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Arrêté - ARRETE 111 2022
Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 111 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2022-111
OBJET : Arrêté de stationnement, 14 Place de l'Eglise, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de
les Monts d'Aunay
Le Maire de les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande présentée par Madame Léa RIVAL (gérante du Sans-Souci) visant à faire réserver deux places de stationnement devant le 14 Place de l'Eglise à Aunay-sur-Odon, commune
déléguée de les Monts d'Aunay, afin de procéder à des travaux entre le 20 juin 2022 et le 8 juillet 2022 inclus ;
ARRÊTE
Article 1 —- Deux places de stationnement sont réservées devant le 14 Place de l'Eglise entre le 20 juin 2022 et le 8 juillet 2022 (juste derrière la croix jaune, entrée du porche).
Article 2 — La signalisation règlementaire est mise en place par la commune.
Article 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie selon les lois en vigueur.
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Madame RIVAL Léa,
— Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie de les Monts d'Aunay, — _L'Agent Surveillant de la Voie Publique,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait aux Monts d'Aunay, le 16 juin 2022.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON