Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv260226?t=1781252956
Déliberation - CCF05052026?t=1781252956
Déliberation - CCF13032026?t=1781252956
Déliberation - liste+delib+140326?t=1781252956
Déliberation - liste+delib+010426?t=1781252956
Procès Verbal - pv100126 20260227164241?t=1775230124
Procès Verbal - pv230524?t=1739885981
Procès Verbal - pv230524?t=1743519675
Déliberation - liste+delib2210 20251024095722?t=1779365581
Procès Verbal - pv230524?t=1734019825
Procès Verbal - pv100126
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nanton.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv100126)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Commune
de CONSEIL MUNICIPAL Los w n /
Serveiles-Vincelles
Chalot-Sully-Corlay Le Guche
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Séance du 10 janvier 2026 à 11 heures 30 minutes
Salle du Conseil
Présents :
Mme BENAS Nathalie, Mme BOYEAUD Malorie, Mme DAUBY Véronique, M. DAVID François, Mme DECHENAUD Cécile, M. GARROT Cédric, M. GILLOZ Denis, M. HAAS Didier, M. LACHAUX Fabien, M. MANIEZ Mickaël, Mme PROTAT Estelle, M. TAMIZON Cédric
Procuration(s) :
M. DE LAUNAY DU COUEDIC François-Xavier donne pouvoir à M. DAVID François, Mme MARCHANDIAU Perrine donne pouvoir à Mme BENAS Nathalie
Absent(s) :
Excusé(s) :
M. DE LAUNAY DU COUEDIC François-Xavier, Mme MARCHANDIAU Perrine
Secrétaire de séance : Mme BOYEAUD Malorie
Président de séance : Mme DAUBY Véronique
Le quorum étant atteint, la Séance est ouverte.
1 - Approbation duprocès-verbal de la précédente séance
Les élus ont été destinataire du projet de procès-verbal de la séance du 10 décembre 2025. Madame le Maire demande s'il y a des remarques. Le procès-verbal du Conseil Municipal du 10 décembre 2025 est approuvé à la majorité (13 POUR et 1 ABSTENTION).
2 - Création d'une Commission Municipale des Jeunes
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 1112-23, Considérant la demande émanant d'enfants pour la création d'une commission municipale des jeunes afin de s'impliquer dans la vie municipale de leur village,
Considérant que le Conseil Municipal a été informé lors d'une précédente réunion de cette volonté des enfants à vouloir participer à la vie municipale par le biais de la création d'une CMJ.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : 1) d'autoriser la création d'une commission municipale des jeunes composée d'enfants et de conseillers municipaux pour une durée de 2 ans.
2) que les enfants âgés entre 9 et 17 ans et domiciliés sur le territoire communal pourront y participer 3) que les enfants devront créer une charte et s'engager à la respecter.
3 - Information des décisions du Maire
Madame le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises par délégation : - Décision du Maire n°2025_1 pour une demande de subvention auprès du Département de Saône-et-Loire dans le cadre de l'appel à projet 2026. La subvention concerne des travaux de réfection de voirie à hauteur de 20 % de 19800 € HT.
- Renonciation au droit de préemption pour la parcelle AP 73 à Sully, les parcelles AD 23, 24 et 25 à Vincelles, les parcelles AH 191, 196, 195 et 201 à Chalot.
4 - Questions diverses
* Travaux à Sully le bas : M. GARROT fait part des 2 devis comparatifs réactualisés qu'il a reçu et informe le Conseil Municipal que l'entreprise Lambert sera retenue. Il répond également à l'interrogation de M. GILLOZ formulée au précédent Conseil Municipal, que l'entreprise sollicitée a fait des relevés de pente sur place et pense qu'effectivement ces travaux sollutionneront le problème d'écoulement
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE - CANTON DE TOURNUS Commune de Nanton 668 rue du 4 Septembre 1944 71240 NANTON - 03.85.92.23.29 - mairie-nanton@wanadoo.fr des eaux pluviales.
* Ecoles : M. HAAS prend la parole pour informer d'une possible nouvelle fermeture de classe à
ja rentrée 2026. Les Maires ont rencontré l'inspecteur de l'éducation nationale et un accord est à l'étude avec la DASEN pour reporter cette fermeture à la rentrée 2027 afin de profiter d'un départ à la retraite d'une enseignante, et d'éviter ainsi un nouveau changement d'enseignant à Etrigny. Cela permettrait au SIVOS également de prendre le temps de la réorganisation du personnel de cantine. La décision sera connue avant le changement d'équipe municipale.
La séance est levée à 12h.
Fait à NANTON
Le Maire,
Ds
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE - CANTON DE TOURNUS Commune de Nanton 668 rue du 4 Septembre 1944 71240 NANTON - 03.85.92.23.29 - mairie-nanton@wanadoo.fr