Compte-Rendu - compte rendu seance du 21 juin

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Compte-Rendu - compte rendu seance du 21 juin Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Vaudringhem. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance du 21 juin)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, 1/2

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 jUIN 2022

Convocation du 14 JUIN 2022

Président : Monsieur MERLO Olivier.

Présents : M. VASSEUR Dany, Mme LEMAIRE Anne, M. SPECQUE Eddie, M. VASSEUR Eric, Mme VASSEUR Muriel, M. BAROUX Christophe, M. CARPENTIER Lionel, Mme WEPIERRE Delphine, M. DEREU Michel, M. DUFOUR Freddy, Mme SPECQUE Céline. Absents : Messieurs CARTIAUX Roger, DEBROUCKER Gilles et EVRARD Christophe. (absents excusés)

Retard excusé pour raisons professionnelles : Madame Céline SPECQUE est arrivée à 19h50

Secrétaire : Monsieur SPECQUE Eddie.

Adoption du compte-rendu de la réunion du 17 Mai 2022

Et Lecture de l’ordre du jour

N°50 : Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500 habitants

La séance ouverte, Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant après transmission au contrôle de légalité. A compter du 1er Juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet. Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- Soit par affichage,

- Soit par publication sur papier,

- Soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du Conseil Municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er Juillet 2022, la publication des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date. Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Vaudringhem afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisée à ces actes,

Le Maire propose au Conseil Municipal de choisir la modalité de publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel par publicité par affichage dans les panneaux d’affichage au public de la commune.

Après délibération, le Conseil Municipal décidé d’adopter à l’unanimité la proposition du Maire qui sera appliquée à compter du 1er Juillet 2022.

N°51 : : Décision Modificative : Intégration du résultat au 001 Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du mail qu’il a reçu du SGC de Saint- Omer indiquant que lors du vote du Budget Primitif, le résultat cumulé d’investissement n’a pas été repris.

Il faut donc prendre une Décision Modificative pour intégrer ce résultat de 21 769,87 € à la ligne 001 en recette d’investissement.

Arrivée de Madame Céline SPECQUE à 19h50N°52 : Acquisition foncière 2/2 Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il a reçu un mail de Madame Virginie CATTEAU-DUCAMP, gérante du GFA de la Campagne d’Amont, propriétaire de la parcelle D292 d’une superficie de 1ha 30a 24ca.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que l’an dernier, la commune avait fait une offre d’achat de 125 000 € pour cette parcelle qui jouxte le cimetière et les bâtiments communaux.

Désormais, tous les membres du GFA de la Campagne d’Amont ont donné leur accord pour vendre cette parcelle à la commune de Vaudringhem, Monsieur le Maire propose donc d’acquérir ce bien libre de tout occupation, dans ce cas, une indemnité de résiliation sera à prévoir pour le preneur en place.

Après délibération, le Conseil Municipal procède au vote :

12 Votes POUR 0 Vote CONTRE 0 ABTENTION

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’acquérir la parcelle D292 d’une superficie de 1ha 30a 24ca pour la somme de 125 000 € hors frais de notaire, et autorise Monsieur le Maire :

- à signer tous documents relatifs à cette acquisition (acte notarié, etc…), - à souscrire un éventuel emprunt auprès d’un établissement de crédit, - à faire réaliser le bornage,

- et à solliciter diverses subventions.

N°53 : Rétrocession suite à l’acquisition foncière

Monsieur le Maire informe à l’Assemblée l’acquisition de la parcelle D292 du GFA de la Campagne d’Amont, d’une superficie de 1ha 30a 24ca dans le cadre des futurs projets communaux (construction d’une salle polyvalente, d’un atelier technique, d’un city stade et d’un parking) prévus sur la parcelle à côté acheté dernièrement.

A l’achat de ce terrain, une servitude de droit de passage devait être mise ne place pour laisser à Madame Edith DUWICQUET l’accès au reste de sa parcelle devenue enclavée.

Monsieur le Maire propose de rétrocéder une superficie d’environ 3000 m² maximum à Madame DUWICQUET en compensation du droit de passage.

Après délibération, le Conseil Municipal procède au vote :

12 Votes POUR 0 Vote CONTRE 0 ABTENTION

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de rétrocéder une partie de la parcelle D292 à Madame Edith DUWICQUET pour accéder par la Rue du Brûle à sa parcelle devenue enclavée et de renoncer à son droit de passage.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 00

Pour Extrait : A Vaudringhem, le 21 Juin 2022 Le Président, (Cachet)