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Ordre du Jour - odj cm 2026 06 05 elections senatoriales Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bandol. Lien du pdf (Ordre du Jour - odj cm 2026 06 05 elections senatoriales)Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

(article L. 121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Le conseil municipal de la commune de Bandol se réunira en séance

extraordinaire du 2ème trimestre 2026, le vendredi 5 juin à 14h30, en mairie

annexe, rue Gabriel Péri, salle du conseil municipal, suivant l'ordre du jour ci- après :

Faità Bandol, le ? 4 MAI 2026

Election sénatoriale 2026 — gnation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléantsPRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité DU VAR Bureau des élections et de la réglementation générale Liberté Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DCL/BERG/2026/145 du ? 7 MAJ 2996

fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants des conseils municipaux à élire en vue de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026

dans le département du Var.

Le préfet du Var,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 280, L. 284 à L. 293 et R131 à R. 148:

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2113-8, L. 2121-2, L. 212115 et suivants et L. 2121-35 et suivants ;

Vu le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, et des collectivités se Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon BABRE, préfet du Var;

Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges sénatoriaux pour l'élection des sénateurs ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2025/12/MCI du 02 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de Toulon ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Convocation des conseils municipaux en vue de l'élection des délégués et suppléants

Dans le cadre de la constitution du collège électoral chargé d'élire les quatre sénateurs du Var, les conseils municipaux doivent se réunir le vendredi 5 juin 2026 aux heure et lieu fixés par le maire afin de procéder à l'élection de leurs délégués et suppléants, dans les conditions prévues par le code électoral et le présent arrêté.

En l'absence de quorum, les conseils municipaux concernés seront reconvoqués, dans le respect des délais, impérativement le mardi 9 juin 2026.

1/3ARTICLE 2 : Mode de scrutin et nombre de délégués et suppléants à élire ou à désigner

Le mode de scrutin est déterminé en fonction de la population municipale authentifiée au 1° janvier 2026.

Dans toutes les communes, l'élection se fait sans débat et au scrutin secret.

> Communes de moins de 1 000 habitants

Les délégués puis les suppléants sont élus séparément au scrutin secret majoritaire à deux tours. La majorité absolue est requise pour être élu au premier tour. Au second tour, la majorité relative suffit.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste qui peut ne pas être complète. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées.

Le nombre de délégués à élire est fixé en fonction de l'effectif légal du conseil municipal, déterminé pour les dernières élections municipales.

Le nombre de suppléants est déterminé en fonction du nombre de délégués élus.

Les chiffres pour les communes du Var de moins de 1 000 habitants sont détaillés en annexe 1 du présent arrêté.

> Communes de 1 000 à 8 999 habitants

Les délégués et suppléants sont élus simultanément sur une même liste.

Les listes de candidats doivent être composées alternativement d'un candidat de chaque sexe.

L'élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Les listes peuvent présenter un nombre de candidats inférieur au nombre total de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir.

Le nombre de délégués à élire est fixé en fonction de l'effectif légal du conseil municipal, déterminé pour les dernières élections municipales.

Le nombre de suppléants est déterminé en fonction du nombre de délégués élus.

Les chiffres pour les communes du Var de 1 000 à 8 999 habitants sont détaillés en annexe 2 du présent arrêté.

> Communes de 9 000 habitants et plus

Tous les conseillers municipaux en exercice sont délégués de droit.

+ Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, le vote porte uniquement sur l'élection de suppléants.

Les suppléants sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Les listes de candidats doivent être composées alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Les listes peuvent présenter Un nombre de candidats inférieur au nombre total de sièges de suppléants à pourvoir.

2/3Le nombre de suppléants est déterminé en fonction du nombre de délégués de droit.

Les chiffres pour les communes du Var de 9 000 à 30 799 habitants sont détaillés en annexe 3 du présent arrêté.

+ Dans les communes de 30 800 habitants et plus, le vote porte sur l'élection de délégués supplémentaires et de suppléants.

Les délégués supplémentaires et les suppléants sont élus simultanément sur une même liste.

Les listes de candidats doivent être composées alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Les délégués supplémentaires et les suppléants sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Les listes peuvent présenter un nombre de candidats inférieur au nombre total de sièges de délégués supplémentaires et suppléants à pourvoir.

Le nombre de délégués supplémentaires est déterminé à raison d'un par tranche complète de 800 habitants au-dessus de 30 000 habitants.

Le nombre de suppléants est déterminé en fonction du nombre de délégués de droit.

Les chiffres pour les communes du Var de 30 800 habitants et plus sont détaillés en annexe 4 du présent arrêté.

ARTICLE 3 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture du Var, les sous-préfètes de Brignoles et de Draguignan et les maires des communes du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Pourle Préfetet par légation

le secrétaire génér

Lucien GIUDICELLI

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours | suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 42111 et suivants du code de justice administrative : | - Un recours gracieux, adressé à :Monsieur le Préfet du Var - Bd du 112ème régiment d'infanterie 83070 TOULON CEDEX | - Un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s);

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours - Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX

3/3Annexe 1 à l'AP n°DCL/BERG/2026/145

Élections sénatoriales 2026

Tableau relatif à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants CEE EE Et

Mode de scrutin :

La désignation des délégués et des suppléants ont lieu séparément.

Scrutin majoritaire, uninominal ou plurinominal, à deux tours.

Es à ue Population Nombre de Nombre de suppléants

Arrondissement Nom de la commune Donepa 20] conseillers | Nombre de délégués |(8 sinombre de délégués < 5 l Re janvier | municipaux [+1 par tranche de 5

2026 (effectif légal) délégués titulaires)

Brignoles Aiguines 274 1 1 3 Draguignan JAmpus 919 15 3 3

Brignoles Artignosc-sur-Verdon 311 ul 1 3 Brignoles Artigues 282 11 1 3

Draguignan Bargème 207 1 1 3 Draguignan Bastide (La) 227 nm 1 3

Brignoles Baudinard-sur-Verdon 235 nm 1 3 Brignoles Bauduen 308 M 1 3

Draguignan Bourguet (Le) 42 7 1 3

Draguignan Brenon 24 7 1 3 Draguignan (Châteaudouble 476 nm 1 3 Brignoles Châteauvert 141 1 1 3

Draguignan Châteauvieux 78 7 1 3 Draguignan Claviers 727 15 3 3

Draguignan Comps-sur-Artuby 339 nm 1 3 Brignoles Correns 886 15 3 3 Brignoles Esparron 377 11 1 3 Brignoles Fox-Amphoux 504 15 3 3 Draguignan Martre (La) 226 1 1 3 Brignoles Mayons (Les) 625 15 3 3

Brignoles Mazaugues 901 15 3 3 Brignoles Moissac-Bellevue 306 1 1 3 Draguignan Mons 909 15 3 3

Brignoles Montmeyan 596 15 3 3 Brignoles Ollières 636 15 3 3 Brignoles Pontevès 784 15 3 3 Draguignan Rayol-Canadel-sur-Mer 639 15 3 3 Toulon Riboux 51 7 1 3 Draguignan Roque-Esclapon (La) 261 mn 1 3 Draguignan Saint-Antonin-du-Var 870 15 3 3 Brignoles Saint-Martin-de-Pallières 284 11 1 3

Brignoles Salles-sur-Verdon (Les) 236 1 1 3 Draguignan Sillans-la-Cascade 787 15; 3 3

Brignoles Tourtour 581 15 3 3

Draguignan [Trigance 232 nm 1 3

Brignoles Vérignon 8 7. 1 3 Brignoles Vins-sur-Caramy 936 15 3 3

Page 1Annexe 2 à l'AP n°DCL/BERG/2026/145

Élections sénatoriales 2026

Tableau relatif à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants

Mode de scrutin :

Scrutin de liste à la représentation proportionnelle.

Liste paritaire avec parité alternative.

Règle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel.

Population Nombre de Nombre de suppléants Arrondissement Nom de la commune ee ne Nombre de délégués |E Si name eue c “

2026 (effectif légal) ë délégués titulaires)

Draguignan Adrets-de-l'Estérel (Les) 2775 23 7 4 Draguignan Arcs (Les) 8109 29 15 5 Brignoles JAUPS 2192 19 5 3 Draguignan Bagnols-en-Forêt 3194 23 7 4 Toulon Bandol 8267 29 15 5 Draguignan Bargemon 1433 15 3 3 Brignoles Barjols 2984 23 7 4 Toulon Belgentier 2373 19 5 3 Brignoles Besse-sur-Issole 3125 23 7 4 Toulon Bormes-les-Mimosas 8545 29 15 5 Brignoles Bras 2637 23 7 4 Brignoles Brue-Auriac 1463 15 3 3 Brignoles Cabasse 2020 19 5 3 Toulon Cadière-d'Azur (La) 5739 29 15 5 Draguignan Callas 2124 19 5 3 Draguignan Callian 3823 27 15 5 Brignoles Camps-la-Source 1941 19 5 3 Brignoles Cannet-des-Maures (Le) 5140 29 15 5 Brignoles Carcès 3540 27 15 5 Brignoles Carnoules 4388 27 15 5 Toulon Castellet (Le) 6040 29 15 5 Draguignan Cavalaire-sur-Mer 8121 29 15 5 Brignoles Celle (La) 1659 19 5 3 Toulon Collobrières 1870 19 5 3 Brignoles Cotignac 2197 19 5 3 Draguignan Croix-Valmer (La) 3855 27 15 5 Brignoles Entrecasteaux 1118 15 3 3 Toulon Évenos 2406 19 5 3 Draguignan Fayence 6157 29 15 5 Draguignan Figanières 2762 23 7 4 Brignoles Flassans-sur-Issole 3706 27 15 5 Draguignan Flayosc 4673 27 15 5 Brignoles Forcalqueiret 3389 23 7 4 Draguignan Garde-Freinet (La) 1862 19 5 3 Brignoles (Garéoult 5835 29 15 5 Draguignan Gassin 2687 23 7 4 Brignoles Ginasservis 2075 19 5 3 Brignoles Gonfaron 4496 27 15 5 Draguignan Grimaud 4587 27 15 5 Toulon Lavandou (Le) 6646 29 15 5 Brignoles Méounes-lès-Montrieux 2277 19 5 3 Draguignan Môle (La) 1535 19 5 3 Draguignan Montauroux 7183 29 15 5 Draguignan Montferrat 1719 19 5 3

Page 1Annexe 2 à l'AP n°DCL/BERG/2026/145

Élections sénatoriales 2026

Tableau relatif à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants

Mode de scrutin :

Scrutin de liste à la représentation proportionnelle.

Liste paritaire avec parité alternative.

Règle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel.

Population | Nombre de Nombre de suppléants

Arrondissement Nom de la commune ne RABAT Nombre de délégués [ES A a à Se

: 2026 (effectif légal) délégués titulaires)

Brignoles Montfort-sur-Argens 1453 15 3 3 Draguignan Motte (La) 3071 23 7 4 Brignoles Nans-les-Pins 5215 29 15 5 Brignoles Néoules 2976 23 7 4 Toulon Pierrefeu-du-Var 6084 29 15 5 Brignoles Pignans 4838 27 15 5 Brignoles Plan-d'Aups-Sainte-Baume 2527 23 7 4 Draguignan Plan-de-la-Tour (Le) 3125 23 7 4 Brignoles Pourcieux 1552 19 5 3 Brignoles Pourrières 5642 29 15 5 Draguignan Puget-sur-Argens 8602 29 15 5 Brignoles Puget-Ville 4610 27 15 5 Draguignan Ramatuelle 1888 19 5 3 Brignoles Régusse 2380 19 5 3 Toulon Revest-les-Eaux (Le) 4074 27 15 5 Brignoles Rians 4223 27 15 5 Brignoles Rocbaron 5660 29 15 5 Brignoles Roquebrussanne (La) 2817 23 7 4 Brignoles Rougiers 1697 19 5 3 Brignoles Saint-Julien 2453 19 5 3 Toulon Saint-Mandrier-sur-Mer 6000 29 15 5 Draguignan Saint-Paul-en-Forêt 1735 19 5 3 Draguignan Saint-Tropez 3582 27 15 5 Brignoles Saint-Zacharie 5879 29 15 5 Brignoles Sainte-Anastasie-sur-Issole 2165 19 5 3 Draguignan Salernes 4019 27 15 5 Draguignan Seillans 2941 23 7 4 Brignoles Seillons-Source-d'Argens 2818 23 7 4 Toulon Signes 3126 23 7 4 Toulon Solliès-Toucas 6269 29 15 5 Toulon Solliès-Ville 2504 23 7 4 Draguignan Tanneron 1750 19 5 3 Draguignan Taradeau 1945 19 5 3 Brignoles Tavernes 1492 15 3 3 Brignoles Thoronet (Le) 2631 23 7 4 Draguignan Tourrettes 2972 23 7 4 Brignoles Tourves 5207 29 15 5 Draguignan Trans-en-Provence 6905 29 15 5 Brignoles Val (Le) 4335 27 15 5 Brignoles Varages 1177 15 3 3 Brignoles Verdière (La) 1668 19 5 3 Brignoles Villecroze 1514 19 5 3 Brignoles Vinon-sur-Verdon 4464 27 15 5

Page 2Annexe 3 à l'AP n°DCL/BERG/2026/145

Élections sénatoriales 2026

Tableau relatif à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants dans les communes de 9 000 799 habitants

Mode de scrutin :

Scrutin de liste à la représentation proportionnelle.

Liste paritaire avec parité alternative.

Règle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel.

ee one ! Repreren Nombre de Rai Nombre de suppléants Arrondissement | Nomdelécommune Mr Vier AU raace EL ds date égués | si TA ont ee de 2026 (en exercice) délégués titulaires)

Toulon Beausset (Le) 10219 33 33 9 Brignoles Brignoles 17850 33 33 9 Toulon Carqueiranne 9408 29 29 8 Draguignan Cogolin 12301 33 33 9 Toulon Crau (La) 19556 33 33 9 Toulon Cuers 13271 33 33 9 Toulon Farlède (La) 10014 33 33 9 Toulon Garde (La) 26476 35 35 9 Toulon Londe-les-Maures (La) 10584 33 33 9 Draguignan Lorgues 9849 29 29 8 Brignoles Luc (Le) 11310 33 33 9 Draguignan Muy (Le) 10118 33 33 9 Toulon Ollioules 14568 33 33 9 Toulon Pradet (Le) 10933 33 33 9 Draguignan Roquebrune-sur-Argens 15442 33 33 9 Toulon Saint-Cyr-sur-Mer 1658 33 33 9 Brignoles Saint-Maximin-la-Sainte-Baume 17896 33 33 9 Draguignan Sainte-Maxime 14118 33 33 9 Toulon Sanary-sur-Mer 18538 33 33 9 Toulon Solliès-Pont 12521 33 33 9 Toulon Valette-du-Var (La) 23719 35 35 9 Draguignan Vidauban 12608 33 33 9

Page 1Annexe 4 à l’AP n°DCL/BERG/2026/145

Élections sénatoriales 2026

Tableau relatif à la désignation des délégués titulaires et supplémentaires des conseils municipaux et de leurs suppléants dans les communes de plus de 30 800 habitants

Mode de scrutin:

Scrutin de liste à la représentation proportionnelle.

Liste paritaire avec parité alternative.

Règle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel.

ao en ed es ie Renan ts Nombre de délégués | Nombre de délégués Due ete INonDre de svnrleanes S 1= janvier municipaux de droit supplémentaires (délégués de droit + 1H par tranche de 5 2026 (nexercice) | supplémentaires) délégués titulaires)

Draguignan Draguignan 40826 43 43 13 56 14

Draguignan [Fréjus 59719 45 45 37 82 19

Toulon Hyères S5858 45 45 32 77 18

Draguignan (Saint-Raphaël 37113 39 39 8 47 12

Toulon Seyne-sur-Mer (La) 63732 49 49 42 91 21

Toulon (Six-Fours-les-Plages 37109 39 39 8 47 12

Toulon [Toulon 179116 59 59 186 245 51

Page 122 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 162

Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Décret n° 2026-301 du 21 avril 2.

des collèges électoraux pour |

ivocation portant co

i }

NOR : /NTP2609295D

Publics concernés : collèges électoraux convoqués pour élire les sénateurs ; candidats : administrations déconcentrées de l'Etat ; communes.

Objet : le présent décret fixe la date de convocation des collèges électoraux au dimanche 27 septembre 2026 en vue de procéder à l'élection des sénateurs de la série 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral ainsi qu'en Guyane, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Wallis-et-Futuna. Il précise en outre que les candidatures à l'élection des sénateurs de la série 2 doivent être déposées du lundi 7 au vendredi 11 septembre 2026 à 18 heures pour le premier tour et, le cas échéant, le jour du scrutin au plus tard à 15 heures pour le second tour. Le décret précise enfin que l'élection des délégués et des suppléants des conseils municipaux est fixée au vendredi 5 juin 2026 dans les départements de la série 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral ainsi qu'en Guyane et en Polynésie française.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Application : le présent décret est pris pour l'application du code électoral, notamment ses articles L. 283, L. 309, L. 310 et L. 311.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’intérieur,

Vu le code électoral, notamment ses articles LO 276, LO 278, L. 283, L. 294, L. 295, L. 301, L. 309, L. 310, L. 311, LO 438-2, L. 439, L. 441, L. 442, L. 446, L. 501, LO 527 et L. 528,

Décrète :

Art. 1. — Les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 27 septembre 2026 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, ainsi qu’en Guyane, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Wallis-et-Futuna.

Art. 2. — Pour le premier tour de scrutin, les déclarations de candidature sont reçues auprès des services du représentant de l’Etat, à partir du lundi 7 septembre 2026 et jusqu’au vendredi 11 septembre 2026 à dix-huit heures.

S’il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin, les déclarations de candidature doivent être déposées auprès des services du représentant de l’Etat le jour du scrutin au plus tard à quinze heures.

Art. 3. — Dans les départements de la série 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral où les élections ont lieu au scrutin majoritaire, ainsi qu’en Guyane, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Wallis-et-Futuna, le premier tour de scrutin sera ouvert à huit heures trente et clos à onze heures. S’il y a lieu d'y procéder, le second tour de scrutin sera ouvert à quinze heures trente et clos à dix-sept heures trente.

Dans les départements de la série 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral où le scrutin a lieu à la représentation proportionnelle, le scrutin sera ouvert à huit heures trente et clos à dix-sept heures trente. Conformément au troisième alinéa de l’article R. 168 du code électoral, si le président du collège électoral constate que, dans toutes les sections de vote, tous les électeurs ont pris part au vote, il peut déclarer le scrutin clos avant les heures fixées ci-dessus.

Art. 4. — Dans les départements de la série 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, ainsi qu’en Guyane et en Polynésie française, les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 5 juin 2026 afin de désigner leurs délégués et suppléants.

Art. 5. - Le ministre de l’intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 avril 2026.

SÉBASTIEN LECORNU22 avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'intérieur,

LAURENT NUNEZ

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 162

La ministre des outre-mer,

NaïMA MouTcHoU