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Ordre du Jour - odj cm 2026 06 05 elections senatoriales
Arrêté - extrait arrete elections senatoriales
Convocation - 2026 JUIN 05 convocation CM ELECTIONS SENATORIALES
Arrêté - 05 2026 Notification arrete Elections senatoriales
Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Saint-André-de-Cubzac.
Lien du pdf (Arrêté - 05 2026 Notification arrete Elections senatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Institutions publiques,
(|
di
Pa
,
Cr
ir]
"TT
Mairie
de
Saint-André-de-Cubzac
SAINT
ANDRÉ
>
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
de-Cubzac-
Saint-André-de-Cubzac, le
21
MAI
20%
Destinataires
:
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
-
Madame
Pauline
ANDRÉ-
Monsieur
Stéphane
PINSTON
Madame
Laurence
PEROU
-
Monsieur
Vincent
POUX
-
Madame
Hélène
RICHET
-
Monsieur
Yann
LUPRICE
-
Madame
Sarah
GACHET
-
Monsieur
Yann
HERBER
Madame
Julie
COLIN
-
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
-
Madame
Marie-Claire
BORRELLY
-
Monsieur
Pascal
SERIZIER
-
Madame
Aurore
TRELAÜN
-
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
-
Monsieur
Michel
ARNAUD
-
Madame
Pascale
AYMAT
Monsieur
Jean-Louis
TABUSTEAU
-
Madame
Aurore
VALETTE
-
Monsieur
Thierry
TOURNADE
Madame
Angélique
BARESSE
-
Monsieur
Daniel
THEBAULT
-
Madame
Sabrina
SANTOS
Monsieur
Mathieu
GROS
-
Monsieur
Pierre
LE
CAMUS
-
Madame
Lindsay
BANSERET
Monsieur
Julien
KERMAGORET
-
Madame
Vanessa
PELONG
-
Monsieur
Dimitri
HILLAIRET
Madame
Aude
SARRAILLA
- Monsieur
Jean-François
DESRAMÉ
- Monsieur
Vincent
CHARRIER.
l
Madame,
monsieur,
J'ai l'honneur
de
vous
notifier
l'arrêté
préfectoral
du
11 mai
2026
fixant
le mode
de
scrutin,
le
nombre
de
délégués,
de
délégués
supplémentaires
et
de
suppléants
à
désigner
pour
chacune
des
communes
du
département
de
la
Gironde
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
le
27 septembre
2026.
Les
conseils
municipaux
de
toutes
les
communes
du
département
de
la
Gironde
sont
convoqués
le vendredi
5 juin
2026
afin
d'élire
et
de
désigner
leurs
délégués
et
suppléants.
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-André-de-Cubzac
se
réunira,
salle
du
conseil
municipal
LE
VENDREDI
5
JUIN
2026
À
18
HEURES
30
Une
convocation
relative
aux
autres
questions
inscrites
à
l'ordre
du jour
de
cette
séance
du
conseil
municipal,
vous
sera
adressée
par
courrier
séparé
le 29
mai
2026.
Je
vous
prie
de
croire,
madame,
monsieur,
à
l'assurance
de
mes
salutations
distinguées.
HÔTEL
DE
VILLE
. 8,
place
Raoul
Larche
-
B.P
97
«1
Tél
: OS
57
45
10
10
i
.
,
{
,
E=
i
hs
”
33240
Saint-André-de-Cubzac
”
contact@saintandredecubzac.fr
?
saintandredecubzac.fr
5
FA
7.
u
+
:
NAT
Me
|
Le
courrier
doit
être
adressé
impersonnellement
à
Monsieur
le
Maire.
Imprimé sur papier recyclé PRÉFET
un
.
ee
Direction
de
la
Citoyenneté
et
de
la
Légalité
DE
LA
GIRONDE
Bureau
des
Élections
ne
et
de
l'Administration
générale
Fraternité Arrêté
fixant
le nombre
de
délégués
et
de
suppléants
à désigner
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
Le
Préfet
de
la région
Nouvelle-Aquitaine,
Préfet
de
la
Gironde,
Officier
de
la
légion
d'Honneur,
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le code
électoral
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°
2025-1362
du
26
décembre
2025
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropole,
des
départements
d'outre-mer
de
la Guadeloupe,
de
la Guyane,
de
la
Martinique
et
de
La
Réunion
et
des
collectivités
de
Saint-Barthélemy,
de
Saint-Martin
et
de
Saint-Pierre-et-
Miquelon
;
Vu
le
décret
n°
2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
;
Vu
la
circulaire
INTP2611651C
du
6
mai
2026
relative
à
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et à l'établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux
;
Sur
la proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Gironde
;
ARRÊTE
+
+
Article
premier:
Les
conseils
municipaux
des
communes
du
département
de
la
Gironde
sont
convoqués
le
vendredi
5 juin
2026
afin
de
désigner
leurs
délégués
titulaires,
supplémentaires
et
suppléants
qui
éliront
les sénateurs,
le dimanche
27
septembre
suivant.
Article
2:
Le
nombre
de
délégués
titulaires,
supplémentaires
et
suppléants
à
désigner
au
sein
de
chaque
commune
du
département
de
la Gironde
est fixé
en
fonction
de
sa
population
municipale
authentifiée
au
1°
janvier
2026
et
conformément
aux
tableaux
figurant
en
annexe
du
présent
arrêté. 2, esplanade
Charles-de-Gaulle
CS
41397
— 33077
Bordeaux
Cedex
Tél
: 05
56
90
60
60
www.gironde.qouv.fr
1 Article
3
:
Les
désignations
interviendront
suivant
des
modes
de
scrutin
différents
selon
l'importance
de
la commune.
Ils se déclinent
comme
suit :
1°
Dans
les communes
de
moins
de
1 000
habitants,
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
désignés
successivement,
au
scrutin
majoritaire
à deux
tours ;
2°
Dans
les
communes
dont
la
population
est
comprise
entre
1
000
et
8
999
habitants,
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
désignés
au
scrutin
de
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
à la
plus
forte
moyenne ;
3°
Dans
les
communes
dont
la
population
est
comprise
entre
9 000
et
29
999
habitants,
seuls
les
suppléants
sont
désignés
au
scrutin
de
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
à la plus
forte
moyenne,
les conseillers
municipaux
étant
délégués
de
droit ;
4
Dans
les
communes
de
30
000
habitants
et
plus,
seuls
les
délégués
supplémentaires
et
les
suppléants
sont
désignés
au
scrutin
de
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
à la plus
forte
moyenne,
les conseillers
municipaux
étant
délégués
de
droit.
Article
4 : Les
conseils
municipaux
ne
peuvent
valablement
désigner
leurs
délégués
et
suppléants
qu'en
présence
de
la majorité
de
leurs
membres
à l'ouverture
du
scrutin.
Dans
le
cas
où
le
quorum
ne
serait
pas
atteint
lors
de
la
séance
du
vendredi
5
juin,
le
conseil
municipal
devra
être
convoqué
le
mardi
9
juin.
Au
cours
de
cette
seconde
séance,
le
conseil
municipal
pourra
valablement
délibérer
sans
condition
de
quorum.
Article
5 : Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
à
la
porte
de
chaque
mairie,
et
notifié
par
écrit
à
tous
les
membres
du
conseil
municipal.
Article
6
: le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Gironde
et
les
maires
des
communes
du
département
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Bordeaux,
le
|
|
MA]
2026
Le
préfet,
Peur
je
préfetiBi
par
déléaation Toto
Francois
DP
à COMMUNES
COMPRENANT
ENTRE
9
000
ET
29
999
HABITANTS
COMMUNE
Population
Nombre
de
CM
|Délégués
titulaires
Suppléants
Le
Teich
9 180
29
29
8
Audenge
9 596
29
29
8
Saint-Jean-d'Illac
9
616
29
29
8
Saint-Loubès
10
027
33
33
9
Léognan
10
670
33
33
9
Parempuyre
10
672
33
33
9
Le
Taillan-Médoc
11
073
33
33
9
Arcachon
11
092
33
33
9
Le
Haïllan
11
392
33
33
9
Biganos
11
431
33
33
9
Mios
12
043
33
33
9
Andernos-les-Bains
127
3
9
Cestas
16
666
33
33
9
Blanquefort
17
215
33
33
9
Ambarès-et-Lagrave
17
644
33
33
9
Floirac
18
300
33
33
9
Bruges
20
020
35
35
9
Gujan-Mestras
22153
35
35
9
Eysines
24
825
35
35
9
Libourne
25
036
35
35
9
Le
Bouscat
25
081
35
35
9
Lormont
25
769
35
35
9
Cenon
26
834
35
35
9
Gradignan
26
952
35
35
9
La
Teste-de-Buch
27
566
35
35
9
20