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Déliberation - DEL2023 12 23
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 12 23)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le SLG-
ID : 034-213400575-20231211-DEL2023 12_23-DE
Ph EXTRAIT Cast L au DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL te ez
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2023
N° 2023/12-23
PERSONNEL COMMUNAL — PLAN DE MOBILITE EMPLOYEUR 2024-2026
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE LUNDI ONZE DECEMBRE à DIX HUIT HEURES les Membres du Conseil Municipal
de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur
Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS: Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Sylvie ROS-
ROUART, Isabelle SERAN, ADJOINTS.
Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER,
Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Julien MIRO, Aude RUMEAU,
Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER,
Estelle BERETTI.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Jean KOECHLIN représentée par Gérard SIGAUD
Gassien GAMBIER représenté par Isabelle SERAN
Jean-Baptiste PRINGUEY représenté par Frédéric LAFFORGUE
Marion COLIN représentée par Marie-Hélène WEBER
Clara BIANCO représentée par Nathalie LEVY
Jérôme AZUARA représenté par Marthe JEREZ
Mathilde BORNE représentée par Richard CORVAISIER
ABSENT EXCUSE :
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
SECRETAIRE DE SEANCE : Aude RUMEAU Pubié le
ID 084-2154
Délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2023
N° 2023/12-23
PERSONNEL COMMUNAL — PLAN DE MOBILITE EMPLOYEUR 2024-2026
Madame Catherine ESTOUP, Conseillère municipale chargée de la ville durable et des mobilités, expose :
Instauré par la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, le plan de mobilité employeur
est un plan d'actions qui vise à optimiser et à augmenter l’efficacité des déplacements des agents dans une
perspective de diminution des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques et de
réduction de la congestion urbaine.
Les enjeux sont multiples :
-_ Environnementaux, pour réduire Îles émissions de gaz à effet de serre responsables des changements
climatiques ;
-__ De santé publique, pour limiter l’exposition aux particules fines et le stress lié aux déplacements ;
- Économiques, pour diminuer les coûts liés aux déplacements ;
- De développement urbain, pour éviter la congestion et l’étalement urbain et limiter les besoins de
stationnement ;
-_ D'exemplarité et d’attractivité, dans le cadre de l'engagement de la Collectivité dans une démarche de
responsabilité sociale et environnementale.
La Ville et le CCAS de Castelnau-le-Lez ont souhaité mettre en œuvre leur Plan de Mobilité Employeur, en
lien avec Montpellier Méditerranée Métropole, autorité organisatrice de la mobilité, en réalisant un
diagnostic et en proposant une série de mesures autour de six axes.
Le plan de mobilité employeur fait l’objet d’une convention signée entre la Ville de Castelnau-le-Lez, son
CCAS et établissements rattachés et Montpellier Méditerranée Métropole pour une durée de 3 années
renouvelables.
Le plan de mobilité employeur et le projet de convention sont présentés en annexe.
L'instauration du Forfait mobilité durable, mesure incluse dans le plan d'actions, fait l’objet d’une
délibération spécifique.
Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu l'avis du comité social territorial du 4 décembre 2023 ;
Il'est proposé au Conseil municipal :
- D'approuver le Plan de mobilité employeur 2024-2026 de la Ville et du CCAS de Castelnau-le-Lez
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec Montpellier Méditerranée Métropole
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour :35 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY,
Luisa PAPE, Jean KOECHLIN représenté par Gérard SIGAUD, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER représenté par
Isabelle SERAN, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie
MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean-
Baptiste PRINGUEY représenté par Frédéric LAFFORGUE, Marion COLIN représentée par Marie-Hélène WEBER,
Julien MIRO, Ciara BIANCO représentée par Nathalie LEVY, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Marthe Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le 5 Ë 16°
ID : 034-213400575-20231211-DEL2023 12_23-DE
JEREZ, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard
CORVAISIER, Estelle BERETTI, Mathilde BORNE représentée par Richard CORVAISIER.)
Abstention : 0
Contre : O
FAIT À CASTELNAU-LE-LEZ, LE 11 DECEMBRE 2023
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte eÿfforme qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de
deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administfatif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou notification.