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Déliberation - DEL2023 12 16
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 12 16)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le SLG-
ID : 034-213400575-20231211-DEL2023_12_16-DE
Pr EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Castel rs DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal 11 décembre 2023
N° 2023/12-16
MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE -
RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L’EXERCICE 2022
L’'AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE LUNDI ONZE DECEMBRE à DIX HUIT HEURES les Membres du
Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi,
sous la présidence de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS : Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Sylvie
ROS-ROUART, Isabelle SERAN, ADJOINTS.
Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent
PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Julien
MIRO, Aude RUMEAU, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER,
Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Jean KOECHLIN représentée par Gérard SIGAUD
Gassien GAMBIER représenté par Isabelle SERAN
Jean-Baptiste PRINGUEY représenté par Frédéric LAFFORGUE
Marion COLIN représentée par Marie-Hélène WEBER
Clara BIANCO représentée par Nathalie LEVY
Jérôme AZUARA représenté par Marthe JEREZ
Mathilde BORNE représentée par Richard CORVAISIER
ABSENT EXCUSE :
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
SECRETAIRE DE SEANCE : Aude RUMEAU Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le SL
ID : 034-213400575-20231211-DEL2023_12_16-DE
Délibération du Conseil Municipal du 11 décembre-zuzs
N° 2023/12-16
MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE -
RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L’EXERCICE 2022
Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint au Maire délégué aux finances, expose :
En application des dispositions de l’article L. 1411-13 et suivants et L2224-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales, compte tenu des compétences exercées par Montpellier Méditerranée
Métropole, le Maire communique au conseil les rapports visés ci-dessous :
-__ Rapports Sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) d'assainissement pour l'exercice
2022;
-__ Rapports Sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) de l’eau potable et de l’eau brute
pour l'exercice 2022 ;
-__ Rapport Sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) de prévention et de gestion des
déchets pour l'exercice 2022.
Ces rapports sont mis à disposition du public au siège de la Métropole.
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte des rapports annuels des délégataires pour l’exercice
2022 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’eau brute, d'assainissement,
de prévention et de gestion des déchets.
Le Conseil Municipal prend acte à l’unanimité.
Pour : 35 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN,
Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN représenté par Gérard SIGAUD, Sylvie ROS-ROUART, Gassien
GAMBIER représenté par Isabelle SERAN, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE
LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien
GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean-Baptiste PRINGUEY représenté par
Frédéric LAFFORGUE, Marion COLIN représentée par Marie-Hélène WEBER, Julien MIRO, Clara
BIANCO représentée par Nathalie LEVY, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Marthe JEREZ,
Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard
CORVAISIER, Estelle BERETTI, Mathilde BORNE représentée par Richard CORVAISIER.)
Abstention : 0
Contre : O0
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 11 DECEMBRE 2023
deux mois à compter de sa publication ou notification.