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Procès Verbal - compte rendu CM 21 juin 2021
Document publié le Lundi 21 juin 2021 par la commune de Calonne-Ricouart.
Lien du pdf (Procès Verbal - compte rendu CM 21 juin 2021)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité, Banque,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 21 juin 2021
Approbation du compte rendu de la séance du 12 avril 2021 transmis à l’appui de la convocation.
1- Décision modificative n°1
Les membres du Conseil municipal ont approuvé par 28 voix pour et 1 abstention, les
propositions d’ajustements sur la décision modificative n°1.
2- Emprunt
Les membres du conseil ont voté à l’unanimité la réalisation d’un emprunt de deux millions
d’euros pour l’ensemble des phases de rénovation et d’extension pour l’école Deneux.
3- Subvention exceptionnelle
Le conseil municipal a décidé l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 1 000 euros à
l’association WRESLING AROUND THE WORLD (projet Olympisme)
4- Petites Villes de Demain – Convention d’adhésion
Le conseil approuve à l’unanimité la convention d’adhésion au programme Petites Villes de
Demain.
5- Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE) – Avenant à la
convention de service de la FDE62
Les membres du Conseil municipal ont adopté à l’unanimité l’avenant à la convention de
service de la FDE62 pour la perception et le contrôle de la Taxe Communale sur la Consommation
Finale d’Electricité.
6- Aides vélos adultes
Le Conseil municipal a voté à l’unanimité l’aide à l’acquisition d’un vélo électrique ou d’un kit
vélo électrique pour les Calonnois majeurs.
7- Préfiguration Centre Social – Demande de subvention auprès de la CAF
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la demande de financement auprès de la
CAF pour la préfiguration du centre social.
8- Panneaux Photovoltaïques – Demande de subvention REGION
Les membres du Conseil municipal, approuvent à l’unanimité la demande de subvention
auprès de la Région pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures de l’école
Barbusse et du bâtiment SNPJEV.
9- Ressources Humaines : Modification du tableau des effectifs
Le conseil municipal valide à l’unanimité la modification du tableau des effectifs reprenant
la création de 3 contrats de projet ainsi que l’intégration de certains contractuels. 10- Convention de coopération des gardes champêtres des villes de Divion et Calonne-
Ricouart
Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, la convention de mise en commun ponctuelle
des agents de la police rurale des villes de Divion et Calonne-Ricouart.
11- Via Francigena – soutien patrimoine mondial UNESCO
Le Conseil municipal soutien, à l’unanimité, la démarche de reconnaissance et de
classement UNESCO animée par l’association Européenne des chemins de la Via Francigena.