Compte-Rendu - compte+rendu+du+

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Compte-Rendu - compte+rendu+du+ Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Saint-Menoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte+rendu+du+)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Loisirs, AU CONSEIL MUNICIPAL

Le lundi 8 juin 2020 à 20h sous la présidence de monsieur Jean-Guy CHERION

Maire, le Conseil Municipal s’est réuni au Centre d’Animation Culturelle.

Présents : Messieurs BACOURT, CHERION, CURTON, DENIS, DESVAUX, FERREIRA,

GUEULLET, REMMEAU, mesdames DELRIEU, DERVIN, EDELIN, LAUDET-MARTINET,

MARCHAND, MAYET, SANVOISIN.

Secrétaire de séance : Madame LAUDET-MARTINET

Le précédent compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

1- Mise en place des commissions

Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’action

sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre

communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre

ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair

puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le

maire. Monsieur le Maire propose de continuer avec 12 membres comme lors du mandat

précédent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de fixer à 12 le nombre des

membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le

Conseil municipal et l'autre moitié par le maire après consultation des différentes

associations. Mesdames LAUDET-MARTINET, DELRIEU, DERVIN, MARCHAND, MAYET

Monsieur CURTON ont été élus après un scrutin de liste.

Pour la Commission d’Appel d’offres, Le Conseil Municipal désigne Pascal FERREIRA, Jean

Pierre DESVAUX et Sylvie EDELIN avec comme suppléants Didier REMMEAU, Jean Jacques

DENIS et Anabel LAUDET-MARTINET.

En parallèle, les commissions municipales sont créées (travaux, finances, jeunesse,

communication, environnement etc...)

2- Délégués associations communales

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne comme délégués :

• Comité des fêtes : M. REMMEAU

• Section Enduro : Mme DELRIEU

• Danse Trad : M DENIS

• Amicale Laique : M FERREIRA

• Club des Jeunes : Mme DERVIN• Gym féminine : Mme LAUDET-MARTINET

• AS Ménuphienne : M DENIS

• Pétanque Ménulphiennne : M CURTON

• Club des Ainés Génération Mouvement : Mme MAYET

• Cantine Scolaire : M CURTON

• Les Amis des Livres : Mme SANVOISIN

• ACPG CATM : M GUEULLET

• Compagnie du Champs des Possibles : M BACOURT

• Terre Nord Sud : M CURTON

• Les Jardins Ménulphiens : Mme MARCHAND

• Tai-Chi-Chuan : M DENIS

• Les Modélistes du Bourbonnais : M FERREIRA

• Les Amis de l’Eglise : M BACOURT

• Fed’Arts : M BACOURT

• Club d’Echec : M DENIS

• Bokk Bocage : M CURTON

• Carpe Elite 03 : M DENIS

• Chemin de Vie : Mme EDELIN

3- Désignation des représentants de la commune au sein des syndicats

intercommunaux et mixtes

- Syndicat de voirie d’Ygrande

Titulaires : Daniel GUEULLET, Jean BACOURT suppléants : Jean-Pierre DESVAUX, Sylvie

EDELIN

- SIVOM Nord Allier

Titulaires : Jean Pierre DESVAUX, Jean BACOURT suppléants Sylvie EDELIN, Jean Jacques

DENIS

- Syndicat du Collège

Titulaires : Valérie DERVIN, Cyrille CURTON suppléants : Jean Jacques DENIS, Pascal

FERREIRA

- SDE 03 :

Titulaires : Daniel GUEULLET suppléant : Pascal FERREIRA

Pour le SICTOM Nord Allier sont proposés comme titulaires à la communauté de communes :

Sylvie EDELIN, Jean BACOURT suppléants Jean-Pierre DESVAUX, Carole SANVOISIN

4- Désignation des membres de la commune au sein des organismes extérieurs

CNAS : Jean-Jacques DENIS

Conseil d’Ecole : Jean Jacques DENIS, suppléante : Valérie DERVIN

ATDA : Jean-Pierre DESVAUX suppléant : Didier REMMEAU

Centre Social l’ESCALE : Titulaire Anabel LAUDET-MARTINET, suppléante Valérie DERVIN

Correspondant défense : Jean Guy CHERION

5- Mise en place des indemnités de fonction

Monsieur le Maire expose que les maires et les Adjoints au Maire bénéficient à titre

automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à

l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et

des adjoints par délibération, fixer pour eux une indemnité inférieure au barème. Vu le code

général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ; Vu la

demande de du Maire et des 4 Adjoints en date de ce jour afin de fixer pour celui-ci des

indemnités de fonction inférieures au barème ci-dessous.

Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice Brut terminale de la fonction publique

Pour le Maire

De 1000 à 3 499 ........................................ 51,6

Pour les Adjoints

De 1000 à 3499.................................................19,8

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet au 23 mai

2020 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif :

- Des fonctions de Maire à 22.4 % du traitement correspondant à l’indice brut terminal de

l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice brut 1015) soit approximativement à 750 €

net/mois.- Des fonctions d’Adjoint à 9 % du traitement correspondant à l’indice brut terminal de

l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice brut 1015) soit approximativement à 300 €

net/mois.

Monsieur CURTON rappelle qu’au précédent Conseil Municipal, M JULIEN avait fait don de

1 000 € au CCAS correspondant à une indemnité de près d’un mois durant la période de

confinement. Il interroge les anciens adjoints pour savoir si ces derniers vont aussi faire un

don. Jean Guy CHERION à titre personnel effectuera un don de 200 € correspondant aussi à

une indemnité d’un mois. Pour lui mais aussi pour d’autres élus, il s’agit d’un choix libre à

chacun et il n’y a pas d’obligation à communiquer dessus. Pour information les élus de Saint-

Menoux pourraient prétendre à une enveloppe globale annuelle d’environ 62 000 €. Les

indemnités effectivement perçues sont inférieures à 30 000 € ce qui représente une

économie non négligeable pour le budget communal.

6- Marché Matériel Agricole

Suite au marché public sur le matériel agricole parut sur le site marché public Allier du

18 mai au 3 juin 2020, 6 entreprises ont répondu : ROTAT, CLAAS, TISSIER, MCDA,

AGRIMAT, AUDIN. Le Conseil Municipal décide de retenir la proposition de l’entreprise

TISSIER arrivée en tête après analyse des offres, avec le tracteur pour un coût de 49 000

€ HT incluant la PSE 1 Tri à Bennes pour un coût de 780 € et la PSE 2 Chargeur frontal pour

un coût de 9 220 € HT. La proposition inclue les révisions pour 2 ans ou 2 000 heures ainsi

que des masses à l’avant du tracteur. Cette proposition inclue aussi la reprise du tracteur

communal Renault actuel pour 10 000 €.

7- Ecole-périscolaire

Monsieur le Maire rappelle qu’une enveloppe d’environ 47 000 € HT a été provisionné

dans le cadre des subventions (et sera validé lors du budget). Concernant la climatisation du

bâtiment Périscolaire, le Conseil Municipal retient le devis de l’entreprise ROCHE pour un

coût de 8 957.71 € HT. Concernant l’école, à compter du 15 juin, les enfants viendront 1 jour

sur 2 en alternance car le protocole sanitaire ne permet plus de recevoir en même temps tous

les élèves. Simon CHATELAIN, Ménulphien titulaire du BAFA effectuera un remplacement

en tant qu’adjoint d’animation du 9 juin au 3 juillet.

8- Bail 16 rue des écoles

Suite au départ de notre locataire au 16 rue des écoles, le logement est libre à

compter du 1er juillet. 9- salles communales

La situation actuelle ne permet toujours pas le regroupement de plus de 10 personnes.

L’accès au Centre d’Animation Culturelle est possible pour les réunions de bureaux des

associations. La zone sportive est elle aussi ouverte à compter du 15 juin. La bibliothèque

municipale ouvrira le 24 juin. Le protocole sanitaire contraignant ne permet pas pour l’instant

la réouverture d’autres salles.

10-Maison de Santé

Les professionnels de la Maison de Santé se sont installés dans les locaux, les loyers

d’Avril et de Mai n’ont pas été réclamés vu le contexte de crise. Une signalétique temporaire

a été installée. Il est très important de communiquer sur cette ouverture qui apporte des

services supplémentaires sur la commune. Valérie DERVIN demande s’il est possible que les

permanences de l’Assistante Sociale se déroule à la Maison de Santé ce qui permettrait plus

de confidentialité. La question sera étudiée.

10- Divers

Courrier adressé par Madame Marie-Claude VOLAT au sujet de la mise en place d’un tri

sélectif sur la commune. La question sera posée prochainement au SICTOM Nord Allier ainsi

qu’en commission environnement.

La commission finances se réunira le mercredi 17 juin au sujet du budget.

Fin de la séance 22h