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Arrêté - Arrete 24 334 210524 RTCS Stationn camion relais ecoutes sante du Secours Populaire Esp face CSC EG le 050724
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 334 210524 RTCS Stationn camion relais ecoutes sante du Secours Populaire Esp face CSC EG le 050724)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2024/...
FRANCONVILLE-LA-GARENNE _
Direction des Services Techniques
AMINS
ARRETE n° 24-334
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
STATIONNEMENT D’UN CAMION « RELAIS ECOUTES SANTE » DU SECOURS POPULAIRE ESPLANADE FACE AU CENTRE-SOCIO CULTUREL DE L’EPINE GUYON
95130 —- FRANCONVILLE-LA-GARENNE
LE VENDREDI 05 JUILLET 2024 DE 8H00 À 18H00
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1, L 213-1et L 2213-2,
VU le Code de la Route,
VU la demande présentée par le Service Culturel à l'occasion de la distribution alimentaire au Centre-socio culturel de l'Epine Guyon et le stationnement d'un camion « Relais Ecoutes Santé » du Secours Populaire le vendredi 05 juillet 2024 de 8h00 à 18h00 sur l'esplanade,
CONSIDERANT que cette manifestation entraîne une modification du stationnement pour des raisons de bon ordre public et de sécurité aux abords du Centre-socio culturel de l'Epine Guyon.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Est autorisé le stationnement sur l’esplanade face au Centre-socio culturel de l’'Epine Guyon, le vendredi 05 juillet 2024 de 8h00 à 18h00 du camion « Relais Ecoutes Santé » à l’occasion de la distribution alimentaire du Secours Populaire.
Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L325-1 à L325-3 et R417-10 du Code de la Route).
ARTICLE 2:
La signalisation relative à cette manifestation sera mise en place par le Centre Technique Municipal.
ARTICLE 3 :
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : O1 30 792 49 96 www.ville-franconville. fr Arrêté n°24-334 2024 ...
ARTICLE 4:
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
ARTICLE 5:
Le Maire, Madame La Directrice Générale des Services, Madame La Directrice des Services Techniques, Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police, Monsieur le Chef de La Police Municipale, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée aux Services d'Incendie et de Secours de FRANCONVILLE, Service Culturel, Centre Technique Municipal, Service Communication de la Ville.
Fait en Mairie, le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE.
Par délégation du Maire
Monsieur Franck GAILLARD:
Conseiller Municipal en charde
de la Voirie, er
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