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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 8 novembre 2023
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune d'Awoingt.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 8 novembre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE
D’AWOINGT
Département
du
Nord
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
08
novembre
2022
à 20h30
L’an
deux
mille
vingt-deux
et
le
08
novembre
à vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d’Awoingt,
régulièrement
convoqué
le
31
octobre
2022,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
M
Eddy
DHERBECOURT,
Maire
d’Awoingt.
Etaient
présents
13
conseillers
:Mesdames
Fabienne
HUBERT,
Marie-Cécile
MACHON,
Marie-Hélène
MAROSTICA,
Katia
DERCOURT
et
Julie
SAVARY
et
Messieurs
Sébastien
BUSSY,
Eddy
DHERBECOURT,
Sébastien
DHOUAILLY,
Olivier
GOFFART,
Patrice
GUINET,
Sylvain
JOMBART,
Eric
LEGRAND
et
Florian
LEGRAND.
Absents
excusés
2
:Madame
Céline
DERIEUX
ayant
donné
procuration
à
Madame
Katia
DERCOURT,
Madame
Delphine
DESORT
ayant
donné
procuration
à M
Eddy
DHERBECOURT.
Conformément
à
l’article
2121-15
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Julie
Savary
est
désignée
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
+
Plan
Local
d'Urbanisme
: Arrêt
de
projet
°_
SIVU
« Murs
Mitoyens
du
Cambrésis
»
: Demande
d’adhésion
d’une
nouvelle
commune
+ _ Association
Foncière
d’Awoingt
: Renouvellement
des
membres
pour
2023
+
Salle
des
Fêtes
+ _ Désignation
d’un
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et secours
°_
SIDEC
: Tarifs
réglementés
+
Questions
diverses
20h30-
ouverture
de
la
séance
A
l’unanimité
le Conseil
municipal
adopte
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
06
septembre
2022.
Plan
Local
d'Urbanisme
: Arrêt
de
projet
Monsieur
Julien
DERIEUX,
maître
d’œuvre
pour
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
rappelle
les
précédentes
phases
:
-
La
délibération
décidant
de
prescrire
l’élaboration
du
PLU,
-
L'élaboration
du
Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durable
-
L'évaluation
des
incidences
du
plan
sur
l’environnement
-
La
définition
des
orientations
d’aménagement
et de
programmation
(AOP)
Le
PLU
est
préparé
dans
un
souci
d’intérêt
général,
en
partenariat
avec
les
différentes
personnes
publiques
associées
à la
procédure,
ainsi
que
le
public
et
les
habitants.
Page
- 1
- sur
4
Séance
du
08
novembre
2022 Monsieur
le Maire
précise
au
Conseil
municipal
qu’il
doit
délibérer
sur
l'arrêt
de
projet.
Celui-ci
est
composé :
-
du
suivi
de
la procédure
-
du
rapport
de
présentation
et évaluation
environnementale
-
du
PADD
-
du
règlement
écrit
et graphique
et de
la liste
des
emplacements
réservés,
-__
des
annexes
comprenant
la liste
et le plan
des
servitudes,
la liste
et le plan
des
obligations
diverses
et
les
plans
de
réseaux
-
les
orientations
d’aménagement
et de
programmation
(OAP)
Après
délibération
et
à la
majorité
(14
voix
pour
et
une
abstention),
le
Conseil
municipal
décide
d’arrêter
le
projet
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
Le
projet
est
prêt
à
être
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
à
l'élaboration
du
PLU
ainsi
qu’à
toutes
personnes
publiques
et
organismes
qui
ont
demandé
à recevoir
le
projet
arrêté.
Une
enquête
publique
se
réalisera
courant
mars
et
avril
2023.
L’approbation
du
PLU
pourra
s’établir
courant
mai
juin
2023.
SIVU
« Murs
Mitoyens
du
Cambrésis
»
:Demande
d’adhésion
d’une
nouvelle
commune
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
la
commune
d’Escaudoeuvres
sollicite
son
adhésion
au
sein
du
SIVU
« Murs
Mitoyens
du
Cambrésis
»
à compter
du
ler
janvier
2023.
En
application
des
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
communes
membres
sont
invitées
à se
prononcer
sur
cette
demande
d’adhésion.
Après
délibération
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
accepte
la
demande
d’adhésion
de
la
commune
d’'Escaudoeuvres
au
sein
du
SIVU
« Murs
Mitoyens
du
Cambrésis
»
à compter
du
ler
janvier
2023.
Association
Foncière
de
Remembrement
d’Awoingt
(AFR)
:Renouvellement
des
membres
pour
2023
Monsieur
le
Maire
signale
à
l’assemblée
que
nous
avons
reçu
de
l’Union
Syndicale
d’Aménagement
Hydraulique
du
Nord
un
courrier
nous
signalant
que
le
bureau
de
l’Association
Foncière
de
Remembrement
d’Awoingt
2ème
Remembrement
arrive
à échéance
le
20
mars
2023
et
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
désigner
3
membres
titulaires
et
2
membres
suppléants
parmi
les
propriétaires
repris
dans
le
périmètre
de
l’Association
Foncière.
Après
délibération
et à l’unanimité,
le
Conseil
municipal
désigne :
En
tant
que
membres
titulaires :
-
Monsieur
CAMBAY
Jean-Claude
né
le 06
septembre
1942
à Awoingt
-
Monsieur
DHOUAILLY
Pascal
né
le 02
mars
1958
à Cambrai
-
Monsieur
HECQUET
Emmanuel
né
le 06
mars
1967
à Cambrai
En
tant
que
membres
suppléants
:
-
Monsieur
LELONG
Francis
né
le 02
avril
1946
à Cagnoncles
-
Monsieur
DHOUAILLY
Sébastien
né
le 03
novembre
2000
à Cambrai
Page
- 2 - sur
4
Séance
du
08
novembre
2022 Salle
des
Fêtes
Monsieur
le
Maire
précise
à l’assemblée
que
les
conditions
de
location
de
la
salle
des
fêtes
n’ont
pas
évolué
depuis
plusieurs
années.
En
prenant
compte
des
retours
de
locations,
des
prestations
proposées
ainsi
que
Île
contexte
actuel
de
la
crise
énergétique,
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à échanger.
Après
quelques
échanges,
le
Conseil
municipal
décide
de
revoir
le
règlement,
en
particulier,
sur
la
capacité
d’accueil
du
public
ainsi
que
les
tarifs.
Ces
derniers
n’ayant
pas
changé
depuis
l’ouverture.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
décide :
-
A
l’unanimité,
de
fixer
la capacité
d’accueil
pour
les
spectacles
à 200
personnes
et pour
les
repas
150
personnes. - À
l'unanimité,
de
fixer
le tarif
de
location
pour
les
habitants
soit 200
€.
-
À
13
voix
pour
augmenter
le tarif pour
les
extérieurs
à 600
€.
2
voix
pour
augmenter
le tarif pour
les
extérieurs
à 700
€.
-
D'’autoriser
Monsieur
le Maire
à rédiger
et à signer
tous
les
documents
nécessaires.
Désignation
d’un
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et
secours
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’en
cas
de
renouvellement
du
Conseil
municipal,
un
nouveau
correspondant
incendie
et
secours
devra
être
désigné
par
le
Maire
parmi
les
adjoints
et
les
conseillers
municipaux
dans
les
six
mois
suivant
l'installation
dudit
conseil.
Conformément
à l’article
D.731-14
du
code
de
la
sécurité
intérieur,
en
cas
de
vacance
de
la
fonction
de
correspondant
incendie
et
secours,
la
désignation
devra
intervenir
lors
de
la
première
réunion
du
Conseil
municipal
qui
suit
cette
vacance.
La
loi
définit
le
correspondant
incendie
et
secours
comme
un
«
interlocuteur
privilégié
du
service
départemental
ou
territorial
d’incendie
et
de
secours
dans
la
commune
sur
les
questions
relatives
à
la
prévention,
la
protection
et la
lutte
contre
les
incendies
»
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
désigner
le
correspondant
incendie
et
secours
à
compter
du
01
novembre
2022.
A
l’unanimité,
Monsieur
Sébastien
BUSSY
est
désigné
correspondant
incendie
et
secours.
SIDEC
: Tarifs
réglementés
de
vente
Monsieur
le
Maire
signale
à
l’Assemblée
que
nous
sommes
actuellement
membre
du
groupement
d’achat
d’énergie
électrique
du
SIDEC
(syndicat
mixte
de
l’énergie
du
Cambrésis).
Les
contrats
qui
sont
souscrits
avec
le
fournisseur
d’énergie
« Total
Direct
Energie
»,
arrivent
à échéance
le
31
décembre
2022.
Le
SIDEC
nous
a informé
que
parallèlement
au
lancement
de
la
consultation
d’achat
de
fourniture
d’électricité
et
faisant
suite
aux
dernières
annonces
du
gouvernement
relatives
au
maintien
d’un
gel
du
tarif
réglementé
et
à l'absence
de
régularisations,
il
est
parvenu
à identifier
les
membres
de
groupement
qui
pourraient
retourner
à ces
prix
régulés
et
ainsi
bénéficier
du
bouclier
tarifaire.
Notre
commune
pouvant
en
bénéficier
à compter
du
01
janvier
2023,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
l'autorisation
de
signer
un
mandat
de
dépôt
d’une
demande
de
retour
au
Tarif
Réglementé
de
Vente
au
SIDEC.
Après
délibération
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
mandat
de
dépôt
ainsi
que
tous
autres
documents
afin
de
demander
un
retour
au
Tarif
Réglementé
de
Vente.
Questions
diverses
Etude
de
faisabilité
thermique
et fluides
Page
- 3 - sur
4
Séance
du
08
novembre
2022 Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
nous
avons
reçu
la
proposition
de
mission
du
bureau
d’étude
«
Solener
»
concernant
l’étude
de
faisabilité
thermique
et
fluides
pour
la
rénovation
énergétique
de
la
salle
des
fêtes.
Cette
proposition
de
mission
qui
fait
suite
à l’audit
énergétique
s’élève
à
12
250
€
HT
soit
14
700
€
TTC.
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
proposition
de
mission
auprès
du
bureau
d’étude
«
Solener
»,
d’effectuer
toutes
démarches
pour
la
recherche
de
subventions
et
à signer
tous
documents
nécessaires.
Recrutement
de
2
agents
recenseurs
Monsieur
le
Maire
signale
à l’assemblée
que
le
recensement
de
la
population
2023
se
fera
du
19
janvier
au
18
février
2023.
Une
dotation
forfaitaire
de
recensement,
représentant
la
participation
financière
de
l’Etat
d’un
montant
de
1 473
€
nous
sera
versée
avant
la
fin
du
premier
semestre
2023.
Il propose
de
recruter
deux
agents
recenseurs.
Ces
agents
recenseurs
percevront
une
rémunération
brute
de
736.50
€
correspondant
à
50%
de
la
dotation
allouée
à la commune.
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
:
-
à recruter
deux
agents
recenseurs
-
à prendre
les
arrêtés
de
nominations
correspondants
-
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
Un
appel
à la population
sera
envoyé
le 09
novembre
2022
Remboursement
de
branchement
d’eau
et
d’assainissement
parcelle
AB
184
allée
des
Roses
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
lors
des
travaux
de
réfection
de
l’Allée
des
Roses,
la
parcelle
AB
184
étant
en
zone
constructible,
la
commune
avait
décidé
de
doter
ce
terrain
de
branchements
d’eau
et
d’assainissement
afin
de
ne
pas
rouvrir
la
chaussée
lors
de
la
construction
d’une
habitation.
A
ce
jour,
le
terrain
a été
acheté
par
Monsieur
Florian
LEGRAND
et
Madame
Marie
SAEN
avec
un
projet
de
construction
d’une
habitation.
Avec
leurs
accords,
la
commune
demande
le
remboursement
de
ces
dépenses
soit
:
-
Branchement
eau
:991.94
€
-
Branchement
assainissement
:1
935.62
€
Après
délibération
et à l’unanimité,
le Conseil
municipal
-
décide
que :
0
les
acquéreurs
de
la parcelle
rembourseront
les
dépenses
d’un
montant
total
de
2
927.56
€.
O0
La
recette
sera
mise
au
compte
7588.
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
concernant
ce
remboursement.
22h25
- La
séance
est
levée
La
secrétaire
de
séance
PT
|
Monsieur
le
Madame
Julie
Savary
\
Monsieur
Eddy
X
Page
- 4
- sur
4
Ce
Séance
du
08
novembre
2022