avril 2026

Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 208 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Franck ALLISIO - Martial ALVAREZ - Daniel AMAR - Thomas ARCAMONE - Patrick ARDIZZONI - Julie ARIAS - Sophie ARRIGHI - Aurélien AUCLAIR - Gérard AUDIBERT - Dominique AUGEY - Stéphanie BAGNIS - Mireille BALLETTI - Valérie BAQUE - Marie BATOUX - Thomas BATTESTI - Antoine BAUDINO - Laurent BELSOLA - Farida BENAOUDA - Fabienne BENDAYAN - Samuel BEN-HAMOU - Nassera BENMARNIA - Marie BERMEJO - Rebecca BERNARDI - Eléonore BEZ - Kayané BIANCO ROATTA - Tina BIARD SANSONETTI - Eva-Pauline BONAN - Marylène BONFILLON - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA - Eric BOUILLÉ - Michel BOULAN - Nicolas BOULAND - Stéphanie BRAISE - Fabien BRAVI - Romain BUCHAUT - Christian BURLE - Philippe CAHN - Sophie CAMARD - Joël CANICAVE - René-Francis CARPENTIER - Hugo CARTALLIER - Thibaut CHARPENTIER - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Eric CHEVALIER - Marie-Christine CIANNARELLA - Jean-David CIOT - Gilles COLLOMB - Flavie COLOMBO - Jean-Marc COPPOLA - Sarah COULOMB - Jean-Jacques COULOMB - Georges CRISTIANI - Renaud DAGORNE - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Bernard DEFLESSELLES - Marc DEL GRAZIA - Christian DELAVET - Pierre DHARREVILLE - Sylvaine DI CARO - Hélène DI VITA DANCHESI - Laurent DILLINGER - Ambrozio DOLFI - Alexandre DORIOL - Arnaud DROUOT - Cédric DUDIEUZERE - Frédéric DURAND - Capucine EDOU - Joëlle FABRE - Dimitri FARRO - Olivier FAYSSAT - Léa FIMAT - Olivia FORTIN - Clément FREL-CAZENAVE - Lydia FRENTZEL - Josette FURACE - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Hélène GAILLARD - Pierre-Marie GANOZZI - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Audrey GATIAN - Jean-Louis GEIGER - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Frédéric GIBELOT - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jérôme GOUIRAN - Jean-Pascal GOURNES - Jean-Marc GRAFFEO - Martin GRAND-DUFAY - Hervé GRANIER - Anne-Marie GREGORI - Patrick GRIMALDI - Jean-Christophe GROSSI - Hassan GUENFICI - Sophie GUERARD - Yahya GÜNGÖRMEZ - Julien HAROUNYAN - Ahmed HEDDADI - Christophe HOCMARD - Nicolas HUE - Christophe HUGON - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Nicolas ISNARD - Mohamed ITRISSO - Clara JABOULAY - Sophie JARDINOT - Didier JAU - Sophie JOISSAINS - Azad KAZANDJIAN - Sophie KERNEN - Amine KESSACI - Anthony KREHMEIER - Mirabelle LAMOUREUX - Lucas LANGOMAZINO - Eric LE DISSES - Candice LE TOURNEUR - Philippe LEANDRI - Michèle LEBAN - Aurélie LECAT - Pascaline LÉCORCHÉ - Gisèle LELOUIS - Céline LEVIEUX - Joël LEVI-VALENSI - Yoan LEVY - Christiane LEYDER - Maxime MARCHAND - Jérôme MARCILIAC - Patrick MARKARIAN - Mario MARTINET - Juliette MASSON - Philippe MAURIZOT - Hervé MENCHON - Arnaud MERCIER - Eric MERY - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Catherine MOYEMONT GAILDRY - Ibrahim M'ZE - Jessy NAKACHE - Lisette NARDUCCI - Christian NERVI - Yannick OHANESSIAN - Cédric OROFINO - Nina PALOMBA - Romain PASTOR - Benoît PAYAN - Marc PENA - Serge PEROTTINO - Mathieu PIETRI - Philippe PIGNON - Marie-Laurence POSTEAU - Fabrice POUSSARDIN - Robin PRÉTOT - Perrine PRIGENT - Aurélie QUINQUIS - Hedi RAMDANE - Magali RAMOS - Philippe RAZEYRE - Anne REYBAUD-DECROIX - Joëlle REYNAUD FIORILE - Gwenaël RICHEROLLE - Olivier RIOULT - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Anne-Gaëlle RODEVILLE - Thomas ROLLER - Blaise ROSATO - Julien ROSSI - Hervé ROUAT - Michel ROUX - Laure ROVERA - Paul SABATINO - Clara SALÉMEH - Mickael SALFATI - Franck SANTOS - Giovanni SCHIPANI - Jean-Pierre SERRUS - Caroline SICARD - Anne-Sophie SIDANI - Jean-Marc SIGNES - Romain SIMMARANO - Laurent SIMON - Emilia SINSOILLIEZ - Chahidati SOILIHI - Jean-Pierre SQUILLARI - Hanifa TAGUELMINT - Nathalie TESSIER - Karim TOUCHE - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Cécile VIGNES - Frédéric VIGOUROUX - Frédéric-H VIGOUROUX - Michel VINCENTELLI - Katia YAKOUBI - David YTIER - Michaël ZAZOUN - Karima ZERKANI-RAYNAL - Sandrine ZUNINO-Métropole Aix-Marseille-Provence

N° HN-006-19210/26/CM

Signé le 28 avril 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 30 avril 2026

Publié le 30 avril 2026

GHOUGASSIAN.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Chantal AGIUS représentée par Sandrine D'ANGIO - Grégory ALLIONE représenté par Sophie JOISSAINS - Romain AMARO représenté par Joëlle REYNAUD FIORILE - Enda AMRAOUI représentée par Amine KESSACI - Philippe ARDHUIN représenté par Serge PEROTTINO - Lalia ATTAF représentée par Loïc GACHON - Magali BAILLEUL représentée par Clément FREL- CAZENAVE - Nadia BOULAINSEUR représentée par Nassera BENMARNIA - Bernard DESTROST représenté par Patrick GHIGONETTO - Emmanuel FOUQUART représenté par Marie BERMEJO - Anthony GONÇALVES représenté par Nathalie TESSIER - Christophe GONZALEZ représenté par Fabien BRAVI - Vincent GOYET représenté par Michel ROUX - Monique GRISETI représentée par Gisèle LELOUIS - Yannick GUERIN représenté par Martial ALVAREZ - Sébastien LECCIA représenté par Jean-Pascal GOURNES - Lionel LENEL représenté par Georges CRISTIANI - Naïs MENGIN représentée par Aurélien AUCLAIR - Martine MISTRAL-GUYL représentée par Roland MOUREN - Serge MORI représenté par Cédric OROFINO - Claude PICCIRILLO représenté par René-Francis CARPENTIER - Jocelyne POMMIER représentée par Michel VINCENTELLI - Michèle RUBIROLA représentée par Pierre HUGUET.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Guy BARRET - Brigitte DEVESA - Michel LAN - Laurent LHARDIT - Joëlle MELIN - Stéphane PICHON - Frédéric SZABO.

Etaient présents et représentés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Hervé MENCHON représenté à 15h10 par Gwenaël RICHEROLLEMétropole Aix-Marseille-Provence

N° HN-006-19210/26/CM

Signé le 28 avril 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 30 avril 2026

Publié le 30 avril 2026

Monsieur le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

HN-006-19210/26/CM

■ Approbation de l'établissement d'une commission consultative pour les

attributions d'autorisations d'occupation temporaire à caractère économique du domaine public routier pour les kiosques et approbation de son règlement intérieur

161314

Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

La Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente en matière de création, aménagement et gestion du domaine public routier, à ce titre elle assure la gestion des espaces de voirie et prend notamment en charge la gestion des kiosques implantés sur son domaine public.

Ces édicules constituent un levier essentiel pour renforcer l’attractivité économique du territoire et améliorer la qualité de vie des habitants, tout en contribuant à développer l’animation urbaine et le dynamisme économique local.

En sa qualité de gestionnaire de l’ensemble des voiries reconnues d’intérêt métropolitain, il appartient à la Métropole d’autoriser notamment les occupations privatives du domaine public routier métropolitain en cas d’emprise au sol.

Ces autorisations d’occupation du domaine public sont délivrées à titre précaire et révocable et donnent lieu, sauf mise en œuvre de dérogations, au paiement de redevances d’occupation du domaine public.

Du fait de cette compétence, la Métropole encadre l’installation et l’exploitation des kiosques situés sur son domaine public, et délivre une autorisation d’occupation du domaine public à chaque kiosquier.

Les modalités d’attribution de ces autorisations d’occupation temporaire du domaine public à caractère économique ont été réformées par l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété de la personne publique. Leur délivrance est soumise au principe de mise en concurrence. Seules les activités échappant à toute concurrence marchande ne sont pas concernées.

Pour respecter ce cadre juridique, la Métropole met en place des appels à manifestation d’intérêt (AMI) qui ont pour objectif de garantir une mise en concurrence des candidats postulant à la gestion d’un kiosque.

Au regard du nombre élevé d’AMI à prendre et par souci de transparence dans le choix des futurs kiosquiers il est proposé de créer une commission consultative dont le rôle sera d’émettre, à la suite des consultations, des avis sur l’attribution des conventions d’autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public routier métropolitain pour les kiosques.

Il est proposé de fixer la composition de cette commission à 3 titulaires et 3 suppléants qui seront désignés dans le cadre d’une délibération générale de désignation d’élus.

Il est proposé d’acter le règlement intérieur de cette commission annexé à la présente délibération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,Métropole Aix-Marseille-Provence

N° HN-006-19210/26/CM

Signé le 28 avril 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 30 avril 2026

Publié le 30 avril 2026

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

• L'ordonnance n° 2017 562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques;

• La délibération FBPA- 001-1290/22/CM du Conseil de la Métropole du 15 décembre 2022 définissant l'intérêt métropolitain associée aux compétences voirie et espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ;

• La délibération MOB-014-17208/24/CM du Conseil de la Métropole du 5 décembre 2024 portant sur l’approbation de l'établissement d'une commission consultative pour les attributions d'autorisations d'occupation temporaire à caractère économique du domaine public routier pour les kiosques et approbation de son règlement intérieur.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Que la Métropole est compétente pour délivrer des autorisations d’occupation du domaine public et qu’il est nécessaire de mettre en concurrence les candidats postulants pour obtenir la gestion d’un kiosque.

Délibère

Article 1 :

Est approuvé l’établissement d’une commission consultative pour les attributions d’autorisations d’occupation temporaire à caractère économique du domaine public pour les kiosques, chargée d’analyser les offres et d’émettre des avis sur la sélection des lauréats, ainsi que son règlement ci- annexé.

Article 2 :

Est abrogée la délibération MOB-014-17208/24/CM du Conseil de la Métropole du 5 décembre 2024 portant sur l’approbation de l'établissement d'une commission consultative pour les attributions d'autorisations d'occupation temporaire à caractère économique du domaine public routier pour les kiosques et approbation de son règlement intérieur.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Président de la Métropole

Aix-Marseille-Provence

Nicolas ISNARD