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Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Chépy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm chepy du 15 07 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEPY
DU 15 JUILLET 2025
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L’an deux mille vingt-cinq, le quinze juillet, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Denis VANDENBULCKE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : VANDENBULCKE Denis – DUMONT Laurent – Sophie ROBILLARD – DEBERDT Laurent - ROGER Vincent – Isabelle HORVILLE - RASSE Isabelle – LEUILLER Augustin – GENIN Marion.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Marion GENIN
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Date de la convocation à domicile : 7 juillet 2025
Date d’affichage du compte rendu : 8 août 2025
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ORDRE DU JOUR :
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
• ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL DU 26 MAI 2025 :
En l’absence d’observation, le compte rendu est adopté.
• ÉTAT DES DÉLÉGATIONS DONNÉES AU MAIRE :
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il n’a pas fait usage de délégation depuis la dernière réunion de conseil. Seules des dépenses de fonctionnement ont été réalisées. • VALIDATION DU DEVIS DU SIAEP POUR LES TRAVAUX RUE FIRMIN ET NICOLAS GET :
Monsieur le Maire présente le devis du SIAEP du VIMEU VERT pour le renforcement du réseau d’eau potable d’une partie de la rue Firmin et Nicolas Get et le remplacement d’un poteau incendie pour un montant de 22 756,27 € HT à la charge de la commune.
Après en avoir délibéré, les membres présents acceptent à l’unanimité le devis présenté.
• DEVIS ÉLECTRICITÉPOUR LA POSE DES DÉTECTEURS : CEDELEC OU DACHEUX :
Suite à la réunion de conseil du 14 avril dernier, Monsieur le Maire présente à l’assemblée deux devis pour la pose de luminaires LED avec détecteur de présence sur plusieurs bâtiments communaux.
Monsieur le Maire rappelle que les LEDS ont été fournis via les certificats d’économie d’énergie (coût nul). Les devis concernent uniquement la fourniture de détecteurs et la pose de l’ensemble et seront financés par une aide de la RÉGION à hauteur de 30 %.
- Le devis de la SARL DACHEUX PERE ET FILS pour l’installation de 12 luminaires pour un montant de 8 943,40 € HT,
- Le devis de CEDELEC pour l’installation de 10 luminaires pour un montant de 4 052,13 € HT.
L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter le devis de la société CEDELEC pour la pose de 7 luminaires sur les bâtiments suivants : la poste, la cour de la salle Marcel Monchaux, la sacristie à l’église (éclairage chemin), la salle des associations, pilier entrée de la mairie, l’entrée de la salle de musique et l’atelier communal pour un montant total de 2 499,68 € HT.
• DEVIS MENUISERIES LOCAL POMPIERS : SELECT FERMETURES OU TERNOIS FERMETURES :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les services de la RÉGION doivent venir le 23 juillet pour un complément d’information sur notre dossier présenté dernièrement et éventuellement revoir ce dernier. Il présente deux devis pour le remplacement de la porte et de la fenêtre du local pompiers, travaux qui doivent être réalisés avant l’hiver, à savoir :
- SELECT FERMETURES pour un montant de 2 707,44 € HT
- TERNOIS FERMETURES pour un montant de 2 342,19 € HT
Après en avoir délibéré, les membres présents retiennent à l’unanimité pour le devis TERNOIS FERMETURES présenté. • DEVIS BARRIÈRE DE L’ÉCOLE MATERNELLE : TERNOIS FERMETURES:
Monsieur le Maire présente un devis de TERNOIS FERMETURES pour le remplacement de la barrière des écoles maternelles à l’identique.
La question se pose concernant la hauteur de la barrière qui est jugée trop basse, sachant que les piliers sont à modifier si la barrière est plus haute.
Monsieur DEBERDT propose de la remplacer par une barrière moins large avec un portillon pour éviter d’ouvrir la grande barrière sans cesse.
Ce point est donc ajourné pour solliciter d’autres devis auprès de sociétés spécialisées. Monsieur LEUILLER évoque le problème des barrières mobiles de sécurité mises devant les écoles pour le plan VIGIPIRATE. Il est décidé de solliciter des devis pour des barrières fixes ou la création d’un terre-plein.
• DEVIS D’INFILTRATION DES EAUX PLUVIALES RUE DU CHEVALIER DE LA RIVIÈRE : DEFACQUE (ACCORD DES SUBVENTIONS RÉGION ET DETR) :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la RÉGION et l’ÉTAT (DETR) nous ont accordé les subventions sollicitées pour les travaux d’infiltration des eaux pluviales rue du Chevalier de la rivière. Il présente le devis de la société DEFACQUE qui permettra d’infiltrer une partie des eaux pluviales de la rue Nicolas Antoine de Grouches, soit environ 60 m3 de galets afin d’éviter l’inondation de deux sous-sols de maisons voisines en cas de fortes pluies pour un montant de 14 750 € HT. Ces travaux permettront également de soulager la rue du Bois.
Monsieur DEBERDT pense que le projet n’infiltre pas assez d’eau et qu’il faudrait ajouter un puisard au bout du tunnel filtrant pour infiltrer plus d’eau en cas de grosses pluies. Monsieur le Maire propose de réaliser les travaux prévus et de prévoir la possibilité de d’ajouter un puisard s’il s’avère que le réseau n’infiltre pas assez.
Après en avoir délibéré, les membres présents acceptent avec 8 voix POUR et 1 abstention (M. DEBERDT) le devis présenté.
M. le Maire précise qu’il va contacter la société DEFACQUE pour valider le délai de réalisation car ces travaux doivent être réalisés en 2025.
• NOUVEAU DEVIS RÉNOVATION DU MONUMENT AUX MORTS SUITE AUX RECOMMANDATIONS DU CAUE ET ACTUALISATION DOSSIERS SUBVENTIONS :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que, lors de son passage, Mme LIPINSKI, architecte conseille du CAUE, a constaté que la partie haute du monument penchait vers l’avant et que ce dernier s’avère potentiellement dangereux. Un périmètre de sécurité a donc été mis en place, de façon à assurer la sécurité des personnes. Madame LIPINSKI qualifie notre monument d’élément patrimonial remarquable et précise qu’il mériterait d’être classé. Son éventuel classement demande réflexion et nécessite au préalable de lister les points positifs et négatifs pour la commune.
Suite au rapport du CAUE, l’association du Vimeu a pris en compte les préconisations et a revu le coût des travaux à 9 117 € (7 350 € de travaux, 708 € de matériaux, 201 € de peinture et 858 € de location d’un engin de levage) contre 7 832 € lors du dépôt des dossiers de subvention.
La RÉGION a déjà accordé 30 % d’aide, le DÉPARTEMENT 20 % et le dossier ONAC est toujours à l’étude.
Après en avoir délibéré, les membres présents acceptent à l’unanimité les devis présentés sans réactualisation des demandes de subvention et sollicite de l’Association du Vimeu une attestation d’assurance spécifique pour réaliser les travaux.
• EMPLOI DE SAISONNIERS JUILLET ET AOÛT :
Monsieur le Maire propose, afin de faire face aux congés et soucis de santé des agents pendant la période estivale, de recruter à tour de rôle nos stagiaires de la MFR, accueillis cette année pour l’entretien des espaces verts.
Après en avoir délibéré, les membres présents décident à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour la période du 16 juillet au 31 août 2025.
À ce titre sera créé au maximum 1 emploi à temps non complet à raison de 25/35ème dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C pour exercer les fonctions d’agent d’entretien des espaces verts.
• LOCATION DU LOCAL D PLACE DE LA FONTAINE A L’AMAPA :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’AMAPA (DOCTEGESTIO) souhaite disposer d’un bureau supplémentaire pour ses activités et propose donc de lui louer le local D, sis 85 place de la Fontaine d’une superficie de 49,09 m2. Il précise que les responsables locaux ont visité les lieux qui leur conviennent et ont accepté un loyer évalué à 400 € mensuel par les adjoints.
M. le Maire rappelle que l’AMAPA (structure nationale) est en redressement judiciaire mais que de nouvelles normes la contraignent à avoir plus de surface et qu’n cas de refus de notre part, l’AMAPA sera contrainte de trouver de nouveaux locaux.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de louer le local D, sis 85 place de la Fontaine à l’AMAPA (DOCTEGESTIO), moyennant un loyer mensuel de 400 € à partir du 1er août 2025, et d’autoriser Monsieur le maire à signer un bail commercial avec l’AMAPA (DOCTEGESTIO). • ANNULATION DE 3 TITRES SUITE AU DÉPOT DE CHÈQUES SANS PROVISION :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le SGC Baie de Somme nous demande d’annuler trois titres émis en 2019 au nom d’Achats LOTTIN Environnement pour une valeur totale de 1 200 €.
Ces titres ont été émis pour la location du garage communal et restés en attente sur un compte suite au règlement avec des chèques sans provision. Toutes les procédures de recouvrement sont revenues infructueuses.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à annuler ces trois titres pour une valeur totale de 1 200 €.
• INFORMATIONS DIVERSES :
✓ PARTICIPATION SANTÉ ET PRÉVOYANCE : afin de répondre aux obligations des collectivités territoriales à compter du 1er janvier 2026, la commission du personnel propose d’adhérer à la convention santé et prévoyance du CDG80 et de participer à hauteur de 10 € pour la prévoyance et 20 € pour la santé par agent qui y adhérera, sachant que l’adhésion n’est pas obligatoire. Cette proposition sera soumise à l’avis du comité social territorial avant d’être validée prochainement en réunion de conseil municipal.
✓ ASM : les services de la DDTM ont validé notre projet de création de noues pour infiltrer les eaux pluviales. En effet, il s’agit d’une méthode douce et réalisable grâce aux résultats moyens de perméabilité, à la suite de l’étude de sol. Toutefois le projet ne peut se faire que sur des sols non pollués, le cabinet ANTEA va donc nous transmettre un devis pour des analyses de sol.
✓ INTERDICTION DE FUMER : Monsieur DEBERDT rappelle que la loi interdit depuis le 1er juillet 2025 de fumer dans les parcs publics, aux abords des écoles, des terrains de football et des salles des sports.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 20 h 15. Ont signé au registre les membres présents. NOM et PRÉNOM SIGNATURE NOM et PRÉNOM SIGNATURE
VANDENBULCKE
Denis
DUMONT Laurent
DEBERDT Laurent ROBILLARD
Sophie
ROGER Vincent HORVILLE Isabelle
LEUILLER Augustin RASSE Isabelle
GENIN Marion