Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm chepy du 14 04 2025
Conseil Municipal - cm chepy du 13 11 2025
Conseil Municipal - cm chepy du 26 05 2025
Conseil Municipal - cm chepy du 15 07 2025
Conseil Municipal - cm chepy du 06 10 2022
Conseil Municipal - cm chepy du 02 06 2022
Conseil Municipal - cm chepy du 06 10 2021
Conseil Municipal - cm chepy du 16 03 2023
Conseil Municipal - cm chepy du 06 07 2023
Conseil Municipal - cm chepy du 27 06 2019
Conseil Municipal - cm chepy du 06 03 2025
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Chépy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm chepy du 06 03 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEPY
DU 6 MARS 2025
--------------------------------
L’an deux mille vingt-cinq, les six mars, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Denis VANDENBULCKE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : VANDENBULCKE Denis – DUMONT Laurent – ROBILLARD Sophie - DEBERDT Laurent (jusqu’à 19 heures 30) – ROGER Vincent - HORVILLE Isabelle – DEFRANCE Raphaël - RASSE Isabelle – RASSE Simon - LEUILLER Augustin - DRUET Pascal – Dany FOURDRINIER POILLY – Christèle SUEUR
ÉTAIT ABSENTE EXCUSÉE : Marion GENIN (a donné procuration à Augustin LEUILLER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Simon RASSE
----------------------------------------------
Date de la convocation à domicile : 28 février 2025
Date d’affichage du compte rendu : 28 mars 2025
----------------------------------------------
ORDRE DU JOUR :
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
• ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL DU 13 FEVRIER 2024 :
N’ayant pas d’observation, le compte rendu est adopté.
Monsieur DRUET fait remarquer que le compte rendu est déjà publié donc pas de remarque.
• ÉTAT DES DÉLÉGATIONS DONNÉES AU MAIRE :
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a fait usage de délégation depuis la dernière réunion de conseil en faisant réaliser par l’association du Vimeu les travaux d’isolation de la cage d’escalier au premier étage de la mairie afin de réaliser des économies d’énergies. Ces travaux étaient prévus dans le dossier de gestion des eaux pluviales et de mobilité douce financés par la Région. Monsieur DRUET signale la formation d’un trou dans la maçonnerie du clocher de l’église à surveiller et à reboucher au plus vite. Il constate les travaux de dégagement du talus en bas de la rue Nicolas Antoine de Grouches et précise que le travail n’est pas correct, un espace plus important aurait dû être gardé près de la clôture afin d’éviter les éboulements.
Monsieur le Maire répond que ces travaux ne sont pas terminés. Il reste la bâche à poser pour éviter les éboulements.
Madame FOURDRINIER POILLY demande si un devis avait été sollicité au préalable. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de petits travaux de fonctionnement, qu’ils ne sont pas terminés et que l’entreprise qui les réalise nous facture à l’heure.
Madame ROBILLARD souhaite revenir sur l’abattage des bouleaux et l’arrachage des buis malades qui étaient actés lors de la dernière réunion au cimetière en présence du Maire, du 1er adjoint et des employés. Monsieur le Maire précise que les bouleaux n’ont pas été abattus car les employés ont constaté sur place que les racines des arbres n’allaient plus faire davantage de dégâts et qu’il était inutile voire dommage de les abattre.
Monsieur DRUET constate que ce sont les employés qui commandent et Madame FOURDRINIER ajoute qu’une fois de plus le Maire décide seul.
Madame ROBILLARD ajoute que si les racines endommagent son caveau elle fera constater les dégâts par huissier et se retournera contre la commune. Elle précise que ce ne sont pas des essences d’arbres à planter dans un cimetière puisque les racines s’étalent horizontalement et non verticalement.
• VALIDATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DU BUDGET PRINCIPAL :
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame ROBILLARD afin de donner lecture du compte financier unique qui a été étudié lors de la commission des finances du 27 février dernier. Il précise que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents.
Monsieur DUMONT prend la présidence et Monsieur le Maire se retire de la salle afin de procéder au vote.
Après discussion et vote, le compte financier unique est adopté avec 10 voix POUR et 3 abstentions (M DRUET – FOURDRINIER POILLY et SUEUR).
RÉSULTAT DE L’EXÉCUTION
Mandats émis Titres émis (dont
1068)
Résultat/solde
Fonctionnement (SF
002)
969 184,43 1 120 569,27 151 384,84
Investissement (sf 001) 393 146,87 356 211,04 - 36 935,83 002 Résultat rep N-1 439 361,77 001 Résultat Invest N-1 - 159 534,50 Restes à réaliser 236 680,00 Résultat cumulé 2023 + 157 596,28 Monsieur le Maire précise que la CAF nette passe de 154 000 € à 84 000 €, et que cela reste un bon résultat malgré :
- La perte de 27 000 € de recettes suite à la baisse des taux d’imposition (- 5 %) - Les dépenses sur l’atelier relais avec une subvention d’équilibre exceptionnelle de 66 000 € pour le règlement du jugement BRICHEUX.
- Les dépense d’énergie en hausse de + 18 000 € avec un prix du gaz qui a pris 50 % en un peu plus d’1 an et un prix de l’électricité qui augmente régulièrement.
- La classe de neige pour un coût de 13 000 €.
Au final et malgré des investissements importants dont une partie de l’éclairage public, on a un excédent cumulé conséquent (394 000 € avant les restes à réaliser). De plus notre endettement continue de baisser (près de 350 000 € depuis début 2020) et devient très faible On peut en conclure que la situation financière de la commune est saine.
• VALIDATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DU BUDGET ATELIER RELAIS :
Madame ROBILLARD donne également lecture du compte financier unique 2024 du Budget Annexe de l’Atelier Relais qui est adopté avec 10 voix POUR et 3 abstentions (M. DRUET – FOURDRINIER POILLY et SUEUR).
Mandats émis Titres émis
Reprise des
résultats
antérieurs
Résultat/solde
Fonctionnement 20 811,87 21 087,06 1 349,06 1 624,25 Investissement 65 498,00 19 588,00 98 460,14 52 550,14 Total Budget 86 309,87 40 675,06 99 809,20 + 54 174,39
• AFFECTATION DES RÉSULTATS :
L’affectation des résultats 2024 pour le budget principal de la commune est la suivante :
- affectation de l'excédent de fonctionnement de 157 596,28 € au compte R 002 et 433 150,33 € au compte R 1068 (dont 236 680 € de restes à réaliser).
- report du déficit d'investissement de 196 470,33 € au compte D 001.
L’affectation des résultats 2024 pour le budget Atelier Relais est la suivante : - affectation de l’excédent de fonctionnement de 1 015,34 € au compte R 002. - affectation de l’excédent d'investissement de 99 092,11 € au compte R 002.
Monsieur DEBERDT quitte la séance. • ADMISSION EN NON-VALEUR DE TITRES IRRECOUVRABLES :
Monsieur le Maire présente à la demande de M TAVERNE, responsable du SGC Baie de Somme, une liste de créances devenues définitivement irrécouvrables, le conseil municipal, après en avoir délibéré décide avec 10 voix POUR et 3 abstentions (M. DRUET – FOURDRINIER POILLY et SUEUR) :
- D’admettre en non-valeur les créances définitivement irrécouvrables présentées par Monsieur le Trésorier pour un montant total de 2 520,25 €.
- D’autoriser Monsieur le Maire à émettre les mandats correspondants au compte 6541.
• CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE :
Monsieur le Maire rappelle que les agents techniques masculins ne sont plus que deux dans la commune et propose pour assurer au mieux la continuité des services et de maintenir un niveau de prestation de qualité, notamment en période de surcharge d’activités, de recourir à un emploi non permanent pour des tâches ne pouvant être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi en raison des tâches à effectuer avec l’arrivée du printemps, il est proposé au Conseil Municipal de créer un emploi non permanent sur le grade d’Adjoint technique dont la durée de service sera à temps non complet.
Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois renouvellement compris.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement.
Monsieur le Maire propose de signer ce contrat avec Monsieur Bertrand GOUJON qui a fait du bon travail l’an dernier.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2025 section de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, les membres présents acceptent à l’unanimité la création de cet emploi non permanent.
• DEMANDE DE SUBVENTION DE L’AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS POUR L’ORGANISATION D’UNE SOIREE :
Monsieur LEUILLER présente la demande de l’amicale des sapeurs-pompiers qui souhaite organiser une soirée dansante et sollicite une participation financière de la commune afin de financer une partie des frais des prestations du disque-jockey et du groupe d’animation.
Monsieur DRUET précise qu’il est favorable à cette demande mais que la même subvention doit être versée à chaque association. Monsieur le Maire répond qu’une subvention exceptionnelle peut être accordée pour un événement exceptionnel à chaque association mais ne peut faire l’objet d’un versement automatique.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec 11 voix POUR et 2 abstentions (M. LEUILLER et GENIN) de leur accorder une subvention exceptionnelle pour leur manifestation d’un montant de 775 €.
• DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE AU FONCTIONNEMENT DU SMUR DE LA VILLE D’EU :
Monsieur le Maire présente à nouveau la demande de la ville d’EU pour une participation financière au fonctionnement du SMUR de la région eudoise. À la suite d’une convention signée entre la ville d’Eu, le centre hospitalier de Dieppe, le centre hospitalier de Eu et le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) afin de maintenir le SMUR dans la région eudoise tant en Seine Maritime que dans la Somme, la ville d’Eu s’est engagée à supporter financièrement une partie des frais engagés par le SDIS. Compte tenu de la lourde charge financière du SMUR, la ville d’Eu a réparti cette dépense à toutes les communes desservies par ce service, à raison d’une contribution qui repose sur le volontariat, fixée à 0,50 € par habitant.
Le SMUR de la ville d’Eu n’est pas intervenu dans notre commune en 2024.
Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée décident avec 8 voix POUR, 2 voix CONTRE (M. VANDENBULCKE et DEFRANCE) et 2 abstentions (M. LEUILLER et GENIN) de participer financièrement pour l’année 2025.
• INFORMATIONS DIVERSES :
✓ LE FLORIVAL A MONCHAUX : Mr le Maire explique qu’il a reçu une demande de déconstruction de 10 logements de la résidence Le Florival à Monchaux. En effet, l’AMSOM a évalué les coûts de réhabilitation de mise aux normes (accessibilité, énergétique) à environ 1 500 K€ HT, ce qui est trop élevé compte tenu des valeurs locatives et des risques d’inondation d’une partie des logements. C’est pourquoi elle préfère envisager la démolition du site et cela malgré un coût de plus de 250 K€ HT. Mr le Maire a envoyé à la DDTM un courrier exprimant son désaccord sur cette démolition et demandant à AMSOM de rénover ces logements de façon à préserver notre population, nos commerces et écoles et à répondre à une forte demande de logements sur Chepy. Les risques d’inondations ont été fortement réduits suite aux travaux réalisés par la CCV. Il demande également que soit étudiée l’hypothèse d’une cession du site à un investisseur privé qui serait moins contraint à respecter certaines normes telles que l’accessibilité et qu’n attendant un diagnostic mérule soit réalisé sur les 2 logements à risque. Malheureusement, les résultats de ce diagnostic sont positifs et confirment la présence d’un champignon proche de la mérule, ce qui nécessitera des travaux importants pour éliminer ce parasite. De ce fait les chances de trouver un investisseur diminuent sensiblement. Néanmoins au vu des coûts de viabilisation des terrains aujourd’hui très élevé, ce projet pourrait peut-être intéresser des investisseurs. Avis aux amateurs…
✓ PROJET AMENAGEMENT AMSOM : suite à la première proposition d’aménagement de l’AMSOM pour des logements pour personnes âgées dans la rue du Bois, le conseil municipal avait souhaité des terrains viabilisés pour l’accession à la propriété afin de faire revenir des enfants dans nos écoles. Les services de l’AMSOM ont donc revu leur copie et proposent un mixte avec un aménagement composé de 12 logements séniors et de 13 lots libres de 500 à 600 m2 pour la construction de logements individuels. Néanmoins les coûts de viabilisation (en forte hausse) génèrent un pris de revient du terrain très élevé (près de 140 €/m2) et très au-dessus du marché. Cela obligerait la commune à prendre en charge près de 100 €/m2.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 20 h 30. Ont signé au registre les membres présents.
NOM et PRÉNOM SIGNATURE NOM et PRÉNOM SIGNATURE
VANDENBULCKE
Denis
DUMONT Laurent
ROBILLARD
Sophie
DEBERDT Laurent
LEUILLER Augustin HORVILLE Isabelle
DEFRANCE
Raphaël
ROGER Vincent
RASSE Isabelle RASSE Simon
DRUET Pascal FOURDRINIER
POILLY Dany
SUEUR Christèle