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Convocation - 1032220 22806
Déliberation - 1032287 22871
Convocation - 1032323 22908
Compte-Rendu - 0000000274
Compte-Rendu - 1032323 22925
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Viels-Maisons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1032323 22925)
Thèmes du document : Logement, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques,
COMMUNE DE VIELS MAISONS
COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
2 Juillet 2026
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en lieu et place habituels de sa séance
ordinaire sous la présidence de Monsieur Lemoine Alexandre
Date de convocation 25 juin 2026
Sont présents:, LEMOINE Alexandre, , Drapier Jean-François, Bonnard Delphine, De Ladoucette Thierry, Parent-Auboyneau Elisabeth, Lefevre
Pascal, Jorand Alexandra, Guerin Nicolas, Benard Nathalie, Diouy Romain, D'Hayer Marie-Christine, François Pascal, Pietruszka Sandra
Excusée : Mazurek Laura
Absent : D’Hayer Joël
Secrétaire de séance: Parent-Auboyneau Elisabeth
Arrivée de M. François Pascal à 18h41.
1) Choix du futur locataire du 14 place du Marché
M. Nisol souhaite créer un espace chaleureux où l’on vient partager un café, déguster une pâtisserie artisanale, mettre en en valeur les producteurs locaux et développer des animations tout au long de l’année.
Il a effectué un sondage auprès des Vieux-Montois sur facebook et obtenu 36 réponses.
Aucune démarche bancaire n’est effectuée à ce jour.
Projet n°2 de Mme Carlier :
- Bar à thème
Mme Carlier souhaite créer un espace convivial, familiale et festif avec l’organisation de soirée à thème type karaoké, concert, blind test etc.
Le dossier comprend un business plan, un prévisionnel annuel et le planning des animations. Les démarches bancaires sont déjà effectuées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a choisi le projet de Mme Carlier.
10 POUR
3 ABSTENTIONS :
e Mme Jorand Alexandra
e Mme Parent-Auboyneau Elisabeth
e M. Guerin Nicolas
M le Maire précise au Conseil Municipal que le baïl qui sera mis en place contiendra des clauses spécifiques telles que :
les horaires, les nuisances sonores, les jours d’ouverture ete...
2) Loyer du 14 Place du Marché
M. le maire expose à l’assemblée que la Commune est propriétaire d’un local sis 14 place du Marché, relevant de son patrimoine communal.
Conformément aux dispositions des articles L 2121-29 et L 2241-1 du code général des collectivités territoriales, il
appartient au conseil municipal de décider des conditions d’occupation des immeubles appartenant à la commune et d’en fixer les loyers. COMMUNE DE VIELS MAISONS
COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
2 Juillet 2026
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en lieu et place habituels de sa séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Lemoine Alexandre
Date de convocation 25 juin 2026
Sont présents:, LEMOINE Alexandre, , Drapier Jean-François, Bonnard Delphine, De Ladoucette Thierry, Parent-Auboyneau Elisabeth, Lefevre
Pascal, Jorand Alexandra, Guerin Nicolas, Benard Nathalie, Diouy Romain, D'Hayer Marie-Christine, François Pascal, Pietruszka Sandra
Excusée : Mazurek Laura
Absent : D'Hayer Joël
Secrétaire de séance: Parent-Auboyneau Elisabeth
Arrivée de M. François Pascal à 18h41.
1) _Choix du futur locataire du 14 place du Marché
M. Nisol souhaite créer un espace chaleureux où l’on vient partager un café, déguster une pâtisserie artisanale, mettre en en valeur les producteurs locaux et développer des animations tout au long de l’année. Il a effectué un sondage auprès des Vieux-Montois sur facebook et obtenu 36 réponses. Aucune démarche bancaire n’est effectuée à ce jour.
Projet n°2 de Mme Carlier :
- Bar à thème
Mme Carlier souhaite créer un espace convivial, familiale et festif avec l’organisation de soirée à thème type karaoké, concert, blind test etc...
Le dossier comprend un business plan, un prévisionnel annuel et le planning des animations. Les démarches bancaires sont déjà effectuées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a choisi le projet de Mme Carlier.
10 POUR
3 ABSTENTIONS :
e Mme Jorand Alexandra
° Mme Parent-Auboyneau Elisabeth
e M. Guerin Nicolas
M le Maire précise au Conseil Municipal que le bail qui sera mis en place contiendra des clauses spécifiques telles que : les horaires, les nuisances sonores, les jours d'ouverture etc...
2) Loyer du 14 Place du Marché
M. le maire expose à l’assemblée que la Commune est propriétaire d’un local sis 14 place du Marché, relevant de son patrimoine communal.
Conformément aux dispositions des articles L 2121-29 et L 2241-1 du code général des collectivités territoriales, il appartient au conseil municipal de décider des conditions d'occupation des immeubles appartenant à la commune et d’en fixer les loyers. Le maire rappelle que le principe d’égalité entre les citoyens devant les charges publiques implique que la fixation du loyer soit, en principe, effectuée au prix du marché. Toutefois, une location consentie à des conditions financières avantageuses est possible si elle est justifiée par des contreparties suffisantes présentant un intérêt public et communal.
Il est proposé au conseil municipal :
+ de fixer le loyer mensuel du local situé au 14 place du Marché à la somme de 450 euros :
+ de préciser, que le locataire bénéficiera de 6 mois gratuit à compter de la signature du bail
+ deux mois de caution soit 900 euros sera demandé à la signature du bail
+ d’autoriser M. le maire à signer le bail correspondant et à en assurer l’exécution.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré , décide :
+ d’approuver la fixation du loyer dans les conditions ci-dessus exposées ; + d’autoriser M. ou Mme le maire à signer tout document afférent à cette location et à en assurer l'exécution.
1 ABSTENTION : M. Guerin Nicolas
12 POUR
Information diverse :
Méchoui du 14 Juillet :
Encore un grand succès pour le méchoui du 14 juillet 122 inscriptions.
Séance levée à 19h20
Fait à Viels-Maisons,
Le 03/07/ 2026
Le Maire,
Alexandre Lemot