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Arrêté - sports 06.2025 portant reglementation interdiction terrain de sports
Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - sports 06.2025 portant reglementation interdiction terrain de sports)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Jeunesse,
HORS OX
MONTMORENCY
DIRECTION DE L'EDUCATION
Service Jeunesse et Sports
ARRETE DU MAIRE N° 06.2025
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE D’INTERDICTION D'ACCES AUX TERRAINS DE SPORTS
Le Maire de la commune de Montmorency, Monsieur Maxime THORY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et suivants.
CONSIDERANT, que les températures négatives de ces derniers jours ont rendu les terrains de sports impraticables.
CONSIDERANT, que les prévisions météorologiques ne garantissent pas le bon état des terrains de sports ces prochaines heures,
CONSIDERANT, qu’en ces conditions la sécurité des utilisateurs n°y sera pas garantie,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'utilisation des terrains de sports du parc Nelson Mandela et du terrain du Fort est
interdite jusqu’au mercredi 15 janvier inclus.
ARTICLE 2 : Un exemplaire de cet arrêté sera :
"transmis au contrôle de légalité à la sous-préfecture de Sarcelles ;
"transmis au District de football du Val d'Oise ;
"affiché et transcris sur le registre des arrêtés.
Fait à Montmorency, le 14/01/2025
M. Anthony PALOY AU
Adjoint At Mair Ne
Déléghé As
Transmis en S/Pref. le : 14 JAN. 2025
Publié le 14 JAN 2025
Affiché le
Notifié le
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le
f /
C . Pourle maire
; . { et par délégation,
NS f Le D.G.ASS.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.
Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :