Arrêté - ARRETE 142 2022

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Arrêté - ARRETE 142 2022 Document publié le Samedi 30 juillet 2022 par la commune de Monts d'Aunay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 142 2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS

Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL

Arrêté N° MA-ART-2022-142

OBJET : Arrêté de stationnement, 7 place de l'église, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les

Monts d'Aunay

Le Maire de les Monts d'Aunay,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Route ;

Considérant la demande présentée par Madame VELE Manon et Monsieur CLARKE Michel visant à faire réserver des deux places de stationnement devant le 7 Place de l'Eglise à Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d'Aunay, afin de procéder à son déménagement le samedi 30 juillet

2022 de 7h00 à 11h00;

ARRÊTE

Article 1 — Deux places de stationnement sont réservées devant le 7 Place de l'Eglise, le samedi 30 juillet 2022 de 7h à 11h.

Article 2 — La signalisation règlementaire est mise en place par la commune.

Article 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie selon les lois en vigueur.

Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 5 - L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :

— Madame VELE Manon et Monsieur CLARKE Michel,

— Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie des Monts d'Aunay,

— Monsieur le directeur de l'ARD,

— Monsieur VAL — Kéolis ( BUS VERTS)

— Le responsable des Services Techniques,

— La Directrice Générale des Services,

— Le service voirie de Pré-Bocage,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.

Fait aux Monts d’Aunay, le 27 juillet 2022.

Pour extrait certifié conforme

le Maire, Mme Christine SALMON