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Déliberation - 10.24.232 marche 24ed11 classe environnement volcans auvergne et sports pasteur elementaire
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - 10.24.232 marche 24ed11 classe environnement volcans auvergne et sports pasteur elementaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
SCP — AMS/AD/CDP
DECISION N°10.24.232
Objet : Marché subséquent 24ED11 — Classe d'environnement sur le thème des volcans d’Auvergne et sports - Ecole Pasteur élémentaire
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles R.2123-1-3°, R.2162-13 et 14 et R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande
publique,
VU la délibération n° 1 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision n° 01.23.006 du 11 janvier 2023 de signer l’accord-cadre à marchés subséquents relatif à l’organisation de classes d’environnement pour enfants et de séjours pour enfants, adolescents et préadolescents (Lot n°4 — Classes transplantées pour les enfants d’élémentaire),
CONSIDERANT qu’une consultation a été lancée le 10 octobre 2024 par le biais de lettres de consultation envoyées aux sociétés attributaires du lot n°4 de l’accord-cadre précité sur la plateforme de dématérialisation Maximilien,
CONSIDERANT qu’au jour de la date limite de remise des offres, le 22 octobre 2024, une
société a remis un pli dans Le délai imparti,
CONSIDERANT qu’au regard de l’analyse de l’offre, la proposition technique et financière de la société CAP MONDE est satisfaisante et répond au besoin de la Ville,
DECIDE
ARTICLE 1 De signer le marché subséquent ayant pour objet l’organisation de la classe
d’environnement sur le thème des volcans d'Auvergne et sports - Ecole Pasteur
élémentaire, avec la société CAP MONDE, sise 11 quai Conti, 78430
LOUVECIENNES ;
ARTICLE 2 Que le marché subséquent est conclu avec un montant minimum de 20 000 euros
HT et avec un montant maximum de 50 000 euros HT ;
ARTICLE 3 Que le marché subséquent est conclu pour la durée d’exécution des prestations ;
ARTICLE 4 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et
transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. Transmise en S/Pref.le : { f NOV 7024
Publiée le
Affichée le
: 0 8 NOV. 2024
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le
TA
Pour le maire
et par délégation,
Le D.G.ASS.
Anne-Marie SORET
Montmorency, le 29 octobre 2024
Signé électroniquement par
Maxime THORY
FR
F1 ] 1e) TK "7 Maxime THORY
TT Maire
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de
la date exécutoire.
Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du
Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera
à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la
Ville pendant ce délai.