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Arrêté - Arrete 26 449 21052026 RTCS Fete de la Musique Centre Commercial EG
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 26 449 21052026 RTCS Fete de la Musique Centre Commercial EG)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ee 2026/...
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Direction des Services Techniques
Service voirie — VB/CB/SB/FR
ARRETE n° 26-449
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
FÊTE DE LA MUSIQUE
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
SOUS LES ARCADES DU CENTRE COMMERCIAL DE L’EPINE GUYON
LE SAMEDI 20 JUIN 2026 DE 18H00 À 19H30
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-24, L2212-1, L2213-
Let suivants,
VU Le code de la route en vigueur et notamment les articles R411-1 et suivants, R417-10,
VU L'article R610-5 du Code Pénal
VU Les décrets 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 modifiant le code de la route,
VU L'arrêté interministériel du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes
VU L'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 portant modification de l'arrêté interministériel du 15
juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire,
CONSIDERANT l’organisation de la Fête de la Musique sous les arcades du centre commercial de
l'Epine Guyon à Franconville-la-Garenne, le samedi 20 juin 2026 de 18h00 à 19h30.
CONSIDERANT la demande formulée par le service culturel - 32 rue de la Station - 95130 Franconville-
la-Garenne, en date du 26 mars 2026, représenté par Madame Diane ERENBERK, téléphone 06 72 46
12 35.
CONSIDERANT qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires
en vue d'assurer la sécurité, ainsi que de bonnes conditions de circulation et de stationnement.
CONSIDERANT que cet événement est susceptible d'entraîner une gêne pour la circulation, le
stationnement et le cheminement piétons.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le samedi 20 juin 2026 de 18h00 à 19h30, est autorisé la tenue de la Fête de la Musique
sous les arcades du centre commercial de l’Épine-Guyon organisé par l'Association LA
CROCHE CHŒUR.
ARTICLE 2 : Est autorisée un concert et l’utilisation d’un sonorisation, sous les arcades du centre
commercial de l'Épine-Guyon, à partir de 18h00 jusqu’à 19h30 le 20 juin 2026.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00 Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr Arrêté n°26-449 2026/...
ARTICLE 3 : : L'arrêté 22-280, lutte contre les bruits de voisinages, sera abrogé le temps cet événement.
ARTICLE 4 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour
toute autre raison d'intérêt général. Elle est personnelle et incessible
ARTICLE 5 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur et les véhicules en stationnement gênant seront mis en
fourrière aux frais et risques des contrevenants.
ARTICLE 6 : Voies et délais de recours.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise - 4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : La Directrice Générale des Services, le Commissaire divisionnaire de police d’Ermont, le
responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié au service culturel,
Une copie sera adressée à :
e Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police d'Ermont,
e Monsieur le Directeur de La Police Municipale,
e Madame La Directrice Générale des Services,
e Monsieur Le Directeur des Services Techniques
e Centre Technique Municipal,
e Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX.
Par délégation du Maire,
Franck GAILLARD
joint au Maire
C7
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