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Compte-Rendu - cm 2013 06 compte rendu integral
Compte-Rendu - cm 2014 06 compte rendu integral corrige
Compte-Rendu - cm 2014 09 compte rendu integral
Compte-Rendu - cm 2015 07 compte rendu integral
Compte-Rendu - cm 2017 06 compte rendu integral
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drémil-Lafage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2017 06 compte rendu integral)
Thèmes du document : Santé, Transports, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
JE
Catage
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Mardi
11
Juillet
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le onze
juillet,
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DREMIL-LAFAGE
se
sont
réunis
en
séance
sous
la présidence
de
Madame
Ida
RUSSO,
Maire.
- Etaient
présents
: RUSSO
Ida
- BOUTEMY
Sabine
- CHIBAUDEL
Marie
— COUSI
Jean-Paul
-
DE
CROUZET
Elisabeth
— DELAMARCHE
Jérôme
— LEMAITRE
François
— MARTINIERE
Jean-
François
— NOIRAULT
Isabelle
- REGGIANI
Mischa
— ROCACHER
Jean-Marc
— SERAUD
Stéphanie
- TERROU
Lilian
— VERMERSCH
Bruno
- WITTLIN
Thierry.
- Ont
donné
procuration
: CHAZALNOEL
Philippe
à DELAMARCHE
Jérôme
- CLARENS
Brigitte
à DE
CROUZET
Elisabeth
— JAUREGUIBER
Philippe
à MARTINIERE
Jean-François
— LORRE
Danielle
à ROCACHER
Jean-Marc
- Etaient
absents
: CHAZALNOEL
Philippe
- CLARENS
Brigitte
- JAUREGUIBER
Philippe
-
LORRE
Danielle
Nombre
de
Conseillers
(à l'ouverture
de
la séance)
En
exercice
: 19
Présents
: 15
Absents:
4
Procurations
: 4
REGGIANI
Mischa
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Convocation
en
date
du
06/07/2017
La
séance
est
ouverte
à 19h05.
Madame
le
Maire
:
Je
tiens
à souhaïiter
la bienvenue
à Mlle
Camille
TOURLAN
qui
intègre
la commune
pour
assurer
le remplacement
de
Mme
THURIOS,
Directrice
Générale
des
Services,
durant
son
congé
de
maternité.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
le
Maire
:
Je
propose
de
désigner
MME
REGIANI
Mischa
comme
secrétaire
de
séance.
MME
REGIANI
Mischa
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance,
conformément
à l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2017/06
Page
1 sur
19 Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
précédant
du
27/06/2017
Comme
il est
de
coutume,
je
vous
propose
de
commencer
ce
conseil
municipal
en
vous
prononçant
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
27/06/2017.
Y a-t-il
des
commentaires
ou
des
demandes
de
rectifications
? {Pas
de
commentaire
ni
de
demande
de
rectification)
En
conséquence,
je
vous
proposer
de
passer
au
vote
pour
approuver
le procès-verbal
de
la
séance
du
27/06/2017.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
Le
procès-verbal
de
la séance
du
27
Juin
2017
est
approuvé
à l'unanimité.
Information
sur
les
décisions
prises
par
le Maire
par
délégation
En
application
de
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et par
délibération
en
date
du
30
Mars
2014
portant
délégation
données
au
maire
par
le conseil
municipal,
vous
m'avez
délégué
un
certain
nombre
de
compétences.
Conformément
à l'article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
« Le
maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
».
A présent
je
vous
propose
de
vous
donner
lecture
des
décisions.
27/06/2017
Traitement
des
guêpes
au
WEBER
SERVICES
195€
niveau
des
boiseries
de
l'école
élémentaire
27/06/2017
Fournitures
scolaires
pour
MAJUSCULE
262.70€
TTC
l'école
maternelle
et
le
bureau
26.63€
TTC
de
la
directrice
27/06/2017
Fournitures
scolaires
pour
LIBRAIRIE
LAIQUE
212.54€
TTC
l'école
maternelle
et
le
bureau
26.06€
TTC
de
la
directrice
11/07/2017
Fournitures
scolaires
pour
PICHON
3351.18€
l'école
élémentaire
TTC
11/07/2017
Pièces
auto
laveuse
SUBRA
HENRY
29.08
€
11/07/2017
Fourniture
de
petit
SCT
toutelectric
1295.38
€
équipement
pour
mise
en
conformité
électrique
11/07/2017
Avenant
au
contrat
MISMO
3871.00
€
d'infogérance
pour
la mairie
et
les
écoles
(du
01/07/2017
au
30/09/2017)
11/07/2017
Fournitures
de
petit
HENRI
JULIEN
764.78€
équipement
à destination
des
écoles
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2017/06
Page
2 sur
19
11/07/2017
Produit
rénovateur
pour
les
Laboratoire
A.C.I
160.00€
murettes
11/07/2017
Réparation
de
l'orgue
France
ORGUE
324.00€
11/07/2017
Remplacement
d'une
pièce
de
|
STALRIC
IRRIGATION
193.85€
la pompe
du
foot
11/07/2017
Remplacement
de
la roue
VM
ASSISTANCE
33.40
€
jockey
de
la remorque
AFFAIRE
N°01:
SYNDICAT
MIXTE
POUR
LA
RÉHABILITATION
DE
L'ANCIENNE
DECHARGE
DE
DREMIL-LAFAGE
- Modification
statutaire
Madame
le
Maire
:
Je
cède
la parole
à Bruno
VERMERSCH
pour
nous
présenter
cette
affaire.
VERMERSCH
Bruno
:
La
modification
statutaire
du
Syndicat
Mixte
pour
la Réhabilitation
de
l'Ancienne
Décharge
de
Drémil-Lafage
sur
laquelle
le Conseil
Municipal
va
être
amené
à se
prononcer
fait
suite
à
l'arrêté
inter
préfectoral
pris
en
date
du
16/03/2017.
Cet
arrêté
acte
la modification
du
périmètre
du
syndicat
mixte
à la
suite
de
la substitution
de
la Communauté
de
Communes
« Terres
du
Lauragais
» à
la Communauté
de
Communes
« Cœur
Lauragais
».
En
effet,
à compter
du
1*
Janvier
2017,
la Communauté
de
communes
« Terres
du
Lauragais»
intègre
le périmètre
du
syndicat
mixte
en
représentation-substitution
des
communes
d'Aurin,
de
Bourg-Saint-Bernard,
de
Lanta,
de
Préserville,
de
Sainte-Foy-
d'Aigrefeuille,
de
Saint-Pierre-de-Lages,
de
Tarabel
et
de
Vallesvilles.
Le
Conseil
Syndical
a été
amené
à délibérer
pour
procéder
à la
mise
à jour
de
ses
statuts.
Les
modalités
de
représentation
et
de
participation
des
membres
du
syndicat
mixte
restent
inchangées.
Nous
avions
déjà
eu
ce
type
de
modifications,
il y
a deux
ou
trois
ans,
avec
les
Terres
du
Lauragais.
Cela
fait
suite
à la
réforme
des
collectivités
territoriales
et
aux
différentes
fusions
d'EPCI.
Les
statuts
vous
ont
été
communiqués
en
annexe
de
la délibération.
Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
:
+ De
donner
un
avis
favorable
à la
modification
statutaire
proposée
par
le Conseil
Syndical
du
Syndicat
Mixte
pour
la Réhabilitation
de
l’Ancienne
Décharge
de
Drémil-
Lafage.
Y a-t-il
des
interventions
? {Pas
d'intervention)
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2017/06
Page
3 sur
19 AFFAIRE
N°02:
Acquisition
d'une
bande
de
terrain
par
la Commune
de
DREMIL-
LAFAGE
à Mme
Nathalie
ONORI
et
M.
Paulo
DE
ARAUJO
- Lotissement
« Le
Hameau
de
Montauriol
> -
Annulation
de
l'acquisition
Madame
le
Maire
:
Le
principe
de
l'acquisition
d'une
bande
de
terrain
à prendre
sur
la parcelle
cadastrée
Section
AE
n°14
à Mme
Nathalie
ONORI
et
M.
Paulo
DE
ARAUJO
a été
décidé
par
le Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
27
Mars
2017.
Cette
acquisition
devait
intervenir
pour
régulariser
l'implantation
de
l'abris-bus
et
pour
procéder
à son
remplacement.
L'opportunité
d'une
telle
opération
ne
se
justifiant
qu'au
regard
du
bénéfice
pour
les
usagers
de
ces
transports
en
commun,
la Commune
a été
amenée
à prendre
attache
auprès
des
services
gestionnaires
des
transports.
Ï apparait
que
cet
arrêt
est
uniquement
desservi
par
la ligne
56
« Revel-Toulouse
» du
réseau
Arc-en-ciel,
En
effet,
le point
d'arrêt
n'est
utilisé
par
aucun
autre
réseau
{ni
transport
scolaire,
ni Tisséo),
en
raison
de
la proximité
géographique
de
l'arrêt
« L'Auriol
», qui
n'est
éloigné
que
de
160
mètres
et
qui
possède
désormais
un
abribus
de
chaque
côté.
Le
nombre
de
montées
enregistrées
sur
les
pupitres
équipant
les
autocars
de
cette
ligne
montre
que,
dans
un
sens
comme
dans
l'autre,
celles
associées
à l'arrêt
concerné
«
Montauriol
», sont
extrêmement
faibles.
Ces
données
sont
par
ailleurs
corroborées
par
les
contrôleurs
du
Conseil
départemental
et
l'entreprise
exploitante.
[
Nombre
de
validations
|
Ligne
numéro
56
Sens
Aller 2013
2014
2015
2016
Total
6
12
42
DREMIL-LAFAGE
-
Hameau
de
Lafage
DREMIL
LAFAGE
Laf.
Fee
général
[
Nombre
de
validations
|
Ligne
numéro
56
Sens
Retour 2013
2014
2015
2016
Total
DREMIL-LAFAGE
- Hameau
de
Lafage
39
12
6
1
58
DREMIL-LAFAGE
- Lafage
12
20
13
6
51
DREMIL-LAFAGE
-
L'Auriol
7
7
7
29
50
DREMIL-
LAFÂGE
=
Le
Pigeonnier
77
39
25 8
:
LÉ
DREMIL-LAFAGE
-
Moussard
358]
_228|
189]
360!
1135
Total
général
503|
321]
278|
466!
1568
52] 193
Dès
lors,
il est
proposé
de
se
prononcer
pour
mettre
un
terme
à la
procédure
d'acquisition.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2017/06
Page
4 sur
19 Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
:
1. De
ne
plus
acquérir
la bande
de
terrain
située
sur
la parcelle
cadastrée
Section
AE
n°14
à Mme
Nathalie
ONORI
et
M.
Paulo
DE
ARAUJO,
et
sur
laquelle
se
trouve
implantée
l'équipement
public.
2. D'informer
les
propriétaires
de
la présente
décision,
ainsi
que
de
la prise
en
charge
:
- Par
la Commune
de
la démolition
de
l'abri
maçonné
- Parle
Conseil
Départemental
de
la récupération
du
mobilier
(poteau)
équipant
cet
arrêt.
Y a-t-il
des
interventions
? {Pas
d'intervention)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
AFFAIRE
N°03:
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la Haute
Garonne
(SDEHG)
— Diagnostic
énergétique
des
bâtiments
communaux
- Demande
de
diagnostic
pour
l'école
maternelle
« Maurice
Petitcolin
»
Madame
le
Maire
:
Je
cède
la parole
à Thierry
WITTLIN
pour
nous
présenter
cette
affaire.
Le
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la Haute
Garonne
(SDEHG)
lance
une
campagne
de
diagnostic
énergétique
des
bâtiments
communaux,
et propose
à la
commune
de
DREMIL
LAFAGE
d'inscrire
un
bâtiment
dans
ce
programme.
Ce
programme
sera
financé
à 95%
par
l'ADEME,
la Région
et
le SDEHG.
Une
charge
de
5%
restera
à la
commune,
soit
un
maximum
de
300€
par
bâtiment.
Il est
proposé
d'intégrer
l'école
maternelle
à cette
campagne.
Afin
de
bénéficier
de
ce
diagnostic,
le SDEHG
demande
à la
commune
de
s'engager
sur
sa
participation
financière.
Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
:
De
demander
un
diagnostic
énergétique
pour
l'école
maternelle
« Maurice
Petitcolin
».
2. De
s'engager
à verser
au
SDEHG
une
participation
financière
de
5%
du
diagnostic,
soit
un
maximum
de
300€
par
bâtiment.
3. De
s'engager
à fournir
au
SDEHG
tous
les
documents
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
diagnostic.
Y a-t-il
des
interventions
?
Si nous
faisons
le diagnostic,
l'objectif
est-il
de
réaliser
des
travaux
ensuite
?
Madame
le
Maire
:
Oui. L'école
maternelle
est
un
bâtiment
très
consommateur
en
terme
d'électricité.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2017/06
Page
5 sur
19 Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
AFFAIRE
N°04:
Lotissements
« La
Bourdette
II »
et
« Les
Jardins
de
Pélinquin
» -
Acquisition
du
bassin
d'orage
Madame
le
Maire
:
Les
parcelles
cadastrées
ZH
N°351
et ZH
N°410
constituant
une
première
partie
de
l'emprise
du
bassin
de
rétention
et
ses
espaces
verts
appartiennent
à la
SARL
CREATION
FONCIERE
sise
5 rue
Lavoisier
à BLAGNAC
(31700),
représentée
par
Monsieur
Philippe
DINSE.
La
parcelle
cadastrée
ZH
N°180
constituant
la seconde
partie
de
l'emprise
du
bassin
de
rétention
appartient
à la
SARL
DE
LA
BOURDETTE,
sise
2 Boulevard
Lazare
Carnot
à
TOULOUSE
(31000),
représentée
par
Monsieur
Emmanuel
PINEAU.
Après
vérification
des
caractéristiques
techniques
du
bassin
d'orage,
il vous
est
proposé
d'acquérir
les
parcelles
cadastrées
ZH
N°351,
ZH
N°410
et
ZH
N°180.
Cette
acquisition
interviendra
à l'euro
symbolique,
accepté
par
les
propriétaires.
L'acquisition
de
la parcelle
correspondant
à l'emprise
des
ouvrages
hydrauliques
(poste
de
refoulement)
est
à la
charge
de
TOULOUSE
METROPOLE.
Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
:
1. De
procéder
à
l'acquisition,
à l'euro
symbolique,
des
parcelles
cadastrées
ZH
N°351,
ZH
N°410
et
ZH
N°180
constituant
l'emprise
du
bassin
d'orage
auprès
de
Monsieur
Philippe
DINSE
et
de
Monsieur
Emmanuel
PINEAU.
2. De
m'autoriser
à signer
tous
les
actes
et
documents
y afférant.
Y a-t-il
des
interventions
?
Une
fois
l'achat
réalisé,
y'aura-t-il
des
obligations
qui
vont
nous
incomber,
des
entretiens
particuliers
à faire
?
Seulement
de
la tonte.
Le
bassin
de
rétention
ne
peut
pas
être
pris
par
Toulouse
Métropole,
car
cela
relève
de
la
compétence
des
communes.
En
revanche,
Toulouse
Métropole
prendra
en
charge
le reste.
DELAMARCHE
Jérôme
:
Donc
de
l'entretien
d'espaces
verts.
Madame
le
Maire
:
Exactement. Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2017/06
Page
6 sur
19 FINANCES
LOCALES
...
AFFAIRE
N°05:
BUDGET
COMMUNAL
2017
- Décision
modificative
N°1
Je
cède
la parole
à Jean-Paul
COUSI
pour
nous
présenter
cette
affaire.
COUSL
Jean-Paul
:
Les
prévisions
inscrites
au
budget
primitif
peuvent
être
modifiées
en
cours
d'exercice
par
l'assemblée
délibérante,
qui
votent
des
décisions
modificatives.
Considérant
qu'il
y a lieu
de
procéder
à des
ajustements
budgétaires
en
section
de
fonctionnement
pour
les
motifs
suivants
:
1) 2) 3)
Concernant
le fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
:
Par
un
courrier
du
19/05/2017
(reçu
le 6/06/2017),
il a été
notifié
à la
Commune
le
montant
du
FPIC
et sa
répartition
entre
TOULOUSE
METROPOLE
et les
Communes
membres.
Il apparait
que
la commune
ne
bénéficie
pas
de
reversement,
mais
qu'elle
sera
contributrice.
En
conséquence,
il convient
d'annuler
les
reversements
prévus
au
compte
73111
pour
un
montant
de
11
200€
et de
corriger
les
contributions
prévues
au
compte
739223
pour
les
porter
à 17909€
(soit
le montant
notifié).
Du
point
de
vue
de
la section,
l'équilibre
budgétaire
est
assuré
avec
une
modification
des
dépenses
imprévues
{compte
022).
Concernant
les
opérations
d'ordre
entre
section
:
Lors
de
la prise
en
charge
du
budget
par
le comptable
public,
il apparait
qu'il
existait
un
déséquilibre
entre
le chapitre
040
et
le chapitre
042.
Dès
lors,
il convient
de
remettre
à l'équilibre
ces
chapitres
en
procédant
à un
ajustement
du
chapitre
042
sur
le compte
777
et
722.
Du
point
de
vue
de
la section,
l'équilibre
budgétaire
est
assuré
avec
une
modification
des
dépenses
imprévues
(compte
022).
Concernant
les
recettes
fiscales
:
Le
27
Mars
dernier,
à l'occasion
du
vote
du
budget
primitif,
la Commune
ne
disposait
pas
des
bases
fiscales
prévisionnelles.
Compte
tenu
de
l'état
1259
et de
la décision
du
conseil
municipal
de
maintenir
le taux
de
fiscalité
(soit
un
coefficient
de
variation
de
1,000
000),
le produit
fiscal
attendu
est
de
848
530
€, soit
une
recette
supplémentaire
de
2530€.
Le
tableau
de
la décision
modificative
vous
a été
adressé
avec
la convocation
et le
projet
de
délibération.
Je
vous
propose
de
ne
pas
vous
en
redonner
lecture
en
séance.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2017/06
Page
7 sur
19 Tableau
détaillé
Désignation
: sans
avant
|::Diminution
“1
‘Augmentation
Euaget
aprés
Total
des
chapitres
de
dépenses
de
fonctionnement
71678.98€
20
866.74
€
2
409,00
€
64221.24€
mouvementés
par
la DM
014
Atténuations
de
produits
15
500,00
€
0.00
€
2
409.00
€
17
809.00
€
739223/014
16
000.00
€
0.00
€
2 409.00
€
17
408.00
€
022
Dépenses
fmprévues
Fonct
28
089.49
€
-9
866.74
€
0.00
€
1822275€
022/022
28
089.49
€
-9
866.74
€
000€
18
222.75€
022/022
28
08949
€
0.00
€
0.00
€
28
689.49
€
Total
des
chapitres
de
recettes
de
fonctionnement
mouvementés
|
1 374
507.48
€
-8
670.00
€
421226€|
1366
049.74
€
para:
DM
:
:
642
Opérations
d'ordre
entre
section
438774€
0.00
€
1 212.26
€
5
600,00
€
7221042
+ 000.00
€
6.00
€
4 200.00
€
2
209.00
€
TT71042
3387.74
€
0.00
€
12.26
€
3 400.00
€
73
impôts
et
taxes
4364
732.00
€
-8
670.00
€
000€!
1356
062.00
€
73111473
857
200.00
€
-8
670.00
€
0.00
€
848
530.00
€
Tableau
récapitulatif
“Total
budgété
Diminution
de
|
Augmentation
de
"Total
budget
avant
DM
crédits
crédits
:
après
DM:
Total
général
des
dépenses
d'investissement
{1}
;
588
712.40
€
0.00
€
0.00
€
588
712.40
€
Total
général
des
recettés
d'investissement
{1}
:
625
565.87
€
0.00
€
0.00
€
625
555.87
€
Total
général
des
dépenses
de
fanctionnement
{1}
237061543€
-8
866.74
€
2 408.00
€
2
363
167.69
€
Total
général
des
recettes
de
fonctionnement
{1}
237061543€
-8
670.00
€
1212.26
€
2363
167.69
€
(®} Tous
les
chapitres
(mouvementés
ou
non)
y compris
les
lignes
budgétaires
et reports
Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
:
1.
D'adopter
la
décision
modificative
N°1
de
l'exercice
budgétaire
2017
telle
que
présentée
en
annexe
du
projet
de
délibération.
2.
De
notifier
la
présente
délibération
au
Préfet
et
au
comptable
public.
Y a-t-il
des
interventions
?
DELAMARCHE
Jérôme
:
Je
n'ai
pas
bien
entendu
ce
qu'a
dit
Jean-Paul
COUSI
par
rapport
au
FPIC,
mais
il
me
semble
que
la
Commune
n'a
jamais
été
bénéficiaire
du
FPIC,
mais
qu'elle
a toujours
été
contributrice.
COUSI
Jean-Paul
:
Une
erreur
a été
faite,
on
ne
sait
pas
par
qui,
soit...
Madame
le Maire
:
Une
erreur
a été
faite.
Nous
n'avons
jamais
été
bénéficiaires,
en
effet.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
AFFAIRE
N°06
: Indemnité
de
conseil
allouée
au
Trésorier
de
Balma
(Année
2016) Madame
le
Maire
:
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2017/06
Page
8 sur
19 Je
cède
la parole
à Jean-Paul
COUSI
pour
nous
présenter
cette
affaire.
COUSL
Jean-Paul
:
Comme
chaque
année,
le Conseil
Municipal
doit
prendre
une
délibération
précisant
les
modalités
relatives
au
versement
d'une
indemnité
de
conseil
allouée
au
Trésorier
de
BALMA.
Par
courrier
en
date
du
18
Avril
2017
(reçu
le 23/06/2017),
Mme
Patricia
DURUT,
Trésorier,
a
transmis
à la
Commune
le décompte
de
l'indemnité
sur
la base
d'une
gestion
de
12
mois
(année
2016).
Le
montant
à allouer
s'élève
à 549.10
€ brut.
Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
:
1 De
verser
à Mme
Patricia
DURUT
au
titre
de
l'indemnité
de
Conseil
concernant
l'Année
2016,
la somme
de
549.10
€ (montant
brut),
pour
la période
du
1er
Janvier
2016
au
31
Décembre
2016.
2. La
dépense
correspondante
est
imputée
au
budget.
V a-t-il
des
interventions
?
Il n'y
a pas
d'obligation
de
le voter
chaque
année.
On
pouvait
le faire
une
fois,
au
début
du
mandat. Madame
le
Maire
:
Nous
avons
pour
habitude
de
le voter
tous
les
ans.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à la
majorité
par:
18
voix
POUR
- 1 voix
CONTRE
(DELAMARCHE
Jérôme).
AFFAIRE
N°07:
MARCHE
PUBLIC
DE
FOURNITURES
COURANTES
ET
DE
SERVICES
— Confection
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
aux
restaurants
scolaires
—
Attribution
du
marché
et
autorisation
de
signature
Je
cède
la parole
à Elisabeth
DE
CROUZET
pour
nous
présenter
cette
affaire.
Par
délibération
en
date
du
23
Mai
2017,
le Conseil
Municipal
a décidé
le lancement
d'une
procédure
de
consultation
pour
la confection
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
aux
restaurants
scolaires.
L'accord
cadre
est
composé
d'une
offre
de
base
et
de
deux
prestations
supplémentaires
éventuelles
(PSE).
+ OFFRE
DE
BASE
: confection
et livraison
de
repas
à raison
de
4 jours
par
semaine
(lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi),
sur
la base
d'un
menu
à 4
ou
5 composantes.
Une
fois
par
semaine,
l'une
de
ces
4 ou
5 composantes
devra
être
BIO
et
une
fois
par
mois,
le repas
complet
devra
être
BIO
intégralement.
À noter
que
le plat
principal
entrant
dans
la composition
des
menus
sera
de
deux
sortes
(avec
ou
sans
viande,
sans
porc)
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2017/06
Page
9 sur
19 + PRESTATION
SUPPLEMENTAIRE
N°1
(PS1):
confection
et
livraison
d'un
menu
BIO
supplémentaire
par
mois.
Le
prestataire
devra
s'engager
à fournir
des
menus
complets
à composante
BIO,
au
moins
un
menu
BIO
supplémentaire
tous
les
mois
en
plus
de
la proposition
de
base,
soit
au
minimum
2 repas
BIO
par
mois.
+ PRESTATION
SUPPLEMENTAIRE
N°2
{PS2}
confection
et livraison
de
repas
de
substitution
(en
cas
d'allergies)
L'accord-cadre
à bons
de
commandes
sera
conclu
pour
une
durée
initiale
d’une
année
scolaire
correspondant
à l'année
scolaire
2017-2018
(Zone
C).
La
prise
d'effet
du
contrat
part
de
la date
de
notification
du
marché,
mais
il débutera
le jour
de
la rentrée
scolaire,
soit
le 04
septembre
2017
et se
terminera
le 06
juillet
2018.
Il pourra
être
reconduit
de
manière
tacite
pour
une
fois
maximum,
soit
pour
l'année
scolaire
2018-2019.
Un
avis
d'appel
public
à la
concurrence
a été
publié
le 24
mai
2017
dans
la Dépêche
du
Midi
(Journal
d'annonces
légales).
La date
limite
de
remise
des
offres
a été
fixée
au
16
juin
2017
à
17h00
au
plus
tard.
3 entreprises
ont
retiré
le Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
et 2
entreprises
ont
déposé
une
offre.
Liste
des
offres
reçues
par
ordre
d'arrivée:
N°
d'ordre
d'arrivée
d
:
4
ous
:
u
Nom
commercial
et
dénomination
sociale
pli 1
RECAPE
SA
SCOP
2
SAS
CRM
Les
membres
de
la commission
se
sont
réunis
le 27
juin
2017
à 10h00
pour
procéder
à
l'ouverture
des
plis
et le
03
juillet
2017
à 17h00
pour
procéder
à l'analyse
des
offres.
Des
demandes
de
pièces
complémentaires
ont
été
adressées
aux
deux
candidats,
qui
y ont
répondu. Après
avoir
statué
sur
les
admissions
et
les
éliminations
des
candidats,
la Commission
spécifique
a examiné
les
offres
au
regard
des
critères
de
sélection
énoncés
dans
le règlement
de
consultation.
Of
re
de
base
|
Offre
de
base
+ PSI
15.89
18.47
Offre
de
base
+ PS2
16.56
13.99
Offre
de
base
+ PSI
+ PS2
16.31
15.50
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2017/06
Page
10
sur
19 Les
membres
de
la commission
proposent
au
Conseil
Municipal
et
au
pouvoir
adjudicateur
de
ne
retenir
que
l'offre
de
base
et la
prestation
supplémentaire
N°1.
Offre
de
base
10.82
11.81
Offre
de
base
+ PS1
10.74
11.87
x
©
1
9
Note
| Note
Note
_
5/20
s/20
pondérée
s/critère
1 (15
%)
10
1.50
17
2.55
s/critère
2 (10%)
15
1.50
17
1.70
s/critère
3 (5
%)
15
0.75
15
0.75
s/critère
4 (5
%)
13
0.65
17
0.85
TOTAL
4.40
5.85
Note
s/20
|
Note
pondérée
|
Notes/20
|
Note
pondérée
15
0.75
15
0.75
En
conséquence,
la notation
finale
obtenue
par
chaque
candidat
est
la suivante
:
offre
de
base
15.97
1841
offre
de
base
+
PS1
15.89
‘
18.47
offre
de
base
+
PS2
16.56
13.99
offre
de
base
+
PSI
+
PS2
16.31
15.50
Et le
classement
des
offres
établi
comme
suit
:
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2017/06
Page
£1
sur
19
Classement final
Notes
finales
1
2
offre
de
base
CRM
SA
RECAPE
SA
SCOP
offre
de
base
+ PS1
CRM
SA
RECAPE
SA
SCOP
offre
de
base
+ PS2
RECAPE
SA
SCOP
CRM
SA
offre
de
base
+ PS1
+ PS2
RECAPE
SA
SCOP
CRM
SA
Les
membres
de
la commission
proposant
au
Conseil
Municipal
et au
pouvoir
adjudicateur
de
ne
retenir
que
l'offre
de
base
et
la prestation
supplémentaire
N°1,
l'offre
la mieux
disante
au
regard
des
critères
est
celle
de
SAS
CRM,
sise
Zone
Artisanale
« Bel
Air
» - Rue
des
artisans
— 12
000
RODEZ,
pour
un
montant
de
:
Prix
en
euros
-
É
NELLE
-
Offre
de base
« Menu
à 4
ou
5 composantes
»
Prix
HT
2.26
TVA
55
%
0.1243
TIC
2.3843
Prestation
supplémentaire
N°1
Prix
HT
2.32
TVA
55
%
0.1276
TTC
24476
Offre
de
base
« Menu
à 4
ou
5 composantes
»
Prix
HT
2.37
TVA
55
%
0.1303
TTC
2.5003
Prestation
supplémentaire
N°1
Prix
HT
243
TVA
5.5
%
0.1336
TTC
2.5636
ADUL
Offre
de
base
« Menu
à 4
ou
5 composantes
»
Prix
HT
3.00
TVA
5.5
%
0.1650
TTC
3.165
Prestation
supplémentaire
N°1
Prix
HT
3.06
TVA
5.5
%
0.1683
TTC
3.2283
Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
:
1. D'accepter
l'offre
de
base
et
la prestation
supplémentaire
N°1,
mais
de
ne
pas
lever
la
prestation
supplémentaire
N°2.
2. D'attribuer
le marché
à SAS
CRM,
sise
Zone
Artisanale
« Bel
Air
» - Rue
des
artisans
—
12
000
RODEZ
pour
un
montant
de
:
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2017/06
Page
12
sur
19
rix
.
ee
2.32€
TVA
55
%
0.1276€
Le
_
..._
2.4476€
Prix
HT
2.43€
TVA
55
%
0.1336€
TTC
2.5636€
Prix
HT
|
3.06€
TVA
55
%
0.1683€
TIC
3.2283€
3. D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
l'acte
d'engagement
et toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
4. D'inscrire
les
dépenses
correspondantes
au
budget.
Y at-il
des
interventions
?
Quel
est
l'intérêt
d'avoir
une
composante
bio
par
semaine
?
En
général,
il s'agit
d'un
laitage
ou
d'un
fruit.
NOIRAULT
Isabelle
:
Soit
nous
mangeons
bio
tous
les
jours,
soit
jamais
! Mais
franchement
quelle
est
l'utilité
de
faire
ça
?
Madame
le Maire
:
Nous
ne
pouvons
pas
proposer
des
menus
complets
bios
tous
les
jours.
Nous
en
proposons
deux
par
mois,
ce
qui
est
déjà
pas
mal.
Nous
avons
fait
le calcul,
nous
sommes
à 32%
de
bio.
NOIRAULT
Isabelle
:
Qu'est
que
cela
va
faire
que
les
enfants
mangent
du
bio
ou
pas?
Est-ce
qu'ils
vont
comprendre
la différence
entre
un
produit
bio
et
un
produit
« normal
» ?
Si je
peux
me
permettre,
les
produits
comme
les
pommes,
pour
un
enfant
qui
n'est
pas
habitué
à manger
du
bio,
ce
n'est
pas
forcément
visuellement
appétissant...
NOIRAULT
Isabelle
:
Quel
est
l'intérêt
de
manger
du
bio
juste
une
fois
par
semaine
et sur
une
seule
composante
?
Il s'agit
de
faire
de
la pédagogie
dans
un
premier
temps.
DE
CROUZET
Elisabeth
:
De
la pédagogie,
mais
aussi
cela
répond
à une
demande
des
parents
d'élèves.
NOIRAULT
Isabelle
:
Les
parents
d'élèves
ont
demandé
à avoir
une
composante
bio
par
semaine,
alors
que
chez
eux
ils
vont
faire
les
courses
dans
un
supermarché
?
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2017/06
Page
13
sur
19 Madame
le Maire
:
Si on
veut
que
les
enfants
apprennent
à
manger
bio,
il est
vrai
qu'il
faut
le faire
d'abord
à la
maison,
mais
il est
intéressant
aussi
de
les
éduquer
à l'école.
Je
suis
allée
manger
avec
les
enfants
à l'école.
Nous
avons
pris
une
pomme
bio
et
une
pomme
normale.
Ils
ne
savaient
pas
que
la pomme
bio
avait
des
petits
trous.
Nous
avons
coupé
les
deux
pommes
et
fait
des
petits
morceaux.
Les
enfants
ont
réussi
à voir
la différence
de
goût
entre
les
deux
produits.
NOIRAULT
Isabelle
:
Le
bio
ce
n'est
pas
forcément
qu'une
question
de
goût.
Madame
le Maire
:
Il est
quand
même
intéressant
de
manger
bio.
NOIRAULT
Isabelle
:
Je
ne
remets
pas
en
question
l'alimentation
bio.
J'essaie
de
comprendre
l'intérêt
de
proposer
une
composante
Bio
par
semaine.
Madame
le Maire
:
Je trouve
qu'il
est
déjà
très
intéressant
de
manger
deux
fois
par
mois
du
bio.
Les
communes
membres
de
Toulouse
Métropole
sont
à 28-30%
de
bio
dans
leurs
repas,
nous
sommes
à
32%.
C'est
quand
même
intéressant
!
NOÏIRAULT
Isabelle
:
Si c'est
vraiment
pour
la question
du
goût,
je
suis
d'accord.
BOUTEMY
Sabine
:
Il n'y
a pas
que
le goût.
Cela
a aussi
son
importance
par
rapport
aux
producteurs.
De
plus,
il faut
dire
et
rappeler
que
l'entreprise
CRM
va
au-delà
de
notre
demande
en
proposant
une
composante
BIO
par
repas
(et
non
pas
par
semaine).
Il s'agit
d'une
proposition
très
intéressante
!
NOIRAULT
Isabelle
:
Manger
un
élément
bio
par
jour
à la
cantine,
je trouve
que
cela
ne
change
rien
pour
la santé
des
enfants.
Il faudrait
manger
bio
toute
l'année.
BOUTEMY
Sabine
:
Je
voudrais
revenir
sur
une
idée
reçue
selon
laquelle
les
aliments
bios
ne
sont
pas
forcément
beaux.
Dans
la réalité,
ils
ne
sont
pas
nécessairement
vilains
à regarder.
Tout
à fait,
l'offre
de
CRM
comprend
la fourniture
d'un
élément
Bio
à chaque
repas,
donc
tous
les
jours.
DE
CROUZET
Elisabeth
:
Cela
pourra
être
aussi
bien
le légume
que
du
yaourt
ou
les
fruits.
NOIRAULT
Isabelle
:
Est-ce
que
ça
va
être
local
?
DE
CROUZET
Elisabeth
:
En
principe,
oui.
Le
prestataire
retenu
privilégie
les
circuits
courts
et les
produits
locaux
ainsi
que
les
produits
saisonniers.
Le
précédent
prestataire
n'a
pas
répondu
?
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2017/06
Page
14
sur
19 THURIOS
Caroline (Di
ice G
le des Services)
:
Le
prestataire
précédent
était
l'entreprise
COMPASS
SCOLAREST
et la
cuisine
des
Cèdres.
L'entreprise
CRM
fait
partie
de
la même
holding
EUREST,
MIDIREST
(..)
que
le prestataire
précédent. DELAMARCHE
Jérôme
:
Vont-ils
venir
livrer
tous
les
jours
depuis
Rodez
?
DE
CROUZET
Elisabeth
: Ils
ont
aussi
une
cuisine
à SOUAL,
à côté.
Ïl est
intéressant
de
préciser
que,
dans
leur
circuit
de
transport,
ils
optimisent
les
trajets.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
UBEIQ!
AFFAIRE
N°08:
PERSONNEL
TITULAIRE
- Création
d’un
poste
d'agent
de
maitrise
à temps
complet
Madame
le
Maire
:
Je
cède
la parole
à Jean-François
MARTINIERE
pour
nous
présenter
cette
affaire.
Le
Responsable
des
services
techniques
actuel
a demandé
à bénéficier
d'une
mutation
à
compter
de
Septembre
2017.
Dans
le cadre
de
son
remplacement,
la Commune
a lancé
un
appel
à candidatures
ouvert
aux
grades
d'emplois
des
techniciens
territoriaux
(catégorie
B) et
agents
de
maitrises
(catégorie
©). A ce
jour,
la Commune
dispose
bien
dans
son
tableau
des
effectifs,
d'un
poste
de
technicien
territorial,
mais
pas
d'un
poste
d'agent
de
maitrise.
En
conséquence,
pour
anticiper
l'éventuel
recrutement
d'un
agent
sur
ce
grade,
il serait
souhaitable
de
procéder
à la
création
d'un
poste
d'agent
de
maîtrise
à temps
complet
à
compter
du
1%
Septembre
2017.
Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
:
1. De
créer
un
poste
d'agent
de
maîtrise
à temps
complet
à compter
du
1%
Septembre
2017.
2. L'échelonnement
indiciaire,
la durée
de
carrière
et les
conditions
de
recrutement
de
l'emploi
ainsi
créé
seront
fixés
conformément
au
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
maitrise
territoriaux.
3. Le
tableau
des
effectifs
des
fonctionnaires
territoriaux
de
la collectivité
sera
modifié
en
ce
sens.
4, Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
l'agent
ainsi
nommé
et
les
charges
sociales
s'y
rapportant,
seront
inscrits
au
budget
de
la commune.
Y a-t-il
des
interventions
? (Pas
d'intervention)
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2017/06
Page
15
sur
19 Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
AFFAIRE
N°09:
Médecine
Préventive
- Avenant
à la
convention
d'adhésion
au
service
- Mise
en
place
des
entretiens
médico-professionnels
Madame
le
Maire
:
Je
cède
la parole
à Jean-François
MARTINIERE
pour
nous
présenter
cette
affaire.
La Commune
de
DREMIL
LAFAGE
est
adhérente
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Haute-Garonne
(CDG31).
Ce
Service
est
un
service
facultatif
créé
par
le Conseil
d'Administration
du
CDG31.
Il a pour
mission
d'éviter
toute
altération
de
la santé
des
agents
du
fait
de
leur
travail,
notamment
en
surveillant
les
conditions
d'hygiène
du
travail,
les
risques
de
contagion
et l'état
de
santé
des
agents. Il est
constitué,
sous
le contrôle
du
médecin,
d'une
équipe
pluri-disciplinaire
composée
de
professionnels
qualifiés
de
santé,
d'experts,
de
personnels
administratifs
dédiés,
d'ergonomes
et
de
psychologues
du
travail.
Dans
un
contexte
de
pénurie
de
médecins
spécialistes
en
santé
au
travail,
le CDG31
a décidé
de
renforcer
cette
équipe
pluri-disciplinaire
par
le recrutement
de
personnel
infirmier.
Les
collectivités
adhérentes
sont
liées
au
service
par
une
convention
renouvelable
par
tacite
reconduction
d'année
en
année,
en
l'absence
de
volonté
contraire
exprimée
par
l'une
ou
l'autre
des
parties.
Par
courrier
du
29
Juin
2017,
le CDG31
propose
la conclusion
d'un
avenant
à cette
convention
pour
permettre
la mise
en
place
des
entretiens
médicaux
professionnels
assurés
par
les
infirmiers.
Ces
entretiens
seront
menés
sous
le contrôle
du
médecin
de
prévention
dans
le cadre
et
en
conformité
avec
un
protocole
préalablement
établi.
Ils concernent
les
visites
médicales
périodiques
et sont
suivis
de
la délivrance
d'une
attestation
de
suivi
infirmier.
Ils
ne
concernent
pas
les
cas
de
surveillance
médicale
renforcée,
les
visites
médicales
non
périodiques,
les
visites
médicales
d'embauche
et
les
visites
médicales
à la
demande,
qui
restent
du
ressort
du
médecin
de
prévention.
La
mise
en
place
de
ce
binôme
« Médecin/infirmier
» se
fera
de
façon
progressive
à compter
du
2"4
semestre.
Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
:
1. D'approuver
l'avenant
à la
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
joint
en
annexe.
2. De
m'autoriser
à le
signer.
Y a-t-il
des
interventions
? (vas
d'intervention)
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2017/06
Page
16
sur
19
ENFANCE
JEUNESSE
AFFAIRE
N°10:
RESTAURANTS
SCOLAIRES
- Fixation
des
tarifs
applicables
à
compter
de
la rentrée
2017/18
Madame
le
Maire
:
Je
cède
la parole
à Elisabeth
DE
CROUZET
pour
nous
présenter
cette
affaire.
DE
CROUZET
Elisabeth
:
Suite
à l'attribution
de
l'accord
cadre
pour
la confection
et la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
aux
restaurants
scolaires,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
revoir
la tarification
afin
de
l'adapter
aux
prix
proposés
par
le prestataire
SAS
CRM
et
de
revaloriser
les
frais
de
gestion
de
0.10€
par
repas.
La
grille
de
tarification
proposée
est
la suivante
:
Ecole
maternelle
| Ecole
élémentaire
|
Adultes
Coût
unitaire
par
repas
(TTC)
2.4476€
2.5636€
3.2283€
Frais
de
gestion
0.60€
Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
:
1. De
fixer
le montant
des
frais
de
gestion
à 0.60€
(par
repas).
2. D'approuver
la grille
de
tarification
telle
qu'elle
vous
a été
présentée
et de
la rendre
applicable
à compter
de
la rentrée
scolaire
de
Septembre
2017.
Y a-t-il
des
interventions
?
Quel
est
le pourcentage
d'augmentation
?
DE
CROUZET
Elisabeth
:
Nous
avions
calculé
en
euro
sur
un
mois.
C'est
trois
fois
rien.
Je
n'ai
pas
les
chiffres
en
tête.
Il
me
semble
que
l'augmentation
est
d'environ
2€
par
mois,
c'est-à-dire
que
sur
une
année
ça
fait
20€
pour
l'année
entière.
COUSI
Jean-Paul
:
Les
prix
ne
sont
quand-même
pas
chers
! Nous
sommes
le plus
bas
de
tous.
DE
CROUZET
Elisabeth
:
C'est
tout
à fait
honnête.
VERMESCH
Bruno
:
Nous
ne
sommes
pas
là non
plus
pour
faire
des
bénéfices.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2017/06
Page
17
sur
19 AFFAIRE
N°11:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
COMMUNE
DE
QUINT
FONSEGRIVES
pour
la participation
des
élèves
de
CM1
ou
CM2
au
Village
de
la
Sécurité
routière
Je
cède
la parole
à Elisabeth
DE
CROUZET
(Adjointe
aux
affaires
scolaires)
pour
nous
présenter
cette
affaire.
La
commune
de
Quint-Fonsegrives
propose
sur
une
journée,
le
jeudi
14
septembre
2017
(de
Sh
à 17h)
des
animations
en
relation
avec
la prévention
et l'information
sur
la sécurité
routière.
Ces
animations,
proposées
sous
la forme
d'ateliers,
place
Bergerot,
sont
organisées
en
partenariat
avec
les
services
de
l'Etat
(la
Maison
de
la sécurité
routière)
et
des
partenaires
privés. Les
animations
proposées
s'adressent
à tout
public.
Toutefois,
des
ateliers
seront
réservés
au
public
Jeune
et
notamment
à un
public
scolaire.
Ce
partenariat
va
être
proposé
au
nouveau
Directeur
de
l'école
élémentaire,
afin
que
les
élèves
de
CMI
ou
de
CM2
de
Drémil
Lafage
puissent
y participer.
Dans
le cas
d'une
réponse
favorable,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la
conclusion
de
la convention.
Vous
avez
pu
prendre
connaissance
de
la convention
qui
vous
a été
adressée
en
même
temps
que
la convocation.
Le
rapporteur
redonne
la parole
à Madame
le Maire.
Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
:
1. D'approuver
les
termes
de
la convention
de
partenariat
à conclure
avec
la Commune
de
QUINT
FONSEGRIVES.
2. De
m'autoriser
à la
signer
et à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Y a-t-il
des
interventions
?
MERMESCH
Bruno
:
Je
rappelle
que
l'année
dernière,
l'école
élémentaire
n'avait
pas
souhaité
s'associer
à cette
journée. C'est
une
journée
de
sensibilisation
particulièrement
adaptée
pour
les
scolaires,
par
tranche
d'âge. J'ai
eu
un
contact
avec
mon
homologue
à Quint-Fonsegrives,
Madame
PATABES,
nous
avons
évoqué
l'idée,
pour
les
années
futures,
d'ouvrir
cette
journée
aux
adultes.
Cela
pourrait
être
intéressant. Le
transport
est
pris
en
charge
par
la commune.
De
plus,
il y
a un
accompagnement
qui
est
assuré
par
les
instituteurs
et les
élus
présents.
Tout
à fait,
j'y
suis
allée
deux
années
consécutives
avec
l'enseignante
de
la classe
concernée,
deux
ou
trois
parents.
Je
crois
que
certaines
années,
ce
sont
Bruno
VERMESCH
ou
Madame
le
Compte-rendu
intégrai
de
la séance
N°2017/06
Page
18
sur
19 Maire
qui
ont
accompagné
les
enfants.
Cela
s'est
fait
en
fonction
des
disponibilités
de
chacun. En
tout
cas,
je
peux
dire
que
c'était
très
intéressant.
Je
suis
contente
que
cette
journée
soit
reconduite
cette
année.
Madame
FRAYSSINET
avait
refusé
l'an
dernier
d'y
amener
les
élèves.
Mais
cela
va
se
faire
vraiment
?
Parce
que
j'avais
l'impression
à la
lecture
du
projet
de
délibération
que
cela
n'était
pas
arrêté
et
que
vous
attendiez
l'accord
du
nouveau
directeur
de
l'école
élémentaire.
En
effet.
Nous
allons
lui
proposer.
Madame
le Maire
:
Je
l'ai
reçu
pendant
2h30,
c'est
un
directeur
qui
s'occupe
des
enfants
comme
on
doit
s'occuper
des
enfants.
Je
pense
qu'il
va
tout
faire
pour
que
les
enfants
participent
aux
manifestations
qui
auront
lieu
dans
les
communes
avoisinantes.
Peut-être
même
que
les
enfants
iront
à nouveau
à la
piscine.
J'en
serai
ravie
!
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
QUESTIONS
ORALES,
INFORMATIONS
DIVERSES
Rapport
d'activité
d'OPPIDEA
pour
l’année
2016
Madame
le
Maire
:
Je
vous
informe
que
ce
rapport
est
disponible
en
Mairie.
Vous
pouvez
donc
en
prendre
connaissance.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h50
Conformément
à l'article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
compte
rendu
est
affiché
dans
le
délai
d'une
semaine.
Affiché
le 13/07/2017
ti Ida
RUSSO
Mäire
de
Drémil-Lafage
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2017/06
Page
19
sur
19