Procès Verbal - pv230524?t=1762509221

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Procès Verbal - pv230524?t=1762509221 Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Nanton. Lien du pdf (Procès Verbal - pv230524?t=1762509221)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 23 mai 2024 à 19 heures 00 minutes

Présents :

Mme BOYEAUD Malorie, Mme DAUBY Véronique, M. DAVID François, M. DE LAUNAY DU COUEDIC François-Xavier, M. GARROT Cédric, M. GILLOZ Denis, M. HAAS Didier, M. MANIEZ Mickaël, Mme

MARCHANDIAU Perrine, Mme PROTAT Estelle

Procuration(s) :

Mme DECHENAUD Cécile donne pouvoir à Mme DAUBY Véronique, Mme BENAS Nathalie donne pouvoir à Mme MARCHANDIAU Perrine, M. TAMIZON Cédric donne pouvoir à M. GILLOZ Denis

Absent(s) :

M. LACHAUX Fabien

Excusé(s) :

Mme BENAS Nathalie, Mme DECHENAUD Cécile, M. TAMIZON Cédric

Secrétaire de séance : M. HAAS Didier

Président de séance : Mme DAUBY Véronique

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 19h 10.

Le Maire demande ensuite aux conseillers d'ajouter un nouveau point à l'ordre du jour, à savoir : - Gratification d'un stagiaire

Le Conseil Municipal accepte.

Il est ensuite demandé au Conseil Municipal s'il a des remarques concernant le procès-verbal de la séance du 10 avril 2024. Aucune remarque n'est formulée, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

La séance débute par l'intervention de deux membres de l'ANACR, Messieurs DUCROTVERDUN et CLERC, qui souhaitent présenter au conseil municipal le travail de recherche qui a été accompli sur les anciens combats de 1944 touchant notre commune. L'ANACR souhaite apposer quatre plaques commémoratives à différents endroits du territoire nantonnais. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande.

1 - Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle aux agents

Vu le code général de la fonction publique et, notamment, les articles L.4, L.712-1, L.712-13, L.713-2 et L.714-4 ;

Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents,

Vu l'avis du comité social territorial en date du 21/05/2024,

L'autorité territoriale propose à l'assemblée délibérante d'instaurer la prime de pouvoir d'achat forfaitaire exceptionnelle,

1. Les bénéficiaires

Les bénéficiaires de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire sont les agents publics (fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit public) ainsi que les assistants maternels et les assistants familiaux.

Les employeurs pouvant mettre en place cette prime sont les collectivités et les établissements mentionnés à l'article L. 4 du code général de la fonction publique et les groupements d'intérêt public, à l'exception de ceux de l'Etat et relevant de l'article L. 5 du même code.

Les agents, pour percevoir cette prime, doivent :

- avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou un établissement public ou un groupement

d'intérêt public avant le 1 janvier 2023 ;

REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE - CANTON DE TOURNUS Commune de Nanton 668 rue du 4 Septembre 1944 71240 NANTON - 03.85.92.23.29 - mairie-nanton@wanadoo.fr- Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou un établissement public ou un groupement d'intérêt public au 30 juin 2023 ;

- avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, de laquelle viennent en déduction la GIPA et les éléments de rémunération

mentionnés à l’article 1°'du décret n°2019-133 dans la limite du plafond prévu à l'article 81 quater du code général des impôts.

Sont expressément exclus du bénéfice de cette prime :

- Les agents publics éligibles à la prime prévue au | de l’article 1 de la loi du 16 août 2022 - Les élèves et étudiants en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L.124-1 du code de l'éducation.

2. Les montants

Considérant que les montants de la prime tels que fixés par le décret sont des montants plafonds, les montants applicables seront les suivants :

Rémunération brute perçue au titre de la période Montant maximum de la Montant fixé par la

courant du 1%iuillet 2022 au 30 juin 2023 prime de pouvoir d'achat | collectivité fixé par le décret | Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 800 € Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 700 € 700 €

€

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 600 € 600 € €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € | 500 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € | 400 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600€ | 350 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € | 300 € 300 €

Les montants susmentionnés feront l’objet d'une proratisation en cas d'exercice des fonctions à temps non

complet ou à temps partiel ainsi qu'en cas de durée d'emploi incomplète sur la période courant du 1 juillet 2022 au 30 juin 2023.

3. Les modalités de versement

La prime est versée par la collectivité qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023. Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine. Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité corrigée pour correspondre à une année pleine.

La prime de pouvoir d'achat fera l'objet d'un versement en une fois pour un versement total effectué avant le 30 juin 2024.

L'attribution de la prime de pouvoir d'achat sera déterminée par l'autorité territoriale, pour chaque agent éligible, par voie d'arrêté individuel.

La prime de pouvoir d'achat est cumulable avec toutes les primes et indemnités perçues par l'agent, sauf la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

Après avoir délibéré, le Conseil décide à l'unanimité :

- d'instaurer la prime pouvoir d'achat exceptionnelle dans les conditions prévues ci-dessus. - d'autoriser l'autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle.

- de prévoir les crédits correspondants au budget.

2 - Taux de promotion d'avancement de grade

Le Conseil Municipal,

Sur rapport de Madame le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE - CANTON DE TOURNUS Commune de Nanton 668 rue du 4 Septembre 1944 71240 NANTON - 03.85.92.23.29 - mairie-nanton@wanadoo frVu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 49 ;

Vu l'avis favorable du comité technique en date du 30 mars 2021 portant sur la définition des lignes directrices de gestion au sein de la collectivité ;

Vu l'arrêté n° P20212 du 29 avril 2021 portant établissement des lignes directrices de gestion ;

Madame le Maire rappelle qu'il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d'avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade. I] peut varier entre 0 et 100 %.

Madame le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu'une nouvelle décision de l'organe délibérant ne l'a pas modifié.

Après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité

Article 1 :

D'accepter les propositions de Madame le Maire et de fixer les taux de promotion dans la collectivité comme suit :

GRADE D'ORIGINE GRADE D'AVANCEMENT TAUX %

Adjoint administratif territorial | Adjoint administratif territorial 100 principal de 2e classe principal de 1ère classe

Article 2 :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.

3 - Statuts du Syndicat des eaux

La commune de Nanton est membre du Syndicat des Eaux de la Région de Sennecey le Grand. Le Conseil Syndical a adopté le 31 janvier 2024 des nouveaux statuts qui sont applicables à compter du 1er janvier 2024.

En tant que membre, il appartient au Conseil Municipal de Nanton de se prononcer sur ces statuts.

Madame le Maire fait la lecture desdits statuts.

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n°291 du 31/01/2024 du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Sennecey le Grand,

DECIDE à l'unanimité d'accepter les nouveaux statuts du SIE de la Région de Sennecey le Grand

4 - Subvention Allant vers

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de l'association Allant Vers d'obtenir une subvention pour le financement d'un projet de supports de communication. Elle rappelle également que l'ensemble des crédits à l'article 65748 de subvention aux associations n'a pas été affecté.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- D'accepter le versement d'une subvention exceptionnelle à l'association Allant Vers sous réserve de la présentation d'une facture justifiant l'achat de support de communication - Dit que la somme affectée à Allant Vers sera de 200 Euros si la précédente disposition est respectée.

5 - Mise en place d'une procédure de poursuite pour loyers impayés par la régie Touillier La commune de Nanton est propriétaire de quatre logements situés à la Guiche, 107 rue de l'Eglise. La gérance de ces logements a été déléguée à la Régie Touillier par délibération n° D2021-29 en date du 02/07/2021.

En raison de nombreux loyers impayés, la régie Touillier souhaite obtenir l'autorisation de la commune d'engager des poursuites envers les locataires indélicats pour récupérer les sommes dues.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- D'autoriser la régie Touillier à engager des poursuites envers les locataires actuels et futurs qui ont des loyers impayés

- Donne pouvoir à Madame le Maire de signer tout document qui se révèlerait nécessaire à ces poursuites.

REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE - CANTON DE TOURNUS Commune de Nanton 668 rue du 4 Septembre 1944 71240 NANTON - 03.85.92.23.29 - mairie-nanton@wanadoo.fr5b - Remise sur loyer d'un logement de la Guiche

En raison de la panne de la chaudière du logement T2, qui nécessite son remplacement, le locataire n'a pas

de chauffage ni d'eau chaude depuis son installation le 22 avril 2024. Ce dernier sollicite auprès de Ia Régie Touillier une remise.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : - de faire Un mois de gratuité sur le loyer du logement T2 situé au 107 rue de l'Eglise - la Guiche. - donne pouvoir à la Régie Touillier, société en charge de la gérance des logements, de faire appliquer cette décision.

6 - Délégation au maire du droit de préemption urbain

Avec la mise en place du PLUi, la communauté de communes a instauré un droit de préemption, qu'elle a ensuite déléguer à la commune, et donc au Conseil Municipal.

Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) portant délégation du conseil municipal au maire,

Vu le code de l'urbanisme,

Vu la délibération n°89-2023 du 9/11/2023 de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne portant institution du droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (UA) et délégation à la commune de Nanton pour les zones de son territoire,

Considérant que la délégation permet des prises de décision rapides par l'exécutif municipal, notamment vis-à-vis des des dossiers d'urbanisme qui doivent être traité dans un délai contraint,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- Décide d'accepter de déléguer au maire l'exercice des droits de préemption urbain dans les zones urbaines (U) et à urbaniser (UA) du PLUIi sur le territoire de la commune de Nanton,

- Dit qu'un registre sera ouvert et consultable en mairie pour inscrire toutes les acquisitions qui seront faites par l'exercice du droit de préemption et apporter les précisions sur l'utilisation effective des biens acquis.

- Autorise le Maire délégué à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

7 - Dotations aux amortissement des panneaux photovoltaïques Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget panneaux photovoltaïques,

Considérant que l'amortissement contribue à la sincérité des comptes, qu'il est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource d'autofinancement pour leur renouvellement, ce procédé permet d'étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement ;

Considérant que l'instruction budgétaire et comptable M4 rend obligatoire l'amortissement des biens renouvelables pour les services publics locaux à caractère industriel et commercial ;

Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer, en application des préconisations réglementaires, les durées d'amortissement par instruction et type de bien ou catégorie de bien ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'amortir : - IMMOBILISATIONS CORPORELLES : * Les installations à caractère spécifiques : 20 ans - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES : * Frais d'étude non suivis de travaux : 5 ans - LES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS : Sur la même durée que l'amortissement du bien concerné par le financement

8 - cour école : choix des jeux et aménagements

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision de réaliser les travaux de réfection de la cour de l'école du haut. Conformément au plan d'aménagement de la cour, des éléments restent à commander. ll est à ce jour possible de se positionner sur le mur d'escalade. Madame le Maire présente un tableau comparatif des offres des fournisseurs.

Les élus échangent surtout sur la qualité des produits qui doivent résister aux intempéries puisqu'ils seront en extérieur et non abrités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de : - ACCEPTER le fournisseur ACODIS qui est le mieux disant

- DONNER pouvoir au Maire pour signer le marché à intervenir avec les entreprises et en poursuivre l'exécution conformément aux lois et règlements en vigueur.

REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE - CANTON DE TOURNUS Commune de Nanton 668 rue du 4 Septembre 1944 71240 NANTON - 03.85.92.23.29 - mairie-nanton@wanadoo.fr9 - Gratification d'un stagiaire

La commune de Nanton a accueilli un stagiaire durant 8 semaines de avril à juin 2024, et madame le Maire propose de lui attribuer une gratification pour le récompenser du travail effectué pendant son stage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l'unanimité :

- de récompenser Thibaut DALOZ, stagiaire au service administratif, en lui versant la somme de 200.00 €. - de donner pouvoir au maire pour accomplir les formalités nécessaires à l'exécution de la présente décision.

10 - Questions diverses

* Organisation des élections européennes : il est demandé aux conseillers municipaux de remplir le tableau des assesseurs.

* ONF : un devis a été proposé par l'ONF pour des travaux d'entretien du parcellaire dans les forêts communales. Ce devis est de 2230 €. Les élus ne voient pas d'objection à la réalisation de ces travaux.

* Raccordement Enedis du hangar de Mr Boyeaud : Enedis propose l'installation d'un poteau électrique en bordure du chemin rural pour raccorder les panneaux photovoltaïques du nouveau bâtiment. Les élus préfèrent une rencontre sur place pour mieux visualiser les contraintes liées à cette installation de poteau.

* Compte-rendu du CEP : La commune adhère au Sydesl pour la réalisation annuelle d'un bilan énergétique. Le Sydes! a transmis son rapport pour 2023 que Madame le Maire présente au Conseil Municipal.

* Communauté de communes : Madame le Maire informe le Conseil Municipal des derniers points discuté lors du conseil communautaire

* Convention avec Montceau-Ragny : La commune de Montceau-Ragny n'a pas d'agent technique et conventionnait jusqu'à maintenant avec la commune de Jugy pour mutualiser le personnel technique, mais la convention a pris fin. Elle souhaite savoir si la commune de Nanton accepterait de mutualiser son personnel. Les adjoints en charge du personnel estiment qu'il est difficile de mutualiser sur l'année complète du fait de la charge de travail saisonnière déjà conséquente sur notre territoire. D'autres élus rejoignent ce constat. Néanmoins, il est décidé de proposer une aide rémunérée ponciuelle pour les broyages et fauchages. Madame le Maire refera un point avec le maire de Montceau-Ragny.

* Projet de bail du café : Madame le Maire est autorisée à signer le bail de location-gérance par la délibération du 10 avril 2024, mais elle souhaite informer le Conseil Municipal de certains points du projet et recueillir son avis. Le point sur le projet de revente à terme du fonds de commerce fait débat. Madame le Maire propose donc d'inscrire au projet de bail que ce point sera discuté après une année d'activité. Une inauguration est prévue avec le Sous-Préfet le lundi 1er juillet à 18h.

* Prochaines manifestations : Samedi 29 juin pour la vente de plat cuisiné et le marché de producteurs et le samedi 13 juillet pour la fête nationale.

Monsieur MANIEZ prend la parole pour informer le Conseil Municipal du mauvais état du toit du lavoir de Vincelles. Un professionnel est passé sur place et estime qu'un endroit est même dangereux. Un devis a été demandé par l'Amicale des Vinchollais. Il rappelle également que les enfants de la sortie sud de Vincelles sont gênés par l'herbe pour se rendre à l'arrêt de bus et que la vitesse des voitures est dangereuse pour ces enfants. || sera demandé aux agents techniques de veiller à couper bien ras l'herbe pour permettre un meilleur passage.

Monsieur GARROT rapporte le rendez-vous quil a eu avec Orange pour la construction de l'antenne.

La séance est levée à 22 h 30.

Fait à NANTON

Le Maire,

Le Secrétaire de séance,

REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE - CANTON DE TOURNUS Commune de Nanton 668 rue du 4 Septembre 1944 71240 NANTON - 03.85.92.23.29 - mairie-nanton@wanadoo.fr