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Procès Verbal - 5 2023 seance CM 25 05 2023 PV
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Rustenhart.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 2023 seance CM 25 05 2023 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité publique,
Commune de RUSTENHART PV du CM 05 du 25 05 2023 Page 1
COMMUNE DE RUSTENHART
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE RUSTENHART
DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 25 MAI 2023
Sous la présidence de Monsieur GIUDICI Frédéric, Maire
M. le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre cette séance
ordinaire du conseil municipal à 20h00.
Présents : Mmes GERRER Julie, MOUROUGASSIN Valérie,
ROMAIN Anne-Véronique
HIRYCZUK Gilles, KUHN Julien, LANGENBRONN Mickaël, MULLER Jean-Luc.
Ont donné procuration :
GRAFTIEAUX Hélène a donné procuration à KUHN Julien
DIDIER Dominique a donné procuration à LANGENBRONN Mickaël
Absente excusée : AMBIEHL Régine
Absent excusé : GULLY-VOINSON Mathieu
M. le Maire propose
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 04 avril 2023
3. Convention chats libres
4. Dispositif « Participation Citoyenne »
5. Cimetière : durées et tarifs des concessions
6. Marché : droit de place
7. Motor Park
8. Divers
9. Informations
1. Désignation du secrétaire de séance
Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée délibérante si l’entre eux souhaite
prendre cette responsabilité. Après en avoir délibéré, Isabelle POIREL, secrétaire de mairie,
est désignée secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents et représentés.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 04 avril 2023
Après en avoir délibéré, le procès-verbal de la séance du 04 avril 2023 est approuvé à
l’unanimité des membres présents et représentés. Commune de RUSTENHART PV du CM 05 du 25 05 2023 Page 2
3. Convention chats libres
Exposé de Mme GERRER Julie, 1ère Adjointe au Maire :
Préambule :
Qu'est-ce qu'un chat libre ?
Le devenir des chats errants, vivant en groupe dans des lieux publics d’une commune,
capturés et conduits en fourrière est le plus souvent réduit à l'euthanasie du fait de la difficulté
de leur adoption (âge, sociabilité) et de la surcharge des refuges.
Cependant, l’extermination n’apporte pas de solution durable car les sites sont recolonisés
par d’autres individus après capture. II existe une alternative pour éviter ces colonisations et
les nuisances possibles pour les habitants de la commune (bruits, odeurs…).
Il s’agit d'une gestion durable des populations de chats dits « libres » passant par une
identification (au nom de la commune ou d'une association), une stérilisation des animaux et
un relâchement sur site. Cette forme de gestion permet de réduire le nombre de chats errants,
évite la recolonisation des territoires par de nouveaux individus et favorise l'intégration de
l’animal en ville.
Gestion de l’animal en ville
Concernant la gestion des populations de chats errants, le maire peut, par arrêté, d’après
l’article L.211-27 du CRPM [Code Rural et de la Pêche Maritime), faire procéder à leur capture
pour stérilisation et identification, puis relâchement sur site.
Règlementation :
« Le maire peut, par arrêté, a son initiative ou à la demande d’une association de protection
des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans
gardien, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur
stérilisation et à leur identification conformément à l’article 212-10, préalablement à leur
remise en liberté dans ces mêmes lieux. » (Article L211-27 du CRPM).
Objet de la convention
La présente convention a pour objectif de définir les relations entre la ville de Rustenhart et
la Société Protectrice des animaux de Colmar et environs en vue de limiter la prolifération de
la population des chats errants dans le respect des lois de la protection animale.
Détail de l’article 5 relatif aux dispositions financières
Etant donné la charge financière représentée par cette démarche pour limiter les nuisances
subies par la collectivité il est convenu que la commune prenne en charge les frais vétérinaires
de stérilisation et d’identification pour un nombre d’animaux : correspondant au montant Commune de RUSTENHART PV du CM 05 du 25 05 2023 Page 3
maximum de 810 € défini lors de la signature du dit contrat. La SPA participera à ces
campagnes dans la mesure de ses moyens financiers.
Tarifs de 2023 :
• Une ovariectomie coûte : 90 € (tatouage inclus)
• Une stérilisation coûte : 60 € (tatouage inclus)
• Une castration coûte : 40 € (tatouage inclus)
• Identification par puçage : 10 € (sur demande de la mairie)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
- Valide la convention entre la commune et la SPA de Colmar telle que présentée,
- Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
4. Dispositif « Participation citoyenne »
Exposé de M. le Maire :
M. le Maire rappelle le souhait de la municipalité de maintien de l’ordre et de la sécurité au
sein du village.
Cette aspiration légitime est également revendiquée par les habitants, parfois victimes
d’incivilités, de vols, d’agressions.
Aussi, M. le Maire souhaite inscrire la commune dans le dispositif « Participation
Citoyenne ».
Pivot de la prévention de la délinquance sur le territoire de la commune, le maire est à
l’initiative du dispositif gratuit de participation citoyenne qu’il anime en partenariat avec la
gendarmerie nationale.
Ainsi, une réunion publique a été organisée à ce sujet.
Le conseil municipal est aujourd’hui invité valider le projet de mise en place dudit dispositif.
S’en suivront plusieurs étapes avant une mise en œuvre concrète.
En effet, en cas d'acceptation, il faudra rechercher des référents de quartier.
Une fois les référents retenus, une présentation de leur rôle sera effectuée au cours d'une
réunion en leur présence ainsi que celle du Maire et de ses adjoints.
Ensuite, il sera établi un protocole avec le commandant de groupement.
Ce projet est gratuit et dépendra du nombre de volontaires qui participeront à celui-ci.
Si le nombre de référents seront insuffisants, le dispositif ne verra pas le jour.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
- Valide projet de dispositif « Participation Citoyenne » tel que présenté, Commune de RUSTENHART PV du CM 05 du 25 05 2023 Page 4
- Charge M. le Maire d’en informer la gendarmerie nationale,
- Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
5. Cimetière : durées et tarifs des concessions
Exposé de M. le Maire :
Il est rappelé la délibération n° 6 du 27/10/2020 relative aux durées et aux tarifs des
concessions.
Il avait été décidé :
- Pour 15 ans : 40 € la concession simple et 80 € la concession double.
- Pour 30 ans : 80 € la concession simple et 160 € la concession double.
Les concessions triples n’avaient pas été étudiées.
M. le Maire propose de maintenir les tarifs et d’ajouter le cas des concessions triples, de
manière proportionnelle, comme suit :
- Pour 15 ans : 40 € la concession simple, 80 € la concession double, 120 € la
concession triple.
- Pour 30 ans : 80 € la concession simple, 160 € la concession double, 240 € la
concession triple.
Il propose d’appliquer ces tarifs dès à présent.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
- Valide les durées et tarifs tels que présentés,
- Acte que ces durées et tarifs sont effectifs dès à présent,
- Autorise M. le Maire à accorder de nouvelles concessions dans les conditions
susmentionnées et validées.
6. Marché : droit de place
Exposé de M. le Maire :
Il est rappelé les délibérations 2a et 2b du 01/07/2021 relatives à l’occupation de la place de
l’église par les artisans ambulants.
Il avait notamment été décidé :
- 3 € l’emplacement, sans branchement électrique,
- 7 € l’emplacement, avec branchement électrique.
M. le Maire propose de revoir ces tarifs et de porter à 8 € l’emplacement avec branchement
électrique. Commune de RUSTENHART PV du CM 05 du 25 05 2023 Page 5
Cette augmentation est liée à l’augmentation du coût de l’énergie.
Il propose d’appliquer ces tarifs dès le 1er juillet, soit à la fin du trimestre en cours.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
- Valide les tarifs tels que présentés,
- Acte que ces tarifs seront effectifs à partir du 01/07/2023,
- Charge M. le Maire ou son représentant à en informer les artisans présents ou à venir.
7. Motor Park
La création d’un Motor Park est en projet dès la mi-juin de cette année à l’Anneau du Rhin à
Biltzheim.
Ce projet de parc à thème dit familial sur la thématique de la mobilité routière prévoit la
création d’un parc étendu sur 5 hectares avec 26 attractions dont 24 électriques pour les
enfants de 4 à 12 ans.
Il serait, dans un premier temps, éphémère et ouvert en juillet et août mais pourrait être
pérennisé. Autour de 2000 visiteurs sont attendus quotidiennement.
Même si le porteur de projet annonce des attractions « silencieuses », l’afflux des visiteurs
sera déjà une nuisance non négligeable et non supportable pour notre territoire déjà
lourdement impacté par les activités « bruyantes » actuellement existantes sur ce site.
Après une première réunion de présentation du Motor Park à Oberhergheim le 10 mars
dernier, la réunion publique prévue mardi 25 avril à Biltzheim a été annulée par la
municipalité.
Un courrier a été distribué dans les boîtes aux lettres des administrés. Dans ce “flash info”
daté du 21 avril, il est notamment écrit qu'un groupe d’opposants, originaire essentiellement
de villages périphériques, se basant sur des données totalement erronées et relayés par les
réseaux sociaux, menace de troubler la sérénité, voire la sécurité de la réunion privée. Dans
l’impossibilité de filtrer les entrées à l’Espace Horizons, l’annulation de la réunion a été
décidée.
Cette dernière a notamment initié une pétition :
https://www.change.org/p/non-au-motor-park-de-l-%CC%81anneau-du-rhin
La commune d’Oberhergheim et l’Association SOS Nuisances continuent leur lutte pour la
préservation de notre cadre de vie.
Le Maire propose de soutenir l’association SOS nuisances dans ses démarches.
L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
- Valide le projet de soutien de l’association SOS nuisances tel que proposé Commune de RUSTENHART PV du CM 05 du 25 05 2023 Page 6
8. Informations
Informations au conseil municipal.
Monsieur le Maire :
- Passage du Tour d’Alsace : dimanche 30 juillet : Afin de sécuriser au mieux le passage de la course, nous sommes à la recherche de bénévoles (vers 14h-15h), notamment par la mise à disposition de barrières de sécurité et pour la sécurité des riverains. - Monsieur Gilbert BIRGLEN et Madame Gaby MEYER remercient le Maire et son équipe pour l’aimable attention à l’occasion de leur anniversaire.
- A partir du samedi 3 juin 2023, nous recherchons un remplaçant pour assurer la permanence de la déchetterie verte de 10h à 12h pour quelques semaines. ID EMPLOI assurera le recrutement de la personne.
9. Divers
Valérie MOUROUGASSIN rappelle que la journée citoyenne aura lieu samedi matin 10 juin. Peu de
personnes se sont inscrites (26 à ce jour).
De nouveaux tee-shirts floqués ont été commandés pour cette occasion auprès de la société
GRAPHIRHIN.
Le repas sera fourni par « Tentation croquante » pour un montant de 10€ par personne.
Une réunion préparatoire « TELETHON » aura lieu mardi 6 juin à 20H à la Mairie.
Le stand PILI-PILI sera à nouveau présent le jeudi sur le marché à partir du mois de septembre.
Julien KUHN annonce qu’une plate-forme a été mise en place rue Marin La Meslée pour les
poubelles des habitants de l’Impasse du Général Léger ENTZ, ainsi que ceux de l’Impasse de l’Europe.
Les travaux de viabilisation, ainsi que la 1ère couche d’enrobée du lotissement de l’Ecole III sont
terminés.
Deux devis ont été demandés pour la destruction des garages à l’ancienne déchetterie.
L’appartement du rez-de-chaussée de l’ancien presbytère, qui est vide depuis le week-end du 8 mai,
a été rénové en régie (réfection globale de l’appartement, avec nouvelles cuisine et salle de bain).
Les travaux devraient être terminés pour le 1er juin.
Julie GERRER fait part qu’une commission scolaire aura lieu au courant du mois de juin.
Une augmentation des frais de repas au périscolaire de 6 à 7 % est prévue prochainement selon les
chiffres de l’INSEE.
Elle a relancé Jeunesse et Sports suite à la demande d’augmentation de la capacité d’accueil mais n’a
pas eu de réponse pour le moment.
La kermesse des enfants de l’école aura lieu samedi 24 juin à la salle polyvalente à partir de 10H.
La séance est levée à 21h25. Commune de RUSTENHART PV du CM 05 du 25 05 2023 Page 7
Délibération
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 04 avril 2023
3. Convention chats libres
4. Dispositif « Participation Citoyenne »
5. Cimetière : durées et tarifs des concessions
6. Marché : droit de place
7. Motor Park
8. Divers
9. Informations
Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal
des délibérations du conseil municipal de la commune de RUSTENHART
de la séance du 25 mai 2023
Nom et Prénom Qualité Signature Procuration
GIUDICI Frédéric Maire
GERRER Julie 1ère Adjointe
MOUROUGASSIN Valérie 2ème Adjointe
KUHN Julien 3ème Adjoint
AMBIEHL Régine Conseillère Municipale Absente
DIDIER Dominique Conseiller municipal LANGENBRONN Mickaël
GRAFTIEAUX Hélène Conseillère municipale KUHN Julien
GULLY-VOINSON Mathieu Conseiller municipal Absent
HIRYCZUK Gilles Conseiller municipal
LANGENBRONN Mickaël Conseiller municipal
MULLER Jean-Luc Conseiller municipal
ROMAIN Anne-Véronique Conseillère municipale