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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C70 09 2020)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Vieillesse,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 septembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 28 septembre 2020
HABITAT – OPAH COMMUNAUTAIRE 2018-2022 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS ET BAILLEURS PRIVES
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Christelle CHASSAGNE à Bastien MARCHIVE, Guillaume JUIN à Eric PERSAIS, Gérard LEFEVRE à Jérôme BALOGE, Jérémy ROBINEAU à Gérard EPOULET, Johann SPITZ à Sophia MARC, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL
Titulaires absents suppléés :
Clément COHEN par Anne ULVOAS, Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Michel PAILLEY
Titulaires absents excusés :
Gérard LABORDERIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Eric PERSAIS
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C70-09-2020-DE
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020 C- 70-09-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 SEPTEMBRE 2020
HABITAT – OPAH COMMUNAUTAIRE 2018-2022 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS ET BAILLEURS PRIVES
Monsieur Christian BREMAUD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du Conseil d'Agglomération du 21 décembre 2017, la Communauté d'Agglomération du Niortais a décidé d'engager, en partenariat avec l'Etat et l'Anah, une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat portant sur l'ensemble de son territoire.
Entrée en vigueur le 5 février 2018, l'OPAH communautaire dure 5 ans.
En accordant des subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privés, l'OPAH communautaire vise à lutter contre la précarité énergétique et l'habitat indigne et à favoriser le maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie. Le volet Renouvellement Urbain du dispositif apporte des moyens renforcés pour reconquérir l'habitat dans le centre ancien de 12 communes de la Communauté d'Agglomération du Niortais.
L'opération a ainsi, pour objectifs, de contribuer à la réhabilitation de 1 201 logements dont 995 logements de propriétaires occupants et 206 logements locatifs de propriétaires bailleurs.
Après agrément, par l’Anah locale, de 19 dossiers de Propriétaires Occupants et 5 dossiers de Propriétaires Bailleurs (dont une régularisation), il est proposé d’attribuer aux bénéficiaires, un montant prévisionnel total de subventions de 80 851,36 €, détaillé dans le tableau joint en annexe.
Les travaux d’économie d’énergie réalisés par les 15 Propriétaires Occupants permettent un gain énergétique moyen de 45% et un gain carbone moyen de 52%.
Les travaux d’économie d’énergie réalisés dans 4 logements de Propriétaires Bailleurs permettent un gain énergétique moyen de 65% et un gain carbone moyen de 49%.
Le Conseil d’Agglomération :
− Valide l'engagement financier de la CAN indiqué dans le tableau récapitulatif joint en annexe,
− Autorise le versement des subventions aux bénéficiaires, à réception de la feuille de calcul de l'Anah,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C70-09-2020-DE
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020 − Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué, à signer tous les autres documents relatifs au bon déroulement et à l'instruction de ces dossiers.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C70-09-2020-DE
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020