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Compte-Rendu - cm 2015 06 compte rendu integral
Compte-Rendu - cm 2015 08 compte rendu integral
Compte-Rendu - cm 2014 07 compte rendu integral rectifie
Compte-Rendu - cm 2014 09 compte rendu integral
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drémil-Lafage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2014 09 compte rendu integral)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Éducation,
drémilafage
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Mardi
28
Octobre
L'an
deux
mille
quatorze,
le vingt-huit
Octobre,
à vingt
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DREMIL-LAFAGE
se
sont
réunis
en
séance
sous
la présidence
de
Madame
Ida
RUSSO,
Maire.
- Etaient
présents
: RUSSO
Ida
— BOUTEMY
Sabine
— CADIEUX
Laurence
— CHAZALNOEL
Philippe
—
CLARENS
Brigitte
— COUSI
Jean-Paul
— DE
CROUZET
Elisabeth
— DELAMARCHE
Jérôme
—
JAUREGUIBER
Philippe
— LEMAÎTRE
François
— LORRE
Danielle
—- MARTINIERE
Jean-François
—
NOIRAULT
Isabelle
— REGGIANI
Mischa
— ROCACHER
Jean-Marc
- SERAUD
Stéphanie
— TERROU
Lilian
— VERMERSCH
Bruno
— WITTLIN
Thierry,
- Ont
donné
procuration
:
/
- Etaient
absents
:
/
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 19
Présents
: 19
Absents:
Q
Procurations
: O0
Votants
: 19
DE
CROUZET
Elisabeth
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Convocation
en
date
du
23/10/2014
La
séance
est
ouverte
à 20h35.
Appel
et
vérification
du
quorum
Madame
le
maire
:
Je
vais
procéder
à l'appel.
Merci
de
répondre
présent
à l'appel
de
votre
nom.
(APPEL) Le
Conseil
Municipal
compte
: 19
membres
présents,
Le
quorum
fixé
à 10
conseillers
municipaux
est
atteint,
Conformément
à l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
le
Maire
:
Qui
se
propose
aux
fonctions
de
secrétaire
de
séance
?
(Candidature
de
Mme
DE
CROUZET
Elisabeth)
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/09
Page
1 sur
28 Madame
le
Maire
:
Mme
DE
CROUZET
Elisabeth
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance,
conformément
à l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Madame
le
Maire
:
Avant
d'entamer
l'examen
des
affaires
inscrites
à l'ordre
du
jour,
je
tiens
à vous
indiquer
que
quatre
questions
orales
m'ont
été
posées
par
des
conseillers
municipaux.
Ces
dernières
seront
traitées
en
fin
de
séance
après
les
informations
diverses.
A présent,
nous
allons
débuter
l'examen
des
affaires.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
précédant
du
31
Aout
2014 Madame
le
Maire
:
Avant
de
vous
prononcer
sur
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
31
Août
2014
qui
vous
à été
transmis
en
même
temps
que
la convocation
le 23
Octobre
2014,
je
tiens
à faire
une
observation. Depuis
plusieurs
séances,
je
constate
que
le nombre
de
demandes
de
rectifications
augmentent.
De
même
certaines
critiques
ont
pu
être
formulées
quant
à la
fidélité
des
propos
relatés.
Je
tiens
tout
d'abord
à appeler
chaque
conseiller
municipal
à sa
propre
responsabilité.
Il ne
s’agit
pas
de
pinailler
!
La
rectification,
si elle
est
parfaitement
légitime
en
cas
d'erreur
sur
le fond
de
la pensée
d’un
élu,
est
plus
contestable
quand
elle
s'attaque
à de
la reformulation.
La
reformulation,
vous
en
conviendrez
est
nécessaire
pour
que
les
propos
soient
compréhensibles
par
tous
les
administrés.
Par
ailleurs,
l'enregistrement
des
séances
est
certes
un
outil
appréciable
pour
la rédaction
des
comptes
rendus,
cependant
il ne
sera
d'aucune
utilité
si tous
les
conseillers
parlent
en
même
temps.
En
conséquence,
je
vous
demande
de
veiller
à ce
que
chacun
respectent
les
prises
de
paroles
et
ne
les
Interrompent
pas,
Je
vous
rappelle
qu'il
m'appartient
seule
de
distribuer
la parole
et
de
la retirer.
En
cela
je
vous
renvoie
au
Règlement
intérieur
applicable
à compter
d'aujourd'hui.
Je
compte
lors
de
cette
séance
sur
votre
collaboration.
A présent,
revenons
sur
l'approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
31
Août
2014.
Avez-vous
pu
en
prendre
connaissance
? Y
a-t-il
des
commentaires
ou
des
demandes
de
rectifications
?
BOUTEMY
Sabine
:
Concernant
l'affaire
N°07,
M.
ROCACHER
a fait
lecture
d’un
courrier
du
LEC
or
dans
le compte-rendu
les
propos
ne
sont
pas
retranscris.
Il ÿ
a simplement
marqué
« £ecture
du
courrier
de
Loisirs
Education
& Citoyenneté
». Je
souhaiterais
donc
que
soit
retranscrit
ce
qu'a
lu M.
ROCACHER,
ou
que
soit
intégré
le courrier
du
LEC.
Madame
le
Maire
:
Je
prends
bonne
note
de
ces
demandes.
Le
Procès-verbal
sera
modifié
dans
ce
sens.
En
conséquence,
je
vous
proposer
de
passer
au
vote
pour
APPROUVER
le procès-verbal
de
la séance
du
31
Août
2014
modifié
conformément
aux
demandes
de
rectifications
exprimées.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
31
Août
2014
est
adopté
à l'unanimité,
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/09
Page
2 sur
28 Information
sur
les
décisions
prises
par
le
Maire
par
délégation
Madame
le
Maire
:
En
application
de
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
par
délibération
en
date
du
30
Mars
2014
PORTANT
DELEGATION
DONNEES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
vous
m'avez
délégué
un
certain
nombre
de
compétences.
Conformément
à l'article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
«Le
maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
».
À présent
je
vous
propose
de
vous
donner
lecture
des
décisions.
Date signature Nature des .
Montant
_
—.
du
devis
prestations
Prestataires
HT.
Imputation
Charpente
du
stade
de
01/08/14
| football
: création
d'un
G.
CLIM
752,11
€
INVEST
chevêtre
11/08/14
| Ecole
Maternelle
: mise
en
CAPELOT
5930,00€|
INVEST
état
d'une
toiture
!
Ecole
Maternelle
: reprise
du
11/08/14
faîtage
sur
toute
la toiture
CAPELOT
2 760,00
€
INVEST
Journée
Sécurité
Routière
:
05/09/14
transport
des
élèves
CM
2 à
VERDIE
68,40
€
FONCT
Quint-Fonsegrives
.
Ecole
Maternelle
: dépose
de
08/09/14
tuiles
et
remplacement
de
CAPELOT
3 800,00
€
INVEST
liteaux
12/09/14
EVOLUTION
DU
PLU
BILLA
700,00€
FONCT
Maison
des
Associations
:
17/09/14
:
Le
changement
d un
luminaire,
REVEL
166,44
€
FONCT
pose
d'un
inter
simple
allumage Ecole
maternelle
: fourniture
17/09/14
de
combi
draps
couchette
LIBECA
369,81
€
FONCT
Restauration
scolaire
:
23/09/14
achat
de
vaisselle
HENRI
JULIEN
120,98
€
FONCT
Poste
informatique
:
MISMO
23/09/14
remplacement
d'un
disque
dur
|
Informatique
310,00
€
FONCT
Réseau
pluvial
du
centre
23/09/14
village
: hydrocurage
et
VEOLIA
1 531,94
€
INVEST
passage
caméra
Site
internet
: création
24/09/14
graphique
et
paramétrage
ACHERO
1 040,00
€
INVEST
newsletter Monuments
aux
morts
:
THOMAS
29/09/14
restauration
des
2 monuments
Claudie
5 091,00
€
INVEST
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/09
Page
3 sur
28
Mairie
: traiternent
du
fonds
Sarl
ARCHIVES
30/09/14
d'archives
SOLUTIONS
8 625,00
€
FONCT
Ecole
maternelle
: fourniture
01/10/14
de
draps
housse
sac
de
LIBECA
353,76
€
FONCT
couchage Ecole
Maternelle
& Foyer
03/10/14
| Rural
: travaux
de zinguerle
RENE
7 052,00
€| INVEST
aux
toitures
Cantine
Ecole
Elémentaire
A.
Duperrin
: remplacement
07/10/14
alimentation
déportée
zone
SNEF
745,83
€
INVEST
cantine Vestiaires
du
stade
de
09/10/14
footbail
: remplacement
bloc
G.CLIM
484,43
€
FONCT
gaz
du
ballon
ECS
Hall
accueil
et
salle
du
CM
:
13/10/14
modification
de
l'éclairage
ELECO
3 310,29
€
INVEST
Panneaux
Rue
du
Moussard
|
SIGNALISATIO
14/10/14
et
Rue
de
Fontbonne
N LACROIX
156,91
€
FONCT
Biens
Communaux
:
17/10/14
vérifications
règlementaires
-
SOCOTEC
2 350,00
€
FONCT
Année
2014
21/10/14
| Spectacle
de
Noël
:
LA CICADELLE
700,00
€|
FONCT
conte
musical
Bureaux
annexes
de
la
21/10/14
| Mairie
: remplacement
vitre
MIRCRTERIE
362,50€|
FONCT
de
la porte
d'entrée
principale
FONCTION
PUBLIQUE
AFFAIRE
N°01
:
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2015
— Création
des
postes
d'agent
coordonnateur
communal,
d'agents
recenseurs
et
fixation
des
modalités
de
rémunération
Madame
le
Maire
:
Du
15
Janvier
au
4
Février
2015,
la commune
de
DREMIL
LAFAGE
sera
concernée
par
le
recensement
de
la population.
Cette
opération,
comme
vous
le savez,
déterminera
la population
officielle
qui
sera
utilisée
par
les
services
de
l'Etat,
notamment
pour
la détermination
des
dotations.
Très
concrètement,
les
habitants
auront
la possibilité
de
répondre
soit
en
remplissant
les
imprimés
sous
format
papier
qu'ils
devront
remettre
à un
agent
recenseur,
soit
en
complétant
un
questionnaire
en
ligne
qu'ils
devront
renvoyer
directement
à l'INSEE.
Je
vous
rappelle
que
depuis
le ler
janvier
2004,
les
opérations
de
recensement
de
la population
se
déroulent
de
façon
exhaustive
une
fois
tous
les
5 ans
dans
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants. Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/09
Page
4 sur
28 Au
dernier
recensement,
en
2010,
la population
de
DREMIL
LAFAGE
était
de
2 498
habitants,
La
réalisation
des
opérations
de
recensement
suppose
des
moyens
humains.
é, + * +
Les
agents
recenseurs,
Pour
un
bon
déroulement
des
collectes,
un
agent
recenseur
doit
être
affecté
pour
250
logements
{soit
en
moyenne
1 agent
pour
500
habitants).
Pour
DREMIL
LAFAGE,
le nombre
de
poste
à créer
est
de
cinq
(5).
Ces
agents
bénéficieront
d'une
formation.
Le
coordonnateur
communal.
Il est
l'interlocuteur
de
l'INSEE
tout
au
long
de
l'opération
de
recensement.
Il met
en
place
la
logistique,
organise
la campagne
locale
de
communication,
la formation
des
agents
recenseurs
et
leur
encadrement.
La
désignation
des
agents
recenseurs
et
leurs
conditions
de
rémunération
sont
de
la seule
responsabilité
de
la Commune.
Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
:
à) 2) 3) 4) 5) 6)
De
me
charger
de
l'organisation
des
opérations
de
recensement
de
2015
;
De
créer
cinq
(5)
postes
d'agents
recenseurs.
Les
agents
recenseurs
seront
recrutés
par
arrêté
pour
la durée
du
recensement
(mi-janvier
à
mi-février
2015).
Ils
seront
chargés,
sous
l'autorité
du
coordonnateur
:
- de
distribuer,
collecter
les
questionnaires
à compléter
par
les
habitants
:
- de
vérifier,
classer,
numéroter
et
comptabiliser
les
questionnaires
recueillis.
De
fixer
les
éléments
de
rémunération
brute
des
agents
recenseurs
comme
suit
:
+ Pour
chaque
session
de
formation
assurées
par
l'INSEE
et
sous
réserve
d'y
participer
de
façon
effective
: 39,90€
Pour
chaque
feuille
de
logement
remplie
: 0,48€
Pour
chaque
bulletin
individuel
rempli
: 1,01€
Pour
les
frais
de
déplacement
:
- Montant
forfaitaire
de
100,38€
pour
tous
les
agents
recenseurs
- Montant
forfaitaire
complémentaire
de
33,60€
pour
les
agents
recenseurs
ayant
en
charge
des
secteurs
étendus
géographiquement.
Les
rémunérations
seront
soumises
à cotisation.
De
désigner
un
coordonnateur
communal
et
de
fixer
sa
rémunération
comme
suit
: Paiement
des
heures
supplémentaires
en
contrepartie
des
tâches
complémentaires
induites
par
les
opérations
de
recensement
Les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
au
budget
primitif
pour
2015
au
chapitre
012
(charges
de
personnel
et
frais
assimilés).
La
recette
correspondant
à la
dotation
forfaitaire
versée
par
l'INSEE
sera
imputée
au
chapitre
74
(dotations
et
participations)
du
budget
primitif
pour
2015
S'il
n'y
a pas
d'interventions
de
l'assemblée,
je
vous
propose
de
passer
au
vote,
Qui
vote
CONTRE
?
Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/09
Page
5 sur
28 AFFAIRE
N°02
: PERSONNEL
NON
TITULAIRE
-— Autorisation
de
principe
pour
le
recrutement
d'agents
contractuels
en
remplacement
(article
3-1)
Madame
le
Maire
:
Je
cède
la parole
à M.
Jean-François
MARTINIERE
pour
présenter
cette
affaire.
MARTINIERE
Jean-François
:
La
Loi
N°84-53
du
26
Janvier
1984
prévoit
dans
son
article
3-1
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
avoir
recours,
pour
des
besoins
temporaires,
à des
agents
non
titulaires
pour
remplacer
leurs
agents
titulaires
absents.
Les
cas
d'absences
pouvant
donner
lieu
à remplacement
sont
les
suivants
(cette
liste
est
exhaustive)
:
- De
temps
partiel,
- De
congés
annuels,
- De
congés
maladie,
de
grave
maladie
ou
de
longue
maladie,
- De
congés
de
longue
durée,
- De
congés
maternité
où
pour
adoption,
- De
congé
parental,
de
congés
de
présence
parentale,
- De
congé
de
solidarité
familiale,
- _
D'accomplissement
du
service
civil
ou
national,
de
rappel
ou
de
maintien
sous
les
drapeaux,
- De
participation
à des
activités
dans
le cadre
des
réserves
opérationnelles,
de
sécurité
civile
ou
sanitaire,
- De
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
règlementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
Les
modalités
de
remplacement
sont
ensuite
les
suivants
:
o Etablissement
d'un
contrat
à durée
déterminée
dont
le renouvellement
est
limité
à la
durée
de
l'absence
du
fonctionnaire
ou
de
l'agent
contractuel
à remplacer
;
Le
renouvellement
a lieu
par
décision
expresse
;
Le
contrat
peut
prendre
effet
avant
le départ
de
l'agent
à remplacer
(autrement
dit
un
« tuilage
» est
possible)
;
o Une
délibération
de
principe
autorisant
le recours
à des
agents
contractuels
doit
être
prise
par
l'assemblée
délibérante.
Il vous
est
aujourd'hui
proposé
d'adopter
une
teile
délibération.
Cette
dernière
remplacera
la
délibération
de
1997
et
prendra
acte
des
modifications
apportées
par
la Loi
du
12
Mars
2012.
Madame
le Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
:
" D'accepter
le recrutement
d'agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3-1
de
la
Loi
N°84-53
du
26
Janvier
1983
précitée
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles.
* De
me
charger
de
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération,
notamment
en
m'autorisant
à
pracéder
au
recrutement
de
ces
agents
contractuels,
en
me
chargeant
de
déterminer
le niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la nature
des
fonctions
concernées,
de
leur
expérience
et
de
leur
profil.
“__ D'annoncer
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
budget.
Y a-t-il
des
interventions
?
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/09
Page
6 sur
28 DELAMARCHE
Jérôme
:
De
quelles
durées
sont
les
contrats
?
MARTINIERE
Jean-François
:
La
durée
est
fonction
de
la durée
de
l'absence.
DELAMARCHE
Jérôme
:
Il y
à des
absences
que
l'on
peut
prévoir.
VERMERSCH
Bruno
:
Les
absences,
on
ne
peut
pas
les
prévoir
!
MARTINIERE
Jean-François
:
Si nous
avons
quelqu'un
absent
pendant
une
semaine,
le contrat
est
d'une
semaine.
Madame
le
Maire
:
De
même
si nous
avons
quelqu'un
d'absent
trois
mois,
le contrat
est
de
trois
mois.
S'il
est
absent
six
mois,
le contrat
est
de
six
mois.
Etc.
MARTINIERE
Jean-François
:
C'est
cela.
Madame
le
Maire
:
De
toute
façon,
il ne
s'agit
que
d'une
actualisation
de
la délibération
déjà
adoptée
au
regard
de
la
règlementation
en
vigueur.
VERMERSCH
Bruno
:
Cela
permet
de
gagner
du
temps.
Madame
le
Maire
:
Oui,
cela
évite
de
laisser
les
agents
non-rempiacés
pendant
1 mois
en
attendant
une
séance
du
Conseil
Municipal.
Ii serait
impossible
d'attendre,
surtout
dans
certains
services.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
AFFAIRE
N°03:
PERSONNEL
NON
TITULAIRE
— Recrutement
d'agents
contractuels
pour
des
besoins
temporaires
sur
emploi
temporaires
(article
3,
alinéas
1 et
2)
— Année
2015
Madame
le
Maire
:
Je
cède
la parole
à M.
Jean-François
MARTINIERE
pour
présenter
cette
affaire.
MARTINIERE
Jean-François
:
L'article
article
3 de
la Loi
N°84-53
du
26
Janvier
1984
permet
aux
collectivités
territoriales
de
recruter
sur
des
emplois
non
permanents
du
personnel
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à :
e Un
accroissement
temporaire
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs
;
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/09
Page
7 sur
28 + Un
accroissement
saisonnier
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
6 mois
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs.
Ainsi,
il apparait
nécessaire
de
permettre
le recrutement
d'agents
contractuels
temporaires
pour
l'année
2015
afin
d'assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
services
et
de
satisfaire
les
besoins
non
permanents
des
services
municipaux.
Monsieur
MARTINIERE
redonne
la parole
à Madame
le Maire.
Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
:
1. De
m'autoriser
à recruter
des
agents
contractuels
durant
l'année
2015
chaque
fois
que
cela
est
nécessaire
pour
garantir
la continuité
du
service
public
et
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à :
“Un
accroissement
temporaire
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs
;
* Un
accroissement
saisonnier
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
6 mois
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs.
2. D'annoncer
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
primitif
pour
2015,
3. De
me
charger
de
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
notamment
de
constater
les
besoins
concernés,
de
déterminer
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
Madame
le
Maire
:
Y a-t-il
des
questions
?
Madame
le
Maire
:
Nous
passons
donc
au
vote,
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité,
AFFAIRE
N°04:
PERSONNEL
TITULAIRE
— Modification
des
modalités
d'organisation
du
temps
de
travail
des
personnels
des
écoles
de
la
Commune
de
DREMIL
LAFAGE
Madame
le
Maire
:
Je
cède
la parole
à M.
Jean-François
MARTINIERE
pour
présenter
cette
affaire.
MARTINIERE
Jean-François
:
Comme
vous
le savez
déjà
le Décret
n°2013-77..
SERAUD
Stéphanie
:
Excusez-moi,
vous
pouvez
parler
juste
un
peu
plus
fort
svp.
Nous
n'entendons
pas
bien
d'ici.
MARTINIERE
Jean-François
:
Bien-sûr. Le
Décret
n°2013-77
du
24
janvier
2013
a modifié
les
rythmes
scolaires
dans
l'enseignement
du
premier
degré.
Cette
nouvelle
organisation
du
temps
scolaire
est
entrée
en
vigueur
dans
les
écoles
de
DREMIL
LAFAGE
au
début
de
l'année
scolaire
2014-2015.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/09
Page
8 sur
28 La
modification
de
l'organisation
du
temps
scolaire
influe
sur
l'organisation
des
personnels
des
écoles.
En
effet,
l'allègement
des
journées
de
classes
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
et
la mise
en
place
d'un
temps
d'enseignement
le mercredi
matin
conduisent
à ce
que
le personnel
intervienne
pour
procéder
au
nettoyage
des
locaux
:
+ le
mercredi,
° et
dès
la sortie
des
classes
le soir.
Il en
résuite
que
le temps
de
travail
des
personnels
doit
être
adapté.
La
délibération
du
18
Décembre
2001
a fixé
les
modalités
d'organisation
du
temps
de
travail
des
personnels
qu'il
convient
de
redéfinir.
Ecole
maternelle
:
Le
temps
de
travail
de
l'ensemble
des
personnels,
ATSEM
et
Adjoints
techniques,
sera
annualisé
sur
5
jours
(base
hebdomadaire
de
38
heures
sur
5 jours
en
période
scolaire
et
33
heures
en
période
de
vacances
scolaires).
Ecole
élémentaire
:
Le
temps
de
travail
de
tous
les
agents
à temps
complet
de
l’école
élémentaire
est
fixé
à 35h
hebdomadaire,
Les
aménagements
de
récupération
de
temps
de
travail
n'ont
plus
lieu
d'être
et sont
supprimés. Le
comité
technique
paritaire
a été
saisi
le 23/06/2014
et
a rendu
un
avis
favorable
dans
le cadre
de
sa
séance
du
28/08/2014.
Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
:
1) d'approuver
les
modalités
d'organisation
du
temps
de
travail
des
personnes
des
écoles
qui
vous
ont
été
exposées.
A savoir
:
Ecole
maternelle
:
Le
temps
de
travail
de
l’ensemble
des
personnels,
ATSEM
et
Adjoints
techniques,
sera
annualisé
sur
5 jours
(base
hebdomadaire
de
38
heures
sur
5 jours
en
période
scolaire
et
33
heures
en
période
de
vacances
scolaires).
Ecole
élémentaire
:
Le
temps
de
travail
de
tous
les
agents
à temps
complet
de
l'école
élémentaire
est
fixé
à 35h
hebdomadaire.
Les
aménagements
de
récupération
de
temps
de
travail
sont
supprimés.
2)
D'annoncer
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
budget.
3)
De
me
charger
de
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Y a-t-il
des
interventions
?
SERAUD
Stéphanie
:
Juste
pour
comprendre,
comment
c'était
avant,
quand
les
agents
étaient
sur
4 jours
scolaires
?
MARTINIERE
Jean-François
:
En
fonction
des
écoles,
nous
avions
des
agents
qui
travaillaient
37h
et
qui
avaient
des
ARTT,
d'autres
qui
étaient
sur
20h,
sur
24h
... Tout
le monde
n'était
pas
sur
le même
rythme
et
ni sur
les
mêmes
volumes
horaires,
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/09
Page
9 sur
28 Il a
fallu
que
nous
regardions
le temps
de
travail
de
chaque
personnel
pour
l'adapter
aux
nouveaux
rythmes
scolaires.
SERAUD
Stéphanie
:
Du
coup,
il y
avait
des
agents
qui
travaillaient
à 37H,
qui
avaient
des
RTT
et
qui
maintenant
vont
travailler
35H
sans
RTT.
MARTINIERE
Jean-François
:
Oui. Madame
le
Maire
:
Ceux
qui
travaillaient
à 24h,
travaillent
maintenant
à 35h...
SERAUD
Stéphanie
:
Vous
avez
donc
lissé
sur
les
différents
agents,
Madame
le
Maire
:
J'ajoute
qu'il
y a
eu
des
départs
à la
retraite
que
nous
n'avons
pas
remplacés.
Nous
avons
privilégié
les
agents
qui
étaient
déjà
dans
la collectivité.
SERAUD
Stéphanie
:
Donc
ceux
qui
étaient
à temps
partiel
sont
passés
à temps
complet.
Madame
le
Maire
:
Nous
ne
les
avons
pas
obligées.
Elles
ont
acceptées
après
concertation,
tout
comme
le Centre
de
Gestion
qui
a donné
un
avis
favorable.
MARTINIERE
Jean-François
:
Le
Comité
technique
a donné
un
avis
favorable,
SERAUD
Stéphanie
:
Je
ne
sais
pas
comment
cela
se
passe,
mais
j'imagine
que
globalement
le fait
de
passer
à 4,5
jours
suppose
plus
de
temps
de
travail
pour
le personnel.
MARTINIERE
Jean-François
:
Les
répartitions
ne
sont
plus
les
mêmes.
SERAUD
Stéphanie
:
Mais
au
niveau
du
volume
global,
y at-il
du
temps
en
plus
ou
ça
se
vaut-il
? Le
fait
qu'il
y ait
classe
le
mercredi
entraine
des
tâches
supplémentaires.
MARTINIERE
Jean-François
:
Les
répartitions
ne
sont
plus
les
mêmes.
SERAUD
Stéphanie
:
Les
répartitions
pour
chaque
personne,
je
suis
d'accord,
mais
globalement
n'y
a-t-il
pas
besoin
de
plus
d'heures
?
MARTINIERE
Jean-François
:
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/09
Page
10
sur
28 Il y
a eu
besoin
de
plus
d'heures
et
c'est
pour
cela
que
les
temps
partiels
sont
passés
à temps
complet, DELAMARCHE
Jérôme
:
Au
niveau
du
budget,
il est
annoncé
qu'il
va
falloir
prévoir
des
crédits
supplémentaires.
Quelle
augmentation
cela
représentet-il
?
MARTINIERE
Jean-François
:
Le
fait
d'avoir
augmenté
les
heures
pour
certains
agents
à temps
partiel
et
le fait
de
ne
pas
remplacer
tous
les
départs
à la
retraite,
fait
que
globalement
on
équilibre
le budget.
Nous
prévoyons
cependant
obligatoirement
que
des
crédits
soient
prévus,
Sachez
qu'aujourd'hui
sur
le
budget
2014,
ça
passe.
SERAUD
Stéphanie
:
Pour
l’élémentaire,
je
comprends.
Par
contre
pour
la maternelle.
Ils
vont
être
sur
38h
sur
les
périodes
scolaires
et
33h
sur
les
vacances.
Je
ne
sais
pas
si cela
fait
35h
sur
l'année.
Madame
le
Maire
:
Oui. DELAMARCHE
Jérôme
:
Si l'on
compte
le temps
annuel
qui
doit
être
fait
sur
chaque
école,
cela
fait
1583
h. Quelle
est
la
différence
avant/après
la réforme
?
MARTINIERE
Jean-François
:
Nous
sommes
globalement
sur
le même
volume
horaire,
sauf
qu'ils
ne
sont
plus
à 37h
avec
des
ARTT
mais
sur
35H
sans
RTT.
DELAMARCHE
Jérôme
:
Et
ça
leur
convient
?
MARTINIERE
Jean-François
:
Oui. Madame
le
Maire
:
Nous
passons
au
vote.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
: FINANCES
LOCALES
AFFAIRE
N°05:
CONSEIL
GENERAL
DE
LA
HAUTE-GARONNE
— Demande
de
subvention
pour
l'acquisition
d’un
copieur
Madame
le
Maire
:
Je
cède
la parole
à M.
Jean-Paul
COUSI
pour
nous
présenter
cette
affaire.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/09
Page
11
sur
28 COUSI
Jean-Paul
:
Dans
le cadre
d'une
politique
de
modernisation
giobale
du
fonctionnement
des
services
administratifs
de
la Mairie
et afin
de
répondre
aux
obligations
liées
à la
dématérialisation
des
échanges
avec
le
comptable
public
de
la Collectivité,
à compter
du
1er
Janvier
2015,
il a été
étudiée
l'acquisition
d'une
imprimante/photocopieur
dite
de
« nouvelle
génération
».
Cette
imprimante/copieur
sera
raccordé
au
réseau
informatique
et
permettra
la suppression
des
imprimantes
individuelles.
La
mutualisation
du
matériel
devrait
permettre
une
baisse
des
dépenses.
Une
consultation
a été
lancée
auprès
de
plusieurs
prestataires.
La
proposition
économiquement
la plus
avantageuse
est
celle
de
la société
RICOH,
entreprise
spécialisée
dans
ce
domaine
de
compétence,
qui
a fourni
un
devis
détaillé
suivant
:
* Fourniture
et
paramétrage
d'une
imprimante
muitifonctions/photocopieur
(interface
connexions
imprimante
et
scanner
réseau)
— Type
RICOH
MPC
4503SP
# Acquisition
d'une
licence
e-Copy
ShareScan
V5
Office
Eléments
avec
connecteur
PESv2,
Pour
un
montant
total
de
5 070.00
€ HT.
Madame
le
Maire
:
Le
Conseil
général
de
la Haute-Garonne
intervient
financièrement
dans
les
conditions
suivantes
:
+ Biens
subventionnables
: les
imprimantes
multifonctions
raccordées
à un
réseau
informatique
+.
Taux
de
subvention
: compris
entre
10
et
20
%
du
montant
plafonné
+. Plafonnement
: le
montant
de
la dépense
subventionnable
est
plafonné
à 5
000
€ HT
Madame
le
Maire
:
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
+ De
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Général
de
la Haute-Garonne
la plus
élevée
possible
+ De
m'autoriser
à signer
tous
les
documents
y afférents.
Madame
le
Maire
:
Y a-t-il
des
interventions
?
Je
vous
propose
donc
de
passer
au
vote,
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
AFFAIRE
N°06:
CONSEIL
GENERAL
DE
LA
HAUTE-GARONNE
— Demande
de
subvention
complémentaire
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la toiture
et
du
faitage
de
l'école
maternelle
Madame
le
Maire
:
Je
cède
la parole
à Monsieur
WITTLIN
pour
présenter
cette
affaire.
WITTLIN
Thierry
:
Des
problèmes
d'infiltration
récurrents
ont
endommagé
la charpente
ainsi
que
les
faux
plafonds
des
locaux
de
l'Ecole
maternelle.
Il convient
de
mettre
en
œuvre
des
travaux
de
remise
en
état
de
la
toiture
et
du
faîtage
du
bâtiment
scolaire.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/09
Page
12
sur
28 A l'issue
d'une
consultation
des
entreprises,
une
entreprise
spécialisée
dans
ce
domaine
de
compétence
a fourni
un
devis
détaillé.
Le
programme
initial
des
travaux
— approuvé
en
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31/08/2014
- s'élevait
à un
montant
total
forfaitaire
de
8 690
€ :
x Remise
en
état
de
la toiture
:
5 930
€
x Remise
en
état
du
faïîtage
:
2760€
Des
travaux
complémentaires
ont
été
nécessaires
en
cours
de
chantier
(dépose
de
tuiles
et
remplacement
de
liteaux).
Le
devis
complémentaire
est
d'un
montant
forfaitaire
de
3 800
€.
Ces
dépenses
d'investissement
seront
imputées
au
budget
primitif
2014
(article
2313).
Madame
le
Maire
:
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
+ De
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Général
de
la Haute-Garonne
la plus
élevée
possible
+ __
De
m'autoriser
à signer
tous
les
documents
y afférents.
Madame
le
Maire
:
Y a-t-il
des
questions
?
Nous
allons
donc
passer
au
vote.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité,
AFFAIRE
N°07:
CONSEIL
GENERAL
DE
LA
HAUTE-GARONNE
— Demande
de
subvention
complémentaire
pour
les
travaux
d'étanchéité
de
l'école
maternelle
et
du
Foyer
Rural
Madame
le
Maire
:
Je
cède
la parole
à Monsieur
WITTLIN
pour
présenter
cette
affaire.
Des
problèmes
d'infiltration
récurrents
continuent
d'endommager
la charpente
ainsi
que
les
faux
plafonds
des
locaux
de
l'Ecole
Maternelle
et
du
Foyer
Rural.
Une
entreprise
spécialisée
à été
contactée
afin
d'établir
un
diagnostic
relatif
à l'étanchéité
de
ces
toitures.
Ce
diagnostic
effectué
par
la société
APPROZINC
Bois.
Il révèle
des
anomalies
importantes
au
niveau
des
gouttières,
des
chêneaux
...
Par
conséquent,
en
complément
des
travaux
de
remise
en
état
de
la toiture
et
du
faîtage
des
deux
bâtiments
communaux,
il convient
également
de
solutionner
les
problèmes
de
zinguerie.
Le
programme
des
travaux
s'élève
à un
montant
total
de
7 052,00
€ HT.
Cette
dépense
d'investissement
sera
imputée
au
budget
primitif
2014
(article
2313).
Madame
le Maire
:
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
« De
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Général
de
la Haute-Garonne
la plus
élevée
possible
* De
m'autoriser
à signer
tous
les
documents
y afférents.
Madame
le
Maire
:
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/09
Page
13
sur
28 URBANISME
& AMENAGEMENT
Y a-t-il
des
questions
?
DELAMARCHE
Jérôme
:
Oui.
Des
travaux
n'avaient-ils
pas
déjà
été
faits
sur
les
toits
des
bâtiments
communaux
?
WITTLIN
Thierry
:
Non
pas
sur
l'école
maternelle.
Nous
avions
fait
faire
des
travaux
içi sur
la Mairie.
I! s'agit
de
zingueries
qui
ont
dilaté,
qui
ne
recouvrent
plus
parfaitement
les
tuiles
et
qui
conduisent
à
ce
que
chaque
fois
qu'il
y a
des
pluies
abondantes,
l'évacuation
d'eau
ne
se
fasse
pas
parfaitement.
L'eau
va
se
nicher
sous
les
tuiles
et
vient
en
infiltration
sur
les
murs
et
les
faux
plafonds.
SERAUD
Stéphanie
:
Ce
sont
les
infiltrations
ce
que
j'avais
signalé,
il y a
quelques
temps
à M.
WITTLIN.
WITTLIN
Thierry
:
Alors
là,
cela
n'était
pas
la même
chose.
Le
problème
est
en
train
d’être
solutionné.
Les
infiltrations
dont
vous
parlez
sont
des
infiltrations
par
le soi.
Nous
avons
reçu,
pas
plus
tard
que
cette
après-midi,
le diagnostic
de
VEOLIA.
II s'agit
d'une
canalisation
cassée
en
bordure
du
bâtiment,
à l'extérieur.
Elle
est
difficile
d'accès.
Leur
procédure
est
simple.
Ils
font
passer
une
caméra
reliée
à un
GPS
qui
relève
les
points
X et
Y. Au
fur
et
à mesure
de
l'avancée
dans
la canalisation,
cela
leur
permet
de
savoir
où
il y
a un
virage,
la
distance
et
d'où
viennent
les
dégradations.
Maintenant
nous
avons
une
topographie
complète
du
réseau.
La
précision
est
au
centimètre
près.
NOIRAULT
Isabelle
:
Une
question,
est-ce
que
les
assurances
vont
nous
aider
là-dessus
?
Madame
le
Maire
:
Ce
sont
des
canalisations
pluviales
qui
datent
de
25
ans.
NOIRAULT
Isabelle
:
Je
ne
parle
pas
des
canalisations.
Je
parle
de
la toiture.
WITELIN
Thierry
!
Nous
avons
passé
la garantie
décennale.
C'est
fini.
Madame
le
Maire
:
Nous
passons
au
vote,
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité,
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/09
Page
14
sur
28 AFFAIRE
N°08:
URBANISATION
DE
LA
RD66d
— Convention
tripartite
entre
la
commune
de
DREMIL-LAFAGE,
TOULOUSE
METROPOLE
et
le
CONSEIL
GENERAL
de
la
HAUTE
GARONNE
Madame
le
Maire
:
La
convention
qui
vous
est
soumise
aujourd'hui
a pour
objet
de
définir
le cadre
juridique,
les
modalités
financières
et
les
conditions
techniques
de
réalisation
de
l'opération
d'urbanisation
de
la
RD66d. Les
travaux
consistent
en
l'élargissement
de
la RD66d
dans
la courbe
intérieure
en
sortie
d'agglomération,
en
l'aménagement
d’un
ilot
franchissable
dans
le virage
et
en
la création
d’un
trottoir
agrémenté
d'une
bande
d'espace
vert.
Cet
aménagement
fait
suite
à la
construction
des
lotissements
La
Bourdette
1 et
2. Ii
permettra
:
- de
mettre
en
sécurité
le cheminement
des
piétons,
notamment
les
enfants
qui
se
rendent
dans
le groupe
scolaire
André
Duperrin,
en
leur
évitant
de
traverser
à deux
reprises
la RD66d
- _
d'embellir
et
de
finaliser
cette
entrée
de
ville.
Madame
le Maire
:
Je
propose
au
conseil
municipal
:
° D'approuver
l'avant-projet,
+ D'approuver
la convention
tripartite
à conclure
avec
la Communauté
Urbaine
TOULOUSE
METROPOLE
et
le Conseil
Général
de
la Haute
Garonne
relative
aux
travaux
d'urbanisation
de
la RD66d
à DREMIL
LAFAGE,
+ De
m'autoriser
à la
signer,
ainsi
que
tous
les
actes
et
pièces
afférents
à cette
opération.
Madame
le Maire
:
Y at-il
des
interventions
?
SERAUD
Stéphanie
:
N'y
at-il
pas
un
plan
ou
quelque
chose
d'autre
pour
visualiser
ce
qui
est
prévu
?
Madame
le
Maire
:
Si,
bien-sûr.
Je
suis
très
surprise
car
les
dossiers
avaient
été
mis
à la
disposition
des
élus
et
que
personne
ne
les
a demandé
ni ne
les
as
consulté.
Enfin
nous
allons
vous
les
faire
passer.
(CONSULTATION
DU
PLAN)
BOUTEMY
Sabine
:
Dans
le virage
au
niveau
de
l'école,
ne
serait-il
pas
possible
de
mettre
un
passage
piéton
?
Madame
le
Maire
:
Vous
avez
déjà
les
ralentisseurs...
MARTINIERE
Jean-François
:
Près
du
virage,
cela
peut
être
dangereux
quand
les
voitures
arrivent,
alors
qu'il
existe
un
passage
piéton
un
peu
plus
loin
qui
bénéficie
d'une
meilleure
visibilité.
Si on
remet
à l'échelle,
cela
doit
représenter
une
dizaine
de
mètres,
mais
la zone
est
plus
sécurisée.
Madame
le
Maire
:
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/09
Page
15
sur
28 Ce
serait
utile
pour
qui
? LA
BOURDETTE
1 ou
LA
BOURDETTE
2 ?
BOUTEMY
Sabine
:
Pour
ceux
qui
habitent
LA
BOURDETTE
1.
Madame
le
Maire
:
Vous
avez
déjà
un
trottoir
qui
vous
permet
de
rejoindre
le passage
piéton
pour
traverser
et
aller
à
l'école. CADIEUX
Laurence
:
Est-ce
que
ce
trottoir
sera
accessible
à tout
type
de
handicap,
y compris
visuel
?
Madame
le
Maire
:
Oui
je
le pense.
De
toute
manière,
tous
les
nouveaux
travaux
d'urbanisation
sont
aux
normes
et
pour
les
autres,
plus
anciens,
lors
de
réfections,
ils
sont
mis
aux
normes.
CADIEUX
Laurence
:
De
toute
façon,
il s'agit
d’une
obligation.
Madame
le
Maire
:
Nous
passons
au
vote,
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s’abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
COMMANDE
PUBLIQUE
& AUTRES
CONTRATS
AFFAIRE
N°09:
MARCHE
PUBLIC
DE
SERVICE
— Entretien
des
espaces
verts
du
stade
« Emile
Marchal
» -
Lancement
Madame
le
Maire
:
Je
cède
la parole
à Monsieur
Thierry
WITTLIN
pour
nous
présenter
cette
affaire,
WITILIN
Thierry
:
Le
marché
conclu
avec
la société
ISS-IDVERDE
le 6
Novembre
2011
parviendra
à son
terme
le 31
Décembre
2014.
Il convient
par
conséquent
de
relancer
une
nouvelle
consultation.
Quelques
modifications
ont
été
apportées
au
cahier
des
charges
rédigé
antérieurement
:
1) Redécoupage
des
prestations
En
effet,
ont
été
définies
une
offre
de
base
et
de
deux
prestations
supplémentaires
éventuelles
(PSE).
OFFRE
DE
BASE
: Entretien
du
terrain
d'honneur
du
stade
Emile
Marchal
PRESTATION
SUPPLEMENTAIRE
N°1:
Entretien
des
abords
du
terrain
d'honneur
PRESTATION
SUPPLEMENTAIRE
N°2:
Entretien
du
terrain
d'entrainement
2) Meilleure
définition
des
quantités
demandées
3)
Prise
en
compte
de
la
politique
de
« Zéro
phyto
»
Compte-rendu
intégrai
de
la séance
N°2014/09
Page
16
sur
28 La
durée
du
marché
est
de
1 an,
renouvelable
3 fois
(soit
4 ans
maximum).
Monsieur
WITTLIN
redonne
la parole
à Madame
le Maire.
Madame
le
Maire
:
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
+ De
m'autoriser
à lancer
la procédure
de
mise
en
concurrence
dans
le cadre
d'un
marché
à
procédure
adaptée
(MAPA)
en
application
des
dispositions
de
l’article
28
du
Code
des
Marchés
Publics
;
D'approuver
le dossier
de
consultation
des
entreprises
(DCE)
ci-après
annexé
;
De
m'autoriser
à mettre
en
œuvre
la procédure
de
mise
en
concurrence
et
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération
;
+ De
confier
aux
membres
de
la Commission
d'appet
d'offres
le soin
d'analyser
les
offres
qui
nous
seront
parvenues,
d'établir
un
tableau
comparatif
qui
sera
présenté
aux
membres
du
Conseil
Municipal
avant
le choix
du
prestataire
de
service,
Madame
ie
Maire
:
Y a-t-il
des
interventions
?
SERAUD
Stéphanie
:
Le
tracteur
qu'a
acheté
la municipalité
il y
a peu
de
temps,
deux
ans
je
crois,
ne
peut-il
pas
être
utilisé
pour
la tonte
?
WITTLIN
Thierry
:
Le
prestataire
actuel
vient
avec
deux
personnes
le matin
à 9h
et
procède
à la
tonte
jusqu'à
15h,
Si je
transpose
pour
les
services
techniques,
cela
veut
dire
qu'il
va
falloir
deux
agents
mobilisés
tout
le
vendredi. MARTINIERE
Jean-François
:
Etant
rappelé
aussi
que
les
engins
de
tonte
ne
sont
pas
les
mêmes
entre
le prestataire
et
celui
dont
nous
disposons.
WITTLIN
Thierry
:
Autre
point
d'explication,
prenons
l’hypothèse
que
le tracteur
municipal
tombe
en
panne.
Qu'est-ce
que
nous
allons
répondre
au
club
de
football
quand
il nous
dira
« Je
vais
prendre
une
pénalité
et
en
j'ai
perdu
le match
».
Nous
avons
un
seul
tracteur,
alors
que
les
prestataires
en
ont
4 ou
5. Pareil,
là où
le prestataire
a 40
personnes,
nous
n’en
avons
que
4.
C'est
dans
ce
sens-là
de
continuité
que
nous
souhaitons
confier
à un
prestataire
l'entretien
du
stade
d'honneur. Ensuite
nous
avons
isolés
deux
prestations
supplémentaires.
VERMERSCH
Bruno
:
Les
prestations
supplémentaires
pourront
aussi
être
traitées
par
les
services
techniques,
COUST
Jean-Paul
:
Il faut
voir
le gain
financier
que
cela
amène.
BOUTEMY
Sabine
:
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/09
Page
17
sur
28 Dans
le cahier
des
charges,
en
page
4, sur
la protection
phytosanitaire,
vous
écrivez
« Le
prestataire
devra
privilégier
les
solutions
alternatives
à l'emploi
des
pesticides
chimiques.
» Pourquoi
le terme
« privilégier
» ?
En
effet,
cela
laisse
à penser
qu'il
lui
est
possible
de
continuer
à les
utiliser.
Pourquoi
ne
pas
demander
directement
au
prestataire
de
recourir
à ces
solutions
alternatives
?
WITFLIN
Thierry
:
La
règlementation
lui
impose
déjà
de
ne
plus
recourir
à certains
produits
phyto.
De
toute
façon,
nous
lui
demanderons
avant
la signature
du
marché
toutes
les
fiches
des
produits
qu'il
utilise.
Nous
verrons
immédiatement.
Si cela
ne
nous
convient
pas,
il ne
fera
pas
avec
ça.
Il n'a
aucun
intérêt
à faire
des
travaux
avec
des
produits
non-autorisés.
Ensuite
rien
ne
nous
interdit
de
faire
des
contrôles
inopinés.
BOUTEMY
Sabine
:
C'était
le terme
« privilégier
» qui
me
gênait.
Pourquoi
ne
pas
mettre
qu'il
« devra
utiliser
des
produits.
» ?
Cela
permettrait
d'être
en
avance
sur
le zéro
phyto
qui
risque
d'arriver
en
2016
au
lieu
de
2020.
Je
suppose
qu'ensuite
il reviendra
à la
commission
de
tenir
compte
de
ce
genre
de
paramètres.
WITILIN
Thierry
:
Cela
fait
partie
des
critères
de
notation.
VERMERSCH
Bruno
:
Je
rappelle
que
nous
aurons
très
certainement
à faire
avec
des
entreprises
structurées,
qui
maitrisent
la règlementation.
Le
petit
artisan
ne
pourra
répondre
sur
un
tel
marché
vu
la consistance
et
la durée.
DELAMARCHE
Jérôme
:
La
question
était
simplement
que
si vous
avez
la volonté
de
faire
du
zéro
phyto,
autant
mettre
noir
sur
blanc
« le
prestataire
devra
utiliser
des
solutions
alternatives.
», C'est
une
question
de
volonté.
VERMERSCH
Bruno
:
Le
tout,
c'est
d'être
conforme
à la
règlementation.
I y
a une
échéance.
Nous
allons
faire
cela
progressivement, MARTINIERE
Jean-François
:
Dans
la notation,
il est
bien
indiqué
que
nous
allons
regarder
ce
sujet-là.
BOUTEMY
Sabine
:
Il est
vrai
aussi
que
dans
votre
programme
vous
aviez
annoncé
le zéro
phyto,
que
pour
l'instant
la
règlementation
en
vigueur
ne
l'impose
pas,
mais
pour
correspondre
à vos
engagements
de
campagne
le mettre
en
place
tout
de
suite
aurait
pu
être
mieux.
VERMERSCH
Bruno
:
C'est
vers
cela
que
l'on
tend.
BOUTEMY
Sabine
:
Il y
à un
moment
où
en
effet
nous
serons
contraints
de
respecter
la Loi,
mais
c'est
ensuite
une
question
d‘ambition
de
la municipalité,
MARTINIERE
Jean-François
:
Nous
sommes
sur
une
ambition
de
tirer
vers
le zéro
phyto.
Même
si le
verbe
employé
est
« privilégier
», lors
de
la notation
et
de
l'analyse
des
offres
cet
aspect
sera
pris
en
compte.
Madame
le
Maire
:
Nous
passons
au
vote,
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/09
Page
18
sur
28 WITTLIN
Thierry
:
Madame
THURIOS,
la date
limite
de
remise
des
offres
est
fixée
le 21
Novembre
à 12h.
Je
souhaiterais
que
la Commission
d'appel
d'offres
soit
réunie
le même
jour
à 17H.
Ecole
maternelle,
attribution
d’un
nom
de
baptême
Madame
le
Maire
:
Après
vérification,
je
vous
informe
que
l'école
maternelle
a bien
été
baptisée
par
le Conseil
Municipal
« Ecole
maternelle
Maurice
PETITCOLIN
» lors
de
la précédente
mandature.
La
persistance
dans
les
services
académiques
du
nom
de
« Ecole
maternelle
Jules
FERRY
» est
donc
une
erreur,
que
je
ne
manquerai
pas
de
leur
signifier.
Enfin
s'agissant
de
la cérémonie
de
baptême
proprement
dite,
des
évènements
personnels
chez
les
consorts
PETITCOLIN
dont
je
ne
ferai
pas
état
ici en
séance
publique
et
la période
de
campagne
électorale
m'ont
contraint
de
la décaler,
toutefois
j'ai
bon
espoir
de
pouvoir
y procéder
prochainement,
Communication
des
documents
relatifs
aux
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour
Madame
le Maire
:
Dans
le cadre
de
l'approbation
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
des
débats
avaient
eu
lieu
quant
à la
mise
en
œuvre
du
droit
à information
des
conseillers
municipaux
sur
les
affaires
soumises
au
Conseil
Municipal.
Je
vous
informe
que
les
dossiers
seront
mis
à votre
disposition
à l'accueil
de
la Mairie,
vous
permettant
de
les
consuiter
à tout
moment
aux
heures
d'ouverture
de
la Mairie,
Ces
dossiers
comporteront,
par
exemple
:
- lors
de
l'approbation
d'une
convention
ledit
projet
- lors
du
lancement
d'une
procédure
de
marché
public
: le DCE
- etc.
Enfin,
je
vous
rappelle
que
les
demandes
d'informations
devront
m'être
adressées,
et
cela
tant
sur
les
questions
portant
sur
les
affaires
soumise
au
Conseil
Municipal,
que
les
autres.
Courrier
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Garonne
Madame
le
Maire
:
Je
voudrais
informer
le conseil
municipal
d'une
lettre
que
j'ai
reçu
du
Préfet
de
la Haute-Garonne.
Je
vais
vous
en
donner
lecture.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/09
Page
19
sur
28 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÉT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
PREFECTURE DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITÉS
LOCALES
Bureau
de
lintercommunalité
Toulouse,
le? 6
SEP.
204
affaire
sulvie
par
: Eliane
GROS
el:
05.34.45.33.95
eliane.gros@haute-garonne.
gouv.fr
Le Préfet
de
la Haute-Garonne
à Madame
le Maire
de DREMIL
LAFAGE
objet
: Adoption
du règlement
intérieur
- recours
de
quatre
conseillers
municipaux
PJ,
:1
Par
lettre
du 5
septembre
2014,
quatre
conseillers
municipaux
de
Drémit
Lafage
ont
appelé
mon
altention
sur
l'absence
de dispositions
concernant
le débat
d'orlentation
budgétaire
dans
le
règlement
intérieur
adopté
par
votre
conseil
municipal
dans
sa séance
du 31
août
2014
et en
contestent,
à ce
titre,
la validité.
Je vous
prie
de bien
vouloir
trouver,
ci-joint,
pour
information,
une
copie
de la
lettre
que
j'adresse
en
réponse,
ce jour,
à ces
élus
municipaux.
Thidrry
BONNIEÉ
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/09
Page
20
sur
28 fur RE à
Liberté
»
Égatité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
HAUTE-GARONNE
PREFECTURE DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITÉS
LOCALES
Bureau
de
l'Intercommunalité
ot
affaire
suivie
par :
Eliane
GROS
Toulouse,
le ©
SEP,
at
tel
: 05,34.46.33.95
eliane.gros@haute-garonne.gouv.fr
Mesdames,
Messieurs,
Par
courrier
en
date
du
5 septembre
2014,
vous
avez
appelé
mon
attention
sur
l'absence
de
dispositions
concernant
le débat
d'orientation
budgétaire
dans
le règlement
intérieur
adopté
par
le
conseil
municipal
de
Drémil
Lafage
le 31
août
2044
et dont
vous
contestez,
à ce
litre,
la légalité.
Comme
vous
le rappelez
dans
votre
lettre
précitée,
l'adoption
d'un
règlement
intérieur
n'est
obligatoire
que
par
les
conseils
municipaux
des
communes
de
plus
de
3 500
habitants,
en
application
de
l'article
L.2121-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Dans
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants,
telles
que
celle
de
Drémit
Lafage,
à appartient
au
conseil
municipal
d'apprécier
l'opportunité
d'établir
un
tel
document
et,
par
conséquent,
les
dispositions
qu'il
souhaite
y faire
ligurer,
C'est
ainsi
que
le consell
municipal
de
celle
commune
a librement
décidé
de
reprendre
dans
son
règlement
intérieur
certaines
des
dispositions
s'imposant
aux
communes
de
plus
de
3 500
habitants.
Dès
lors,
dans
la mestire
où
l'assemblée
détibérante
n'a
pas
souhaité
retenir
dans
ce document
la
fixation
de
dispositions
concernant
le débat
d'orientation
budgétaire,
réservée
par
l'article
L.2312-1
du
code
précité
aux
seules
communes
de
plus
de
3 500
habitants,
celle-ci
ne
peut
s'imposer
dans
le règlement
intérieur
de
la commune
de
Drémil
Lafage
dont
la population
est
inférieure
à ce
chiffre. Je
vous
prie
de
croire,
Mesdames,
Messieurs,
à l'expression
de
mes
sentiments
distingués.
Mesdames Sabine
BOUTEMY
Stéphanie
SERAUD
Messieurs Philippe
CHAZALNOEL
Jérôme
DELAMARCHE
À, rue
des
Buissonnets
31280
DREMIL
LAFAGE
VERMERSCH
Bruno
:
Cette
réponse
vous
avez
été
donnée
en
conseil
municipal.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/09
Page
21
sur
28 Madame
le
Maire
:
À présent
et comme
je vous
l'ai
indiqué
en
début
de
séance,
nous
allons
ouvrir
l'examen
des
questions
orales.
Je
vous
rappelle
que
conformément
au
règlement
la durée
consacrée
à ces
questions
sera
limitée
à 20
minutes.
Ce
rappel
fait,
je
vous
donne
lecture
des
questions.
DELAMARCHE
Jérôme
:
Nous
pourrions
les
poser
nous-même
!
Madame
le
Maire
:
J'ai
reçu
un
courriel,
je
peux
le lire
au
Conseil
Municipal.
Personne
ne
peut
me
l'interdire.
DELAMARCHE
Jérôme
:
Mais
c'est
une
question
orale
!
Questions
de
Monsieur
DELAMARCHE
:
« Bonsoir
Ida,
Voici
deux
questions
orales
que
je
poserai
en
fin
de
séance
du
CM
de
demain:
Q1)
Depuis
un
certain
temps
déjà,
un
camion
se
gare
quotidiennement
au
centre
du
village,
occupant
ainsi
et la
chaussée
et une
partie
du
trottoir.
Îl en
résulte
:
- une
difficulté,
voire
une
impossibilité
pour
les
piétons
(et
les
poucettes)
d'emprunter
ce
trottoir,
- une
dégradation
dudit
trottoir
- une
dégradation
de
la
visibilité
pour
les
véhicules
qui
empruntent
la
chaussée.
Cela
constitue
déjà
en
soi
une
infraction
au
Code
de
la Route.
J'ajouterais
aussi
que
la
présence
de
ce
camion
n'embellit
pas
forcément
les
rues
de
notre
village
alors
que
vous
avez
la volonté
affichée
de
"réveiller
la belle
endormie".
Ma
question
est
la
suivante
:
Allez-vous
faire
appliquer
le Code
de
la
Route,
ou
bien
avez-vous
donné
au
propriétaire
de
ce
camion
une
autorisation
de
stationner
ainsi
au
centre-village?
Q2)
Cela
fait
des
mois
que
les
espaces
verts
en
bordure
de
l'école
élémentaire
ne
sont
pas
entretenus.
Îl s'agit
principalement
de
l'espace
situé
entre
l'école
et le
lotissement
de
Labourdette
2 ainsi
que
du
fossé,
maintenant
engrillagé
qui
sépare
l'école
du
tennis.
Tout
un
chacun
peut
constater
que
ce
sont
les
deux
espaces
verts
les
moins
bien
entretenus
de
notre
commune:
le
ruisseau
devient,
au
niveau
de
l'école,
une
véritable
petite
jungle.
Je
rappelle
que
dans
les
lotissements,
les
propriétaires
de
parcelles
non-bâties
ont
l'obligation
de
tondre
et
entretenir
leur
terrain
afin
d'éviter
la
présence
d'animaux
nuisibles,
voire
dangereux.
Or
ces
"nuisibles"
ne
font
pas
de
différence
entre
une
parcelle
de
lotissement
et
un
espace
vert
communal
:
que
se
passera-t-il
quand
des
nuisibles
se
faufileront
vers
la
cour
de
l'école
ou
dans
les
jardins
des
habitants
du
lotissement
attenant
?
Outre
l'aspect
esthétique,
il s'agit
1à
d'une
nécessité
de
protection
des
personnes.
»
DELAMARCHE
Jérôme
:
Je
vous
applaudis
Madame
le Maire,
vous
êtes
une
véritable
comédienne.
Madame
le
Maire
:
Je
ne
vous
ai pas
donné
la parole,
vous
allez
me
laisser
finir.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/09
Page
22
sur
28 « Ma
question
est
simple
: pouvez-vous
nous
donner
une
date
à laquelle
ces
espaces
verts
seront
entretenus
?
Cordialement, Jerome
Delamarche
»
Madame
le
Maire
:
Avant
de
répondre
sur
le fond
à vos
questions.
Je
voudrais
faire
une
remarque
quant
à la
forme,
qui
vous
en
conviendrez
est
peu
respectueuse
des
fonctions
que
j'occupe
!
Je
vous
ferai
remarquer
Monsieur
que
je
ne
me
permets
jamais
de
vous
appeler
par
votre
prénom
et
que
j'en
attends
de
même
de
la part
de
quelqu'un
qui,
au
demeurant,
est
plus
jeune
que
moi.
Quant
au
fond
voilà
les
réponses
que
je
peux
vous
donner.
Concernant
le
stationnement
d'un
poids-lourds
dans
une
rue
du
centre
village.
Monsieur
BOURGUET
s'est
rendu
sur
place
plusieurs
fois
et
dont
la dernière
aujourd'hui
voici
les
constats
de
la situation
:
Le
véhicule
est
stationné
sur
des
emplacements
matérialisés,
Le
conducteur
de
ce
poids-lourds
utilise
3 places
de
stationnement,
Il veille
à ne
pas
faire
dépasser
son
véhicule
des
emplacements
occupés
sur
la voie
de
circulation,
En
contrepartie,
il est
contraint
de
placer
une
partie
du
véhicule
sur
le trottoir
qui
longe
ces
emplacements
de
stationnement.
Cela
constitue
en
effet
une
infraction
au
Code
de
la Route
Notons
que
le véhicule
est
stationné
à des
heures
pendant
lesquelles
la circulation
des
piétons
est
restreinte. Précisons
que
ce
véhicule
constitue
un
outil
de
travail.
Ce
poids-lourds
ne
sert
pas
à transporter
des
matériaux
insalubres
ou
des
matières
dangereuses,
et
quand
bien
même
son
volume
gêne
la visibilité
des
conducteurs
qui
sortent
du
passage
de
l'Isatis
à cette
intersection
avec
l'allée
de
l'Eglise,
cela
ne
constitue
pas
une
infraction
au
Code
de
là Route.
Les
infractions
constitutives
à une
gêne
peuvent
être
relevées
dans
le cas
où
le véhicule
masquerait
un
panneau
de
signalisation,
une
bouche
d'incendie,
ou
serait
stationné
sur
le «
bateau
» de
l'entrée
d'une
habitation,
ce
qui
n'est
pas
le cas.
Peut-on
au
vue
de
la conjoncture
actuelle
de
la précarité
en
termes
d'emploi,
interdire
le
stationnement
d’un
outil
de
travail
?
Le
véhicule
ne
se
trouve
jamais
en
stationnement
abusif
de
plus
de
7 jours.
Il n'y
a pas
actuellement
de
dégradation
prématurée
du
trottoir
à l'endroit
où
le véhicule
est
régulièrement
stationné.
Enfin,
aucun
permis
de
stationnement
spécifique
ne
lui
a été
consenti.
Concernant
la
2%
question.
Je
vous
ferais
remarquer
que
le service
technique
a un
planning...
SERAUD
Stéphanie
:
Je
peux
réagir
?
Madame
le Maire
:
Je
réponds
à la
question.
Vous
me
laissez
finir
et
ensuite
je
vous
donnerai
la parole.
Donc
comme
je
commençais
à vous
le dire,
vous
savez
que
le service
technique
a un
planning.
La
priorité
était
de
s'occuper
des
cimetières
qui
étaient
dans
un
état
épouvantable.
Ils
ont
fini
aujourd’hui
me
semble-t-il,
Aussi
ils ont
pu
commencer
à l'école
élémentaire.
C'était
dans
le planning.
SERAUD
Stéphanie
:
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/09
Page
23
sur
28 Concernant
le véhicule,
il n'y
a pas
d'infractions,
mais
cela
gêne
pour
les
piétons.
Madame
le
Maire
;
Vous
avez
deux
trottoirs.
Si cela
gêne,
vous
avez
toujours
la possibilité
d'aller
de
l’autre
côté.
De
toute
manière
nous
avons
fait
le nécessaire
auprès
du
conducteur.
Je
vous
ferais
savoir
qu'il
était
précédemment
garé
sur
la RD66
le long
du
cimetière
et qu'on
lui
a volé
l’essence
à plusieurs
reprises.
Son
patron
lui
aurait
dit
« si
on
continue
à dépenser
autant
d'argent,
je
vous
licencie,
car
vous
ne
pouvez
pas
garer
le camion
à l'abri
».
SERAUD
Stéphanie
:
Et
chez
son
employeur
?
Madame
le
Maire
:
Je
pense
qu'il
doit
partir
à 4h
du
matin
et
ne
revenir
qu'à
12H.
Ce
n'est
qu'après
cette
période
qu'il
reste
stationner,
Monsieur
BOURGUET
a fait
le nécessaire,
comme
il le
fait
depuis
longtemps.
Questions
de
Madame
SERAUD
:
« Bonjour, Voici
deux
questions
que
je
voudrais
voir
aborder
demain
lors
du
conseil
municipal.
- Sortie
anticipée
du
centre
de
loisirs
:
Certaines
familles
se
voient
refuser
la
sortie
de
leurs
enfants
du
centre
de
loisirs
avant
16h30
les
mercredis,
en
contradiction
avec
le règlement
intérieur
que
nous
avons
voté
au
dernier
conseil
municipal
qui
laisse
cette
possibilité.
Ceci
empêche
les
enfants
concernés
d'aller
à des
activités
extrascolaires
au
sein
d'associations
locales,
ce
qui
est
pénalisant
à la
fois
pour
ces
enfants
et
pour
les
associations
drémiloises.
Que
peut
faire
la
municipalité
pour
trouver
une
solution
satisfaisante
pour
tout
le monde
?
- Sortie
des
enfants
pendant
les
temps
de
NAP
:
Les
temps
de
NAP
permettent
aux
enfants
de
faire
des
activités.
Il est
normal
que
les
enfants
inscrits
sur
une
activité
s'astreignent
à y
rester
toute
la
durée
de
l'activité.
Malheureusement
il n'est
pas
possible
que
tous
les
enfants
en
bénéficient
tous
les
jours.
Pour
ces
enfants
qui
sont
en
activité
"temps-libre"
pourquoi
les
contraindre
à rester
jusqu'à
la fin
du
temps
NAP
?
Cordialement, Stéphanie
SERAUD
»
Je
cède
la parole
à Monsieur
Jean-Marc
ROCACHER
pour
y répondre.
ROCACHER
Jean-Marc
Pour
répondre
à la
1°°
question,
je
voudrais
présenter
les
éléments
suivants.
Le
centre
de
loisirs
de
DREMIL-LAFAGE
constitue
un
ALSH
à savoir,
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
dont
le mode
de
fonctionnement
n'est
pas
une
garderie
!
Je
donc
vous
rappeler
ce
qu'est
une
garderie
se
déroule
indifféremment
à l'intérieur
ou
à l'extérieur
des
locaux
scolaires,
sur
le temps
périscolaire.
Les
enfants
y sont
placés
sous
la surveillance
d'adultes
qui
veillent
à leur
sécurité
physique
et
morale
sans
toutefois
proposer
d'animation.
lis
peuvent
y
pratiquer
des
activités
de
leur
choix
(jeux
libres,
lecture,
dessin
...)
sans
intervention
pédagogique
du
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/09
Page
24
sur
28 personnel
d'encadrement.
L'organisateur
ne
déclare
pas
son
activité
et
n'est
donc
pas
tenu
d'élaborer
de
projet
éducatif.
La
réglementation
n'impose
pas
de
taux
d'encadrement
pour
les
garderies
ni de
condition
de
qualification
pour
le personnel
chargé
de
la surveillance
des
enfants.
Cette
activité
se
déroule
sous
la responsabilité
de
l'organisateur
qui
est
toutefois
soumis
à une
obligation
de
sécurité
envers
les
mineurs
concernés.
Voilà
pour
la garderie.
Là
encore,
je
tiens
à rappeler
que
nous
avons
un
accueil
de
Loisirs.
L'accueil
de
loisirs
se
distingue
de
la garderie
par
une
plus-value
éducative
liée
aux
activités
diversifiées
qui
y sont
organisées.
Il est
soumis
à une
réglementation
précise
qui
oblige
l'organisateur
à déclarer
cet
accueil
auprès
de
la Direction
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
et de
la Protection
des
Populations
et
à produire
un
projet
éducatif
dont
il confie
la mise
en
œuvre
à une
équipe
d'encadrement
(directeur
et
animateurs)
chargée
d'élaborer
le projet
pédagogique
correspondant.
La
réglementation
précise
également
les
qualifications
nécessaires
pour
le directeur
et
les
animateurs,
ainsi
que
les
taux
d'encadrement.
il apparaît
peu
souhaitable
et
peu
conforme
aux
objectifs
de
la réforme
des
temps
éducatifs
qu'un
organisateur
d‘un
ALSH
propose
aux
familles
d'accueillir
des
enfants
sans
offrir
d'activités.
C'est
pourquoi,
le centre
de
loisirs
de
DREMIL-LAFAGE
propose
des
activités
périscolaires
le mercredi
après-
midi
à partir
de
13
h 30.
Compte
tenu
du
temps
de
mise
en
place
des
activités,
de
leur
déroulement
et
de
leurs
objectifs
éducatifs,
le temps
de
ces
activités
nécessitent
une
durée
minimale.
C'est
pourquoi
des
périodes
d’accueils
sont
mises
en
place
durant
lesquelles
les
parents
sont
autorisés
à prendre
en
charge
leurs
enfants.
Pour
le mercredi
cette
période
débute
à partir
de
16
h 30
conformément
au
règlement
intérieur
page
4 article
« mercredi
et
vacances
scolaires
» voté
en
séance
du
conseil
municipal
du
31/08/2014.
Si
des
parents
souhaitent
inscrire
leurs
enfants
à des
activités
extrascolaires
différentes
de
celles
proposées
par
le centre
de
loisirs
le mercredi
après-midi,
ceux-ci
ont
la possibilité
de
venir
les
chercher
soit
avant
le repas
11h45-12H,
soit
après
le repas
13H-13H30
conformément
au
règlement
intérieur
p 4.
SERAUD
Stéphanie
:
Sur
le règlement
intérieur,
il y a
tout
de
même
une
possibilité
de
départ
anticipé.
ROCACHER
Jean-Marc
:
Je
vous
propose
que
lors
du
prochain
conseil
municipal
soit
amendé
le règlement
intérieur
pour
préciser
les
cas
de
départ
anticipé
autorisés,
Il est
bien
évident
qu'en
cas
de
maladie
ou
d'évènements
graves,
un
enfant
soit
autorisé
à sortir
plus
tôt.
En
revanche,
pour
tous
les
autres
cas,
les
activités
étant
mises
en
œuvre,
les
parents
sont
tenus
de
respecter
les
périodes
d'accueil,
à savoir
16H30.
SERAUD
Stéphanie
:
Je
comprends
évidemment
que
le centre
de
loisirs
mettent
en
place
des
activités,
en
revanche
pour
la
maternelle,
le centre
de
loisirs
ne
met
pas
en
place
des
activités
de
3h
consécutives,
car
tous
les
enseignants
vous
le diront
la concentration
des
enfants
ne
le permet
pas.
ROCACHER
Jean-Marc
:
Certes,
mais
il y
des
temps
(sieste,
activités.)
et
tout
un
rythme
qui
est
mis
en
place
et
qu'il
faut
respecter.
Ce
rythme
d'activité
se
déroule
sur
toute
l'après-midi
de
13h30
à 16h30
le mercredi
après-
midi. SERAUD
Stéphanie
:
Pour
autant
il y
a des
cas
particuliers.
Peut-être
pas
50
non
plus.
Je
pense
notamment
à l'éveil
musical
qui
est
proposé
le mercredi
après-midi
à 16h
voire
plus
tôt...
MARTINIERE
Jean-François
:
On
commence
aujourd'hui
par
un
cas
particulier,
on
finit
à la
fin
de
l'année
avec
50
cas
particuliers
!
SERAUD
Stéphanie
:
C'est
une
association
locale
!
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/09
Page
25
sur
28 MARTINIERE
Jean-François
:
On
le sait
bien,
si vous
faites
du
cas
particulier,
cela
va
dégénérer
en
cas
particuliers.
DELAMARCHE
Jérôme
:
Les
associations,
pour
des
questions
de
salles
et
d'intervenants,
ont
planifié
des
choses
peut-être
un
peu
trop
tôt,
mais
elles
ne
peuvent
pas
faire
autrement.
VERMERSCH
Bruno
:
Tout
le monde
est
bien
conscient
des
rythmes
scolaires
qui
allaient
être
mis
en
place.
Il y
a eu
assez
de
débat
sur
le sujet.
Je
suis
surpris
qu'on
remette
la question
sur
le tapis.
Il faut
que
chacun
ÿ mette
du
sien,
SERAUD
Stéphanie
:
La
difficulté
avec
les
rythmes
scolaires,
c'est
que
toutes
les
activités
se
retrouvent
le mercredi
après-
midi,
qu'il
y a
des
soucis
de
salles
et
des
conflits.
ROCACHER
Jean-Marc
:
Madame
SERAUD,
je
pense
avoir
été
relativement
clair
! Le
centre
de
loisirs
propose
des
activités
extrascolaires.
Si des
parents
veulent
organiser
pour
leurs
enfants
d'autres
activités
extrascolaires
que
celles
proposées
par
le centre
de
loisirs,
ils
ont
la possibilité
de
le faire
aux
périodes
d'accueil,
SERAUD
Stéphanie
:
Peut-être
que
certains
parents
auraient
un
besoin
de
garderie,
dans
ce
cas-là.
ROCACHER
Jean-Marc
:
Nous
ne
proposons
pas
de
garderie
le mercredi
après-midi.
Je
réponds
maintenant
à la
2"
question
concernant
les
NAP.
Je
tiens
d’abord
à rappeler
les
modalités
d'organisation
des
NAP
au
sein
de
notre
centre
de
loisirs.
Un
planning
des
activités
est
organisé
de
vacances
à vacances,
soit
5 périodes,
Je
ne
vous
redonne
pas
le détail,
il est
dans
le règlement
intérieur.
Pour
chacune
de
ces
périodes,
les
enfants
ont
le choix
entre
3 activités
par
jour
de
TAP.
Ce
choix
est
à notifier
par
ordre
de
préférence
de
1 à 3
(4 étant
le premier
choix).
Une
fiche
de
réservation
est
à remettre
avant
chaque
période,
celle-ci
sera
prise
en
compte
selon
l'ordre
de
retour.
Le
nombre
de
places
étant
limité,
si une
activité
est
trop
demandée,
les
enfants
ont
la possibilité
de
se
positionner
sur
une
autre
période
car
les
NAP
sont
reconductibles
d'une
période
à une
autre,
En
sachant
qu'une
liste
d'attente
sera
mise
en
place
pour
prioriser
les
futurs
inscriptions
sur
une
autre
période.
Un
enfant
qui
aura
participé
à l'une
des
activités
au
cours
d’une
période
n'aura
plus
de
priorité
sur
cette
même
activité.
En
parallèle
des
ateliers,
les
enfants
ont
également
la possibilité
de
se
rendre
sur
d'autres
espaces
de
jeux
plus
ouverts.
Ainsi,
ils
pourront
finir
la journée
d'école
dans
le respect
de
leur
besoin
du
moment.
Il est
proposé
pour
cela
des
ateliers
libres
: petits
jeux
extérieurs
selon
la météo,
activités
récréatives
encadrées
par
un
animateur.
Je
tiens
d’ailleurs
à votre
disposition
le planning
des
activités
qui
a été
communiquée
aux
parents.
Au
niveau
de
l'encadrement
l'équipe
d'animation
est
donc
responsable
des
enfants
qui
lui
sont
confiés
par
l'équipe
enseignante,
Les
enseignants
disposent
d'une
copie
du
listing
de
présence
des
enfants
inscrits
aux
NAP.
Quel
que
soit
le type
d'activité
accomplie
par
l'enfant,
ce
sont
donc
les
animateurs
du
centre
de
loisirs
qui
ont
en
charge
la responsabilité
des
enfants.
L'enfant
étant
inscrit
sur
un
cycle
NAP
est
donc
prise
en
charge
par
LEC
jusqu'à
16
H 30.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/09
Page
26
sur
28 Je
rappelle
la liberté
donnée
aux
parents
de
venir
chercher
leurs
enfants
dès
la sortie
de
l'école,
à
savoir
16h
les
lundis
et jeudis
et 16
h 30
les
mardis
et vendredis
pour
l'école
élémentaire.
Cette
prise
en
charge
est
également
réalisable
tous
les
jours
dès
15
h 45
à l'école
maternelle.
Je
tenais
enfin
à rappeler
et
en
complément
à la
première
question
l'obligation
faite
aux
collectivités
territoriales
et
à leur
représentant
d'appliquer
les
dispositions
du
plan
Vigipirate.
Celles-ci
doivent
participer
à la
mise
en
œuvre
de
ce
plan
qui
s'applique
à leurs
propres
domaines
de
compétence
et
permet
ainsi
d'assurer
la continuité
territoriale
du
dispositif
général
de
vigilance,
de
prévention
et
de
protection, A ce
titre,
les
écoles
tout
comme
le centre
de
loisirs
sont
astreints
à des
obligations
de
contrôle
de
rentrée
et
de
sortie
des
personnes.
C'est
pourquoi,
par
mesure
de
vigilance,
les
heures
de
prises
en
charge
des
enfants
doivent
être
obligatoirement
respectées
soit
16
h 30
à la
fin
des
NAP
avec
fermeture
obligatoire
des
accès
hors
de
ces
heures
de
prise
en
charge.
SERAUD
Stéphanie
:
Malgré
tout,
il y
a des
enfants
qui
ne
sont
pas
inscrits
sur
des
NAP,
qui
participent
à des
activités
libres
et
pour
lesquels
pèsent
sur
leurs
parents
de
fortes
contraintes.
Je
ne
vois
pas
ce
qui
empêche
de
laisser
sortir
l'enfant,
comme
en
ALAE,
avant
16h30.
ROCACHER
Jean-Marc
:
Ils
sont
inscrits
sur
une
activité
NAP
« Atelier
libre
»,
SERAUPD
Stéphanie
:
Sur
les
autres
activités,
je comprends
que
les
parents
s'engagent
à les
laisser,
mais
pour
des
activités
libres
! Je
trouve,
comme
certains
parents,
que
la contrainte
est
forte
en
particulier
pour
cette
activité.
VERMERSCH
Bruno
:
Nous
avons
indiqué
que
nous
nous
laissions
une
année
de
fonctionnement
avant
de
faire
le bilan,
alors
pourquoi
revenir
maintenant
dessus
!
Je
vous
rappelle
qu'il
y a
aussi
des
communes
qui
n'ont
qu’une
garderie
et
donc
pas
d'activités
et
dans
lesquelles
les
parents
se
plaignent
aussi.
Il faut
donc
apprécier
la chance
que
nos
enfants
ont
!
SERAUD
Stéphanie
:
Ce
n'est
pas
parce
qu'il
y a
des
communes
« pires
» que
nous
ne
pouvons
pas
nous
poser
de
questions, Ce
n'est
pas
forcément
compliqué
à mettre
en
œuvre
ce
que
nous
demandons.
VERMERSCH
Bruno
:
Il y a
des
règles
fixées
dans
un
règlement
intérieur,
comme
partout.
Il faut
s'y
plier,
SERAUD
Stéphanie
:
Oui,
mais
ce
sont
nous
qui
fixons
les
règles,
DELAMARCHE
Jérôme
:
Je
pense
qu'igi,
à part
mes
deux
voisines
(MME
BOUTEMY
et
MME
SERAUD),
il n'y
a personne
qui
a
des
enfants
scolarisés
à l'école
maternelle
et élémentaire.
On
devrait
les
écouter
parce
que
ce
sont
des
parents
d'élèves
!
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/09
Page
27
sur
28 MARTINIERE
Jean-François
:
Nous
n'avons
peut-être
plus
d'enfants
scolarisés,
mais
on
en
a eu.
DELAMARCHE
Jérôme
:
Qui
n'ont
pas
connu
les
4.5
jours.
DE
CROUZET
Elisabeth
:
J'ai
deux
voisins
qui
ont
des
enfants
scolarisés
à la
maternelle,
ils
n'ont
jamais
soulevé
ce
genre
de
problèmes. SERAUD
Stéphanie
:
Sur
le temps
libre,
on
est
plus
près
de
la garderie
que
des
NAP.
BOUTEMY
Sabine
:
C'est
une
question
de
vouloir
arranger
!
MARTINIERE
Jean-François
:
Nous
venons
de
commencer,
je
pense
qu'il
est
judicieux
de
laisser
les
choses
se
mettre
en
place.
De
toute
manière,
nous
avons
dit
en
Août
lors
du
vote
que
nous
allions
regarder
ce
qu'il
se
passe
pour
dresser
un
état
des
lieux.
Laissons
murir
les
choses.
Nous
n'avons
pas
dit
que
tout
serait
fermé
!
Nous
n'allons
pas
non
plus
modifier
tous
les
mois,
parce
qu'il
y a
tel
ou
tel
cas.
SERAUD
Stéphanie
:
Nous
commençons
à avoir
quelques
retours
maintenant
et
il est
de
notre
rôle
aussi
de
les
faire
remonter. Madame
le
Maire
:
C'est
étrange,
car
la municipalité
n'en
reçoit
pas.
Je
vous
rappellerai
que
c'est
quand-même
notre
programme
qui
a été
voté
à la
majorité
par
les
drémilois.
En
principe,
les
personnes
nous
tiendraient
au
courant
s’il
y avait
des
réclamations.
SERAUD
Stéphanie
:
Excusez-nous
alors,de
vous
faire
remonter
les
choses
que
nous
entendons
et
de
vouloir
faire
avancer
le débat
!
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h50
Conformément
à l'article
L2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
présent
compte-rendu
est
affiché
sous
huitaine. Affiché
le 03/11/2014
RUSSO
Ida
Maire
de
DREMIL-LAFAGE
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/09
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